Caen, 6 juillet 2020: nouvelle réunion de la commission permanente du conseil régional de Normandie

8 juillet 2020

Le 6 juillet dernier avait lieu la réunion mensuelle de la commission permanente du conseil régional de Normandie avec, à l'ordre du jour des élus, la validation du statut définitif du futur FRAC de Normandie, un EPCC de plus dont l'architecture aura été largement dessinée sinon imposée par la sénatrice de la Seine-maritime Catherine Morin-Desailly vice-présidente officieuse en charge de la Culture au conseil régional.

Le président Morin ayant bien d'autres chats à fouetter par les temps qui courent, a donc laissé courir le lièvre du FRAC jusque dans sa garenne de Sotteville-lès-Rouen alors que le site de Caen avait été imaginé pour être le pôle de direction pour l'ensemble de la Normandie...

A la lecture de ce qui suit le projet présentée a donc été voté en l'état par les élus de la commission permanente.

L'Etoile de Normandie continuera à suivre ce dossier de près moins sous l'angle d'un nouveau clochemerle entre Caen et Rouen que sous l'angle plus essentiel et qui ne fait, hélas, l'objet d'aucune remise en cause (sauf ici), de l'utilité même d'un Fonds régional d'art contemporain qui ignore largement, sous prétexte de labellisation officielle, les réalités et les créations telles qu'elles sont des artistes vivant et travaillant actuellement en Normandie, sans préjuger de telle ou telle esthétique.

Nous posons donc, à nouveau, la question de fond à laquelle nous n'avons toujours pas de réponse au sujet d'un Fonds régional d'art contemporain soi-disant de "Normandie":

S'agit-il réellement de promouvoir l'art contemporain normand toutes obédiences confondues ou s'agit de financer de l'art contemporain officiel "en région"?

Fort heureusement, il n'y avait pas que cette question du FRAC (qui n'intéresse que ceux qui s'y intéressent) à l'ordre du jour de cette commission permanente du conseil régional...

Il y avait, entre autres, la reprise par la région des pôles de compétitivité présents sur le territoire normand.

Le 7 juillet 2020

Commission Permanente de la Région Normandie

Depuis le siège de la Région à Caen, Hervé Morin, Président de la Région Normandie, a réuni, lundi 6 juillet, la commission permanente de la Région Normandie, par visio conférence avec le site de Rouen, pour examiner près de 100 dossiers. On peut notamment retenir :

MESURES DE LA REGION SUITE A LA CRISE SANITAIRE COVID-19

- Les élus régionaux ont accordé des prêts à taux nul à 19 entreprises normandes pour un montant de 1,93 million d’euros au titre du dispositif Prêt COVID 19-Trésorerie. Depuis le début de la crise sanitaire, la Région a aidé 42 entreprises et accordé 5,33 millions de prêt dans le cadre de ce dispositif.

- Les conseillers ont voté des crédits d’un montant de 478 830 euros pour le programme de soutien complémentaire au secteur touristique normand (ingénierie conseil, animations culturelles, promotion des produits normands).

- La Région a attribué une aide exceptionnelle d’un montant total de 1,3 million euros à 1 070 élèves aide-soignants et étudiants infirmiers ayant œuvré dans le cadre de la crise de la Covid-19.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Accord inter-créanciers pour le développement du projet hadronthérapie

La Région Normandie soutient le programme ARCHADE (Advance Ressources Center for HADronthérapy in Europe) dont le but est de créer à Caen un centre de traitement et de recherche en hadronthérapie, nouvelle forme de radiothérapie particulièrement prometteuse pour le traitement de cancers actuellement inopérables, chimio et/ou radiorésistants. Reconnue par le corps médical et le monde de la recherche pour les nouvelles possibilités de traitement qu’elle apporte, l’hadronthérapie est en fort développement aux Etats-Unis, en Europe et en Asie, principalement au Japon. Ce centre sera exploité par la SAS CYCLHAD dont la SEM régionale SAPHYN est actionnaire.

Au vu de l’analyse de l’exposition de la Région au risque d’appel des garanties d’emprunt accordées au profit de la société CYCLHAD, et en vertu du projet d’accord inter-créanciers, la Région a accepté d’être subordonnée aux prêteurs de CYCLHAD, mais bénéficiera d’un rang primant les actionnaires de CYCLHAD. Dans cet accord, la Région sera présente en tant que membre du tour de table des créanciers pour discuter d'une éventuelle restructuration du plan de financement ou du plan d’affaires de CYCLHAD dès lors que la garantie susvisée serait appelée en tout ou partie par le pool bancaire et payée par la Région.

La commission permanente autorise le Président à signer l’accord inter-créanciers à conclure entre la société CYCLHAD, ses actionnaires, ses créanciers financiers et la Région en ce sens.

Soutien à 5 plateformes de recherche normandes

La Région souhaite conforter les axes de recherche d’excellence et en émergence sur le territoire normand, et finance des projets de recherche afin :

- d’accroitre la visibilité et l’attractivité du potentiel de la recherche du territoire normand,

- de promouvoir des projets d’excellence scientifique, originaux et d’intérêt pour la Normandie,

- de permettre aux équipes de recherche de se structurer pour atteindre une reconnaissance et une visibilité européenne et internationale qui renforcera l’attractivité de la Normandie.

La Région apporte son soutien d’un montant total de 2,2 millions d’euros aux plateformes de recherche suivantes :

- THETACO – « THErmal TAylor-COuette facility », porté par l’Université le Havre Normandie ;

- MDPRO – « Mesures des propriétés électriques et thermiques à haute température », porté par l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Caen ;

- AG & FOOD City Lab, porté par l’UNILASALLE ;

- SMOB – « Station Mobile pour la Plateforme de Recherche en Sciences de l'Environnement PRESEN », portée par l’Université Le Havre Normandie, l’Université de Rouen Normandie, l’Université de Caen Normandie ;

- FEDERIM – « Microscopie en champ proche UHV VT», portée par l’Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs de Caen.

Accompagnement du projet de développement d’une nouvelle molécule contre la maladie d’Alzheimer PLEIAD2

Le projet PleiAD développe une nouvelle molécule contre la maladie d’Alzheimer dont les propriétés biologiques ont été mesurées in vitro et in vivo chez le rongeur. La phase 1 financée en 2019 a permis d’identifier une molécule lead et la phase 2 pour laquelle un financement est demandé concerne les études précliniques (pharmacologie, toxicologie notamment). Destiné à contrer la maladie d’Alzheimer voire éventuellement certaines maladies rares, ce projet est porteur de grands espoirs et s’il réussit, constituera une véritable révolution dans le combat contre la maladie d’Alzheimer qui n’a à ce jour pas de traitement curatif. 778 000 euros ont été accordés à l’Université de Caen Normandie à cet effet.

Transformation à la ferme et commercialisation en circuits courts

La Région a accordé une aide totale de 1,56 million d’euros pour 32 projets d’investissement pour la transformation à la ferme et à la commercialisation en circuits courts. Par ailleurs, la Régionlance deux appels à projets :

« Investissements physiques en transformation-commercialisation dans le secteur agroalimentaire et agro-industriel »afin d’accroître la compétitivité des industries agroalimentaires, et de conforter les filières agricoles et alimentaires représentatives de l’économie régionale (lait, viande, fruits et légumes…).

- Le deuxième s’intitule « Investissements pour la transformation à la ferme et la commercialisation en circuits courts » et a pour objectif de :

- Créer ou rénover des ateliers de transformation de produits fermiers,

- Favoriser l’adaptation des exploitants aux nouveaux contextes agricoles,

- Accroître l’efficacité économique des exploitations agricoles en fonction des stratégies locales et des enjeux des territoires. Les candidatures sont recevables du 1^er septembre au 30 octobre 2020.

Aide supplémentaire de 3 millions d’euros à la modernisation des écluses de Tancarville

Les écluses de Tancarville sont, à l’exception du trafic empruntant la route sud d’accès à Port 2000, le point de passage obligé de la totalité du trafic fluvial en provenance ou à destination du port du Havre. La fiabilité des écluses constitue ainsi un enjeu majeur pour la compétitivité et le développement du trafic fluvial.

Deux premières tranches de travaux, d’un montant de 7,5 millions d’euros ont déjà fait l’objet d’une participation financière de la Région à hauteur de 3 millions d’euros au bénéfice du Grand Port Maritime du Havre. Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) a engagé une nouvelle tranche de travaux d’un montant de 7,5 millions d’euros. La Région intervient dans le cadre de ce nouveau programme à hauteur de 3 millions d’euros.

Les conseillers régionaux ont approuvé les termes de la convention entre l’Etat et la Région pour le financement des six pôles de compétitivité normands (Cosmetic Valley, HIPPOLIA, Mov'eo, NOV@LOG , TES (APTES), VALORIAL). Il s’agit de la régionalisation de la gouvernance et du financement de la politique des pôles de compétitivité. Cette régionalisation de la politique des pôles de compétitivité s’inscrit dans le cadre des discussions engagées depuis janvier 2019 entre l’État et les Régions ayant pour objectif un renforcement de la décentralisation et des responsabilités des Régions dans le champ du développement économique.

Soutien à l’aménagement de l’extension du parc d’activités la Papillonière à Vire

Le projet d’extension du parc d’activités de la Papillonnière, créé en 2000 par la Ville de Vire, situé au carrefour de 2 routes départementales rejoignant respectivement Saint-Lô et Caen via l’A84. La Zone d’Activités de la Papillonnière se déploie aujourd’hui sur 25 ha et compte 16 entreprises à vocation industrielle, logistique et de services, dont la société «La Normandise», premier employeur de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau avec 600 salariés. Ce projet réunit la ZA de la Papillonnière créée en 2000, le Pôle Environnement et le programme PIPA qui ne formeront plus qu’un parc d’activités de 54,5 ha. Située dans le prolongement de la ZA de la Papillonnière, la création de la deuxième tranche du programme nécessite de réaliser une nouvelle desserte routière depuis la RD 674. 1,7 million d’euros a été voté en faveur de la Communauté de Communes Intercom de la Vire au Noireau pour la réalisation de ce projet.

Les élus ont accordé une subvention de 2,9 millions d’euros pour l’aménagement d’un tiers lieu et d’une pépinière d’entreprises sur le site N’Pack, Espace 360°, situé sur la zone de Bernay.

Par ailleurs, les élus ont voté des aides d’un montant de :

- 268 000 € pour l’accompagnement de 5 projets de développement ou promotion de circuits courts et des marchés locaux,

- 153 240 € pour 9 projets économiques, sociaux et solidaires,

- 287 920 € pour le soutien à 29 projets de repeuplement forestier,

- 36 500 € pour l’aide à l’installation de 4 agriculteurs via le dispositif impulsion-installation,

- 18 091€ pour l’accompagnement de 5 opérations de normandisation du cheptel bovin,

- 327 000 € pour le soutien à 36 projets d’investissements équins en Normandie,

- 28 460 € pour la démarche de numérisation des commerces de la Communauté de communes Villedieu Intercom,

- 38 503 € pour la réalisation de 42 projets agricoles de renforcement de la qualité alimentaire des productions et des process de productions,

- 502 000 € pour l’aide à 6 projets d’investissements aquacoles,

- 310 250 € pour 58 projets de création ou de reprise de commerces ou de petites entreprises au titre du dispositif coup de pouce,

- 829 567 € de prêts à 7 entreprises au titre d’impulsion développement permettant la création de 19 emplois,

- 231 163 € au titre du soutien à deux entreprises en difficulté, à travers le dispositif ARME,

- 199 593 € au titre de l’aide au projet de développement innovant de l’entreprise GESTAMP à Val au Perche au titre du dispositif Impulsion innovation.

ATTRACTIVITE DE LA NORMANDIE

- Le projet de restauration et d’aménagement du Château de Gaillon est inscrit dans le Contrat Plan Interrégional Etat-Région Vallée de Seine 2015-2020. La Région a voté un crédit de 2 800 000 d’euros pour le projet de restauration et l’aménagement du Pavillon d'entrée et de la Grant'Maison du Château de Gaillon.

- FRAC Normandie : les élus ont approuvéla création de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle « Fonds Régional d’Art Contemporain de Normandie ». Les Fonds régionaux d’Art Contemporain (FRAC) ont été institués en 1982 sur la base d’un partenariat entre l’Etat et les Régions. Ont été alors constitués sous forme associative le Fonds Régional d’Art Contemporain de Basse Normandie (devenu FRAC Normandie Caen) et l’Association pour l’étude et la préfiguration d’une Fondation de Haute Normandie (devenue FRAC Normandie Rouen).

- La commission a voté des crédits d’un montant total de 227 000 euros pour l’accompagnement de festivals culturels dont les RV soniques, Ouest Park, un WE d’ouverture de Spring, le festival du film de Cabourg et 270 000 euros au titre de l’aide à la réalisation de 15 films et autres productions audiovisuelles en Normandie.

- 18 065 euros ont été accordés pour mener des études pour le projet de destination médiévale d’excellence à Domfront.

- Par ailleurs, la commission accompagne 7 clubs sportifs de haut niveau à hauteur de 505 000 €.

MESURES EN FAVEUR DES JEUNES NORMANDS

- 52 millions d’euros ont été votés pour le fonctionnement des écoles de formations sanitaires et sociales pour 2020 et en matière d’acomptes sur le 1^er semestre 2021, 2,03 millions d’euros pour l’aide à l’équipement en matériels et mobiliers pour les lycées, 1,04 million d’euros pour 26 projets d’aménagements dans les maisons familiales et rurales et les lycées agricoles privées et 1,7 million d’euros au titre du soutien aux projets des universités et écoles supérieures normands.

- La commission a donné son accord pour lancer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude d’optimisation, de pré-programmation et de programmation afin de vérifier la faisabilité de l’implantation du CFA 3IFA sur le site du CFA bâtiment à Alençon. 35 000 d’euros ont été votés pour cette opération.

Par ailleurs, les élus ont accordé un montant total de 53 280 euros à 58 jeunes normands au titre du soutien à la mobilité internationale à travers le dispositif Pass’Monde.

- Enfin, la Région a adhéré au Comité d’organisation de l’arrivée de la Rolex Fasnet Race à Cherbourg-en-Cotentin en 2021 et 2023.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Les aides suivantes ont été octroyées :

- 2,2 millions € pour la réalisation de 20 programmes d’actions dans les territoires en faveur de la restauration de la trame verte et bleue,

- 1,3 million € pour l’accompagnement de 15 projets de productions d’énergie renouvelable,

- 125 000 € pour la réalisation d’un PSLA à Tilly/Seulles,

- 4,25 millions € ont été accordés pour le soutien programme d’aménagement urbain :

- En faveur de la SPL RNA, une subvention de 105 355 € pour l’opération « Rouen Flaubert - Secteur Rondeaux » à Rouen,

- En faveur de l’EPF Normandie, une subvention de 480 466 € pour l’opération «Travaux de démolition de l'ilot Cousin Corblin » à Elbeuf,

- En faveur de la CASE, une subvention de 1 835 055 € pour l’opération «requalification des espaces extérieurs du quartier des Sentiers» à Léry,

- En faveur de la Métropole Rouen Normandie, les subventions suivantes :

- 1 197 670 € pour l’opération « Parc naturel urbain des Bruyères » à Sotteville-lès-Rouen,

- 182 255 € pour l’opération « Déploiement d'une application mobile de mobilité » à Rouen,

- 317 600 € pour l’opération « Quartier Saint-Sever Nouvelle Gare - aménagement du carrefour 1005 » à Rouen,

- 140 352 € pour l’opération « Quartier Saint-Sever Nouvelle Gare – piste cyclable avenue de Caen » à Rouen.

Par ailleurs, les conseillers ont voté les crédits suivants :

- 524 179 millions € pour l’aide à la rénovation énergétique de 70 logements collectifs à Montvilliers,

- 726 734 € pour la contribution aux programmes d’actions 2020 des quatre parcs naturels régionaux,

- 890 239 € pour le soutien à quatre opérations de renforcement de l’attractivité des centres-villes reconstruits à Flers et à Rouen,

- 648 141 € pour la modernisation de la station SNSM de Goury la Hague,

- 35 832 € pour la société coopérative agricole linière du nord de Caen pour l’achat d’équipement de récolte du chanvre dans le cadre d’un programme de développement de l’économie circulaire,

- 319 200 € pour l’accompagnement de 116 normands pour la rénovation énergétique de leur habitant à travers le chèque éco-énergie,

- 102 745 € pour l’aménagement de 2,5 km de pistes cyclables à Caen et à Rouen.

La Région mettra à disposition de 10 intercommunalités des jeunes services civiques pour promouvoir le tri des déchets (Léopards du tri).