REFORME TERRITORIALE: le gouvernement renonce à supprimer les Conseils Généraux...

C'était humainement, politiquement et... géographiquement prévisible ! Le Premier Ministre à l'occasion d'une rentrée politique plus que mouvementée et à quelques semaines de la reprise du débat parlementaire en seconde lecture du projet de réforme territoriale, vient d'annoncer, avec sagesse, que le Gouvernement n'ambitionnait plus la suppression des assemblées départementales (Conseils Généraux ou Départementaux) à l'horizon 2021 comme il en était d'abord question...

Les raisons de ce revirement sont simples à comprendre:

1° Ne pas essuyer un second camouflet au Sénat, la chambre qui défend les départements (accessoirement contre l'idée de région...) et dont la majorité risque de basculer à nouveau à droite lors des prochaines élections sénatoriales à la fin de septembre prochain.

2° Ne pas créer de grandes régions sans maintenir un échelon territorial de proximité: le maintien du département (territoire et assemblée élue avec compétences spécifiques) sera d'autant plus indispensable dans les zones rurales des futures grandes régions.

3° Ne pas se fâcher inutilement avec l'ultime allié du Parti Socialiste au pouvoir dans une majorité présidentielle qui se réduit comme une peau de chagrin: les élus du Parti Radical de Gauche qui défendent, à la fois, des régions puissantes et cohérentes mais en maintenant la carte départementale et en réformant le conseil général sans pour autant le supprimer apprécieront donc ce changement de cap du Premier ministre...

4° Il faudrait, néanmoins, que Manuel Valls aille encore plus loin: en accordant l'intégrité territoriale à la Bretagne (comme pour la Normandie) et en laissant les Alsaciens en Alsace... Il faudrait, pour cela, que François Hollande qui s'est fait rincer à l'île de Sein ait le courage de marcher sur la tête d'Ayrault ou d'Auxiette comme il a pu marcher sur celles de Fabius, d'Aubry ou de Royal: avec toute la pluie qui lui est tombé dessus récemment ou depuis le début de son mandat, le Rouennais Hollande n'est plus une poule mouillée !

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http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN0GS23P20140828

Valls revient sur la suppression totale des conseils généraux

jeudi 28 août 2014 18h45

PARIS (Reuters) - Les conseils généraux ne seront pas tous supprimés à l'horizon 2021, comme le prévoyait initialement la réforme territoriale, a déclaré jeudi Manuel Valls dans un discours prononcé à La Rochelle devant une association d'élus socialistes.

Jean-Michel Baylet, le président du Parti radical de gauche qui est le dernier allié des socialistes dans le gouvernement, avait annoncé mardi qu'il avait obtenu le maintien en zone rurale des conseils généraux en échange de la participation de sa formation politique à la nouvelle équipe de Manuel Valls.

"Là où les intercommunalités ne peuvent représenter l’ensemble des collectivités, notamment dans les départements ruraux, les conseils départementaux doivent garder un rôle, même si leurs compétences seront simplifiées", a dit le Premier ministre.

La suppression des conseils généraux -mais pas de l'entité administrative du département- avait été l'un des points forts de la déclaration de politique générale de Manuel Valls le 8 avril mais elle avait suscité une levée de boucliers chez les élus ruraux, notamment les radicaux.

Si les régions et les intercommunalités se voient attribuer l'essentiel des compétences dans la nouvelle architecture territoriale dessinée par le gouvernement, le rôle qui incombera in fine aux départements reste encore à déterminer.

"Nous avons cinq ans pour imaginer l’avenir des départements. Il faut s’y atteler dès à présent", a dit le Premier ministre, rappelant que le texte qui sera examiné au Parlement cet automne prévoit une phase transitoire de cinq ans pendant laquelle les conseils départementaux conserveront certaines compétences, notamment sociales.

Les députés ont adopté en juillet le projet de loi de réforme territoriale voulue par François Hollande pour simplifier le "mille-feuille" des compétences.

Ce projet de loi proposait initialement de réduire de 22 à 14 le nombre des régions en métropole mais l'Assemblée a modifié la carte des régions, ramenant leur nombre de 22 à 13. Le Sénat doit se saisir du texte à la rentrée.

(Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse)

Comments

[Naoukomenta]

Sauf que le drapeau de la Haute-Normandie a 3 cats !!! Faudrait ce mettre okay !

[draner]

Il est certainement réaliste de passer par des étapes intermédiaires, notamment s'agissant des départements ruraux mais il n'en demeure pas moins vrai qu'à terme (?) le "mille-feuille français" est fondamentalement réformable;

en effet, "l'organe crée la fonction", cette assertion est amplement vérifiable et en France on souffre profondément, à tout le moins la société civile, de la non-réalisation de réformes pourtant moult fois annoncées et concertées pendant de longs moments!

Les Pouvoirs Publics dans cette très importante réforme territoriale en cours devraient faire "leur pensum estival" (il en est encore temps : il n'est jamais trop tard pour bien faire) et actualiser leur copie à cet égard en faisant un copier-coller de la vraie cartographie régionale, dont la France a l'impérieux besoin, qui a été publiée dans un numéro estival du journal "Marianne" : ah! si la Presse pouvait vraiment, là, avoir le pouvoir qu'on lui prête!



Bien cdlt.