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Les opposants à la nouvelle carte des régions multiplient les artifices de procédure pour gagner du temps.<br />
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Chambre des collectivités locales, le Sénat n’est décidément pas friand des réformes territoriales. La refonte de la carte des régions a une nouvelle fois viré à l’affrontement, ce mercredi, ses opposants multipliant les artifices de procédures pour ne pas débuter l’examen du texte en séance. Après avoir successivement demandé la création d’une commission spéciale, puis l’avis du Conseil constitutionnel , les groupes de droite, communistes et radicaux ont fait voter une motion demandant au chef de l’Etat d’ organiser un référendum . « Le texte n’est pas abouti », dénonce l’une des 32 signataires, la sénatrice Anne-Marie<br />
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Escoffier<br />
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, ancienne ministre déléguée aux Collectivités locales sous le gouvernement Ayrault. Débattue tout l’après-midi, la motion a été adoptée malgré les mises en garde du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, rappelant notamment que « demander un référendum sur cette carte » revenait à « se priver de la possibilité de l’amender ».<br />
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D’autres « surprises »<br />
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La motion, qui devait être examinée dans la soirée par les députés, ne devrait pas recevoir leur aval. Mais le mal est fait : le gouvernement, désireux d’aller vite pour organiser les élections régionales dès décembre 2015, a encore perdu 24 heures. Et ce n’est peut-être pas fini. Dans les couloirs, ce mercredi, des sénateurs évoquaient d’autres « surprises » lors de l’examen du texte en séance envisagé jeudi matin. Ils ont en effet la possibilité de déposer trois motions. Sans compter les amendements — 77 mercredi après-midi dont une bonne partie portent sur la carte et qui donneront sans doute lieu à de vifs débats. Entre autres sujets, le rapprochement Bretagne et Pays de la Loire, et surtout, Limousin, Aquitaine et Poitou-Charentes.<br />
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« L a carte peut être modifiée concernant la région Poitou-Charentes ou la région Limousin, les débats sont ouverts », a indiqué ce mercredi matin Manuel Valls sur BFMTV. Pour tenter de calmer le jeu, le Premier ministre se dit ouvert à des modifications, voire à ce qu’il y ait « moins de treize régions ». Certains départements pourront même demander à changer de région « dans un deuxième temps », croit même savoir le président du groupe PS à l’Assemblée nationale Bruno Le Roux.<br />
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Souple sur le fond, le gouvernement reste cependant très ferme sur les objectifs et le calendrier. « Cette réforme va se faire, et elle doit se faire […] ce texte sera en permanence inscrit à l’ordre du jour du Sénat au mois de juillet, et s’il le faut au mois d’août », a prévenu Manuel Valls. Dans l’immédiat, les sénateurs, risquent, eux, de devoir siéger samedi, voire même dimanche<br />
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En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/0203613860574-reforme-territoriale-les-tirs-de-barrage-se-poursuivent-au-senat-1021010.php?KAgYYh48vws7UCo7.99
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