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L'ETOILE de NORMANDIE, le webzine de l'unité normande
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13 mars 2021

Camembert: la dernière fourberie de Lactalis et de ses avocats exige la création d'une AOP LAIT DE NORMANDIE!

Nous pensions le problème définitivement réglé. Du haut de leur empire laitier tout puissant, ils avaient joué, ils avaient perdu, le Conseil d'Etat ayant confirmé l'illégalité de l'allégation commerciale "fabriqué en Normandie" qui était une source de confusion dans l'esprit des consommateurs.

Mais ils sont mauvais joueurs et, surtout, ils ont d'excellents avocats.

Jeudi 11 mars 2021, ils sont donc revenus à la charge devant le juge du Conseil d'Etat et se sont engouffrés dans une improbable brèche faute de penser à tout, le diable nichant toujours dans les détails...

En effet, quand on est bien intentionné, on ne pense pas à définir avec une précision diabolique ce qui paraît évident et de bon sens pour tous !

Explications:

https://www.europe1.fr/societe/lorigine-du-lait-nest-plus-obligatoire-sur-letiquette-juge-le-conseil-detat-4031070

L'origine du lait n'est plus obligatoire sur l'étiquette, juge le Conseil d'État

L-origine-du-lait-n-est-plus-obligatoire-sur-l-etiquette-juge-le-Conseil-d-Etat

Le Conseil d'État a accédé vendredi à une requête du géant laitier Lactalis, jugeant qu'il est illégal d'imposer la mention de l'origine du lait sur les emballages, dans la mesure où il n'y a pas de lien avéré entre l'origine géographique du lait et ses propriétés. Cette mesure avait été mise en place en 2017, à titre expérimental.

Le Conseil d'État a annulé un décret gouvernemental qui avait imposé l'étiquetage de l'origine du lait utilisé comme ingrédient dans les denrées alimentaires, le jugeant illégal, après une requête en ce sens du géant laitier Lactalis. 

"Par décret du 19 août 2016, le Premier ministre a rendu obligatoire, à titre expérimental, l'indication de l'origine du lait ainsi que du lait et des viandes utilisées comme ingrédient dans des denrées alimentaires préemballées, pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018", une période d'expérimentation prorogée par décrets jusqu'au 31 décembre 2021, rappelle la décision.. "Après avoir interrogé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le Conseil d'État juge qu'il est illégal d'imposer l'étiquetage géographique du lait car il n'y a pas de lien avéré entre son origine (UE, non UE) et ses propriétés", a-t-il indiqué dans un communiqué synthétisant sa décision rendue mercredi.

Le groupe Lactalis avait demandé l'annulation de cette obligation en soutenant qu'elle était contraire au règlement du 25 octobre 2011 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, a indiqué le Conseil d'État.

Pas de lien entre origine géographique et propriété du lait

 "Interrogée par le Conseil d'État, la CJUE a jugé le 1er octobre 2020 que, en application de ce règlement, les États membres peuvent imposer un tel étiquetage au nom de la protection des consommateurs à deux conditions": d'une part, "que la majorité des consommateurs attache une importance significative à cette information" et d'autre part qu'il existe un "lien avéré entre certaines propriétés d'une denrée alimentaire et son origine ou sa provenance", a indiqué le Conseil d'Etat. "Ces deux conditions, qui sont distinctes, doivent être remplies l'une et l'autre", a-t-il ajouté.

L'administration n'a pas démontré de lien entre origine géographique et propriétés du lait, selon la décision. Elle a justifié l'obligation d'étiquetage contestée "uniquement par l'importance que la majorité des consommateurs attache, d'après des sondages, à l'existence d'une information sur l'origine ou la provenance du lait", a indiqué le Conseil d'État.

Par conséquent, le Conseil d'État a jugé que la société Lactalis "est fondée à demander l'annulation pour excès de pouvoir" (sic!) de ce décret ainsi que des décrets qui en ont prorogé les effets.


Voir aussi:

Le Conseil d'Etat a jugé jeudi 11 mars que l'obligation d'indiquer l'origine du lait était contraire à un règlement européen de 2011, donnant raison à la demande de la multinationale Lactalis.

Tant pis pour la transparence. Le Conseil d'Etat a annulé ce jeudi 11 mars l'obligation d'étiqueter l'origine du lait, la jugeant contraire aux règles européennes. La plus haute juridiction européenne a ainsi donné raison à Lactalis, qui avait déposé un recours pour "excès de pouvoir". La multinationale du lait arguait que cette obligation, instaurée par décret en 2016, était contraire à un règlement européen de 2011 sur l'information des consommateurs en matière de produits alimentaires.

En amont de sa décision, le Conseil d'Etat avait saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) afin qu'elle se prononce sur la question. "La CJUE a jugé (...) que, en application de ce règlement [de 2011] les États membres peuvent imposer un tel étiquetage au nom de la protection des consommateurs à deux conditions", indique l'institution dans un communiqué. Il faut d'abord que "la majorité des consommateurs attache une importance significative à cette information". Mais aussi qu'il existe un "lien avéré entre certaines propriétés d’une denrée alimentaire et son origine". "Ces deux conditions, qui sont distinctes, doivent être remplies l’une et l’autre", précise le Conseil d'Etat.

"Approche subjective"

Or, "l’administration avait justifié l’obligation d’étiquetage contestée uniquement par l’importance que la majorité des consommateurs attachent" à l'origine du lait. Ce qui n'est pas suffisant aux yeux de la juridiction : "L’administration avait indiqué qu’en dehors de cette approche subjective, il n’y avait pas objectivement de propriété du lait qui puisse être reliée à son origine géographique". La deuxième condition liée au cadre de l'UE, qui aurait par exemple nécessité de prouver que le lieu de production influe sur la qualité du lait, n'est donc pas remplie.


 Commentaire de Florestan:

Nous ne cessions de le dire ici!

IL FAUT CREER UNE AOP LAIT DE NORMANDIE dont l'objectif serait précisemment de démontrer qu'il y a un lien entre la propriété du lait et son origine géographique.

C'est-à-dire:

Du lait issu de vaches de race normande ayant des propriétés organoleptiques propres et ayant brouté l'herbe et le foin d'un pré situé en Normandie.

La définition de l'origine du lait n'est pas assez contraignante dans le cahier des charges officiel de l'AOP Camembert de Normandie puisqu'il reste possible de produire du lait provenant d'autres racines bovines que la race normande. Le fait que l'on exige du lait cru produit en Normandie ne serait pas suffisant puisque l'on trouve des Prim'Holstein en Normandie et des vaches de race normande en Mayenne ou en Bretagne.

De façon biaisée, Lactalis et ses avocats poursuivent toujours avec opiniâtreté leurs attaques contre l'AOP Camembert de Normandie et son lait cru dont le juge du Conseil d'Etat n'est pas bien sûr s'il est bien normand ou non sachant qu'il est encore moins sûr de savoir si le lait normand existe bel et bien en tant que lait normand!

Inutile de dire que cette nouvelle vacherie de Lactalis est une atteinte directe contre l'identité normande!

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Commentaires
B
suite de la guerre de tranchée entre le syndicat des producteurs et les industriels<br /> <br /> <br /> <br /> https://actu.fr/normandie/ducey-les-cheris_50168/les-industriels-laitiers-interpellent-les-parlementaires-sur-l-appellation-camembert-de-normandie_42756875.html<br /> <br /> <br /> <br /> il aurait été tellement simple que tout le monde s'accorde pour faire gagner la Normandie..
Répondre
C
Colère des éleveurs laitiers de la Manche contre Lactalis!<br /> <br /> <br /> <br /> https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/tracabilite-du-lait-les-producteurs-de-la-manche-en-colere-1616498463
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G
ne tombez pas une fois de plus dans le piège de l'extrémisme qui veut du lait cru partout, pour être consommé directement, le lait cru doit être bouilli pour être consommé sans risque par beaucoup de gens, et surtout, le lait cru ne se conserve que 3 jours... difficilement compatible avec le mode de vie moderne, c'est très bien pour des poches achetées à la ferme, plus difficile dans le commerce.
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