La LOI "4D" est absconse et on y comprend rien... Qu'on se rassure, c'est normal!

Le bilan du quinquennat Macron sur nos affaires régionales s'annonce catastrophique, de notre point de vue de régionaliste normand. Après nous avoir fait espéré pendant la campagne présidentielle un "pacte girondin" nous eûmes droit, dès juillet 2017, à un renversant tête-à-queue néo-jacobin! En niant les réalités, notamment celles qui sont présentes depuis plus de quarante années de décentralisation et en tentant une recentralisation maladroite tout en essayant de contourner un bloc régional hérité de la réforme de 2015 qui est considéré comme trop puissant par l'actuel président, on a perdu beaucoup de temps.

Et entre un Etat central qui tente de remettre sa déconcentration territoriale en service après un long abandon et des collectivités territoriales en concurrence qui consolident ou affirment leurs compétences, l'effet doublon est total.

D'où l'idée de cette loi baptisée "4D" préparée par Jacqueline Gourault, la ministre en charge de la cohésion des territoires qui ne cesse de visiter le moindre recoin de France pour s'assurer les bonnes grâces des élus d'un bloc "localiste" (communes et départements) trop heureux de manifester leur autonomie face à la nouvelle puissance d'un bloc régional issu de la loi NOTRe de 2015 et dont la légitimité fait toujours débat faute d'avoir suffisamment pris au sérieux l'idée régionale à la notable exception de la Normandie et de la Corse...

Le cercle normand de l'Opinion (Caen) revient sur cette loi très techno et dont personne ne parle... Sauf ici!

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VERS UN APPROFONDISSEMENT DE LA DECENTRALISATION/REGIONALISATION

DE LA FRANCE ?

L’actuelle crise pandémique montre à la fois l’effective toute-puissance de l’État (limitée cependant par la dépendance communautaire européenne) et la nécessité de gérer ET la crise virale ET la relance de l’économie en associant davantage les collectivités locales et, au premier chef, la Région.

Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé le dépôt du projet de loi « 4 D » (Différenciation – Décentralisation – Déconcentration – Décomplexification) devant le Conseil d’État. Le but est de donner de nouvelles compétences aux collectivités. Ce projet de loi devrait être présenté au Parlement… avant la fin du quinquennat. Acceptons-en l’augure.

Derrière ces « 4 D », on peut émettre diverses hypothèses et faire quelques réflexions dérangeantes.

1- LA DECOMPLEXIFICATION

L’idée est excellente, mais, hélas, pas nouvelle et les résultats obtenus par les Gouvernements successifs souvent décevants.

En fait, l’imbroglio administratif résulte de deux phénomènes : la toute-puissance de la caste des hauts fonctionnaires qui en impose même aux gouvernants et l’enchevêtrement des traditions administratives de l’État central avec celles plus récentes mais de plus en plus prégnantes, de la Commission de Bruxelles. La question est d’abord politique : quelle est la légitimité d’instances non élues ?

2- LA DECONCENTRATION

C’est une question interne de gestion de l’État. Tout doit-il remonter à Matignon ? Quelle doit être la marge de manœuvre d’un Préfet, Commissaire de la République ? Quel rôle, et, surtout, quels pouvoirs peuvent avoir les diverses Agences gouvernementales qui « shuntent » l’action des Préfets ? Comment ne pas apprécier, par exemple, la coopération étroite entre un Préfet de Région et un Président de Conseil régional, notamment dans la conduite du Plan de relance ?

3- LA DIFFERENCIATION

Cela, c’est une idée neuve émanant de l’État central. On part de l’idée que les problèmes posés aux Régions peuvent être différents et qu’il ne faut pas la même toise pour les résoudre. Dans la différenciation, on trouve toutes les perspectives des expérimentations. Dès lors qu’une « différence » ne contrevient pas aux lois de la République et que l’État – A POSTERIORI, la précision est d’importance – peut avaliser l’expérience, on doit s’attendre à des initiatives intéressantes.

4- LA DECENTRALISATION

Elle est vue sous l’angle des compétences accordées aux collectivités locales. Plusieurs questions se posent : les lois Defferre de 1982, en mettant sur le même rang Communes, Départements, Région, ont rendu confuse la répartition de ces compétences. Donc, il faut préciser : qui fait quoi ? Et de façon stricte ! Ensuite, il faut hiérarchiser : communes et communautés de communes sont impliquées dans la gestion du département et la Région doit être reconnue complètement dans son rôle de chef de file de l’Aménagement du territoire. Par bien des côtés, le rôle des Métropoles complexifie l’architecture de l’ensemble.

On n’a pas fini de parler de cette loi à venir des « 4 D ».

Club C.N.O. de Caen, le 25 février 2021