CAEN, 15 JUIN 2020: nouvelle réunion de la commission permanente du Conseil Régional de Normandie

23 juin 2020

A Caen, le 15 juin dernier, s'était réunie la commission permanente du conseil régional de Normandie au siège de la région à l'abbaye-aux-dames.

Une commission plus réduite dans le volume des dossiers à examiner et à financer mais sur des sujets essentiels au maintien d'une solidarité sociale normande mise rudement à l'épreuve par la crise du Covid 19...

Lire, ci-après, le communiqué de presse diffusé par la région:

https://www.normandie.fr/commission-permanente-du-15-juin-2020

Le 16 juin 2020

Depuis le siège de la Région à Caen, Hervé Morin, Président de la Région Normandie, a réuni, lundi 15 juin, la commission permanente de la Région Normandie, par visio conférence, pour examiner près de 100 dossiers.

Création d’un prêt rebond pour les PME en partenariat avec BPI

Dans le contexte de crise sanitaire majeure liée au COVID 19, la Région Normandie s’associe à la mise en place d’un dispositif d’aide au développement économique, initié par Bpifrance, au profit des petites et moyennes entreprises situées sur son territoire ou s'y installant, ayant fait la preuve de leur modèle économique mais rencontrant un besoin de trésorerie lié à une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire. Ce dispositif « Prêt Rebond », prend la forme de prêt participatifs à taux zéro et sans garantie accordés par Bpifrance aux PME. La Région abonde ce fonds à hauteur d’un million d’euros.

Prêt de matériel à l’entreprise textile Garuda pour la fabrication de masques pour les EHPAD et les hôpitaux

Afin de participer à l’effort national et maintenir son activité, l’entreprise normande Garuda, spécialisée dans le textile, s’est engagée dans la fabrication de masques pour fournir les pharmacies et les communes, ainsi que dans celle de surblouses à destination des EHPAD et des hôpitaux. Afin de lui permettre d’honorer ses commandes, la Région a décidé de lui prêter, à titre gratuit, jusqu’au 31 août 2020, 3 surjeteuses du plateau technique « métiers de la mode » du lycée Elisa Lemonnier à Petit-Quevilly.

700 000 euros pour soutenir le projet innovant WEEBOT porté par Nomadesk

Le projet WEEBOT porte sur la conception d'une cabine de microworking afin de répondre aux nouveaux usages de mobilité au travail. L'objectif final est d'améliorer le quotidien des personnes actives en utilisant la cabine acoustique comme outil support et en y intégrant des technologies et services digitaux pour répondre à leurs différentes problématiques. La Région soutient ce projet porté par Nomadesk à hauteur de 700 000 euros.

Autres sujets

Les élus régionaux ont, par ailleurs, décidé d’accorder :

des prêts à taux nul à 23 entreprises normandes, pour un montant de 3,4 millions d’euros au titre du dispositif Prêt COVID 19-Trésorerie ;
une subvention de plus de 1 million d’euros à la Communauté d’Agglomération Seine Eure Agglo pour la création d’une pépinière d’entreprises numériques « Le Hub » à Louviers (27) ;
des aides à l’incubation via un soutien de 782 641 euros à Normandie incubation, de 744 000 d’euros à Normandie valorisation, de 50000 euros au programme PEPITE, dispositif national d'aide à la création d'entreprises auprès des étudiants en lien avec Normandie Incubation ainsi que par le financement pour un montant total de 87 500 euros de 3 allocations « jeune créateur » (GDM, Aposio, Set & Smart) ;
des aides à 84 projets de création ou de reprise de commerces ou de petites entreprises pour un montant total de 419 515 euros au titre du dispositif « Coup de pouce », ainsi que des prêts d’honneur DEFI à 5 entreprises reprises ou nouvellement créées pour un montant total de 58 000 euros ;
des prêts à taux nul pour un montant de plus de 1,6 million d’euros ainsi que 103 396 euros en subventions à 7 entreprises normandes au titre du dispositif « Impulsion Développement », permettant d’envisager la création de 139 emplois ;
des subventions pour un montant total de 233 291 euros à 4 entreprises normandes au titre du dispositif « Impulsion Immobilier », permettant d’envisager la création de 38 emplois ;

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Soutien à 5 projets structurants dans les territoires

Dans le cadre de sa politique faveur du développement des territoires normands, la Région a décidé de soutenir les 5 projets structurants suivants pour un montant total de 279 071 euros :

l’opération Collective de Modernisation du Commerce, de l'Artisanat et des Services de proximité de la Baie du Mont- St- Michel (50) ;
la rénovation de la salle Jean Orvain à Gavray (50) ;
la rénovation du musée d’art et d’histoire archéologique d’Evreux (27) ;
le redéploiement des infrastructures de l’aérodrome Eu Mers- les Bains-Le Tréport à Eu (76) ;
l’aménagement du centre bourg de Mesnil-Ozene (50).

Attribution du label Espace public numérique à l’espace Relais des Sciences-le Dôme de Caen (14) et à la Maison pour Tous de Saint- Romain- de- Colbosc (76)

La Région met en place et coordonne un réseau d’Espaces Ressources pour le Numérique en Normandie. Dans ce cadre, elle a décidé d’attribuer le label « Espace public numérique à l’espace Relais des Sciences-le Dôme de Caen et à la Maison pour Tous de Saint- Romain- de Colbosc. 142 Espaces Publics Numériques ont été labellisés « EPN Normandie » depuis le lancement de la démarche.

274 298 euros pour soutenir la réhabilitation du site Simon à Cherbourg (50)

La Région a attribué une subvention de 274 298 euros en faveur de l’EPF Normandie pour l’opération de réhabilitation du site Simon à Cherbourg. Ce projet contribuera notamment à l'évolution du quartier du Maupas et à l'amélioration des conditions de vie dans ce quartier.

Soutien à la reconstitution d’une offre qualitative de logements dans les centres des villes moyennes et bourgs structurants

La Région a décidé de contribuer au financement des opérations suivantes :

la rénovation de 16 logements communaux de la commune de Saint-Laurent- de- Terregatte (50) à hauteur de 127 454 euros ;
la réhabilitation d'un logement de l'immeuble situé 62 rue de la Gare à Flers (61) à hauteur de 3 732 euros ;
la réhabilitation d'un logement situé 37 rue Lecampion à Granville (50) à hauteur de 7 702 euros.

SANTÉ

648 000 euros pour soutenir la création d’un centre de soins dentaires à Evreux (27)

La Région soutient à hauteur de 648 000 euros le projet de réhabilitation du site Notre-Dame d'Évreux. Il prévoit la création d’un centre de soins dentaires ainsi que d’une antenne de formation.

COVID 19 : Attribution d’aides exceptionnelles aux élèves aide-soignant et étudiants en soins infirmiers

Les élus régionaux ont décidé d’attribuer des aides exceptionnelles pour un montant total de 83 700 euros à 88 élèves aide-soignant et étudiants en soins infirmiers, ayant réalisé un stage dans un service ou établissement indirectement impacté par le COVID-19.

CULTURE

« Normandie Fonds d’Urgence Culture n°2 » : La Région élargit son dispositif de soutien exceptionnel à la culture aux industries culturelles du livre et du cinéma

Ce dispositif vient compléter le premier volet du « Fonds d’urgence Culture », adopté le 27 avril dernier par la Région, à destination des secteurs du spectacle vivant, du patrimoine et des arts visuels. « Normandie Fonds d’Urgence Culture n°2 » s’adresse aux structures impactées par les annulations de manifestations ou de projets et les fermetures obligatoires. Il doit permettre aux structures les plus fragilisées de disposer du niveau de trésorerie suffisant pour maintenir l’emploi, couvrir leurs charges courantes et éviter ainsi la cessation de paiement. Il doit aussi permettre d’encourager le retour du public lors de la réouverture, en accompagnant la réorganisation et l’accueil. Le soutien de la Région dans le cadre de ce dispositif prendra principalement la forme de subventions de fonctionnement. La Région consacre une enveloppe globale de 2 millions d’euros aux deux volets du Fonds d’urgence Culture.

Les élus régionaux ont, par ailleurs, attribué les subventions suivantes :

850 000 euros pour la 4^ème édition de Normandie Impressionnisme, portant l’aide régionale à ce festival à 2 millions d’euros au total ;
102 500 euros pour soutenir les différentes actions de la Brèche – Pôle National des Arts du Cirque (50) ;
50 000 euros au Festival Planche(s) Contact de Deauville (14) ;
70 000 euros au Festival EXHIBIT! du Havre (76).

TOURISME

Soutien au programme d’actions 2020 de Coordination Handicap Normandie

La Coordination Handicap Normandie a pour missions de conseiller et accompagner les professionnels du tourisme et des loisirs normands dans la mise en accessibilité de leurs établissements. La Région soutient son programme d’actions 2020 à hauteur de 28 364 euros.

Soutien à l’aménagement du rucher pédagogique des Authieux (76)

Dans le cadre de son dispositif en faveur du tourisme de découverte d’entreprise, la Région soutient à hauteur de 10 493 euros les travaux d’aménagement et d’amélioration des conditions d'accueil des visiteurs du rucher des Authieux : création d'un laboratoire et d'un magasin de vente, aménagement d'un vestiaire, aménagement de toilettes sèches accessibles aux personnes en situation de handicap, réalisation de supports de communication et acquisition d'outils pédagogiques…

AGRICULTURE

Les élus régionaux ont décidé d’accompagner :

51 projets de modernisation des exploitations agricoles pour une enveloppe globale de 2,9 million d’euros ;
9 projets d’innovation agricoles pour un montant total de 904 593 euros ;
l’installation de 2 agriculteurs, via le dispositif « Impulsion-installation », pour un montant de 23 000 euros.

La Région accompagne, par ailleurs, à hauteur de 68 984 euros la mission de l’Association FIMALIN – Fibres Matériaux Lin qui œuvre en faveur de la promotion de la filière du lin technique émergente en Normandie.

ECONOMIE CIRCULAIRE / DEVELOPPEMENT DURABLE

Soutien à 10 projets innovants et exemplaires en matière d’économie circulaire

10 porteurs de projets ont été retenus dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt pour une économie circulaire en Normandie lancé par la Région :

Département de la Seine-Maritime : Démarche d'Ecologie Industrielle Territoriale dans les ports de Fécamp et du Tréport
ALGAÏA : Valorisation d'algues invasives et opportunistes locales pour des applications circuit court locales
Courts-circuits : Opération vertueuse pour dynamiser le Perche grâce au recyclage de fruits laissés-pour-compte et les transformer en produits du terroir
AREA : Accompagnement de la filière agroalimentaire normande dans la réduction de ses pertes et l’optimisation de la valorisation de ses coproduits
IN FINE’HAIES : Diversification des valorisations des bois bocagers.
LIN CHANVRE BIO : Recherche d'une machine agricole pour le développement d'une filière chanvre textile en fibre longue
Ville de Colombelles : Etude préalable à la création d'une activité de démantèlement des ouvrants à Colombelles
Ça décap : Mise en place d’une offre de décapage industriel éco-responsable innovante et exemplaire.
SMEL : FIRENOR - Déclinaison de la filière « REP » volontaire nationale au niveau régional au travers de ports pilotes
Les Cocottes Urbaines : Mise en place d’une démarche d’économie de la fonctionnalité à travers l’échange de services (loyer contre entretien de la parcelle).

Chèque éco-énergie : Près de 1,8 million d’euros pour soutenir la rénovation énergétique des logements des Normands

Au titre du dispositif « Chèque éco-énergie », la Région a décidé d’attribuer des aides pour un montant total de 249 400 euros à 88 Normands pour la rénovation énergétique de leurs logements.

La Région soutient l’acquisition de véhicules électriques par les particuliers

La Région a accordé des subventions pour un montant total de 3000 euros pour soutenir les projets d’acquisition 3 véhicules électriques par des particuliers au titre du dispositif « IDÉE ACTION – Mobilité durable ».

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Dans le cadre de sa politique de soutien à l’Enseignement Supérieur et la Recherche, la Région a décidé de soutenir :

les projets de recherche de l’INSA et de l’Université de Rouen Normandie pour un montant total de 666 000 euros ;
les projets de l’Ecole Nationale Supérieur d’Architecture (ENSA) de Normandie à hauteur de 248 800 euros ;
les projets de l’Institut Polytechnique Unilasalle à hauteur de 188 000 euros.

JEUNESSE

Pass Monde : Maintien des aides pour les projets écourtés en raison de la crise sanitaire et attribution de 55 nouvelles bourses

La Région a décidé de mettre en place des mesures dérogatoires permettant le maintien pour les bénéficiaires du dispositif « Pass Monde » d’une bourse forfaitaire, d’un montant de 200 € ou 400 €, en cas d’annulation d’un projet de mobilité internationale du fait de la crise du COVID-19, si des dépenses ont été engagées. Dans ce cadre, 10 bourses forfaitaires ont été maintenues pour un montant total de 3 600 euros.

La Région soutiendra, par ailleurs, 55 nouveaux projets de mobilité internationale de jeunes normands pour un montant total de 41 680 euros.

1 million d’euros pour soutenir les missions locales normandes

La Région soutient le réseau des 24 Missions Locales Normandes ainsi que l’Association Régionale des Missions Locales Normandie (ARML) dans leur mission d’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans vers l’emploi et la formation. Dans ce cadre, les élus régionaux ont attribué la somme de 1 million d’euros aux missions locales de Normandie au titre de la part variable de l’aide régionale 2020, portant le soutien global de la Région à 5,2 millions d’euros pour cette année.

FORMATION

Soutien à Alternance Formation Emploi des Personnes Handicapées (ALFEPH)

La Région soutient à hauteur de 79 616 euros les activités d’Alternance Formation Emploi des Personnes Handicapées (ALFEPH) qui accompagne les apprentis en situation de handicap, en milieu professionnel ainsi qu’au sein de leurs centres de formation, et mobilise les aides à la compensation du handicap pour permettre la poursuite de la formation en alternance.