La région Normandie et l'administration pénitentiaire s'accordent pour améliorer la formation professionnelle des prisonniers.

Victor Hugo disait: "quand on ouvre une école, on ferme une prison". Le principe reste valable et c'est celui qui préside à la convention qui vient d'être signée entre la région Normandie et la direction "interrégionale" Grand Ouest des Services Pénitentiaires.

Le 27 février 2019

Signature d’une convention de partenariat entre la Région et la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires du Grand Ouest

David Margueritte, Vice-Président de la Région Normandie en charge de la formation professionnelle et de l’orientation, et Eric Morinière, Directeur Interrégional Adjoint des Services Pénitentiaires (DISP) du Grand Ouest, ont visité, ce jour la Maison d’arrêt de Coutances qui accueille actuellement 59 personnes détenues. Une action de formation « découverte des métiers du bâtiment »  y est mise en œuvre dans le cadre du programme régional de formation à destination des personnes placées sous-main de justice 2018-2020, financée par la Région à hauteur de 76 985 € par an. En 2018, cette formation a accueilli 22 stagiaires et des chantiers écoles se déroulant au sein de l’établissement ont permis de rénover des parties de la détention (principalement travaux de peinture).

A l’occasion de cette visite, David Margueritte et Eric Morinière ont signé, une convention de partenariat, déclinaison régionale de la Convention nationale conclue entre l’Administration pénitentiaire et Régions de France. Applicable depuis le 1er janvier 2018, elle précise les rôles respectifs de l’Etat et de la Région en matière d’orientation pour les personnes placées sous-main de justice.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, a transféré aux Régions l’organisation et le financement de la formation professionnelle des personnes placées sous-main de justice.

La convention garantit la complémentarité des dispositifs en œuvre au sein des établissements pénitentiaires et fixe les règles et procédures relatives au partage d’informations entre la Région et la DISP du Grand Ouest, avant, pendant et après la formation des stagiaires.

À ce titre, deux instances de gouvernance ont été créées :

-       Le Comité de pilotage régional pour assurer le suivi de l’ensemble des actions de formation se déroulant dans les établissements pénitentiaires normands,

-       Le Comité de pilotage départemental afin d’identifier les besoins en formation faisant l’objet de la commande publique régionale.

La Région, l’Education nationale et la DISP du Grand Ouest proposent des dispositifs contribuant à la construction du parcours de réinsertion des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires :

	Education nationale	Région Normandie	DISP du Grand Ouest
Champ d’intervention	Lutte contre l’illettrisme L’apprentissage de la langue française Préparation des diplômes de l’Education nationale Enseignement général (en amont d’une entrée en formation qualifiante ou certifiante)	Formation professionnelle (action de formation visant à découvrir les métiers d’un secteur particulier, ou action visant l’acquisition de tout ou partie d’un titre ou diplôme). Promotion de l’information sur la VAE (Validation des Acquis et de l’expérience) et aides individuelles sur des projets individuels de VAE	Construction de projet professionnel / projet de formation Préparation à la sortie

 Les temps de détention étant très variables, les stagiaires peuvent ainsi soit débuter un parcours de formation qui se poursuivra dans le cadre d’une formation de droit commun dispensé par un organisme de formation en dehors de la détention, soit suivre un parcours complet de formation menant à une certification ou un diplôme pendant la détention.

L’objectif de ces actions de formation professionnelle en détention est de valoriser l’acquisition de compétences générales et techniques mais également de remobiliser ces publics dans une dynamique d’insertion professionnelle, contribuant plus largement, à leur réinsertion sociale et limitant le risque de récidive.

 Cette convention prévoit également des règles de répartition en matière de financements. Ainsi, plus de 1,38 millions € par an sont mobilisés par la Région pour la mise en œuvre du programme de formation à destination des personnes placées sous-main de justice. La DISP finance le dispositif Programme Personnalisé d’Accompagnement à l’Insertion Professionnelle (PPAIP) à hauteur de 140 900 €.

En 2018, 23 actions de formation ont permis à 355 personnes détenues de bénéficier d’un programme de formation.

 En outre, la Région a choisi d’inscrire la formation des personnes détenues comme une action du Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences.Ce programme additionnel s’articulera autour de deux grands axes :

-          Augmenter le nombre de détenus bénéficiant de formation en détention,

-          Favoriser la mise en œuvre de nouvelles modalités d’accès à la qualification.

Chiffres clés :

La Normandie compte 10 établissements pénitentiaires, répartis sur les 5 départements, qui accueillent près de 4000 personnes détenues. 

Parmi ces établissements :

-          5 maisons d’arrêt : Caen, Cherbourg, Coutances, Evreux et Rouen,

-          3 centres pénitentiaires : Le Havre et Caen (avec un quartier maison d’arrêt et un quartier centre de détention), et Alençon-Condé sur Sarthe (quartier maison centrale et quartier peine aménagée),

-          2 centres de détention : Argentan et Val-de-Reuil.

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La corrélation, hélas, n'est plus à démontrer entre les difficultés socio-scolaires et le passage par la case prison. Le combat contre l'illettrisme qui reste supérieur à la moyenne nationale en Normandie devrait une priorité dans les politiques publiques régionales:

https://www.paris-normandie.fr/region/une-dictee-solidaire-contre-l-illettrisme-samedi-16-mars-a-evreux-KE14670138?utm_source=newsletter_mediego&mediego_euid=7b65029da2&mediego_ruuid=b22df3d5-8096-4792-a32e-58a54935cdf1_2&mediego_campaign=20190301_news_actu&utm_content=20190301&utm_campaign=newsactu&utm_medium=email#