15 VRAIES REGIONS ou 10 EUROMACHINS ? LIRE D'URGENCE LE RAPPORT KRATTINGER !

Le dossier normand est actuellement emporté dans une vaste tornade médiatico-politique du grand n'importe quoi territorial avec des projets de redécoupages qui sortent de partout avec des ciseaux fous !

Nous avons déjà expliqué ici ce que nous pouvons en penser et nous allons prochainement écrire au Premier ministre pour plaider la cause des 15 vraies régions équilibrées qu'il faut souhaiter si l'on considère que le mot "région" a encore du sens...

Mais l'Etoile de Normandie, dans son souci d'informer complètement tous les militants de l'Unité de la Normandie, vous propose de découvrir la vraie base de travail et de réflexion utilisée en ce moment par les services du Premier ministre, à savoir le rapport du sénateur Yves KRATTINGER que l'on peut lire ou télécharger sur le site du Sénat (format PDF)

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Des territoires responsables pour une République efficace

http://www.senat.fr/rap/r13-049/r13-049.html

Rapport d'information de M. Yves KRATTINGER, fait au nom de la MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la Républiquen° 49 (2013-2014) - 8 octobre 2013

Dans la lignée des travaux du Sénat sur la décentralisation la mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République, s'est fixé pour objectif de dégager des axes d'évolution consensuels à l'échéance de 2020-2025.

Analysant les mobilités des populations et les inégalités croissantes entre les territoires, son rapport invite à reconstruire les relations entre le citoyen et le service public en s'appuyant sur les principes de responsabilité, d'efficacité et de réactivité ainsi que sur un « choc de subsidiarité ».

Il propose de responsabiliser plus nettement les niveaux de collectivités territoriales en clarifiant leurs missions et en les rendant lisibles pour le citoyen.

Le rapport de la mission suggère aussi des pistes pour améliorer l'efficacité de l'action publique, conciliant les spécificités territoriales et l'unité de la République.

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Ci-après la table des matières avec les liens nécessaires pour accéder directement au texte du rapport:

• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
  • I. DES DESTINS INÉGAUX POUR LES TERRITOIRES
    
    • A. LA FRANCE DES MOBILITÉS 
      
      • 1. Des mouvements de long terme
      • 2. Une nouvelle relation à construire entre le citoyen et le service public
    • B. DES ÉCARTS QUI SE CREUSENT
      
      • 1. Les effets conjoncturels de la crise des finances publiques et les conséquences durables de la réforme de la fiscalité
      • 2. Le risque de l'émergence d'un « sous-prolétariat » territorial
  • II. RESPONSABILITÉ, EFFICACITÉ, RÉACTIVITÉ
    
    • A. AMÉLIORER LA MISE EN oeUVRE DE LA DÉCISION PUBLIQUE POUR LES ENTREPRISES
      
      • 1. Privilégier les circuits courts
      • 2. Définir les missions avant de décliner les compétences 
      • 3. Pour un « choc de subsidiarité »
    • B. IDENTIFIER LES RESPONSABILITÉS POUR LES CITOYENS
  • III. UNITÉ ET DIVERSITÉ
    
    • A. LA RECONNAISSANCE DE LA DIFFÉRENCIATION
    • B. LE REFUS D'UNE « FRANCE EN DENTELLE »
• LES DIX AXES D'UNE RÉFORME
  
  • I. GARANTIR LA PRÉSENCE DE L'ÉTAT SELON DES MODALITÉS RENOUVELÉES
    
    • A. DOUBLONS OU DIFFICULTÉ D'ACCÈS AUX SERVICES DE L'ÉTAT : UNE PRÉSENCE QUI GAGNERAIT À ÊTRE OPTIMISÉE 
    • B. LES MODALITÉS RENOUVELÉES DE LA PRÉSENCE DE L'ÉTAT
      
      • 1. Vers une répartition plus claire des compétences entre l'État et les collectivités
      • 2. Garantir l'accès à la République au plus près des citoyens
      • 3. Vers une modulation de la présence de l'État
  • II. DES RÉGIONS PLUS FORTES, PLUS ÉTENDUES
    
    • A. UN DÉCALAGE ENTRE LE SENTIMENT D'APPARTENANCE ET L'ABSENCE DE COHÉRENCE DES RÉGIONS
    • B. LE REGROUPEMENT DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OU L'APPROFONDISSEMENT DE LA DÉCENTRALISATION
  • III. DONNER UN NOUVEL AVENIR AU DÉPARTEMENT
    
    • A. UN NIVEAU DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DONT LA PERTINENCE DOIT ÊTRE RÉAFFIRMÉE
    • B. UN RÔLE SPÉCIFIQUE DE COHÉSION DES INTERCOMMUNALITÉS RURALES, ET DE GARANTIE D'ACCÈS DE TOUS LES CITOYENS À L'EXPRESSION DÉMOCRATIQUE
  • IV. UNE INTERCOMMUNALITÉ COOPÉRATIVE
    
    • A. LA GÉNÉRALISATION DE L'INTERCOMMUNALITÉ POUR OPTIMISER L'ACTION PUBLIQUE
    • B. UNE INTERCOMMUNALITÉ FONDÉE SUR LA COLLÉGIALITÉ
  • V. PARACHEVER LA GOUVERNANCE DE LA RÉGION CAPITALE
    
    • A. L'URGENTE NÉCESSITÉ DE RÉPONDRE AUX ENJEUX DE L'AGGLOMÉRATION PARISIENNE
    • B. L'OBJECTIF IMPÉRATIF DE DYNAMISER LES TERRITOIRES LIMITROPHES
  • VI. RENFORCER LA PLACE DES PARLEMENTAIRES DANS LA DECENTRALISATION
    
    • A. QUEL RÔLE AU SEIN DES TERRITOIRES ?
    • B. QUELS OUTILS DE CONNAISSANCE POUR LE PARLEMENT ?
  • VII. REFONDER UNE THÉORIE DES FINANCES LOCALES 
    
    • A. UN SYSTÈME INÉGALITAIRE ET DE MOINS EN MOINS LISIBLE
      
      • 1. Un système complexe et inégalitaire
      • 2. La disparition progressive des compétences
    • B. LA CONSTRUCTION D'UNE VÉRITABLE SOLIDARITÉ COMME RÉPONSE AUX INÉGALITÉS TERRITORIALES
      
      • 1. Un constat : l'inégale répartition des ressources entre les territoires
      • 2. Un objectif : la réduction des inégalités
  • VIII. LA NÉCESSAIRE SIMPLIFICATION DU SYSTÈME JURIDICO-FINANCIER DE L'INTERCOMMUNALITÉ 
    
    • A. DES STRUCTURES TROP NOMBREUSES
    • B. LA RECHERCHE D'UNE UNIFICATION DES STRUCTURES
      
      • 1. Vers une unification des régimes juridico-financiers des EPCI
      • 2. Commencer par unifier le régime des communautés de communes
  • IX. FRANCHIR LE CAP DU POUVOIR RÈGLEMENTAIRE LOCAL D'ICI À 2025
    
    • A. LES RÉGLEMENTATIONS, POUR ÊTRE EFFICACES, REQUIÈRENT DÉSORMAIS LEUR ADAPTATION AUX PARTICULARITÉS TERRITORIALES.
    • B. LA MISE EN PLACE D'UN POUVOIR RÉGLEMENTAIRE ADAPTÉ NÉCESSITE SA DÉFINITION PAR UN CADRE JURIDIQUE NOUVEAU.
      
      • 1. La reconnaissance d'une liberté d'adaptation aux collectivités territoriales dans l'application de normes nationales doit se faire de manière ordonnée. 
      • 2. L'adaptation locale d'une règle générale entraînera des différences d'offres de services en fonction des capacités techniques et du potentiel fiscal de chacune des collectivités
  • X. L'INSTRUCTION UNIQUE : LA RECHERCHE D'UNE ACTION PUBLIQUE LOCALE EFFICACE ET MODERNE
    
    • A. UNE ACTION PUBLIQUE COMPLEXE ET LONGUE
    • B. LA RECHERCHE D'UNE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE
      
      • 1. Le principe de l'instruction unique
      • 2. La mise en place de guichets inter-collectivités territoriales
• TRAVAUX DE LA MISSION
• CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
• CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES