REFORME TERRITORIALE: la réforme impossible?

On apprenait en fin d'après midi que la conférence des présidents de groupes parlementaires au Sénat refusait d'examiner le projet de loi gouvernemental sur la nouvelle carte territoriale des régions le 1er juillet prochain comme prévu: l'étude d'impact qui accompagne le texte présenté par le gouvernement ne serait pas assez fiable. La conférence des présidents de groupe du Sénat a donc saisi le Conseil constitutionnel qui doit rendre sa décision sous huitaine...

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http://mobile.lemonde.fr/politique/article/2014/06/26/la-reforme-territoriale-retiree-de-l-ordre-du-jour-du-senat_4446338_823448.html

Les sénateurs ne pourront pas commencer mardi 1er juillet l'examen du projet de loi sur la nouvelle délimitation des régions comme cela était initialement prévu. Une alliance des groupes UMP, CRC (Front de gauche) et RDSE (majoritairement composé de radicaux de gauche) a en effet refusé en conférence des présidents, jeudi 26 juin, l'inscription du texte à l'ordre du jour.

Jugeant l'étude d'impact du gouvernement qui accompagne le projet de loi insuffisamment documentée, ils ont demandé, en s'appuyant sur l'article 39 de la Constitution, que le Conseil constitutionnel soit saisi. Celui-ci dispose d'un délai de huit jours pour se prononcer sur la conformité de l'étude d'impact. En attendant sa décision, le texte a été retiré de l'ordre du jour. C'est la première fois que cette disposition est utilisée depuis le vote de la loi organique du 15 avril 2009 adoptée en application de la réforme constitutionnelle de juillet 2008.

Lire nos explications : Une réforme territoriale impossible ?

Manuel Valls a aussitôt assuré jeudi que le gouvernement « prendrait toutes les dispositions nécessaires au Parlement » pour que la réforme territoriale soit « examinée cet été » et qu'elle soit « en tout cas adoptée » avant fin 2014. « Il y a une attente et moi j'en appelle à la responsabilité de tous, en l'occurrence des parlementaires et des sénateurs, pour qu'ils jouent pleinement le jeu », a ajouté le premier ministre. « Le Sénat, comme l'Assemblée, c'est leur droit, peuvent amender, modifier, corriger tel ou tel aspect de la loi mais perdre du temps, cela n'a aucun sens », a-t-il mis en garde.

ARSENAL DE CHICANES

L'UMP, le PCF et les radicaux de gauche, fermement opposés à la réforme territoriale, avaient clairement annoncé qu'ils utiliseraient tous les moyens réglementaires, législatifs et même constitutionnels pour s'opposer à ces deux textes – un autre projet de loi, portant sur les compétences des collectivités territoriales, doit être examiné à l'automne.

Tout faire aussi pour en retarder l'examen, car c'est une véritable course contre la montre qu'a engagée le gouvernement. Le projet de loi prévoit en effet le report des élections régionales et départementales en décembre 2015, dans le cadre des nouvelles régions issues de ce texte. Il faut pour cela qu'il soit adopté au plus tard en décembre 2014. La loi du 11 décembre 1990 prévoit en effet qu'aucun redécoupage des circonscriptions, quelles qu'elles soient (législatives, régionales ou cantonales), ne peut intervenir l'année précédant le renouvellement des assemblées concernées.

C'est donc un véritable arsenal de chicanes que l'alliance UMP-PCF-PRG s'apprête à dresser en travers de la réforme territoriale. Les groupes parlementaires avaient déjà obtenu, une semaine plus tôt, que soit constituée une commission spéciale pour examiner ce texte, en lieu et place de la commission des lois initialement saisie. Cette même commission a rejeté, jeudi dans la matinée, le projet de loi, par 16 voix contre 14, l'UMP, les communistes et les radicaux de gauche ayant voté contre. C'est donc le texte du gouvernement et non celui amendé par la commission qui viendra en discussion en séance.

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Commentaire de Florestan:

La belle assiette normande dont le président de la République vient de recoller les deux morceaux est malheureusement posée sur une table bien bancale avec une nappe sur laquelle tout le monde voudrait tirer à commencer par les Bretons légitimement en colère de ne pas obtenir pour la Bretagne ce qui a été obtenu pour la Normandie.

Le gouvernement a donc moins de 5 mois (fin novembre 2014) pour éviter que la belle assiette normande ne se retrouve à terre brisée en mille morceaux !

La seule solution c'est :

1) Revenir aux propositions consensuelles du comité Balladur -Mauroy- Vallini de 2009 avec une carte plus équilibrée et plus cohérente quant à la géo-histoire (15 régions + Corse)

2) Accepter le principe du département optionnaire pour quitter une région afin d'en rejoindre une autre

Une proposition de découpage "néo-provinciale" intéressante

(superposition stricte des Provinces d'Ancien Régime sur leur "département" réalisé en 1790)

http://royaliste17.blog.fr/2012/09/20/un-decoupage-administratif-plus-clair-14841131/

qui permet de comprendre la carte à 15 régions que nous proposons:

L'Etoile de Normandie s'associe à la colère picarde:

http://www.picardie.fr/-petition-

... ainsi qu'à la colère bretonne :

 http://www.ouest-france.fr/reforme-territoriale-ils-defendent-une-bretagne-reunie-lassemblee-2649665

Comments

[barreau]

ça gronde aussi en Centre-VAL DE LOIRE



un article intéressant ici:

http://www.lanouvellerepublique.fr/Toute-zone/Actualite/Politique/n/Contenus/Articles/2014/06/27/Reforme-territoriale-un-non-au-Poitou-unanime-1963948



Une pétition ici:

http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/p%C3%A9tition-%C3%A0-fran%C3%A7ois-hollande-pour-que-vive-l-identit%C3%A9-lig%C3%A9rienne-engageons-nous-pour-le-val-de-loire