CAEN, 27 avril 2020: réunion de la commission permanente du Conseil Régional de Normandie

Malgré la crise, le conseil régional de Normandie maintient son rythme d'une commission permanente par mois: c'est important car il faut décider rapidement d'allouer les subventions à de nombreux acteurs de la société civile régionale pris à la gorge par la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales.

Commission Permanente de la Région Normandie

 Depuis le siège de la Région à Caen, Hervé Morin, Président de la Région Normandie, a réuni, lundi 27 avril, la commission permanente de la Région Normandie, par visio conférence. La commission a examiné des dossiers consacrés essentiellement aux conséquences de la crise sanitaire.

Vente de 3 millions de masques à prix coûtant à l’attention des entreprises normandes

 La Région a souhaité faciliter et accélérer le maintien ou la reprise de l’activité des entreprises normandes en prenant toutes les mesures assurant la protection de leurs salariés. C’est pourquoi, la collectivité a acheté 3 millions de masques de protection auprès de fournisseurs étrangers en procédant à leur mise en concurrence adaptée aux circonstances, tout en limitant les risques de fraude au vu de son expertise en la matière et de son lien avec la Direction des Finances Publiques pour la fiabilité des tiers.

 La Région a passé une commande groupée pour aider les entreprises dans les procédures d’acquisition des masques pour leurs salariés. La Région revendra ces trois millions de masques au prix coûtant aux têtes de réseaux, associations de filières, pôles de compétitivité, chambres consulaires, et organismes professionnels. Ces têtes de réseaux sont tenues de revendre au même prix ces masques aux entreprises qui les ont sollicités ou les solliciteront.

 L’Agence de Développement pour la Normandie en lien avec ces têtes de réseaux se charge, pour le compte de la Région, de recenser les besoins des entreprises et de répartir les stocks de masques destinés aux entreprises normandes.

 Pour contribuer aux besoins en équipements de protection des professionnels normands de tous secteurs d’activité, la Région Normandie a commandé, à ce jour, près de 8 millions de masques.

 Création du dispositif Impulsion Relance Normandie doté de 8 millions € de financements régionaux

 La Région Normandie a décidé de mettre en place des dispositifs spécifiques permettant, en complément de ceux annoncés par l’Etat au niveau national, d’amortir les effets sur l’économie normande de cette grave crise sanitaire.

 Les élus régionaux ont voté ce jour la constitution d’un fonds « Impulsion Relance Normandie ». L’objectif est d’apporter dans un contexte de crise sanitaire une aide immédiate à destination des très petites entreprises, commerçants, artisans et indépendants comptant 0, 1 ou 2 salariés.

 Ce nouveau dispositif permet aux acteurs économiques locaux qui ne peuvent prétendre à une aide du Fonds national de solidarité Etat-Régions (TPE, commerçants, artisans et autres indépendants de 0 à 2 salariés) de bénéficier d’une subvention d’un montant de 1 000 euros pour les entreprises et indépendants n’ayant pas de salarié ou de 1 500 euros pour celles ayant 1 ou 2 salariés. Cette subvention est financée à hauteur de 40 % par la Région et de 60 % par les intercommunalités.

La Région a proposé aux EPCI en collaboration avec les organisations consulaires et professionnelles de s’associer à la mise en oeuvre d’un dispositif régional destiné à venir en aide aux acteurs locaux non concernés par le fonds national de solidarité. Ce fonds est conclu entre la Région et les EPCI volontaires du territoire normand. L’AD Normandie instruit les dossiers transmis par les entreprises pour le compte de la Région et des EPCI.

 Ce fonds, d’un montant estimé de 20 millions €, est doté des contributions financières de la Région et des EPCI volontaires. La Région apporte 8 millions € correspondant à 40 % du montant total, l’ensemble des EPCI normands étant invités à apporter une contribution de 12 millions €, soit 60 % de ce fonds.

 Sont éligibles à ce fonds :

- les TPE, commerçants, artisans et autres indépendants comprenant de 0 à 2 salariés, qui n’auront pas bénéficié du Fonds national de solidarité (FNS) ni du soutien du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ; 

- les TPE qui ont perdu au moins 30 % de leurs chiffres d’affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019 (contre au moins 50 % pour le FNS) ;

- les TPE créées depuis moins d’un an, y compris celles créées très récemment (contrairement au FNS). Sera ainsi prise en compte la reprise d’entreprises récentes (rachat de fonds de commerce) quelle que soit la date de reprise (le justificatif de perte de CA se fera sur le CA du prédécesseur).

- Dans le cas d’une activité « saisonnière », il pourra être tenu compte de la perte de chiffre d’affaires sur une base annuelle et non mensuelle. Pour celles créées depuis moins d’un an, la perte de chiffre d’affaires sera examinée en tenant compte de la date de leur création.

 Ce dispositif Impulsion Relance Normandie est complémentaire de l'ensemble des soutiens spécifiques mis en œuvre par la Région Normandie.

Pour plus d’information, les entreprises peuvent appeler le guichet unique 02.35.52.22.00 ou envoyer un email à covid19-eco@adnormandie.fr.  

Les informations sur les différents dispositifs mis en place par la Région sont consultables à l’adresse suivante : https://adnormandie.fr/

Soutien à 15 nouvelles entreprises au titre du dispositif prêt trésorerie Covid 19

 Considérant les mesures exceptionnelles prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du Coronavirus COVID-19 et la situation sociale et économique dans laquelle se trouve et va se trouver la France pour traverser la phase aigüe de la pandémie, la Région Normandie a décidé de renforcer ses dispositifs existants. Elle soutient les entreprises normandes impactées par des difficultés immédiates par un abondement de 10 millions € des capacités de soutien des aides de la Région (prêt COVID trésorerie) et fusionne les dispositifs de trésorerie A.R.M.E (Anticipation- Redressement et Mutations Economiques) et Impulsion Développement Trésorerie. 15 premières entreprises avaient été aidées à ce titre lors de la précédente commission permanente. Ont été accordés ce jour :

• 883 000 € pour des prêts à taux nul dans le cadre du COVID-19-ARME. 155 emplois sont concernés ;

• 1 650 000 € pour des prêts à taux nul dans le cadre du COVID-19-PRET IMPULSION TRESORERIE.

 Soutien à l’Economie Sociale et Solidaire

La Région apporte son soutien à sept projets du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire et accorde une avance de subvention à hauteur de 80 % pour un total de 276 800 euros. La Région Normandie se mobilise pour maintenir un écosystème favorable au développement des entreprises de l'ESS sur son territoire, étant donnés la diversité des secteurs d'activité concernés et l'ancrage local des emplois.

Mise en place d’une aide de 1 200 € pour les élèves infirmiers et aides soignants ayant participé à des soins en lien avec le Covid 19

Après avoir obtenu l’accord du Ministère du Travail pour mobiliser des crédits du Plan Régional d’Investissements dans les Compétences (PRIC), la Région crée une aide pour les stages réalisés, par les élèves aides-soignants et les étudiants en soins infirmiers, en milieu professionnel, entre le 16 mars et le 11 mai 2020. Le montant de cette aide individuelle est de 300 € par semaine de stage. La Région tient à souligner tout particulièrement l’engagement des élèves et étudiants de ces secteurs de formation à l’occasion de leurs stages.

Déclinaison opérationnelle du fonds d’urgence pour la culture normande de 2 millions € (qui sera suivi d’un fonds de relance de 1  million €)

Les élus ont approuvé les mesures du fonds d’urgence « Normandie Fonds d’Urgence Culture n°1 », plan doté de 2 millions d’euros. Dans le prolongement de ses efforts en faveur des politiques culturelles et patrimoniales de proximité, la Région se mobilise pour accompagner et anticiper les conséquences de l’épidémie de Covid-19 qui frappe un grand nombre de structures culturelles et patrimoniales, beaucoup d’entre elles ayant été contraintes d’annuler des manifestations, de fermer les portes des lieux d’accueil des publics et de voir la création mise à l’arrêt. Il s’agit donc dans l’urgence, dans le cadre de la compétence partagée avec l’Etat et les collectivités territoriales (Communes, EPCI, Départements) formalisée par la création d’une « Cellule de Crise Culture », de soutenir les acteurs et l’emploi culturels.

 Ce premier dispositif a pour objectif d’accompagner les structures les plus durement touchées par les fermetures de lieux culturels et patrimoniaux, les annulations et reports de spectacles, de tournées, de créations, ainsi que la baisse de fréquentation des événements à venir.

Une attention toute particulière sera portée en direction du milieu associatif, et aux structures établies en milieu rural.

Un second fonds de relance d’un montant d’1 million d’euros, fonds dédié aux industries culturelles, au livre et au cinéma, sera proposé au vote de la commission permanente lors d’une séance ultérieure, et ce afin que le dispositif régional tienne compte des mesures étudiées par l’Etat en faveur des Industries Culturelles qui seront prochainement annoncées.

Déclinaison opérationnelle du fonds d’urgence pour le sport normand de 3 millions €

Les élus ont approuvé la création d’un fonds de soutien exceptionnel jeunesse et sport d’un montant de 3 millions d’euros. Ce fonds de soutien exceptionnel à destination des structures aidées habituellement par la Région dans le cadre de ses dispositifs ou contribuant aux priorités régionales en matière de jeunesse et de sport, prend la forme :

• d’aides individualisées « appui et relance » pour compenser en partie un déficit exceptionnel sur l’exercice 2020, lié directement à la crise sanitaire,

• d’aides forfaitaires « d’urgence trésorerie », avec des montants modulables de 2 000 à 10 000 €, en cas de risque majeur et urgent pour la structure.

Le contexte sanitaire exceptionnel lié à la crise du COVID-19 impactant durement le secteur associatif et sportif et en particulier les structures développant des activités facturées billetterie, inscription, stages, formations, tourisme sportif qui représentent une part significative de leur budget annuel.

Par ailleurs, la commission permanente apporte son soutien à 4 entreprises au titre d’impulsion développement à hauteur de 496 328 € de prêts. 28 créations d’emplois sont envisagées. Elle vient en aide aussi à 7 entreprises en difficulté pour un montant total de 420 422 € de prêts et de subventions via le dispositif ARME. 52 emplois sont concernés.

Convention relative au PRIC

La Région est engagée dans le Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences en contrepartie d’un budget additionnel de l’Etat, à hauteur de 80 millions € pour 2020. La commission a ajusté ce pacte suite à l’aide exceptionnelle versée aux étudiants infirmiers et élèves aides-soignants en stage pendant la période confinement et se donne la possibilité de faire évoluer le Pacte Régional normand pour adapter les actions à la situation de crise que traversent les organismes de formation et à la situation de l’emploi en région.