CAEN 13 mai 2019: commission permanente, les décisions du Conseil Régional de Normandie.

15 mai 2019

La dernière réunion de la commission permanente du Conseil régional de Normandie qui est, en quelque sorte, la réunion du gouvernement de la Normandie et qui s'est tenue le 13 mai 2019 à l'abbaye-aux-Dames de Caen, siège de la région, a pris de nombreuses décisions de financement de projets normands...

L'Etoile de Normandie a relevé ainsi l'engagement ferme de la région de préparer au plus vite l'après glyphosate dans les campagnes normandes. De même, la région Normandie confirme qu'elle veut le retour des vaches laitières de race normande dans nos prairies: on ne pourra qu'applaudir! Autre chose qui mériterait quelques précisions: la mise en place d'un tarif normand unique pour le transport scolaire à la rentrée 2020. La région s'engage aussi auprès de la communauté urbaine de Caen pour concrétiser le projet urbain de la presqu'île portuaire. Là encore, ce projet mériterait d'être précisé notamment sur la qualité architecturale réellement requise.

Enfin le conseil régional de Normandie finance une partie des frais occasionnés par l'organisation des cérémonies officielles du 75ème anniversaire du Débarquement: l'Etat qui organise si mal notre affaire en 2019 devrait intégralement payer sachant que la région Normandie qui doit assurer l'organisation du très attendu forum mondial de la PAIX de Caen le 5 juin 2019 à l'abbaye-aux-Dames a déjà fort à faire... Mais peut-être que sans cet apport financier de la région, les cérémonies officielles mal organisées par l'Etat le seraient plus encore hélas!

https://www.normandie.fr/commission-permanente-du-13-mai-2019?utm_source=Sarbacane&utm_medium=email&utm_campaign=Normandirect%20n%C2%B0%20140

Le 14 mai 2019

La Commission Permanente de la Région Normandie s’est rassemblée lundi 13 mai 2019, à Caen, sous la présidence d’Hervé Morin, pour examiner plus de cent dossiers.

Développement économique

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement économique, la Région a décidé :

d’attribuer 103 919 euros à 4 projets issus de l’Economie Sociale et Solidaire :

- 21 963 euros à l'association Aciades-La Chiffo pour l’ouverture d'une deuxième boutique de textile de récupération à Hérouville Saint-Clair, en complément de son premier espace de vente sur Caen.

- 18 346 euros à L'association l'Essor pour la création d'un commerce de dépôt-vente de produits locaux à Falaise (viandes, légumes, produits laitiers...).

- 20 000 euros à l'association "Etant donné", pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour la création d'un dancing itinérant en Normandie,

- 43 610 euros à la SCIC "Graine d’Eveil" pour le développement du service d'accueil d'enfants à Bayeux.

d’accorder, au titre de l’appel à manifestation d’intérêt RIN Recherche 2019, une enveloppe globale de 914 000 euros aux 3 chaires d’excellence universitaires :

- PHYCHIMEA – « Physico-chimie des milieux énergétiques et astrophysiques »,

- SIREN – « Siliciums Innovants pour les Réactions Nucléaires »,

- COBRA-FRET – « Détection et imagerie de fluorescence ultrasensible et multiplexé pour l'analyse des acides nucléiques ».

d’accorder des aides à 4 entreprises pour un montant total de 2,81 euros au titre du dispositif « Impulsion Innovation », sous forme de subventions et d’avance remboursable ;
d’accompagner, au titre du dispositif « Impulsion Développement », 14 entreprises normandes dans leurs projets de développement en leur attribuant des subventions ou des prêts à taux nul pour un montant de plus de 3,01 millions d’euros, permettant d’envisager la création de 124 emplois;
d’octroyer 117 subventions pour un montant total de 728 824 euros au titre du dispositif « Coup de Pouce », permettant de soutenir la création et la reprise de TPE de moins de 10 salariés ;
de soutenir 4 projets de reprise de commerces normands à travers le prêt d’honneur « Défi Normandie » pour un montant total de 42 875 euros ;
de favoriser le recrutement dans 4 entreprises normandes à travers le financement de formations pour un montant total de 26 121 euros au titre du dispositif « Une Formation, Un Emploi » ;
d’accompagner, au titre de son soutien aux actions des établissements d’enseignement supérieur et de Normandie Université, à hauteur de plus de 3,3 millions d’euros, 14 projets d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche normands, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt 2019 ;
de soutenir la reconstruction du Laboratoire Cristmat, en accordant 2,6 millions d’euros à la Communauté Urbaine Caen la mer ;
d’accorder 205 104 euros à la commune de Bretteville sur Laize pour la création de la ZAC du Cingal sur la commune de Bretteville sur Laize (14), à proximité immédiate de la zone d’activités communautaire existante à Bretteville sur Laize.

Orientation et formation

Garantie d’emprunt Institut Saint-Joseph du Havre

La Région apporte sa garantie d’emprunt pour la construction d’un pôle sportif et d’un espace restauration à l’Institut Saint-Joseph du Havre.

Equipement des lycées

168 727 euros sont attribués à 7 établissements normands pour l’acquisition de matériels et de mobiliers.

La Normandie, première Région à soutenir des projets expérimentaux alternatifs au glyphosate

En lien avec le contrat d’objectifs « Nouvelles pratiques agricoles », la Région Normandie lance le premier appel à candidatures « Contrat de transition : Glyphosate Normandie 2021 ».

Objectif : accompagner les agriculteurs qui s’engagent volontairement à supprimer de manière progressive l’utilisation des herbicides à base de Glyphosate d’ici la campagne culturale 2020 – 2021. Cet appel à candidatures unique est ouvert jusqu’au 1er juillet 2019. La Région s’engage à accompagner les agriculteurs retenus dans le processus de suppression du glyphosate par un conseiller d’une structure habilitée par la Région Normandie via le dispositif « Conseil Agricole Stratégique et Economique (CASE) : Audit stratégique global ». Cet appel à candidatures est limité à 50 exploitations à l’échelle de la Normandie.

La Région soutient les agriculteurs normands

Aides à l’installation : Les élus régionaux ont accordé des aides à l’installation, d’un montant total de 16 000 euros, au titre du dispositif « Impulsion Installation » à 3 agriculteurs.
Plus d’1,12 million d’euros pour soutenir les investissements pour la transformation à la ferme et la commercialisation. Au titre du dispositif «Investissements physiques en transformation-commercialisation dans le secteur agroalimentaire et agro-industriel », les élus régionaux ont décidé de soutenir 13 exploitations agricoles dans leurs projets de modernisation et de transformation à hauteur de plus d’1,12 million d’euros.
71 900 euros pour soutenir la « Normandisation du cheptel bovin de Normandie ». Afin d’inciter les éleveurs à augmenter la proportion d’animaux de race normande dans leur troupeau, la Région a mis en place le dispositif « Normandisation du cheptel bovin de Normandie ». Dans ce cadre, les élus régionaux ont attribué des aides à 8 éleveurs du territoire pour un montant total de 71 900 euros.
309 980 euros à des organismes de conseil, correspondant à 249 aides individuelles aux agriculteurs, pour la réalisation d’une prestation d’accompagnement personnalisé. Le dispositif « Conseil agricole stratégique et économique » (CASE) a pour objectif d’inciter les agriculteurs normands à mener une réflexion stratégique thématique ou globale sur leur système d’exploitation, et de leur apporter un accompagnement individualisé et personnalisé.

La Région favorise l’intermodalité et les nouveaux modes de déplacement

Au titre de la politique régionale menée pour le développement des modes de déplacements doux, la Région accorde les subventions suivantes pour 3 aménagements cyclables :

91 200 euros à la commune de Soulangy pour la création d’une piste cyclable située « Route de Caen (RD 658) »,
72 000 euros à la commune d’Urville pour la création d’une voie verte située le long des routes départementales 132 et 167,
18 000 euros à la ville de Flers pour la création d’une piste cyclable située « avenue de Verdun ».

La Région participe aux rénovations énergétiques et au développement des énergies renouvelables

Plan « Normandie Bâtiments Durables ». Dans le cadre de la rénovation énergétique des Bâtiments Publics, les élus régionaux accordent 1,5 million d’euros pour la réhabilitation du complexe scolaire de Fontenay (76), pour la salle de convivialité de Fresnay-le-Vieux (14), et pour l’Hôtel de Ville de Rouen (76).
972 760 euros pour soutenir la rénovation énergétique de l’habitat collectif. La Région Normandie soutient 9 projets de construction de logements sociaux durables et de logements individuels à Luc sur Mer (14), Caen (14), Ranville (14), Cuverville (14), Fécamp (76), Rouen (76), Louviers (27), et Vernon (27).
Chèque éco-énergie : 216 nouveaux bénéficiaires ! Afin d’accompagner les Normands dans la rénovation énergétique de leur habitation, la Région octroie 216 chèques éco-énergie pour un montant total de 518 300 euros.
342 384 euros sont consacrés à la réalisation de 14 projets de production d’énergies renouvelables, notamment pour l’installation de panneaux photovoltaïques ou de pompe à chaleur géothermique.
Aide à l’acquisition de véhicules électriques. La Région Normandie soutient 43 dossiers de particuliers, micro-entreprises et associations, dans leur démarche d’acquisition de véhicules électriques et de bornes de recharge, pour la somme totale de 87 650 euros.

Labels Espace Public Numérique Normandie et Tiers Lieux Normandie

La Région Normandie attribue le label Espace Public Numérique Normandie :

Aux espaces portés par la Communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie (50) : l’Espace Public Numérique de Brécey, l’Espace Public Numérique de Juvigny-les-Vallées, et l’Espace Public Numérique de Saint-James.
A la Structure Associative d'Aide aux Associations (S3A) d’Hérouville-Saint-Clair (14).

En outre, elle attribue le label Tiers-Lieux Normandie à l’espace Lanfry, porté par l’association Bâtiment Cfa Normandie, situé à Saint Etienne du Rouvray (76).

Le développement des territoires normands

540 825 € pour accompagner les Parcs Naturels Régionaux normands. La Région participe aux programmes d’actions du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, du Parc naturel régional Normandie Maine, et du Parc naturel régional du Perche.
2,2 millions d’euros en faveur du développement des territoires normands. La Région subventionne les 12 projets d’aménagement ou de redynamisation suivants :

La revitalisation du centre-bourg d’Etrepagny,
La rénovation énergétique de l'école maternelle Andersen de Deville les Rouen,
La reconstruction et la modernisation du gymnase Jean Monnet de Flers,
La réhabilitation de l'ancienne halle de La Ferrière-sur-Risle,
La rénovation énergétique de la piscine Edouard Thomas au Havre,
L’achat et la réhabilitation du dernier commerce Le Mesnilbus à St Sauveur Village,
La rénovation énergétique du groupe scolaire Gadeau de Kerville à Sotteville les Rouen,
La rénovation énergétique de la salle des fêtes du hameau de Bédanne à Tourville la Rivière,
La restructuration du complexe sportif de Villers-Bocage,
Trois opérations collectives de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services pour la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage, pour les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux du Pays du Bocage et du Pays du Perche Ornais.

Projet d’Intérêt Majeur Caen Presqu’Ile

Les élus régionaux approuvent le Projet d’Intérêt Majeur (PIM) Caen Presqu’Ile, engagé dans une labellisation Eco-Quartier, comportant 34 fiches-actions pour répondre aux enjeux suivants :

Reconquérir un espace de friches industrielles de 300 hectares en plein cœur de l’agglomération caennaise et ainsi lutter contre l’étalement urbain,
Organiser une production architecturale variée, mixte, confortable, à destination de l’ensemble de la population,
Proposer des quartiers qui organisent la primauté des mobilités douces et la reconquête des espaces publics par les usagers,
Répondre à l’attente de la population d’une nature très présente dans la ville,
Accueillir des activités de loisirs, touristiques et économiques, notamment en lien avec la présence du canal (développement de l’accueil de bateaux de croisières et d’activités nautiques…),
Construire un territoire durable, innovant et résilient,
Valoriser le patrimoine industriel, architectural, naturel, paysager, maritime et fluvial de la presqu’ile, (ndlr: du moins ce qu'il en reste...)
Rendre cet espace central aux habitants, aux usagers du territoire, en concevant un projet en concertation avec l’ensemble 48 des acteurs.

Convention de financement d’une première tranche de rénovation des trains V2N (2 niveaux) circulant sur l’axe Paris - Le Havre

La Région finance la rénovation de 24 voitures et l’allongement à 9 caisses de 3 rames V2N pour la desserte de l’Ile de France pour la somme totale de 12 millions d’euros.

Modernisation du réseau routier pour la desserte du territoire

La Région participe à hauteur d’1,5 million d’euros pour la réalisation du complément du diffuseur de la Haie Tondue.

Développement des infrastructures portuaires sur le passage d’eau de Quillebeuf-sur-Seine

La Région s’engage à participer à hauteur de 1,2 million d’euros à la construction d’un bac maritime, dit nouvelle génération, moins énergivore et plus respectueux de l’environnement, sur le passage d’eau interdépartemental de Quillebeuf-sur-Seine.

Harmonisation régionale du règlement des transports scolaires

La Région poursuit l’harmonisation et la simplification du règlement des transports scolaires régionaux débutées en 2018, notamment en adoptant pour la prochaine année scolaire 2019-2020, une tarification scolaire normande identique.

(Ndlr: l'harmonisation normande des tarifs se fera-t-elle par le haut ou par le bas ou à partir d'une moyenne des tarifs pratiqués auparavant dans les cinq départements normands?)

La Région soutient l’organisation de manifestations culturelles, sportives et nautiques

Pour contribuer à la promotion des disciplines, à l’attractivité des territoires ainsi qu’au rayonnement de la Région, 88 000 euros sont attribués à l’organisation de 6 grandes manifestations nautiques en Normandie et 92 500 euros sont destinés à soutenir 15 événements sportifs régionaux.
150 000 euros sont affectés au Pôle Hippique de Saint-Lô en tant que contribution statuaire au plan pluriannuel d’investissement pour l’année 2019.
Les élus régionaux approuvent les termes de la convention cadre du programme pluriannuel d’investissements nautiques 2019-2021 de la SNSM. A ce titre, plus d’1 million d’euros sont consacrés à la modernisation et le renouvellement des moyens nautiques des stations de sauvetage du littoral normand.
La Région accompagne 15 évènements liés au 75^ème anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie pour un montant de 258 185 euros.
4 évènements nautiques grand public sont accompagnés par la Région pour dynamiser l’offre touristique :
- 76 600 euros pour le 21^ème festival international du cerf-volant de Dieppe,
- 25 000 euros pour la 32e édition du « Défi des Ports de Pêche » à Saint-Vaast-La-Hougue,
- 20 000 euros pour l’édition 2019 de « Coutainville La Plage »,
- 7 000 euros pour la 21ème édition du Festival « Houlgate plein vent ».

La Région soutient la culture

Les élus régionaux allouent 819 032 euros à 9 structures au titre de son soutien constant à l’ensemble de la filière musique et spectacle vivant.
Le théâtre lyrique et musical de Caen est subventionné à hauteur de 500 000 euros pour ses activités de création et de diffusion.
Afin de soutenir la création, la recherche et la circulation des œuvres sur son territoire, la Région accorde 154 000 euros pour la réalisation de 11 courts et longs métrages en Normandie.
Pour façonner l’identité culturelle de la Normandie, 19 festivals bénéficient de subventions dans le but d’irriguer le territoire d’événements porteurs de sens, et de favoriser l’attractivité de la région dans et hors de ses frontières.
191 334 euros pour soutenir 4 groupements d’employeurs culturels : Solstice à Rouen (76), Base Culturelle et Bonne Gestion au Havre (76), Oscar à Rouen (76), Secrateb à Caen (14).
La Région attribue 760 000 euros de subvention à l’association Normandie Livre et Lecture et 1,2 million d’euros à Normandie Images.