Assemblée plénière du CD76: La gauche "seino-marine" est, EN MEME TEMPS, pour et contre la REGION...

On vous propose de lire ci-après le communiqué de presse du groupe socialiste du conseil départemental de la Seine-Maritime à la suite de la tenue de la dernière assemblée plénière du conseil départemental qui a eu lieu le 21 juin 2018.

Non sans amusement, on relèvera que la Gauche seino-marine soutient "en même temps" la Région Normandie dirigée par la majorité de centre-droite emmenée par Hervé MORIN lorsque cette dernière décide de s'opposer aux projets de l'Agence Régionale de la Santé, agence d'Etat "en régions" qui pratique sans vergogne le jacobinisme comptable au risque d'aggraver les déserts médicaux sur nos territoires... Tandis qu'elle s'oppose "en même temps" au projet d'intégrer le port régional de Dieppe dans l'agence Ports Normands Associés avec les arguments localistes les plus éculés!

Conclusion: il n'y a pas que les Marchistes de Monsieur Macron qui sont adeptes de la dialectique du "et en même temps" au risque de prendre les pieds dans le tapis du... vieux Monde, dumoins celui qui existait avant la réunification de la Normandie au 1er janvier 2016...

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DOSSIER DE PRESSE
 
 
Assemblée plénière du Conseil Départemental Jeudi 21 juin 2018
 

1 – Projets sociaux de territoire  
 
Il est proposé à l’Assemblée départementale de se prononcer sur une nouvelle version des Projets sociaux de territoires (PST). Il s’agit à la fois de diagnostics territoriaux documentés et de réponses sous forme d’actions co-construites avec les acteurs associatifs et institutionnels des territoires concernés. Ce travail notable a été réalisé par les services départementaux dans un contexte pourtant délicat pour ces mêmes services en raison de la perturbation de la géographie de l’action sociale territoriale et de son déploiement   
La gauche au Département a été à l’origine des PST. Une continuité certaine dans leur conception et leur mise en œuvre est constatée. Cette seconde version doit permettre une pleine appropriation et une montée en puissance, à travers une consommation de l’ensemble des crédits disponibles. L’enveloppe dédiée est maintenue, ce qui est assez rare pour être noté depuis trois ans.  
La vigilance s’impose toutefois pour éviter des substitutions entre des actions qui relevaient de crédits de droit commun réduits en faveur du maintien de l’enveloppe dédiée au PST. En effet, depuis 2015, c’est aussi sur les politiques de solidarité que la droite départementale a choisi de réaliser des économies au détriment des Seinomarins. Le Groupe « Pour les Seinomarins » continuera de dénoncer les coupes dans les politiques sociales, car le maintien des PST ne les compensent pas.    

Ce rapport s’inscrivant dans la continuité d’une dynamique initiée par la gauche au Département, le groupe « Pour les Seinomarins » l’a donc voté.  
 
 
2 –  Schéma départemental de l’autonomie 2018-2022
 
La continuité avec le schéma 2014-2018, mis en place lorsque la gauche était en responsabilité au Département, est une reconnaissance par les acteurs de l’autonomie de la validité et de l’utilité des choix faits précédemment. Certains termes du schéma laissent toutefois craindre des logiques d’économies budgétaires. L’expérience des trois ans de mandat depuis 2015 justifie ces craintes. Elles sont par ailleurs nourries par les retours des acteurs sur les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM).  
 
Le Groupe « Pour les Seinomarins » a voté ce rapport. Il restera à l’écoute des acteurs de l’autonomie et sera particulièrement attentif à la mise en œuvre de ce schéma.
 
3 –  Projet Régional de Santé (PRS) de Normandie 2018-2028
 
Comme de nombreux acteurs de la santé et du secteur médico-social, qui ont pris part à la concertation, le Groupe « Pour les Seinomarins » s’inquiète du manque de précisions de ce document. Se pose également la question des moyens nécessaires à la mise en œuvre d’un projet qui constitue un cadre d’action pour les années à venir.  
Ce projet présente des lacunes importantes. Le volet médico-social est insuffisamment traité, l’impossibilité pour les établissements de se spécialiser sur les personnes handicapées vieillissantes n’est pas évoquée. Il est pourtant fréquent que certains établissements, en particulier dans le secteur public ou le privé non lucratif, se retrouvent quasiment de fait dans cette forme de spécialisation, compte tenu du faible intérêt du secteur privé lucratif pour ses prises en charge.  
Faire avancer la démocratie sanitaire reste un objectif essentiel, encore faut-il préciser comment et surtout avec quels moyens le faire.  
L’évolution de la maille régionale aurait pu être l’occasion de s’inspirer du précédent schéma relatif à la Basse-Normandie, pour reprendre et développer le sujet Culture-santé. Au contraire, il n’est pas traité.  
La suppression d’une implantation concernant l’insuffisance rénale chronique dans la zone Rouen-Elbeuf pose question. Cela est d’autant plus grave que la Seine-Maritime est le département le plus peuplé de Normandie.  
Concernant la psychiatrie, le Centre hospitalier spécialisé du Rouvray vient de connaître un mouvement très éprouvant. Un accord a fini par être trouvé mais chacun peut se demander comment et pourquoi une situation aussi extrême s’est développée. Comment et pourquoi des hommes et des femmes dédiés aux soins des autres finissent par se considérer comme des exclus de la République sociale ? C’est une question d’autant plus sérieuse qu’un mouvement similaire est maintenant apparu au Havre.  
Réorienter l’offre de soins pour réduire les inégalités sociales et territoriales est un objectif partagé par tous. Mais cet objectif ne peut être atteint sans moyens. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 place ces moyens sous contrainte et impose 4,5 milliards d’euros d’économies supplémentaires. Cette loi a procédé à une nouvelle répartition de l’effort de financement avec une hausse de la CSG, qui n’épargne pas les retraités modestes, au demeurant les plus inquiets pour leur accès aux soins. 
 
La Région a pour sa part émis un avis défavorable, en lien avec ce manque de moyens et la question de la démographie médicale. Manifestement, le projet régional de santé n’était pas au menu des dernières réunions du G6, au vu des différences d’appréciation entre la droite départementale et la droite régionale…  

L’exécutif départemental propose un avis favorable sous la réserve que le Département n’ait pas à engager de moyens supplémentaires, en particulier sur le volet de la prévention et de l’accès aux soins des plus défavorisés, le PRAPS. Le Groupe « Pour les Seinomarins » considère, au contraire, souhaitable que le schéma régional de santé et le PRAPS se traduisent par une augmentation de la contribution du Département pour répondre aux besoins et aux attentes des Seinomarins. Cette contribution devrait au minimum permettre de reconstituer les moyens qui ont été supprimés par la droite seinomarine depuis trois ans.  

Le Groupe « Pour les Seinomarins » ne peut souscrire à un avis qui met en avant de bonnes intentions et, en même temps, refuse de les concrétiser par des moyens suffisants. Il a donc voté contre l’avis proposé.  
 
4 – Finances départementales : le choix d’abandonner les Seinomarins
 
Les dépenses de fonctionnement du Département ont diminué en 2017 : 17,76 millions d’euros de moins. La droite seinomarine a choisi de mettre en valeur les efforts réalisés sur les dépenses dites « à caractère général » : - 10,4 millions d’euros. Cela représente quasiment 60 % de la diminution des dépenses de fonctionnement. Mais, parmi ces dépenses à caractère général, la plus importante concerne les transports publics de voyageurs et scolaires. Or, en 2017 cette compétence a été transférée à la Région. Dans les comptes du Département, cette dépense est passée de près de 50 millions d’euros  à un peu moins de 36 millions : - 13,9 millions d’euros, c’est-à-dire plus de 133 % de l’effort de gestion que la droite s’attribue et plus de 78 % de la baisse globale des dépenses de fonctionnement.  
 
Par ailleurs, alors que la loi NOTRe conduit à une baisse des dépenses, les recettes continuent d’augmenter, en particulier grâce aux DMTO. Parallèlement, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) perçue par le Département diminue en 2018 en dépit de l’effet d’annonce du Gouvernement.    La droite départementale persiste dans sa communication caricaturale sur la diminution de la dette. Elle oublie de rappeler que la dette diminuait déjà avant son arrivée. Tout comme elle occulte le fait que plus du tiers de ce qu’elle valorise comme le fruit de ses efforts n’est dû qu’aux transferts de compétences vers la Métropole et la Région qui ont été accompagnés de transferts de dettes.   
 
Ces nouvelles marges de manœuvre devraient permettre d’investir. Or, paradoxalement, cette année, le niveau d’investissement du Département est le plus faible qu’il ait jamais connu : 126 M€ d’euros au lieu de 170 M € programmés. En trois ans, ce sont 55 M€ d’euros d’investissements dont ont été privés les Seinomarins. Cela est préoccupant car le sous-investissement d’aujourd’hui forme les dettes de demain. Pendant que les équipements se dégradent, un jour viendra où il faudra rattraper le retard accumulé. Mais, à quel prix ?  

Commentaire de Florestan: "le sous-investissement d'aujourd'hui forme les dettes de demain"... Excellente formule! D'autant plus excellente que c'est exactement ce que pense Morin à la tête de la Normandie en ayant,le sous-investissement des années Le Vern dans le colimateur.
 
 
Enfin, la droite seinomarine explique que les communes investissent moins et moins vite que prévu. Cette tendance s’observerait malgré les efforts du Département pour consentir des aides plus faciles et plus lisibles, « au fil de l’eau ». La suppression des Contrats de Proximité et de Solidarité (CPS) a mis fin à la prise en compte de la situation des communes qui amenait à moduler les taux d’aides. Le résultat est une diminution du taux de soutien départemental pour plus de 350 communes (plus de 50% des communes seinomarines). Moins d’investissement, c’est clairement moins d’équipements et de services rendus, c’est aussi moins d’emplois soutenus.  
 
Les choix budgétaires de la droite départementale conduisent à abandonner les Seinomarins. Qu’il s’agisse des solidarités qui s’évaporent, des services que l’on éloigne ou des investissements que l’on repousse, ces choix sont faits sans se soucier des conséquences futures pour notre territoire et ses habitants.  
 
Le Groupe « Pour les Seinomarins » a voté contre le compte de gestion, le compte administratif, l’affectation du résultat de l’année 2017 et le budget supplémentaire 2018.
 
 
5 – Contractualisation avec l’Etat : la Seine-Maritime laboratoire d’une droite-en marche

Il est surprenant de constater que le Département se précipite pour signer un contrat qui fige ses marges de manœuvre alors que la quasi-totalité des Départements de France a décidé de ne pas s’engager tant que ces discussions n’auraient pas abouti.

Commentaire de Florestan: la Gauche "seino-marine" doit être satisfaite de savoir que le président de la Normandie a refusé le chantage du gouvernement concernant ces économies budgétaires extorquées aux collectivités territoriales...

Pourquoi approuver et finalement accompagner les décisions restrictives du Gouvernement sur les contrats d’insertions alors que ces contrats permettent aux bénéficiaires du RSA de retrouver non seulement le chemin de l’emploi et de la formation, mais aussi et surtout un peu d’espoir et d’estime ? 

 
Alors que le Gouvernement diminue le nombre de contrats aidés mais aussi le montant de cette aide, le Département décide de ne pas compenser le retrait de l’Etat, mettant fin de facto à de nombreux contrats uniques d’insertion dans les collèges. Moins de contrats d’insertion, moins bien aidés, c’est pourtant moins d’opportunité de sortir du RSA en retrouvant une activité et un emploi … Sur ce point, la droite seinomarine fait cause commune avec le Président de la République : pour eux les aides sociales sont suspectes, elles ne sont jamais légitimes, les remettre en cause est normal.  
La qualité et l’opportunité du bilan comptable que la droite présente sont contestables. Audelà des ratios affichés, ce bilan a un prix : celui de vies dégradées, vie au travail des agents de la collectivité, vie de nombre de Seinomarins, celles et ceux ciblés par les coupes dans les solidarités, et plus largement celles et ceux pénalisés par les reculs en matière d’accompagnement de la vie associative et le sous-investissement.

Face au choix de faire de la Seine-Maritime le laboratoire d’une droite-en-marche, le Groupe « Pour les Seinomarins » a voté contre ce rapport.
 

 
6 – Adhésion du port de Dieppe à "Ports Normands Associés"
 
Le Département est partenaire du Syndicat Mixte du Port de Dieppe (SMPD) depuis sa fondation. Il y a apporté sa contribution en fonctionnement et en investissement, par la clé de répartition statutaire mais aussi par le vote de subventions.  Le Département a toujours su mettre en œuvre une vision appuyée des solidarités territoriales au service du bien commun.  

Cette solidarité va bien au-delà de la participation au syndicat mixte, comme par exemple à travers le maintien de la liaison Transmanche Dieppe-Newhaven. Ce sont près de 25 millions d’euros que le Département consacre chaque année au Transmanche. Cette activité représente 50% des recettes d’exploitation du port de Dieppe. Même si la Région soutient les investissements sur les ports départementaux, et qu’elle a annoncé son potentiel soutien à des investissements sur la liaison Transmanche, elle est absente sur l’essentiel : le maintien de la ligne et le financement, par le SMPAT, de son exploitation.

 On peut donc s’interroger sur la stratégie que va développer Ports Normands Associés (PNA) sur les différentes liaisons Transmanche en son sein. La Région a affirmé en séance plénière le 18 juin dernier les vertus de la nécessaire concurrence entre les opérateurs maritimes normands. La solidarité territoriale pour la Région a de toute évidence des limites bas normandes.   

Commentaire de Florestan: Eh ho! Les gars! Réveillez-vous! La Normandie est réunifiée! RE-U-NI- FIEE!

De plus, les nouvelles modalités d’appel au financement départemental en faveur du port de Dieppe augmenteront la quotepart départementale sur l’investissement qui passe de 15 à 30 %. En même temps, les Ports départementaux de Fécamp et du Tréport sont les grands absents de la réflexion régionale. Comment alors envisager une politique commune pour le commerce, la pêche et la plaisance ?

Commentaire de Florestan:

Fécamp tout comme Granville devraient rejoindre PNA... Quant au Tréport, la gauche "seino-marine" qui s'inquiète de voir PNA dirigé depuis Caen en Normandie (avec une antenne à Dieppe forcément...) n'a pas l'air de savoir que notre dernier port normand avant la Picardie et les Hauts-de-France (sic!) est dirigé depuis une CCI qui a son siège à... Lille! Décidément, ils sont fâchés avec la géographie régionale, les habitants de l'île seino-marine.

Enfin, l’analyse faite par la Chambre régionale des comptes rend impossible la double adhésion et participation de la Ville de Dieppe et de la Communauté d’agglomération au financement du port. Cela tient au fait que la ville a délégué l’intégralité de sa compétence économique. La Ville de Dieppe est un partenaire non négligeable au sein du SMPAT. La Communauté d’agglomération a fait connaître sa volonté d’y participer également et cette participation n’est pas conçue comme une substitution à la Ville de Dieppe.  

En acceptant de dissoudre un syndicat mixte qui avait fait ses preuves et de délocaliser à Caen le pouvoir de décision assumé jusqu’ici localement, la droite départementale sacrifie les intérêts de Dieppe et des Seinomarins au nom de ses amitiés politiques. Beaucoup regretteront ce choix et l’abandon d’une gouvernance efficace et d’un service public de proximité.

Le Groupe « Pour les Seinomarins » a voté contre ce rapport.  

Commentaire de Florestan: le localisme est le pire des poisons. Surtout en Normandie!
 

 
7 – Armada 2019  
 
Depuis sa création en 1989, l’Armada s’est imposée comme l’un des premiers rassemblements internationaux de grands voiliers et bateaux d’exception. En termes de fréquentation, c’est la plus grande manifestation française après le Tour de France cycliste. Elle rassemble à Rouen désormais près de 8 millions de visiteurs à chaque édition. La majeure partie des visiteurs, lors de la dernière édition en 2013, venait de la Seine-Maritime (38 %). Le succès de l’évènement repose principalement sur la grande qualité du plateau nautique proposé et sur le principe de l’accès gratuit du public aux quais de Rouen.
 
La prochaine édition se déroulera du 6 au 16 juin 2019. Comme lors des éditions précédentes, elle s’achèvera par une descente de la Seine jusqu’au Havre. Le Département disposera de l’exclusivité de la communication relative à la parade en Seine sur cette journée.  
 
Grande manifestation festive populaire qui contribue à l’attractivité de toute la Seine Maritime, l’Armada 2019 est soutenue depuis sa création par le Département. Le montant du soutien du Département pour l’édition 2019 est analogue à l’édition précédente : 1 million d’euros.  
 
Le groupe « Pour les Seinomarins » a voté ce rapport.
 
 
8 – Un Eté au Havre   
 
Lors des délibérations relatives au soutien apporté à l’opération Le Havre 2017, célébrant le 500eme anniversaire de la ville, le soutien à l’opération Un Eté au Havre n’avait pas été annoncé. Il n’a pas été annoncé non plus au moment du vote du budget 2018. Il s’agit donc d’un engagement nouveau de la collectivité.  
 
L’animation culturelle de l’ensemble du territoire seinomarin est une priorité. C’est pourquoi le Groupe « Pour les Seinomarins » avait voté le financement de Le Havre 2017, qui était conséquent puisqu’il s’élevait à 1 million d’euros.  
 
Le contexte de ce nouveau soutien demandé au Département est particulier car manifestement certains éléments sur le coût de Le Havre 2017 et le règlement des factures ont posé problèmes et questions. L’annonce du règlement de ces problèmes est par ailleurs quasiment concomitante avec la diffusion de ce rapport qui engage le Département.  
 
Il est difficile d’établir un parallélisme avec l’Armada qui a lieu tous les 5 ou 6 ans ou encore avec Normandie impressionniste, qui touche un secteur géographique plus large. De plus, il est difficile d’établir un tel parallélisme pour un soutien aussi élevé sur une manifestation culturelle d’envergure, annuelle, du moins pendant 3 ans  
 
Le Groupe « Pour les Seinomarins » réaffirme que la priorité doit être donnée à l’animation culturelle de tous les territoires de la Seine-Maritime. Il reste vigilant quant à de possibles déséquilibres dans les soutiens du Département. Il s’est donc abstenu sur ce rapport.
 
Contact presse : François DUBOC, Attaché de Groupe : 07.84.25.63.24.-  francois.duboc@seinemaritime.fr Twitter : @les_Seinomarins