VERS UN BLOCAGE DE LA REFORME TERRITORIALE ? La commission des LOIS de l'Assemblée Nationale prépare le retour à 13 REGIONS

Au cas où Monsieur Carlos Da Silva, député PS de l'Essonne, proche de Manuels Valls, rapporteur du projet de loi sur une nouvelle carte régionale, ne le saurait pas, le chiffre "13" porte malheur... notamment dans le BTP: ce petit fils de travailleur émigré portugais qui, comme tant d'autres, ont besogné ici à la prospérité de notre pays, va devoir arbitrer l'avenir de la géographie française: beau chantier donc ! Mais faut-il déconstruire tout ce que le Sénat a réalisé au point d'être obligé de penser à l'inutilité du Parlement sous la 5ème République française: ignorer à ce point les réalités géo-historiques et les identités régionales (en Alsace et en Bretagne notamment) c'est comme bâtir sur du sable...

Faudra-t-il donc que des grains de sable breton ou alsacien fasse définitivement dérailler la réforme territoriale ?

Carlos Da Silva, petit fils d'ouvrier portugais, en charge du chantier des nouvelles régions françaises

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http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/11/12/97001-20141112FILWWW00392-les-deputes-retablissent-une-carte-a-13-regions.php

Les députés rétablissent une carte à 13 régions

• • Par Lefigaro.fr avec AFP
  • Mis à jour le 12/11/2014 à 19:49
   
  • Publié le 12/11/2014 à 19:46

La commission des Lois de l'Assemblée nationale, qui a examiné aujourd'hui en seconde lecture la réforme territoriale, a rétabli une carte à 13 régions métropolitaines, en revenant sur les modifications apportées par le Sénat.

La carte qui sera soumise la semaine prochaine à la discussion de l'ensemble des députés dans l'hémicycle fusionne donc de nouveau l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardennes, et le Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées. La commission des Lois a refusé un amendement de députés du Nord-Pas-de-Calais tendant à repousser à plus tard la fusion de leur région avec la Picardie.

En revanche, la commission, contre l'avis du rapporteur Carlos Da Silva (PS), a maintenu une disposition votée par les sénateurs modifiant le nom de la région Centre, qui deviendrait "Centre-Val de Loire".

Les députés ont rétabli dans la version qu'ils avaient votée en première lecture le mécanisme prévu pour permettre à un département de changer de région. L'accord de chacun des deux conseils régionaux concernés devra être donné à une majorité des trois cinquièmes, alors que les sénateurs avaient introduit un double mécanisme: le vote à une telle majorité n'était requis que du conseil régional accueillant un nouveau département, et le conseil régional perdant un département ne pouvait s'y opposer que si une majorité des trois cinquièmes était contre.

Toutefois, Carlos Da Silva s'est déclaré "ouvert au débat" sur ce sujet lors de l'examen du texte dans l'hémicycle. La commission a par ailleurs supprimé une disposition votée par les sénateurs qui autorisait les collectivités départementale et régionale de Guadeloupe à fusionner.

Enfin, la commission a confirmé, comme le gouvernement l'avait fait voter par le Sénat, que les élections départementales se tiendront comme initialement prévu en mars 2015, alors que les régionales sont repoussées à décembre 2015.

Commentaire de Florestan:

On va tout droit au blocage de la réforme !

Dernière chance pour démontrer que l'indépendance du pouvoir parlementaire existe encore au delà du "parlement croupion", à savoir les deux commissions des Lois de l'Assemblée Nationale et du Sénat totalement verrouillées par le Gouvernement, la réunion de la commission mixte paritaire des deux assemblées après la navette parlementaire pour trouver enfin un compromis raisonnable, voire réaliste !

Il est totalement irréaliste d'ignorer l'existence de la région Alsace et  verrouiller l'accès à la réunification de la Bretagne !

Le mépris du rapporteur Da Silva pour les deux régions de France les plus "identitaires" est inquiétant: les colères alsacienne et bretonne conjuguées pourraient compromettre jusqu'à l'idée de région en France et la Normandie unifiée que nous espérions tant, en serait la première victime collatérale !

Comments

[Barreau]

favennec à qui j'ai eu le plaisir de faire connaitre le fond de ma pensée sur cette vente à vil prix de l'intégralité des PDL pour satisfaire ces envies de "retour au pays".

celui-ci ne sait parler que dans les hémicycles et dans les réunions ou il monopolise le micro pour répéter inlassablement la soupe d'Auxiette et d'Ayrault, évitant de répondre aux questions embarrassantes qu'on lui pose.

Je l'ai déjà dit ici et ailleurs, la création d'une région Val de Loire passera par les bretons et uniquement eux. Comme quoi on peut ne pas les apprécier mais leur trouver une utilité ;)...

[Collectif BEN]

Enfin, intervention symptomatique et lamentable du député UDI de la Mayenne Luc Favennec défendant la fusion Bretagne / Pays de Loire histoire d'amadouer les Bretons réunificateurs en leur proposant une carpette "ligérienne". En conséquence, ce Breton du Maine propose mesquinement de baptiser la région voisine plus à l'Est "Centre-Loire" au lieu de "Centre Val de Loire" car le "Val de Loire" est une "marque internationale" partagée par deux régions... Quand les épiciers font de la géographie !

[Collectif BEN]

Soirée chaude à l'Assemblée Nationale: striptease normand de Valérie Fourneyron, ravie de pouvoir enfin "enlever le Haut et le Bas". Un député alsacien goguenard interpellant plus tard la députée PS de Seine Maritime lui rappelle alors que la réforme qui va permettre la réunification de la Normandie "va faire disparaître l'Alsace". Confirmation donc que les régions les plus "identitaires" de France (Bretagne et Alsace) sont "humiliées" (Frédéric Reiss député UMP alsacien et Paul Molac député écologiste breton)

[Collectif BEN]

Confirmation enfin que les députés sont NULS en géographie historique de la France!

[Collectif BEN]

Colère des députés alsaciens à l'Assemblée Nationale lors de la reprise des débats en seconde lecture du projet de nouvelle carte régionale à nouveau à treize régions: ils menacent de tout bloquer en portant l'affaire devant le conseil constitutionnel avant de porter plainte devant la cour européenne des droits de l'Homme pour violation de la charte européenne des régions et des autonomies signée par la France: cette charte stipule que les citoyens concernés doivent au préalable être consultés avant toute modification des frontières des territoires où ils vivent: si le Gouvernement, via la commission des Lois de l'Assemblée Nationale s'obstine en verrouillant totalement le débat sur les amendements, en maintenant cette carte inepte à 13 régions, on risque d'aller au blocage de la réforme.



Le seul espoir serait de laisser les régions qui veulent fusionner le faire et de laisser un temps de réflexion indispensable ailleurs.



En clair, la colère alsacienne jumelée à celle des Bretons pourrait remettre en cause la réunification normande car, comme l'a rappelé le député breton Urvoas, président de la commission des Lois, il faut maintenir des "soupapes" de sécurité face aux "tensions territoriales" générées par la réforme en assouplissant, par exemple, le droit d'option départemental pour une autre région... pour calmer la colère bretonne, par exemple !