REFORME TERRITORIALE: la nouvelle carte régionale adpotée... provisoirement jusqu'en 2017

Ce mardi 25 novembre 2014, pour la première fois depuis 1944, l'unité régionale normande est pleinement et entièrement reconnue par le législateur au prix de la disparition de l'Alsace, de l'amputation de la Bretagne, de la confusion dans le Val de Loire, le Sud-Ouest ou entre Alpes, Rhône et Massif central:

Le choix arbitraire de ne fusionner que les régions entre elles ne marche finalement que pour la Normandie. Presque partout ailleurs, la réforme fait débat et ignore volontairement la géo-histoire des régions les plus "identitaires", l'Alsace et la Bretagne au risque d'enliser la réforme territoriale régionale: l'opposition de droite promet, d'ores et déjà, qu'à son probable retour aux responsabilités en 2017, elle remettra tout l'ouvrage sur le métier. Osera-t-elle défaire la fusion régionale la plus légitime de cette réforme? On peut tout de même espérer que non et saluer dès maintenant, comme nous l'avons déjà fait ici, l'arbitrage historique du président de la République François Hollande en faveur de l'unité normande, stricto sensu, à l'occasion des commémorations du 70ème anniversaire du Débarquement de 1944.

C'est donc la carte à 13 régions qui a été validée par les députés en seconde lecture avec un résultat majoritaire plus serré qu'en juillet dernier: 277 voix pour, 230 contre (dont les voix du groupe écologiste très remonté contre la posture néo-jacobine de Bernard Cazeneuve) et 30 abstentions (dont de nombreuses voix de députés socialistes du Nord Pas de Calais refusant la fusion forcée, selon Martine Aubry, avec la Picardie)

Le marathon législatif n'est pas terminé car la commission mixte paritaire Sénat / Assemblée Nationale va se réunir jeudi 27 novembre puisque les deux chambres du Parlement ont voté deux textes totalement différents ou presque: le Sénat ayant validé une carte plus réaliste à 15 régions (avec l'Alsace et Midi-Pyrénées restant séparé du Languedoc Roussillon) avec un droit d'option réellement ouvert pour permettre le passage du département de la Loire Atlantique des Pays de Loire à la Bretagne dans une période transitoire de 2016 à 2020 et la possibilité donnée à l'Alsace et à la Savoie de fusionner en collectivité territoriale unique.

Il est probable, vu l'âpreté des débats, que les positions vont demeurer inconciliables et qu'il faudra une ultime lecture navette entre les deux chambres prévue pour le 20 décembre 2014: pour éviter des crispations qui pourraient vraiment s'envenimer du côté alsacien et breton, le Gouvernement osera-t-il certaines concessions?

Car des difficultés immenses vont commencer dans les non moins immenses néo-régions fusionnées, de nombreuses incertitudes vont émerger, des blessures identitaires vont aussi s'infecter notamment du côté de la Bretagne et de l'Alsace: au lieu de résoudre la question régionale en France en transformant en douceur la décentralisation d'Etat en régionalisation démocratique, cette réforme néo-jacobine au forceps risque de poser la question régionale en France comme jamais avec le risque de radicaliser les identités régionales en créant des irrédentismes qu'il aurait été sage d'éviter en traçant du premier coup la meilleure carte possible si le Gouvernement s'était réellement donné les moyens de s'intéresser sérieusement à la question régionale en commandant une véritable expertise géographique, historique, sociale, culturelle et économique préalable, en s'appuyant sur l'expérience de l'Association des Régions de France et en provoquant un vrai débat national sur l'idée de région pour en tirer les synthèses nécessaires à partir desquelles, il aurait été possible de dessiner la carte régionale la plus consensuelle possible, à partir des départements, socles territoriaux qui préservent depuis plus de deux siècles, la mémoire géo-historique de la France...

Bref! Pourquoi faire compliqué alors que l'on pouvait faire simple?

Seule consolation:

La Normandie va, de fait, devenir, pour un temps qu'elle pourra mettre à son profit, la seule véritable région de France à taille humaine et parfaitement identifiée quant à son territoire.

Après avoir défini dans des douleurs inutiles les néo-régions, la réforme va se poursuivre avec la présentation devant le Parlement à la fin de janvier 2015 de la loi NOTRe "Nouvelle organisation territoriale de la République" qui prévoit la fin de la clause générale de compétences, la spécialisation des compétences entre métropoles, régions, départements et intercommunalités, la création d'une conférence territoriale de l'action publique co-présidée par le préfet et le président de région, la généralisation de la coopération entre collectivités avec le "chef de filat", la création d'intercommunalités plus larges (seuil des 20000 habitants)  et la création de trois types différents de départements pour tenir compte des territoires tels qu'ils sont.

En revanche et ce sera, à n'en pas douter, une nouvelle et rude bataille, le projet de loi dont le rapporteur à l'Assemblée Nationale sera le député-maire PS d'Annonay (Ardèche) Olivier Dussopt, ne prévoit aucune disposition particulière pour créer enfin le début du commencement de finances autonomes pour des collectivités territoriales qui continueront de dépendre de l'arbitraire gouvernemental fixant la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et du vote de la loi de finances par la représentation nationale.

Or, quand on sait que le gouvernement a annoncé une baisse drastique de la DGF pour les trois ans à venir obligeant les collectivités à faire d'importantes économies et que les prochaines élections départementales et régionales, qui vont se tenir dans le nouveau cadre régional, risquent de faire basculer à droite un nombre très important de départements et régions, le climat politique pourrait devenir particulièrement tendu jusqu'en 2017 avec les conséquences qu'on vous laissera imaginer !

Enfin, ultime réforme et non la moindre, réforme encore mystérieuse dont on parle encore peu (on en saura davantage au printemps 2015) la réforme de la présence de l'Etat déconcentré dans les nouvelles régions que prépare déjà les services de Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur:

D'ores et déjà, on peut imaginer que ce redéploiement de la présence de l'Etat en région aura pour principale fonction de distribuer des lots de consolation à toutes les villes qui vont perdre leur statut de "capitale régionale":

S'il était confirmé que la métropole de Rouen devienne "capitale régionale" normande avec le siège du conseil régional, il est probable que Caen puisse bénéficier pleinement de ce redéploiement de l'Etat en Normandie, alors que les enjeux de la géographie normande auraient exigé la présence d'une préfecture interrégionale Nord-Ouest à Rouen afin de piloter l'AXE SEINE depuis la Normandie.

Pour revoir les débats et le vote de la carte à 13 régions (provisoires sauf en Normandie) par l'Assemblée Nationale mardi 25 novembre 2014:

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6122.2eme-seance--questions-au-gouvernement--delimitation-des-regions-et-modification-du-calendrier-ele-25-novembre-2014