"C'est mon dreit et j'y ti!": Justice à la carte du parti LREM?

24 octobre 2019

Le Canard s'est déchaîné la veille... Ce jeudi 24 octobre 2019, les réactions sont nombreuses face à ce qui apparaît comme une maladresse, ou plutôt, un lapsus révélateur du fait que dans la France jacobine et centralisée, l'institution judiciaire ne semble pas plus indépendante du pouvoir politique qu'à l'époque de Bonaparte ou de Louis XIV.

Voici l'affaire:

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/carte-judiciaire-macron-interpelles-par-des-deputes-sur-une-note-de-la-chancellerie-20191024

Carte judiciaire: Macron interpellé par des députés sur une note de la chancellerie

Par Le Figaro avec AFP

Publié il y a 7 heures, mis à jour il y a 3 heures

Une vingtaine de députés de droite ont écrit à Emmanuel Macron pour dénoncer une note divulguée par le Canard enchaîné selon laquelle la Chancellerie envisagerait de maintenir ou supprimer des postes de juges en fonction des résultats électoraux de LREM.

Selon l'extrait de cette note «confidentielle» publié par l'hebdomadaire satirique, le ministère de la Justice a sollicité «une réunion» avec l'un des conseillers du Premier ministre et «les experts des élections municipales» de la République en marche pour connaître les villes potentielles «cibles électorales» et ainsi «différer les annonces» de la réforme de la carte judiciaire. «Face à de telles révélations, vous ne pouvez rester muet», écrivent ces 24 députés de droite. Interrogée mercredi sur Sud Radio, la ministre de la Justice Nicole Belloubet n'avait pas démenti l'existence de cette note et s'était défendue de tout «favoritisme». «En aucun cas les choix de la chancellerie ne sont faits en fonction des résultats électoraux», a réitéré, jeudi sur France Inter, le patron de La République en marche Stanislas Guerini.

» À voir aussi - Jean-Pierre Sueur: «Je trouve la note de Belloubet scandaleuse et intolérable»

Dans leur lettre, les 24 députés s'adressent au président de la République: «Il est donc de votre devoir d'agir dans le cas d'espèce, afin de mettre un terme à toute manipulation de l'organisation de la justice organisée par le pouvoir exécutif pour assouvir des objectifs électoralistes». Cette note est «lamentable», a affirmé jeudi sur RFI Julien Aubert, à l'initiative de cette lettre, estimant que «c'est d'abord atteindre durablement la crédibilité de l'Etat, deuxièmement c'est instrumentaliser l'Etat à des fins électorales et troisièmement c'est particulièrement bas, je trouve, en termes de vision de ce que doit être un Etat moderne».

Voir aussi cet article paru dans Ouest-France (édition caennaise, 24 octobre2019):

Commentaire de Florestan:

Cette affaire aussi surréaliste qu'inquiétante ne pourra que résonner profondément dans l'esprit de celles et ceux qui connaissent et apprécient l'histoire institutionnelle et juridique de la Normandie.

Outre le fait que les villes d'Alençon et de Lisieux pourraient être concernées par la disparition de leur juge d'instruction (si le maire élu en 2020 a le malheur de ne pas être un macroniste), cette note de service "confidentielle" interne à la chancellerie renvoie, finalement, à l'histoire même de l'institution judiciaire en France où l'institution judiciaire est au service du souverain, notamment depuis Philippe Auguste, reprenant à son compte la conception impériale-romaine du droit public...

Car on rappelera qu'il y a une autre tradition du droit public dans laquelle le souverain est au service de l'institution judiciaire: telle était l'originalité de la Normandie avec ses ducs restaurateurs de l'ordre public et serviteurs du droit avec une autonomie de la justice vis-à-vis du prince avec des procédures de contrôle interne et d'enquêtes pour le moins en avance sur leur temps dès le XIIe siècle. Les Normands sont les ré-inventeurs en Occident du droit administratif mais aussi de l'aide juridictionnelle dans le cadre d'un droit normand s'appliquant de la même façon à tous les justiciables.

Bref! pour résumer:

En France, le droit est au service du souverain. En Normandie puis en Angleterre, c'est l'inverse...