Compte-rendu de la dernière commission permanente du conseil régional de Normandie à Caen le 14 décembre 2020

La commission permanente s'est réunie le 14 décembre dernier à la suite de la séance plénière du Conseil Régional de Normandie dans la salle Guillaume de l'abbaye-aux-Dames de Caen siège de la région.

L'Etoile Normandie porte à votre connaissance le compte-rendu exhaustif des décisions précises.

(source: communiqué de presse du conseil régional de Normandie)

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Le 14 décembre 2020

Commission Permanente de la Région Normandie

Depuis le siège de la Région à Caen, Hervé Morin, Président de la Région Normandie, a réuni, lundi 14 novembre, la commission permanente de la Région Normandie, pour examiner plus de 150 dossiers. On peut notamment retenir :

ECONOMIE :

- Seconde vague de COVID-19 : La Région poursuit son soutien aux entreprises du territoire

Face aux impacts économiques de la seconde vague de COVID-19 qui a engendré un re-confinement fin octobre, la Région Normandie a, de nouveau, renforcé son soutien aux entreprises du territoire à travers la modification ou la création de nouveaux dispositifs exceptionnels :

• Assouplissement des critères du dispositif « Impulsion Transition Numérique »

Face à l’impact fort de la crise sanitaire sur les artisans et commerçants et à la nécessité de les soutenir dans leurs démarches de transformation numérique, dans un contexte qui leur impose de faire évoluer leurs pratiques commerciales, la Région a décidé d’assouplir les critères du dispositif « Impulsion Transition Numérique », afin d’élargir la cible des bénéficiaires. Sont désormais notamment éligibles à un financement : les matériels et logiciels concourant à la mise en place de sites web ou de solutions de commerce en ligne, de solutions click&collect, de solutions de télétravail…

• Des aides d’urgence pour 2031 entreprises normandes ont été votées pour un montant total de plus de 4,98 millions d’euros au titre du dispositif « Impulsion Résistance Normandie ». Cofinancé par la Région Normandie (40 %) et les intercommunalités (60 %), ce dispositif exceptionnel est destiné aux entreprises de moins de 5 salariés des secteurs les plus en difficulté (culture, tourisme, sport et évènementiel) dont les coûts fixes sont trop élevés pour faire face à une baisse de
  50 % ou moins de leur CA et insuffisamment soutenues par le Fond National de Solidarité (FNS). Privilégiant une mise en œuvre rapide et équitable de ce dispositif exceptionnel, la Région Normandie s’est appuyée sur les intercommunalités qui ont identifié localement les entreprises fragilisées. Les entreprises ont pu effectuer leur demande d’aide auprès de la Région du 23 novembre au 6 décembre. 

• Des subventions ont été attribuées à 151 entreprises, à travers le Fonds événementiel, pour un montant total de 931 500 euros. La Région a souhaité la mise en œuvre d’un fonds doté de 1,5 million d’euros pour soutenir les entreprises du secteur événementiel professionnel. D’un montant de 1 500 à 23 000 euros, ces subventions sont destinées à compenser, en partie, une perte exceptionnelle de chiffre d’affaires (60 %) sur l’exercice 2020, liée directement à la crise sanitaire.

• Des prêts pour un montant total de 200 000 euros ont été attribués au titre du dispositif « Impulsion Développement Trésorerie COVID-19 », pour renforcer la trésorerie de la société PICOURT CABIS d’Ande (27) et des ETABLISSEMENTS JP MASSON d’Houville-en-Vexin (27), dans le cadre de la crise du COVID 19.

Dans le cadre de ses dispositifs économiques « classiques », la Région a, par ailleurs, attribué des aides pour un montant total de plus de 1,45 million d’euros à 60 entreprises normandes, selon la répartition suivante :

• 379 808 euros de prêts au total au titre du dispositif « Impulsion Développement » pour accompagner les 4 entreprises suivantes :

• PROTECOP de Bernay (27) pour son projet de développement et de modernisation de ses outils de productions ;

• 2L3G SARL de Sannerville (14) pour la reprise de la Société LAFOSSE & FILS ;

• RR COMPAGNIE SARL de Val D’Hazey (27) pour la reprise de la Société ENTREVOIES ;

• CROSH SAS de Colomby Anguerny (14) pour accélérer le développement de sa solution numérique ;

• URBAN SENIOR SAS de Cabourg (14) pour la poursuite de sa stratégie de développement.

• 100 000 euros de subvention, au titre du dispositif « Impulsion Environnement », à l’entreprise IPODEC NORMANDIE de Rouen (76)pour l’acquisition d’équipements industriels pour le recyclage de déchets

• 130 000 euros de subventions au total, au titre du dispositif « Impulsion Immobilier » pour les deux sociétés suivantes :

• la SCI GENAS qui porte, pour le compte de la Société d’Exploitation TRANSPORTS VALLEE, un projet de construction d'un nouveau siège social incluant une plateforme de cross-docking et un atelier sur la Commune de La Madeleine de Nonancourt (27) ;

• la SAS IMMOBILIERE DE NORMANDIE qui porte, pour le compte de la Société SERAPID, le projet de construction d’un nouveau site industriel visant à regrouper 2 entités sur un seul et même site, devenant ainsi le futur siège social de l'entreprise.

• 480 340 euros de subventions au total, au titre du dispositif « Impulsion
  Innovation » pour soutenir les projets d’innovation portés par les 4 entreprises suivantes :

• le projet de développement d'une plateforme électronique et logicielle, communicante, à destination des machines de contrôle qualité d’ACRN à Vieux Manoir (76) ;

• l’étude avant-projet d’un système optimisé de liquéfaction de l’hydrogène d’ARIANEGROUP à Vernon (27) ;

• l’étude de faisabilité sur la conception d’un dispositif médical implantable pour suivre en ambulatoire les personnes atteintes d’hydrocéphalie de NEURALLYS à Colombelles (14) ;

• le projet de développement d’un revêtement innovant pour les électrodes de générateur d'H2 de TMN SURFACE à Port Jérôme sur Seine (76).

• 231 266 euros de subventions au titre du dispositif « Coup de pouce »pour soutenir la création et la reprise de 48 TPE de moins de 10 salariés

• 135 000 euros de prêts à taux nul et 77 662 euros de subventions au titre du dispositif « A.R.M.E » pour soutenir 11 entreprises en situation de fragilité.

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE :

- Soutien aux projets de recherche

Dans le cadre du dispositif régional « RIN Recherche », la Région a décidé d’accompagner les projets suivants :

• la plateforme de recherche MOBIACO : MOBIlité Autonome et Connectée, porté par l’ESIGELEC, pour un montant de405 000 euros ;

• le projet COPTI (Contrôle OPTImal pour la modélisation mathématique et simulation numérique appliqués à l’environnement, le transport et le traitement d’images) porté par l’INSA de Rouen Normandie à hauteur de 477 000 euros.

- 1,31 million d’euros au CHU de Rouen pour son projet d’acquisition d’un robot de nouvelle génération

La Région a décidé d’attribuer une subvention de 1,31 million d’euros au CHU de Rouen pour son projet d’acquisition d’un robot de nouvelle génération (Da Vinci) permettant de développer les activités de formation d’internes en chirurgie robotique et de recherche transdisciplinaire en sciences biomédicales, sciences de gestion, droit ou encore sciences des données.

- CPER 2015-2020 : Soutien à l’enseignement supérieur

Dans le cadre du CPER 2015-2020, les élus régionaux ont décidé d’attribuer :

• une subvention de plus de 1,22 million d’euros à l’Université de Rouen Normandie pour le projet de reconstruction de la BU Mont Saint Aignan ;

• un complément de subvention de 225 500 eurosà la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole pour le projet de création d’un espace de restauration flottant au Havre, portant la subvention totale de la Région pour cette opération à plus de 1,5 million d’euros.

JEUNESSE - LYCEES :

- Soutien aux lycées de Normandie

Les élus régionaux ont attribué à 12 lycées normands des aides à l’acquisition de matériel et de mobilier pour un montant total de 491 393 euros.

En outre, afin de renforcer son soutien aux lycées de Normandie en cette période de crise sanitaire, la Région a décidé de permettre aux établissementsde solliciter une dotation de secours pour faire face aux dépenses supplémentaires. L’enveloppe dédiée à ce dispositif a été doublée et portée à 800 000 euros pour l’année 2021.

- « Pass Monde » : Soutien à la mobilité internationale des jeunes normands

Le dispositif « Pass Monde » permet de soutenir la mobilité internationale des jeunes normands (lycéens, étudiants, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle…) dans le cadre de leur cursus de formation ou de projets personnels. Les élus régionaux ont décidé d’attribuer des bourses à 36 jeunes normands pour un montant total de 37 040 euros.
En outre, la Région a décidé de maintenir, pour un montant de 800 euros les bourses forfaitaires de 3 jeunes dont les projets de mobilité internationale ont dû être annulés du fait de la crise du COVID-19, et pour lesquels des frais avaient déjà été engagés.

FORMATION PROFESSIONNELLE :

Dans le cadre de sa politique en faveur de la formation professionnelle et de l’insertion vers l’emploi des Normands, la Région a décidé d’attribuer les aides suivantes :

• 43 280 euros de subventions pour accompagner 32 personnes engagées dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) ;

• 378 546 euros au titre du dispositif « Qualif Individuel » pour la formation de 50 bénéficiaires.

La Région a, par ailleurs, décidé d’accompagner à hauteur de 76 954 euros le projet « En route vers le métier d’assistant(e) de vie ! » portée par le GRETA Sud Normandie sur le territoire de Flers (61), en partenariat avec legroupement d’employeurs ornais MCE M3S spécialisé dans l’Aide à domicile etMobilys, auto-école solidaire. Le projet vise à répondre aux besoins d’emploi duterritoire en formant les stagiaires au métier d’assistant(e) de vie aux familles tout entravaillant la mobilité des publics. Dans cet objectif, il propose l’acquisition decompétences du titre professionnel Assistant de Vie aux Famille et un travail sur lamobilité : mobilité psychologique et mobilité physique par la préparation et le passagedu code de la route et du permis B pendant la formation.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

- Contractualisation territoriale 2017-2022

Afin de favoriser la relance dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, la Région a proposé aux intercommunalités de revoir les contrats de territoire dans l’objectif de prioriser les projets prêts à démarrer et/ou nécessaires aux territoires pour préserver les dynamiques locales. Elle a, par ailleurs, décidé de prolonger d’une année la période de contractualisation territoriale initiale afin de permettre aux territoires d’engager jusqu’en 2022 leurs projets générateurs d’activité avec l’assurance du maintien d’un soutien régional.

Les élus régionaux ont ainsi approuvé la révision des 3 contrats de territoire suivants :

• Seine Normandie Agglomération

• PETR du Perche Ornais

• CDC de la Vallée de la Haute Sarthe

La révision de ces contrats de territoire se concrétise par une augmentation de la participation financière de la Région à hauteur de 1,3 million d’euros pour ces territoires.

Les élus régionaux ont, par ailleurs, approuvé le projet de contrat de territoire avec la Communauté de communes Roumois Seine. La Région apportera son soutien à hauteur de de plus de 3,56 millions d’euros à ce territoire.

- Fonds Régional d’Aménagement et développement du territoire (FRADT)

Les élus régionaux ont décidé d’accompagner les deux opérations suivantes au titre du Fonds Régional d’Aménagement et développement du territoire (FRADT) pour un montant total de 52 710 euros :

• la modernisation de 2 terrains de tennis à Vimoutiers (61) ;

• l’aménagement du parc de la Roche Fauconnière à Cherbourg en Cotentin (50).

- 750 000 euros à l’EPF Normandie pour l’opération de démolition de l’immeuble SORANO à Saint-Etienne du Rouvray (76)

La Région, a attribué une subvention de 750 000 € à l’EPF Normandie pour l’opération de démolition et de désamiantage de l’immeuble SORANO (copropriété dégradée de 140 logements) à Saint-Etienne du Rouvray.

- « Appel à projets Réseau Rural Normand » : Soutien à 4 projets pour un montant total de 197 693 euros

Suite à l’appel à l’«Appel à projets Réseau Rural Normand », les élus régionaux ont décidé de soutenir 4 projets pour un montant total de 197 693 euros parmi lesquels  le projet « Passerelle Normandie » porté par la Coop des Territoires et El Capitan, en partenariat avec l’ARDES, Rhizome, Bio En Normandie, Campacity, le Réseau des CIVAM normands, Village Magazine, MCE-M3S. Ce projet propose de traiter 3 thématiques sous l'angle de la création d'activité et de l'installation de nouvelles populations en milieu rural :

• l'agriculture et l'alimentation (développement de projets agricoles)

• la santé (pour les internes et professionnels de la santé souhaitant exercer en milieu rural)

• les tiers-lieux (ressources pour les nouveaux arrivants dans un territoire).

Il développe des moyens de communication innovants et mobilise un important réseau de partenaires. Il se déroulera sur 2 ans en plusieurs temps :

• La production de contenu vidéo sur 18 projets normands relevant de ces 3 thématiques,

• L’organisation de 12 rencontres thématiques afin de faire découvrir les territoires normands au travers d’un prisme spécifique,

• L’organisation de 6 sessions d’accueil en coliving afin de rassembler les personnes souhaitant explorer une thématique de façon plus poussée,

• La production d’outils collaboratifs : wiki territorial et outils numériques SemApps

Ce projet est soutenu à hauteur de 69 595 euros par la Région.

- Villes reconstruites : 781 256 euros pour renforcer l’attractivité des centres villes de Saint-Lô (50), Caen (14) et Argentan (61)

La Région soutient les villes reconstruites particulièrement touchées par les phénomènes de dévitalisation, de vacance des logements, commerces et services, voire de paupérisation, afin de renforcer l’attractivité de leurs centres. Dans ce cadre, elle soutient les opérations suivantes pour un montant total de 781 256 euros :

• la valorisation patrimoniale de la Halle-Beffroi à Saint-Lô (50) ;

• la réfection des façades, les travaux d'étanchéité des terrasses attiques et des garde-corps de l'immeuble situé 11 place de la Résistance à Caen (14) ;

• la rénovation de l'école Marcel Pagnol, bâtiment de la Reconstruction, dans le cadre d'un regroupement scolaire avec l'école maternelle Fernand Léger sur la commune d'Argentan (61).

- Plus de 1,22 million d’euros pour financer l’aménagement de la ZAE 704 de la Sablonnière à Oissel (76)

Dans le cadre du dispositif d’aide régionale aux parcs d’activités, la Région a décidé d'attribuer une subvention de plus de 1,22 million d’euros à la SPL Rouen Normandie pour le financement de l’aménagement de la ZAE 704 de la Sablonnière à Oissel (76). Ce projet constitue une des opérations d'aménagement du projet d'ensemble Seine-Sud. Ce dernier a pour objet la création d'un cœur logistique multimodal, le renforcement de l'activité industrielle et permettra de disposer d'une offre foncière pour l'accueil de services aux entreprises et de PME/PMI dans le domaine du mixte artisanal.

- 150 000 euros pour accompagner la réalisation des projets immobiliers de Pôles de Santé

Afin de lutter contre la désertification médicale dans les territoires, la Région accompagne la réalisation des projets immobiliers de Pôles de Santé dans les zones déficitaires en offre de soins de premier recours. Dans ce cadre, les élus régionaux ont décidé de soutenir les projets suivants :

• la construction d’une annexe de PSLA sur la commune de Val d’Arry (14) à hauteur de 50 000 euros ;

• le projet d’extension du PSLA de La Haye (50) pour un montant de 100 000 euros.

- Soutien aux quartiers prioritaires de la politique de la ville

Dans le cadre de sa politique en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville, la Région a décidé d’attribuer :

• des subventions pour un montant total de 512 641 euros pour soutenir des projets de rénovation urbaine au sein du quartier Caucriauville Soquence au Havre (76), du quartier Hameau de l’Andelle à Val-de-Reuil (27), et du quartier du Château Blanc à Saint Etienne du Rouvray (76) ;

• des subventions pour un montant total de 61 924 euros pour soutenir les projets d’innovation suivants :

- le projet de fourgon itinérant porté par l'association L'Agence destiné à modifier le traitement de l'actualité des quartiers en donnant la parole à leurs habitants ;

- la mise en place du Dispositif CitésLab sur le territoire d'Elbeuf ainsi que sur le territoire Le Havre/Fécamp. Le dispositif CitésLab - Révélateur de talents a pour objectif de sensibiliser à l’entrepreneuriat et d’accompagner la création d’entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et plus globalement auprès des publics fragiles.

TRANSPORTS :

- 2 millions d’euros pour les travaux du Grand Port Martime de Rouen

La Région a décidé d’attribuer au Grand Port Maritime de Rouen une subvention de 2 millions d’euros afin de financer les travaux de réalisation de la plateforme quadri-modale Honfleur phase 3 » d’un montant prévisionnel global de 5 millions d’euros. La phase 3 consiste à terminer l’aménagement de la zone portuaire située à l’ouest immédiat du Pont de Normandie en offrant 32 ha de parcelles aménagées en bord à quai, en amont des quais d’Honfleur (QSH1, 2 et 3) et 18 ha de réserve foncières en arrière de ces parcelles et le long du PACH (Parcs d’activités Calvados-Honfleur).

- Réalisation d’une étude sur la relance des aéroports régionaux

La crise sanitaire a durement touché les compagnies aériennes, modifiant leurs stratégies de développement au profit des lignes les plus rentables, et fragilisant ainsi les aéroports régionaux. Afin de disposer d’une vision prospective sur l’avenir du secteur aérien et les leviers de développement des liaisons au départ de la Normandie, la Région financera la réalisation d’une étude sur la relance des aéroports régionaux.

- Financement des ateliers ferroviaires de Cherbourg, Le Havre et Clichy

La Région Normandie alloue à SNCF Voyageurs :

- plus de 10,19 millions d’euros pour financer les études et des travaux relatifs aux ateliers du Havre et de Cherbourg,

- plus de 1,58 million d’euros au titre des études et des travaux relatifs à l’atelier ferroviaire de Clichy.

- 900 000 euros pour financer la gare de Lisieux

Par sa fréquentation, la gare de Lisieux est considérée comme une gare prioritaire. Ainsi, la Région attribue 900 000 euros à la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie pour le projet d’aménagement d’un pôle d’échanges multimodal à la gare ferroviaire de Lisieux.

- Financement de la mise à 2x2 voies de la RN27 entre l’échangeur de Manéhouville et le carrefour giratoire du Gruchet (RD54)

Le montant de l’opération d’aménagement de la RN27, inscrite au Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020, a été réévaluée à 59,7 millions d’euros et la participation régionale augmentée de plus de 2,42 millions d’euros, pour atteindre près de 23,70 millions d’euros.

Les élus régionaux allouent ainsi plus de 2,42 millions d’euros à la DREAL Normandie pour les travaux d’aménagement à 2x2 voies de la RN27 entre Manéhouville et Dieppe.

- 643 540 euros pour développer les modes de déplacement doux

La Région entend développer les modes de déplacements doux favorisant l’utilisation des transports collectifs. A ce titre, elle octroie 643 540 euros :

- 9940 euros à la communauté de communes du Pays de Falaise, pour la réalisation d’une étude relative aux aménagements cyclables

- 124 800 euros à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, pour la réalisation de pistes cyclables reliant Octeville-sur-Mer, Fontaine-la-Mallet et Montivilliers (RD 31

- 340 800 euros à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, pour la réalisation d’une voie verte reliant Le Havre au Pont de Normandie,

- 76 800 euros à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, pour la réalisation d’une piste cyclable située rue du 329ème au Havre

- 91 200 euros à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, pour la réalisation d’une piste cyclable reliant les quais «Casimir Delavigne» et «Colbert» du Havre

DEVELOPPEMENT DURABLE :

- Plus de 1,34 million d’euros pour la rénovation  des bâtiments publics

Les élus régionaux ont décidé d’attribuer 299 375 euros à la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage au titre du dispositif IDEE Action Rénovation énergétique des bâtiments publics pour la rénovation et l’amélioration des performances énergétiques du gymnase des Courtilles à Coutances.

De plus, au titre de l’Appel à projets « Réhabilitation de haute performance énergétique des bâtiments publics », la Région accorde :

- 508 300 euros à la Commune de Blangy-sur-Bresle pour la réhabilitation thermique de la salle de sport Maurice Fléchelle,

- 539 796 euros au Syndicat Mixte de réalisation et gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande pour la rénovation énergétique et fonctionnelle de la Maison du Parc.

- Accompagner les normands pour la rénovation énergétique de leur logement

La Région accorde 380 200 euros à 211 bénéficiaires de chèques éco-énergie.

Les élus régionaux ont également adopté les termes de la convention régionale pour la mise en œuvre du service d’accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) en Normandie. Le programme SARE permet d’accompagner plus efficacement les ménages et les acteurs du petit tertiaire privé, vers la rénovation énergétique. Il propose aux ménages et aux acteurs du petit tertiaire privé un parcours d’information et d’accompagnement pour la rénovation énergétique de leur logement.

- IDEE Mobilité durable

Les élus régionaux ont décidé d’accorder des aides pour un montant total de 130 000 euros à 70 normands pour l’acquisition d’un véhicule électrique.

- Plus de 3,66 millions d’euros pour développer les énergies renouvelables en Normandie

La Région Normandie accorde une enveloppe globale de plus 3,66 millions d’euros à 9 projets de développement d’énergies renouvelables (unités de méthanisation, chaufferie biomasse, géothermie…), au titre du dispositif IDEE ACTION «Production d’énergies renouvelables».

- Biodiversité : Résultats des appels à projets Région-Fonds européens 2020-2021 "Lutte contre les espèces exotiques envahissantes" et "Investissements en faveur de la restauration de la trame verte et bleue "

Les élus régionaux ont retenu 2 dossiers suite à l’Appel à projets Région-Fonds européens 2020-2021 «Lutte contre les espèces exotiques envahissantes » :

- 85 154 euros à l’Office National des Forêts pour leur projet de Lutte contre le Myriophylle du Brésil et la Renouée du Japon dans les forêts domaniales,

- 25 760 euros à Association syndicale des bas-fonds du bassin de la Douves pour leurs Travaux de lutte contre le Myriophylle du Brésil dans le marais de la Sève

Suite à l’Appel à projets Région-Fonds européens 2020-2021 « Investissements en faveur de la restauration de la trame verte et bleue », 9 dossiers ont été retenus, avec pour objectif la réalisation de projets d'investissements visant la restauration de milieux naturels constituant la trame verte et bleue régionale et/ou des habitats d'espèces menacées. Ils seront accompagnés par la Région à hauteur de 456 324 euros.

AGRICULTURE :

- Différé de remboursement de l’aide accordée aux entreprises impactées par l’incendie de Lubrizol

Suite à l’accident de Lubrizol en 2019, la Région a soutenu les exploitations agricoles impactées par les fumées d’incendie via un dispositif d’aide exceptionnelle. La Région Normandie a décidé de différer le remboursement de l’aide d’un montant global de 132 931 euros accordée à 17 entreprises, souffrant de difficultés de trésorerie pouvant être liées notamment à la crise sanitaire COVID (difficulté à valoriser leur production en circuit-court et en restauration hors-domicile).

- 33 760 euros pour la Normandisation du cheptel

Au titre du dispositif « Normandisation du cheptel – Plan Opérationnel PatrimoineElevage » incitant à créer ou développer des ateliers de production avec des races ovines, caprines, porcines, avicoles, cunicoles et équines normandes, la Région accorde une enveloppe globale de 33 760 euros à 7 exploitations agricoles.

- 344 413 euros pour soutenir les investissements de la filière aquacole

Au titre du dispositif « Transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture », la Région attribue :

- 50 156 euros à la SAS ROUEN MAREE pour la création d'une ligne libre-service pour les produits de la mer et acquisition de matériels,

- 294 257 euros à la SA COOPERATIVE MARITIME GRANVILMER pour la modernisation et l’optimisation d'installations de surgélation et de conditionnement des produits de la mer.

- 221 974 euros pour soutenir le développement local des acteurs de la filière pêche et aquaculture

Au titre de la politique régionale du soutien au développement de la pêche et de l’aquaculture, les élus régionaux attribuent 221 974 euros pour le développement local des acteurs de la filière :

- 80 622 euros à la SEPOA Delgove pour l’opération PAVILLON France (filetage à construire),

- 141 352 euros à l’AFDAM pour l’opération « Poursuivre l’Aventure de la Tante Fine » (rénovation d’un bateau patrimonial)

- Soutien au conseil stratégique dans les exploitations agricoles

Afin de favoriser la réflexion stratégique d’évolution des exploitations agricoles et des personnes physiques engagées dans une démarche d’installation agricole sur le territoire normand, la Région a validé les 206 demandes de paiement de prestations de conseil par les organismes agréés pour un montant total de 261 512 euros au titre du dispositif « Conseil Agricole Stratégique et Economique » (CASE).

FILIERE EQUINE

- 747 792 euros pour soutenir les investissements de la filière équine

Au titre de l’Appel à Projets « Soutien aux investissements de la filière équine », lancé en mars 2020, la Région Normandie va soutenir 22 projets pour un montant global de 747 792 euros, pour accompagner les investissements réalisés par les entreprises de la filière équine (construction de manèges, ronds de piste, bâtiments avec boxes et stabulations…).

- Financement du réseau RESUMEQ

La Région Normandie attribue 185 000 euros à l’ANSES pour le financement du réseau RESUMEQ (Réseau national de surveillance de la mortalité équine), dont la mission est d’étudier les causes de mortalité des équidés au niveau national, et ainsi faire bénéficier à l’ensemble de la filière équine française des 30 années d’expérience de l’Anses dans le domaine de l’anathomopathologie des espèces équines et asines.

CULTURE, TOURISME ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE :

- 200 000 euros pour soutenir la production du long métrage "Tempête au haras" de Christian Duguay

"Tempête au Haras", film de Christian Duguay qui a réalisé notamment le film « Jappelou », est une adaptation du roman à succès de Chris Donner. Mathieu Kassovitz et Mélanie Laurent sont à l'affiche de ce film, tourné pour une très large part en Normandie, entre autres, dans le milieu équestre. La Région a décidé de soutenir à hauteur de 200 000 euros la production du long métrage au titre du « Fonds d’Intervention Culturelle Régional ».

- Plages du Débarquement : soutien à 2 projets pour un montant de près de 2 millions d’euros

La Région accompagne financièrement les projets de valorisation liés aux plages du Débarquement. Dans ce cadre, les aides suivantes ont été attribuées au titre du FEDER :

• 1,21 million d’euros pour l’amélioration des conditions d'accueil des visiteurs du site de la batterie de Longues-sur-Mer (Phase 1) ;

• 779 578 euros pour la requalification de la Batterie de Merville.

- 232 503 euros pour renforcer l’attractivité de la Normandie sur la thématique médiévale

La Région entend faire de la Normandie une destination touristique reconnue en France et à l'international sur la thématique médiévale. Dans cet objectif, les élus régionaux ont décidé d’attribuer les subventions suivantes :

• 117 253 euros à la commune de Domfront-en-Poiraie pour les études de programmation et le développement du projet de valorisation touristique de la cité de Domfront-en-Poiraie sur la thématique médiévale ;

• 115 250 euros à la commune d’Avranches pour la réhabilitation du Scriptorial le musée des manuscrits du Mont Saint-Michel.