ROUEN, 22 juin 2020: nouvelle réunion (quasi) plénière de l'assemblée du Conseil régional de Normandie

23 juin 2020

A Rouen, à l'hôtel de région de la caserne Jeanne d'Arc avait lieu une nouvelle session plénière (enfin presque) de l'assemblée du conseil régional de Normandie présidée par Hervé Morin...

On trouvera ci-après, les principaux éléments objectifs pour se faire son information et son opinion, à savoir:

1) La lettre du discours d'ouverture prononcé par Hervé Morin

2) Le communiqué de presse officiel diffusé par la région qui fait la synthèse des sujets mis au débat et au vote de l'assemblée plénière

3) Le compte-rendu proposé par la journaliste de Ouest-France

4) La lettre du discours prononcé par Laétitia Sanchez du groupe écologiste au titre de l'opposition à la majorité régionale

L'assemblée régionale normande réunie au tiers de ses membres en raison du protocole sanitaire...

Lire, ci-après, la lettre du discours d'Hervé Morin prononcé à l'ouverture de cette nouvelle assemblée plénière régionale:

Mes chers collègues,

Je suis particulièrement heureux de vous retrouver « en chair et en os » pour cette session régionale et je remercie chaque groupe politique d’avoir accepté de réduire des deux tiers le nombre de ses participants pour permettre la tenue de véritables échanges dans cet hémicycle encore contraint. Permettez-moi en premier lieu de dédier ces débats à la mémoire des Normandes et des Normands qui nous ont quittés des suites de ce virus. J’ai une pensée toute particulière pour les victimes décédées dans les EHPAD, disparues souvent sans avoir pu dire au revoir à leurs proches. Je n’oublie pas, bien évidemment, les soignants mais aussi l’ensemble des acteurs qui ont contribué à nous guérir, à nous protéger mais aussi à nous nourrir pendant le confinement. Je remercie bien évidemment en votre nom à tous, l’ensemble des services de la Région qui sont demeurés sur le pied de guerre depuis mars.

Mes chers collègues, je ne vais pas introduire cette séance en présentant les actions menées par la collectivité régionale pour traverser cette crise. Elles ont été nombreuses et, je le crois, aussi efficaces que possible dans la mesure où elles ont été élaborées avec celles et ceux à qui elles étaient adressées. Nos collègues vice-présidents y reviendront dans quelques instants.

Je vous propose plutôt d’ouvrir les débats en partageant avec vous quelques réflexions, quelques constats aussi, les premières leçons locales qui me semblent se dégager de cette crise inédite que nous affrontons collectivement depuis plus de 3 mois.

Cette crise, et elle n’est malheureusement pas terminée, nous rappelle tout d’abord l’urgence, maintes fois évoquée dans cette salle, qu’il y a à réformer l’organisation de la puissance publique en France. La réponse de la Nation, et des services hospitaliers au premier chef, a été formidable. Personne ne peut le nier. Nous ne devons pas en revanche nous cacher derrière ce réel motif de satisfaction et de fierté, et mettre de côté les questions que nous devons nous poser : Comment un pays comme le nôtre - 7^ème puissance mondiale - en est arrivé à se laisser surprendre par une épidémie dont tout le monde savait qu’elle était prévisible ? J’entends qu’il était difficile de connaître avec certitude que ce virus arriverait si massivement en Europe. Mais à l’ère où le principe de précaution a été érigé en principe sacré de l’action publique, pourquoi, à l’image des dirigeants d’outre-Rhin, la France s’est retrouvée dépourvue de masques et de tests, de sur-blouses, d’écouvillons et de bien d’autres produits ? Pourquoi les collectivités sont-elles parvenues à faire avec les masques en quelques jours ce que l’Etat a mis plusieurs semaines à réaliser ? Tout simplement mes chers collègues car la machine Etat est empêtrée dans ces lourdeurs, dans sa bureaucratie, dans ses querelles de chapelle, dans ces procédures qui sclérosent la décision.

J’ai entendu tout comme vous le Chef de l’Etat s’engager à ce que, pour reprendre ses termes, « tout ne soit plus décidé à Paris ». Je lui réponds qu’il est grand temps !

Qu’il est grand temps d’engager la réforme que le candidat Macron a promise en 2017 lorsqu’il déclarait que tout ne peut pas se décider dans un bureau d’un ministère puis, le Président Macron, après la crise des gilets jaunes, lorsqu’il voulait rapprocher la décision des Français ;
Qu’il est grand temps de confier aux collectivités tout ce qui touche au quotidien des Français pour gagner en réactivité et en efficacité, comme l’ont fait nos voisins. Je dis également qu’il est grand temps de renforcer l’Etat, qui a dispersé ses moyens au fil des ans, dans ses prérogatives régaliennes, la sécurité, la défense, les affaires étrangères notamment, et qu’il est grand temps de renforcer aussi l’Etat dans ses structures déconcentrées.
Qu’il est grand temps, enfin, d’éradiquer les doublons, à la fois couteux et sources de confusion et de lenteur.

Une nouvelle vague de décentralisation est impérative, profonde, d’ampleur. Pas simplement un toilettage. La crise des gilets jaunes a constitué un coup de semonce à cet égard. Si la France manque une nouvelle fois le coche, c’est le décrochage qui la guettera encore un peu plus.

Au regard de la crise que nous traversons, je me dis également, mes chers collègues, que nous avons eu raison de prendre à bras le corps certains dossiers majeurs qui, dans le cas contraire, nous pénaliseraient fortement aujourd’hui. Je pense tout d’abord au développement de nos entreprises qui, avant la crise, avait permis à la Normandie de rejoindre le peloton de tête des Régions en matière de création d’emplois, d’investissement et d’export. Depuis 2016, la Région Normandie a permis à 2000 entreprises de se développer à travers près de 200 millions € de soutien générant plus de 1,2 milliard € d’investissement. Avec ARME, elle a maintenu en vie 402 entreprises normandes et 9 764 emplois. La Normandie a abordé la crise en étant plus forte qu’elle ne l’aurait été sans l’écosystème que nous avons collectivement porté.

La crise nous donne également raison d’avoir engagé le désenclavement de la Normandie, en premier lieu à travers la refonte radicale des transports ferroviaires. Certes, la livraison des nouveaux trains a pris du retard. Toutefois, d’ici la fin de l’année, avec des horaires encore affinés, grâce à une large concertation, un minimum de 20 nouveaux trains seront en service et la maintenance des rames transférée en totalité à Sotteville, nous offrirons enfin aux Normands un service de trains que j’espère au moins décent. Je n’oublie pas, dans ce domaine, le soutien massif de 240 millions € apporté par la Région aux 5 Départements normands afin d’accélérer le déploiement du très haut débit. Grâce à cet effort régional, il sera effectif en 2025, soit 5 ans plus tôt que prévu et dès 2021 dans l’Eure et le Calvados.

Le tsunami que nous vivons nous conforte également dans le choix que nous avons effectué d’investir puissamment en faveur du développement des territoires, qu’ils soient métropolitains, périurbains ou ruraux. A travers les contrats de territoires, la Région a ainsi permis à plus de 1 052 projets structurants de voir le jour dans 68 des 71 territoires normands. Un tiers d’entre eux concerne le développement des centres-villes et des centres-bourgs. La mise en œuvre des contrats qui mobilisent un demi-milliard d’€ de financements régionaux se poursuit et les évolutions de ces contrats – les fameuses revoyures - constitueront un outil important pour soutenir l’économie locale dans les prochains mois. Il convient également de souligner l’impact du partenariat mené avec l’EPFN et qui s’est traduit par la réhabilitation de 376 friches réparties dans près de 230 communes. Autre exemple, pour faire court, la Normandie comptera d’ici 2 ans plus de 120 pôles de santé libéraux ambulatoires, en zone médicalement difficile. C’est quasiment deux fois plus qu’en 2015 et la Région soutient désormais leur extension. Là encore, cet effort sans précédent aura contribué à mieux armer les bassins de vie normands – et je pense notamment aux territoires ruraux en premier lieu.

La crise enfin aura validé le fait que nous mobilisions toutes les ressources de la Région pour investir massivement pour l’avenir de la Normandie. Depuis 2016, la Région a en effet investi 2,2 mds€ en faveur du développement régional, et ce dans tous ses domaines de compétences.

Le Compte administratif qu’Anne-Marie COUSIN et Serge TOUGARD présenteront en fin de matinée témoigne de cette ambition avec un investissement de 810 millions € sur l’année 2019 et un taux d’exécution de 99 %. C’est le plus élevé des Régions françaises. C’est plus de deux fois supérieur aux dépenses d’investissements des deux anciennes Régions en 2015, année où le taux d’exécution de ces deux collectivités a péniblement atteint 72 %. Le compte administratif confirmera que la Région Normandie aborde la crise avec des finances on ne peut plus saines, avec une augmentation de ses dépenses de fonctionnement contenues à 1,72 %, une épargne brute record de 316 millions € et surtout la meilleure capacité de désendettement de France, à 1,61 an. Les collectivités locales s’apprêtent à subir une sévère cure d’amaigrissement budgétaire. La Normandie a eu raison d’investir puissamment alors qu’elle en avait les moyens. Elle a bien fait de maîtriser son endettement, ce qui lui permettra de poursuivre son effort dans les années qui viennent malgré la crise. Il faudra bien entendu un plan de stabilisation des recettes comme le Gouvernement s’y est engagé.

Je n’ignore pas mes chers collègues qu’après la crise sanitaire qui a endeuillé des familles, la crise économique qui a débuté, va fragiliser la société. La Région redoublera d’efforts dans le cadre de ses compétences économiques mais aussi sur le plan de la formation des demandeurs d’emplois. Tous les secteurs d’activités ne sont en effet pas impactés et des opportunités existent. Je pense à l’éolien en mer, au Havre et à Cherbourg notamment, ou encore à l’agroalimentaire et à la pharmacie. Il faut aller plus loin, envisager cette crise comme autant d’opportunités de repenser notre économie, de capitaliser sur nos domaines d’excellence.

C’est le sens de la mission que Sophie GAUGAIN et moi-même avons confié à Bernard LEROY et qui nous remettra à l’automne ses propositions pour bâtir un plan de rebond ciblé et puissant, c’est également pourquoi Sophie et moi-même réunirons à partir du 25 juin, bassin d’emplois par bassin d’emplois, l’ensemble des acteurs économiques de Normandie, afin de recueillir leurs besoins – besoin en formation, besoin en trésorerie, besoin en conseil - dans une perspective de relance et pour favoriser la constitution d’écosystèmes autour des pépites économiques de chaque territoire, à l’image d’Arkema à Serquigny, de Lemoine ou Faurecia à Flers ou de Sanofi à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, qui vont tous prochainement annoncer de beaux projets de développement.

La Normandie doit également pouvoir tirer son épingle du jeu de l’évolution attendue des choix de vie que s’apprêtent à réaliser certains de nos compatriotes, que le confinement et la montée en puissance du télétravail a convaincu de rejoindre des cieux plus verts et plus maritimes. Cette tendance n’est pas nouvelle. L’étude Normandoscopie sur les déplacements le montrait clairement. L’emballement du marché immobilier dans des territoires comme le Perche, la côté fleurie, l’Eure, le confirme. Le déploiement du très haut débit et l’amélioration à venir de nos liaisons ferroviaires nous donneront désormais les moyens de séduire. A nous de transformer l’essai. La campagne de promotion touristique déployée depuis mai en lien avec l’ensemble des acteurs touristiques normands constitue une première étape. L’Agence Normandie attractivité et la Région lanceront à la rentrée de septembre plusieurs initiatives fortes et notamment des opérations ciblées pour favoriser la venue en Normandie de ceux de nos compatriotes qui aspirent à vivre dans des métropoles à taille humaine, à la campagne ou sur le littoral.

Mes chers collègues, la crise nous a tous mobilisés depuis mars dernier et les Normands comptent sur nous pour pouvoir passer ce cap difficile, et jonché de beaucoup d’incertitudes, jusqu’à l’ampleur de son impact économique et social. C’est tout l’enjeu de ces prochaines semaines, de ces prochains mois et je sais pouvoir compter sur chacune et chacun d’entre vous pour y répondre avec détermination et succès.

Je vous remercie de votre attention.

Lire, ci-après, le communiqué officiel diffusé par la région:

https://www.normandie.fr/assemblee-pleniere-de-la-region-normandie-14

Assemblée plénière de la Région Normandie

Une assemblée plénière de la Région Normandie s’est tenue, lundi 22 juin 2020, au Conseil Régional à Rouen, sous la présidence d’Hervé Morin.Parmi les sujets à l’ordre du jour, on peut retenir :

La Région Normandie entièrement mobilisée pendant la crise du Covid-19

Soutien aux soignants, à l’économie, à l’agriculture et à la pêche, au tissu culturel et sportif, adaptation de son plan de transports, maintien de la formation professionnelle… la Région a mobilisé, ses derniers mois, l’ensemble des moyens à sa disposition pour faire face à la crise du Covid-19.

Adoption du Schéma Régional des Enseignements Artistiques (Musique – Danse – Théâtre – Arts du cirque)

Le troisième acte de la décentralisation permet aux Régions de co-construire une politique régionale des enseignements artistiques dans le cadre d’une compétence culturelle partagée avec les autres niveaux de collectivités, en s’appuyant sur le transfert des crédits de l’Etat.

La Région Normandie est la première Région en France à s’engager dans un Schéma régional des enseignements artistiques. Elle pourra ainsi solliciter le transfert des crédits de l’Etat à hauteur de 1,512 million d’euros pour financer ce plan d’actions.

Elaboré en lien avec le ministère de la culture et d’autres niveaux de collectivités comme les départements, communes et EPCI, le Schéma régional des enseignements artistiques doit permettre à l’ensemble des jeunes talents normands, quelle que soit la commune où ils se sont formés, de pouvoir intégrer une classe préparatoire à l’entrée dans l’enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant (danse, musique, théâtre), ce qui s’inscrit dans la démarche régionale de promotion des droits culturels.

Celui-ci se structure autour trois objectifs stratégiques et se concrétisera par la mise en œuvre de dispositifs et mesures d’accompagnement spécifiques :

Organiser l’enseignement préparant à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant

Un appel à subvention sera lancé chaque année par la Région, en septembre, afin de soutenir les établissements d’enseignements artistiques conventionnés et agréés par le Ministère de la culture dans l’organisation des classes préparatoires à l’enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant.

Un appel à projets annuel sera aussi lancé pour encourager la mise en place de projets pédagogiques d’immersion professionnelle en France ou à l’international sera aussi lancé,

Améliorer les conditions d’accès à l’offre des classes préparatoires à l’enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant

Les statistiques de la rentrée scolaire 2019-2020 révèlent que 18 % des élèves en cycle d’orientation professionnelle sont éloignés de leur établissement d’enseignement artistique. Une aide au logement ainsi qu’une aide au transport seront ainsi mises en place afin de faciliter la mobilité géographique des élèves.

Une analyse de la vie scolaire en classes préparatoires à l’enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant sera aussi menée en vue de favoriser la continuité du parcours des élèves.

Améliorer l’offre et le maillage territorial des enseignements artistiques

Le panorama des établissements d’enseignement artistique sur le territoire régional témoigne d’une grande intensité avec un maillage de structures aux envergures et statuts variés. La Région veillera à offrir une équité territoriale pour les usagers. Elle construira, en lien étroit avec les communes et intercommunalités concernées, un plan pluriannuel de structuration ou de développement des enseignements artistiques. Des aides financières de la Région seront proposées sur des dépenses de fonctionnement. Ce dispositif pourra s’articuler avec les contrats de développement culturel ou les conventions d’objectifs et de moyens que proposent certains Départements.

En outre, en complément de l’offre existante portée par les schémas départementaux des enseignements artistiques, la Région élaborera un plan de formation des enseignants.

Différentes actions seront aussi mises en œuvre afin de favoriser la mise en réseau des différents acteurs du domaine des enseignements artistiques et du spectacle vivant.

Rapport d'activité 2019 de la Région Normandie

Les élus régionaux ont pris acte du rapport d’activité 2019 qui rend compte de l’avancée des projets régionaux et de l’action des services pour l’année 2019.

► Pour une économie normande dynamique, attractive et innovante

La Région accompagne les initiatives de création et de développement des entreprises et poursuit aussi sa mobilisation pour dynamiser la recherche et l’innovation : les activités relevant de l’économie sociale et solidaire, de l’agriculture, des ressources marines et du tourisme.

Chiffres-clés 2019 :

Accompagnement des entreprises :

83 millions d’aides économiques octroyées aux entreprises
648 dossiers d’aide aux entreprises dans le cadre des dispositifs Impulsion
154 aides votées dans le cadre du dispositif ARME pour un montant total de 7,4 millions d’euros
3,6 millions d’euros pour soutenir les filières et pôles de compétitivité

Recherche et innovation :

Plus de 64 projets de recherche soutenus pour plus de 23,8 millions d’euros (fonds Région et FEDER)
36 projets collaboratifs d’innovation entre entreprises et laboratoires en cofinancement avec l’Etat, accompagnés à hauteur de 9 millions d’euros
102 nouvelles allocations de thèses financées avec un budget de près de 7,2 millions d’euros
Plus de 1,5 millions d’euros consacrés à la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle

Économie sociale et solidaire (ESS) :

2,16 millions de financement régional dédiés à l’ESS en 2019

Tourisme et attractivité :

8,77 millions de crédits dédiés au tourisme en 2019 (crédits de paiement) dont 223 000 euros de crédits FEDER

Agriculture et ressources marines :

Des fonds Région, FEADER et FEAMP ont été programmés respectivement à hauteur de 58 millions d’euros, 52,7 millions d’euros et 4,2 millions d’euros soit plus de
115 millions d’euros pour soutenir 4 500 porteurs de projets dans les domaines de l’agriculture, de la valorisation des produits agricoles, de la forêt et des activités pêche et aquacoles.

► Pour permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir sa formation et son insertion professionnelle

La Région accompagne la réussite scolaire et professionnelle des lycéens, apprentis, étudiants et stagiaires de la formation professionnelle. Soucieuse de l’égalité territoriale, elle construit, rénove et équipe les lycées de Normandie, développe le « Lycée du Futur » et met en place des dispositifs de formation adaptés aux différents publics.

Chiffres-clés 2019 :

Lycées :

78,3 millions d’euros de dotations et de subventions de fonctionnement attribuées aux établissements publics locaux d’enseignements (EPLE)
81,05 millions d’euros d’investissement dédiés aux travaux de modernisation dans les EPLE

Enseignement supérieur :

Près de 11,55 millions d’euros engagés au profit de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante

Apprentissage :

Financement des CFA jusqu’au 31 décembre 2019 avec un abondement exceptionnel à hauteur de 106 millions d’euros

Formation professionnelle :

versement de plus de 60 millions d’euros (rémunération, aide au déplacement, financement d’hébergement et de restauration), avec 16 118 stagiaires rémunérés et 3196 bénéficiant d’une protection sociale

Formations sanitaires et sociales :

6 028 places financées ouvertes en 1^ère année de formation
53 millions d’euros de dotations de fonctionnement aux instituts
5 millions d’euros de bourses sur critères sociaux

Jeunesse :

Près de 22 millions d’euros pour les dispositifs jeunesse dont 14,52 millions d’euros pour le volet éducatif

► Pour des transports efficaces au service des personnes & de l’économie

La Région accompagne la modernisation des infrastructures et des services de transports ferroviaires. Elle impulse, par ailleurs, une plus étroite coordination des autres solutions de mobilité à l’échelle de la Normandie notamment en favorisant l’intermodalité et en harmonisant la gestion des lignes de cars interurbains.

Chiffres-clés 2019 :

779,86 millions d’euros de crédits engagés pour les transports en 2019
36 millions d’euros d’investissements pour la rénovation des infrastructures ferroviaires

► Pour un développement durable & équilibré des territoires

La Région accompagne un développement équilibré de l’ensemble du territoire régional à travers ses engagements en matière de contractualisation avec l’Etat et les collectivités locales. Elle se mobilise, par ailleurs, pour répondre aux enjeux de revitalisation, d’accès à la santé, au numérique et de préservation environnementale des territoires.

Chiffres-clés 2019 :

54 contrats de territoires en cours de réalisation avec 42 % des crédits prévus engagés en 2019
65 millions d’euros de crédits du FRADT engagés en 2019 pour les territoires
121 pôles de santé ambulatoires (PLSA) ouverts et une cinquantaine de projets en cours, soutenus par la Région dans les territoires

► Attractivité et rayonnement de la Normandie

La culture, le patrimoine normand, ainsi que le sport, font rayonner la Normandie bien au-delà de ses frontières et les fonds européens sont de véritables leviers pour les initiatives et projets qui dynamisent les territoires normands.

Chiffres-clés 2019 :

Jeunesse :

47 millions d’euros dédiés à la culture et au patrimoine en 2019

Sports :

Plus de 20 millions d’euros dédiés au sport en 2019
60 ligues et 199 clubs soutenus
133 événements accompagnés

Relations internationales & Normandie pour la Paix :

18 entreprises associées à l’international
12 événements de promotion de la Normandie à l’international
1 900 jeunes, lycéens et étudiants, participant aux programmes ¡internationaux
5 000 participants et 140 intervenants de 39 pays présents au Forum Normandie pour la Paix

Fonds européens FEDER, FSE, FEADER, FEAMP :

171 nouveaux projets programmés en 2019 pour les 2 programmes FEDER-FSE, représentant au total 103 millions d’euros de crédits européens
2 500 projets programmés en 2019 pour les PDR, représentant au total 59 millions d’euros de crédits FEADER
87 nouveaux projets programmés en 2019, bénéficiant de 2,7 millions d’euros de crédits FEAMP

Mobilité internationale des jeunes :

3,3 millions d’euros dédiés à la mobilité internationale des jeunes
4 045 jeunes bénéficiaires du Pass Monde

Compte Administratif 2019 de la Région Normandie et impact de la crise du Covid-19

Le Compte Administratif retrace l’exécution des autorisations budgétaires prises au cours de l’année écoulée. Il permet ainsi d’apprécier les résultats comptables de l’exercice et de présenter plus largement la santé financière de la collectivité.

Le Compte Administratif 2019 atteint des records et confirme la bonne gestion de la Région Normandie. Ses principales caractéristiques sont les suivantes :

Des dépenses d’investissement qui atteignent 810 millions d’euros (contre 376 millions en 2015 en ex-Haute et Basse-Normandie).

La Normandie affiche un taux d’exécution en investissement de 99 % (le taux d’exécution de 2015 en ex-Haute et Basse-Normandie atteignait les 71,96 %)

En 2019, les dépenses de fonctionnement sont contenues avec une augmentation limitée de + 1,72 % (+ 20 millions d’euros) et l’épargne brute continue d’augmenter pour atteindre 316 millions d’euros (+ 7 % en un an).
Avec une capacité de désendettement de 1,61 an, la Normandie est la Région la moins endettée de France.

Impact de la crise du Covid-19 : La crise du Covid-19 engendre pour la Normandie un impact brut total de 167 millions d’euros avec d’une part une baisse des recettes estimée à ce jour à 65 millions d’euros (dont un décalage de 12 millions d’euros de remboursement d’ARE issu d’une décision propre à la Région), et d’autre part, une hausse des dépenses brutes liées à l’ensemble des mesures de lutte contre le Covid-19, estimée à 102 millions d’euros (avec des contreparties de recettes de 23,5 millions d’euros des EPCI et de la Banque des Territoires, soit un impact net de 78,5 millions d’euros)

Programme opérationnel FEDER FSE+ 2021-2027 pour la Normandie

Le projet de stratégie du futur programme opérationnel FEDER/FSE+ pour la période 2021-2027 a été présenté aux membres de l’assemblée plénière. Il constitue une nouvelle étape vers la future programmation qui doit être lancée en janvier 2021. Initiée en septembre 2019, l’élaboration de ce programme FEDER-FSE+ 2021-2027 s’est appuyé sur une première phase de diagnostic des enjeux du territoire normand et sur une concertation publique, notamment auprès des principaux acteurs et potentiels bénéficiaires de fonds européens.

Conformément aux exigences communautaires, la première architecture du programme normand oriente les investissements FEDER et FSE+ sur quatre priorités :

Une Europe plus intelligente en promouvant une transformation économique innovante.
Un soutien à la protection de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique en accélérant la transition énergétique et écologique.
L’élévation et l’adaptation des compétences de la population face aux mutations économiques et sociales en cours et à venir (FSE+).
Un développement durable et intégré des zones urbaines, rurales et côtières et des initiatives locales.

En Normandie, et sous réserve des négociations en cours au niveau européen, 75 % des ressources du FEDER devraient être consacrés aux priorités 1 et 2, dont a minima 45 % pour la priorité 1 et 30 % pour la priorité 2.

Les orientations stratégiques proposées n’ont toutefois pas encore fait l’objet d’une validation par la Commission européenne et sont donc susceptibles d’évoluer dans les prochains mois. La version consolidée de ce programme, et validée par l’assemblée délibérante régionale, devra être transmise à la Commission européenne d’ici la fin de l’année 2020.

Ce nouveau programme FEDER/FSE+ gardera toutefois une capacité d’adaptation nécessaire aux répercussions économiques et sociales de la crise sanitaire pour répondre aux stratégies de relance économique qui seront envisagées par l’UE.

Le compte-rendu proposé par Ouest-France:

https://www.ouest-france.fr/normandie/covid-19-l-action-de-la-region-normandie-saluee-que-restera-t-il-de-la-crise-6878803

Covid-19. L’action de la Région Normandie saluée, que restera-t-il de la crise ?

Le conseil régional de Normandie s’est réuni à Rouen, ce lundi 22 juin 2020. Une plénière au tiers : les groupes ont trouvé un accord pour limiter le nombre de leurs élus présents afin de maintenir la distanciation physique dans l’hémicycle. Dans la crise, « la Région a adopté les mesures qui s’imposaient », a reconnu en grande partie l’opposition.

Les voix de la concorde

« La Région a adopté les mesures qui s’imposaient. » Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas une voix issue de la majorité régionale qui a rendu cette sentence ce lundi, lors de la session plénière du conseil régional à Rouen, mais la présidente du groupe des élus communistes et Front de gauche, Céline Brulin.

Quelques minutes plus tard, le chef de file du groupe socialistes, radicaux et citoyens, Nicolas Mayer-Rossignol, y est allé de ses remerciements également. Ils sont adressés à l’ensemble des personnes de la première ligne, mais aussi à la majorité d’Hervé Morin (Les Centristes) : « On peut avoir des divergences et se retrouver quand l’unité du pays est menacée. Merci pour le climat constructif dans lequel se sont déroulés nos travaux pendant cette période. »

Les premiers coûts de la crise

14 millions de masques achetés pour 13,5 millions d’euros (plus de 10 millions d’euros doivent revenir de l’Europe et de la revente aux entreprises), 70 millions d’euros (aides et prêts) pour soutenir l’économie, 6 millions d’euros pour le monde culturel… Anne-Marie Cousin, vice-présidente en charge des finances, chiffre à 167 millions d’euros les dépenses supplémentaires liées à l’ensemble des dispositifs lancés par la Région pour faire face à la crise.

Les pertes de recettes de fonctionnement (50 millions d’euros, dont 20 millions rien qu’à cause de l’effondrement du nombre de cartes grises délivrées) « vont impacter notre capacité de désendettement ». Avec une dette de 153 € par habitant en 2019, la Région était la moins endettée de France et devrait le rester (325 € par habitant en Bretagne, 440 € dans les Pays de la Loire).

La Région Normandie a acheté 14 millions de masques. | ARCHIVES OUEST-FRANCE

Monde d’avant, monde d’après

Chacun avec leurs mots et leurs idéaux, les groupes politiques appellent à relocaliser l’industrie. Pour Timothée Houssin, l’épisode donne raison à deux étendards du Rassemblement national : « Crise de la mondialisation, crise des frontières. » Nicolas Bay, son chef de groupe, demande plus tard la garantie que « l’argent public sera utilisé au service de l’économie locale. Les aides pour la filière automobile avec Renault qui veut délocaliser, et les craintes pour le site de Dieppe, ça pose un véritable problème… »

« Ce sont les petits salaires qui ont fait tenir la France, souligne la communiste Céline Brulin. Il faut aider les plus modestes et augmenter de moitié le nombre d’infirmiers et aides-soignants formés en Normandie. » Pour l’écologiste Laëtitia Sanchez, « il faut renforcer les coopérations, favoriser la transition écologique, stopper les investissements routiers ».

« La Région s’est impliquée au-delà de ses compétences pour faire face à l’urgence. On ne peut pas exclure une résurgence du virus dans les prochains mois », considère Nicolas Mayer-Rossignol, dans l’attente « d’un portage politique fort » sur le plus long terme concernant les lycées, l’économie, l’écologie et la culture.

Les leçons de la crise

La politique de développement économique de la Région a rendu « la Normandie plus forte pour aborder la crise, considère le président Hervé Morin. La crise nous donne également raison d’avoir engagé le désenclavement de la Normandie, en premier lieu à travers la refonte radicale des transports ferroviaires ». Il y aura 120 pôles de santé libéraux et ambulatoires dans deux ans en Normandie.

240 millions d’euros sont investis pour accélérer le déploiement du très haut débit (2021 dans l’Eure et le Calvados, 2025 ailleurs). L’installation du Giec normand définira une politique plus respectueuse du climat. « La crise nous donne raison », répète Hervé Morin. « La Région a été présente, apprécie le socialiste Laurent Beauvais. L’endettement augmente mais je serai le dernier à le critiquer. »

LE CHIFFRE : 3

C’est en millions le nombre de masques que la Région conserve en stock, « au cas où… »

Endettement, investissement : les voix de la discorde

« Investissement fort, fonctionnement contenu, endettement faible. » Voici le résumé que Serge Tougard, rapporteur de la commission des finances, fait du compte administratif 2019. Dans une année budgétaire, le compte administratif est un moment crucial, celui de la vérité des prix par rapport à ce qui a été prévu.

L’investissement « atteint un niveau record » : 810 millions d’euros (taux d’exécution de 99 %), « contre 378 millions en 2015 par les deux anciennes régions », aime rappeler la majorité. Sur le podium des dépenses, les transports (268 millions), la formation (139 millions) et l’économie (115 millions).

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté d’1,72 %. Sur ces 20 millions supplémentaires, 7,6 millions sont des charges de personnel. « 1,7 million directement lié à des décisions nationales, 7,5 millions du fait de l’harmonisation des régimes entre les deux Régions. »

L’endettement (509 millions d’euros) reste le plus faible des régions de France par habitant.

La protection posée sur son micro n’empêche pas le socialiste Marc-Antoine Jamet, président de la commission des finances, de porter ses coups. Il invite à lire entre les lignes de la satisfaction pour trouver les recettes exceptionnelles. Les décisions prises auront des incidences au-delà du mandat et « obéreront les facultés de décision » des prochains.

« La question des trains, c’était hasardeux. Avec la crise, c’est devenu très risqué », souligne Nicolas Bay (RN). « Ce n’est pas une bonne politique, dit-il. Nous sommes d’accord sur le temps, sur l’heure d’arrivée du train et la couleur de l’eau, mais pas sur les finances. »

La lettre du discours de politique générale prononcé par Laétitia Sanchez au titre du groupe écologiste:

https://elus-normandieecologie.eelv.fr/assemblee-pleniere-lundi-22-juin-2020-discours-de-politique-generale-de-laetitia-sanchez/

Commentaire de Florestan:

La politique politicienne nationale divise, la politique normande rassemble...

Dans l'incertitude et l'inquiétude qui sont générales désormais, la Normandie devient l'une des rares occasions de se réjouir et de se rassurer.

La Normandie fait consensus tant dans son principe même que dans l'action politique qu'elle justifie. C'est un atout considérable et il faut avoir l'honnêteté intellectuelle de reconnaître que la majorité régionale actuelle présidée par un Hervé Morin profondément convaincu de l'existence de l'évidence normande a été à la hauteur de son sujet. Sur la base de ce consensus normand, on peut donc avancer tous ensemble positivement: les oppositions ont donc le devoir de proposer à la majorité régionale des idées nouvelles et des perspectives d'amélioration de ce qui est déjà entrepris. La majorité régionale présidée par Hervé Morin a donc le devoir d'écouter les groupes d'opposition et de reprendre à son compte toute idée utile au service et à la défense de l'intérêt général de la Normandie qui est de plus en perçue- et nous nous en réjouissons- comme le "bouclier social" des Normands.