Caen, 21 avril 2021: réunion de la commission permanente du conseil régional de Normandie

L'Etoile de Normandie vous communique le relevé exhaustif des décisions de la dernière commission permanente du Conseil régional de Normandie, commission qui s'est réunie en l'abbaye-aux-Dames de Caen, siège de la région.

Commission Permanente de la Région Normandie

 Depuis le siège de la Région à Caen, Hervé Morin, Président de la Région Normandie, a réuni en visio, lundi 19 avril 2021, la commission permanente de la Région Normandie, pour examiner plus de 150 dossiers. On peut notamment retenir :

 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

Au titre de sa politique de soutien aux entreprises normandes, la Région a décidé d’accorder les aides suivantes :

• 282 744 euros de prêts à taux nul et 6 155 euros de subventions au titre du dispositif « Impulsion Développement Investissement » pour accompagner les projets d’investissement ou de transmission-reprise de 3 entreprises (GREENTROPISM de Rouen, MASTELLOTTO de Carpiquet, MY ALFRED de Rouen) et permettant d’envisager la création de 49 emplois ;

• 868 660 euros de prêts à taux nul et 118 088 euros de subventions au titre du dispositif « Impulsion Environnement » pour accompagner les projets d’investissement de 3 entreprises (Biogaz du bel air de Pirou, Nouvel environnement de St Aubin sur Gaillon et Transport Duboc de Gonfreville l’Orcher) et permettant d’envisager la création de 41 emplois ;

• 282 272 euros de prêts à taux nul et 71 247 euros de subventions au titre du dispositif « Impulsion Immobilier » pour accompagner les investissements immobiliers de deux entreprises (Château du Breuil de Breuil en Auge et ALMA de Rouen) et permettant d’envisager la création de 25 emplois ;

• 300 000 de prêts à taux nul au titre du dispositif « Impulsion Développement Trésorerie » pour permettre à l’entreprise Tch de Angeli du Havre (76) de faire face aux difficultés liées à la crise sanitaire ;

• 68 000 euros de prêts à taux nul au titre du dispositif « Impulsion Relance + » pour répondre au besoin en en trésorerie de 9 entreprises normandes dans le contexte de crise sanitaire ;

• 590 000 euros sous forme de prêts à taux nul et 84 053 euros de subventions au titre du dispositif « A.R.M.E » pour soutenir 12 entreprises en situation de fragilité, permettant la sauvegarde de 218 emplois ;

• 264 697 euros de subventions au titre du dispositif « Coup de pouce » pour soutenir la création et la reprise en Normandie de 50 TPE de moins de 10 salariés ;

• 107 526 euros de subventions pour accompagner 5 structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

 INNOVATION, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE :

• 990 832 euros pour soutenir les projets d’innovation

La Région soutient les projets d’innovation portés par les entreprises normandes et démontrant un fort potentiel en termes d’emplois ou d’impacts sur la compétitivité d’une filière. Dans ce cadre, elle a décidé d’accompagner, au titre du dispositif « Impulsion Innovation », les projets suivants pour un montant total de 313 750 euros :

• le projet de développement de nouveaux actifs nutritionnels du LABORATOIRE DIELEN de Cherbourg-en-Cotentin (50) ;

• le projet INNOVEP « Innovation Epreville : Solutions innovantes de conversion énergétique » de l’entreprise NEXEYA d’Epreville (76).

Les élus régionaux ont aussi attribué des aides à 5 projets collaboratifs d’innovation pour un montant total de 338 541 euros.

- Maitrise des Risques Industriels en milieu urbain et denses : Résultats de l’appel à projets Recherche-Action SIOMRI

Aux suites notamment de l’incendie de l’usine Lubrizol, en septembre 2019, la Région Normandie, la Région Hauts-de-France et l’Agence nationale de la recherche (ANR), ont lancé l’Appel à Projets (AAP) Recherche-Action SIOMRI (Solutions Innovantes et Opérationnelles dans la Maitrise des Risques Industriels en milieu urbain et denses). 14 projets de recherche et d’innovation ont été retenus pour bénéficier d’un soutien des partenaires. La Région participera à hauteur de 806 303 euros au total.

- Près de 9 millions d’euros pour soutenir la recherche

La Région accorde une subvention d’un montant de plus de 6,9 millions d’euros à la COMUE Normandie Université pour soutenir 100 nouvelles thèses sur le territoire dans le cadre du dispositif « RIN Doctorants ». Les travaux de thèse entrepris par les allocataires seront effectués au sein de laboratoires de recherche normands. Par ailleurs, afin de permettre le prolongement des travaux de thèses déjà engagés en 2018 et 2019 et impactés par la crise sanitaire, la Région a attribué une subvention complémentaire de 377 073 euros à la COMUE Normandie Université.

A travers le dispositif « RIN Recherche », la Région soutient aussi les projets portés par les laboratoires de recherche. Dans ce cadre, les élus régionaux ont décidé d’accompagner les deux projets suivants pour un montant total de 297 500 euros :

• Le projet de coordination de la recherche en médecine générale porté par l’Université de Rouen Normandie.

• Le projet « NeurOncoChimie », porté par l’Université de Rouen Normandie, qui vise à proposer une meilleure prise en charge des glioblastomes multiformes, tumeurs cérébrales les plus fréquentes chez l’adulte et souvent détectées tardivement.

Deux projets « labels d’excellence » bénéficieront aussi d’un soutien de la Région pour un montant total de près de 1,35 million d’euros :

• La phase 2 du projet « BB@C– Blood & Brain @ Caen Normandie » porté par l’INSERM : L’institut Blood and Brain @ Caen-Normandie a pour objectif de devenir une structure unique et compétitive pour optimiser et renforcer la recherche et l'innovation dans le domaine des interactions sang et cerveau, avec un accent particulier sur les troubles neurovasculaires (accidents vasculaires cérébraux.

• Le projet Carnot I2C@RIS3 – Ressourcement scientifique à finalité industrielle de l’Institut Carnot I2C, porté par la COMUE Normandie Université : Le projet
  « Carnot I2C@RIS3 » vise à renforcer l’offre de recherche et de développement de l’Institut I2C (Innovation Chimie Carnot) en proposant des projets innovants sur des enjeux industriels et sociétaux.

EDUCATION ET JEUNESSE :

- Plus de 1,6 million d’euros pour équiper les lycées normands

Les élus régionaux ont attribué des subventions pour un montant total de plus de 1,6 million d’euros pour permettre aux lycées de Normandie de faire l’acquisition d’équipements pédagogiques et de mobiliers neufs.

- « Pass Monde » : Soutien à la mobilité internationale des jeunes normands

Le dispositif « Pass Monde » permet de soutenir la mobilité internationale des jeunes normands (lycéens, étudiants, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle…) dans le cadre de leur cursus de formation ou de projets personnels. Les élus régionaux ont décidé d’attribuer, dans ce cadre, des bourses à 48 jeunes normands pour un montant total de 40 600 euros.

SPORT :

Dans le cadre de sa politique en faveur du sport, la Région a décidé d’attribuer les aides suivantes :

• 675 400 euros d’aides aux athlètes de haut niveau pour la saison 2020/2021 ;

• près de 1,64 million d’euros d’aides en fonctionnement et 123 391 euros d’aides à l’investissement pour les ligues et comités régionaux ;

• 373 948 euros de subventions au titre du dispositif « Trans’sport en Normandie » pour aider les associations sportives à acquérir un véhicule collectif pour le transport des jeunes athlètes ;

• 289 276 euros d’aides à l’acquisition de matériel nautique.

FORMATION :

- Financement d’actions de formation professionnelle

Dans le cadre de sa politique en faveur de la formation professionnelle et de l’insertion vers l’emploi des Normands, la Région a décidé d’accorder les aides suivantes :

• 207 257 euros de subventions au titre du dispositif « Qualif Individuel » pour la prise en charge des parcours de formation de 32 demandeurs d’emploi ;

• une subvention de 4 976 euros à MEDIAFORMATION de Rouen (76) au titre du dispositif « Une formation, un emploi » pour financer une action individuelle de formation.

- Soutien au projet de création d’une Ecole de Métallurgie à Evreux

La Région a décidé d’attribuer une subvention d’un montant de 435 957 euros, au titre du Fonds Social Européen, à l’association « Education et Formation » qui porte un projet de création d’ « Ecole-entreprise » à Evreux pour former des jeunes décrocheurs scolaires, âgés de 15 à 20 ans, aux métiers de la métallurgie.

Amenagement et développement du territoire :

-  FRADT : 576 950 euros en faveur du développement des territoires normands

Les élus régionaux ont décidé d’accompagner la réalisation de 3 projets d’investissement structurants au titre Fonds Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (FRADT) :

• 76 950 euros pour la réalisation d'un gîte de groupe sur la commune de Saint Aubin d’Appenai (61) ;

• 100 000 euros pour l’aménagement de commerces en cœur de bourg sur la commune de Saint Scolasse sur Sarthe (61) ;

• 400 000 euros pour la reconversion de la friche de l'ancienne Fonderie à Vernon (27) en un parc urbain et durable.

- 102 114 euros pour accompagner le développement des parcs d’activités

Dans le cadre de son dispositif d’aide aux parcs d’activités, la Région a accordé les subventions suivantes :

• 66 875 euros à la Communauté de Communes Seulles Terre et Mer pour le financement de l’extension de la zone d’activités de Tilly-sur-Seulles (50) ;

• 35 238 euros à la Communauté de Communes Granville Terre et Mer pour le financement de la requalification des zones d’activités de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer (50).

- Soutien à la reconstitution d’une offre qualitative de logements dans les centres des villes moyennes et bourgs structurants

La Région accompagne à hauteur de 14 959 euros au total les opérations de créations/réhabilitations de logements locatifs suivantes :

• la rénovation de deux logements dans un immeuble situé 16 avenue du Général Leclerc à Vire-Normandie (14) ;

• les travaux de rénovation énergétique pour un logement locatif situé 35 rue Saint-Lô à Périers (50).

-  Villes reconstruites : 505 902 euros pour renforcer l’attractivité des centres villes de Caen, Louviers et Evreux

La Région soutient les villes reconstruites afin de renforcer l’attractivité de leurs centres. Dans ce cadre, elle soutient les opérations suivantes pour un montant total de 505 902 euros :

• la réhabilitation des parties communes de la copropriété Résidence Foch située 3-5 rue G. Dupont, 1 place Foch à Caen (14) ;

• la rénovation de la façade et des parties communes du 52 rue du Général de Gaulle à Louviers (27) ;

• le réaménagement de la place Mandel à Evreux (27) ;

• la rénovation des espaces publics et paysagers des bords de l'Iton à Evreux (27)

- 392 654 euros pour soutenir les projets de rénovation urbaine des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Dans le cadre de sa politique de soutien aux projets de rénovation urbaine des quartiers prioritaires de la politique de la ville, la Région a accordé les subventions suivantes :

• 83 253 euros à Caen la Mer Habitat pour le financement de l’opération de réhabilitation des parties communes de l'immeuble Colombe de 114 logements sur le quartier prioritaire de la Grâce de Dieu (14) ;

• 187 053 euros à la Ville de Val-de-Reuil (27) pour le financement de l’opération de travaux d'aménagement d'un parc paysager autour de la nouvelle halle sportive ;

• 122 347 euros à la Ville d’Hérouville Saint Clair pour le financement de l’opération de requalification des espaces publics du quartier de la Haute Folie (14).

- Soutien à la réalisation d’un pôle d’échanges multimodal à Pacy-sur-Eure (27)

La Région a attribué une subvention d’un montant de 900 000 euros à la commune de Pacy-sur-Eure pour financer les travaux d’aménagement d’un pôle multimodal. Ce projet a pour objectif de regrouper les transports collectifs sur un site spécialement dédiée et organisé, mais également de créer des parkings pour promouvoir le co-voiturage, améliorer les conditions de stationnement et développer l’utilisation des transports en commun notamment vers les gares SNCF de Vernon et Bueil.

- Soutien au développement d’un réseau de Tiers lieux en Normandie

La Région encourage le développement d’un réseau de « Tiers-Lieux » en Normandie, en capacité d’accueillir les travailleurs nomades, télétravailleurs, coworkers pour exercer leurs activités. Dans ce cadre les élus régionaux ont décidé :

• de soutenir à hauteur de 10 000 euros la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie dans la réalisation d’une étude de positionnement en vue de la création d’un tiers-lieu à Saint-Pierre en Auge (14) ;

• de soutenir à hauteur de 4 879 euros la société GLISCO dans la réalisation du projet « Station V » qui vise à réhabiliter une ancienne station-service dans le centre-ville de Vire Normandie (14) en espace de coworking ;

• de soutenir à hauteur de 19 500 euros la Communauté de communes du Pays de Conches qui souhaite équiper son futur Fablab de Conches en Ouche (27) de trois imprimantes 3D, deux découpeuses laser, un scanner 3D, une thermoformeuse, une presse à textiles, une presse à mugs et un plotter de découpe ;

• d'attribuer le label « Tiers-lieux Normandie » à la Pépinière ESS Malraux à Hérouville-Saint-Clair (14) portée par Caen Normandie Développement et au Hall 24 à Rouen (76).

SANTE :

- Soutien à construction d’un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire sur la commune de à Verneuil d'Avre et d'Iton (27)

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la désertification médicale, la Région soutient la réalisation des projets immobiliers de Pôles de Santé dans les zones déficitaires en offre de soins de premier recours. Les élus ont ainsi décidé d’attribuer une subvention d’un montant de 250 000 euros à la Communauté de Communes Interco Normandie Sud Eure pour la construction d’un PSLA sur la commune de Verneuil d’Avre et d’Iton (27). 20 professionnels de santé, dont 5 médecins généralistes, sont engagés dans ce projet.

- Soutien à une expérimentation d’équipe support de remplacement mutualisée dans le Bocage ornais

La Région soutient la mise en place de projets innovants et expérimentaux permettant d’augmenter et d’améliorer l’offre de soins en Normandie. Dans ce cadre, la collectivité a décidé d’accompagner à hauteur de 41 770 euros le projet expérimental porté par l’association MCE-M3S qui regroupe des structures employeuses des secteurs médico-social, social et sanitaire du Pays du Bocage ornais. Afin de pallier certaines des difficultés rencontrées par les équipes en place sur les remplacements le projet prévoit la création d’une équipe support de remplacement mutualisée à l’échelle du territoire. Ce projet aura, par ailleurs, un impact direct sur la Qualité de Vie au Travail des équipes en poste (surcharge de travail, fatigue et tension accrues, impact sur la cohérence et la qualité de l'accompagnement, etc.) et favorisera, à plus long terme, l'interconnaissance des acteurs pour une meilleure articulation des parcours de santé sur le territoire.

DEVELOPPEMENT DURABLE :

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable du territoire, la Région a décidé d’attribuer les aides suivantes :

• Près de 1,88 million d’euros de subventions au titre du Plan « Normandie Bâtiments Durables » :

• une subvention d’un montant de près de 1,46 million d’euros à LOGEO SEINE ESTUAIRE pour permettre la rénovation énergétique BBC de 151 logements au Havre (76) ;

•  422 000 euros d’aides pour accompagner les projets de rénovation énergétique de 207 foyers normands.

• 158 000 euros d’aides au titre du dispositif « IDEE action mobilité durable » pour permettre à 72 Normands d’acquérir un véhicule électrique.

AGRICULTURE, PECHE ET FORET :

- 420 406 euros pour accompagner les investissements dans la filière équine

Afin d’accompagner le développement des entreprises de la filière équine par un soutien à la réalisation de leurs investissements, la Région a attribué des subventions pour un montant total de 420 406 euros.

- Soutien à la filière pêche 

Pour soutenir le développement et la valorisation de la pêche normande mais aussi les actions de prévention et de sécurité envers les professionnels, la Région a décidé de renouveler ses contrats d’objectifs avec la filière sur la période 2021- 2023. La collectivité accorde une subvention de 680 000 euros au Comité Régional des Pêches et des Elevages Marins de Normandie ainsi qu’une subvention de 240 000 euros l’Institut Maritime de Prévention afin d’accompagner les actions engagées dans le cadre de ces contrats d’objectifs.

La Région soutient aussi les investissements dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture. Les élus régionaux ont accordé :

• 138 470 euros d’aides, dont 103 853 euros de FEAMP, au titre des dispositifs « Investissement productif en aquaculture » et « Transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture » ;

• 50 827 euros d’aides au titre du dispositif « Aides aux investissements à bord des navires en faveur de l’efficacité énergétique et de l’atténuation du changement climatique » ;

• 756 894 euros d’aides, dont 567 670 euros de FEAMP, au titre du dispositif « Soutien aux ports de pêche, aux sites de débarque, aux halles de criée et aux abris »

• 69 037 euros d’aides, dont 51 777 euros de FEAMP, au titre du dispositif « Aide aux investissements à bord pour la prévention des risques et la sécurité des pêcheurs ».

Enfin, la Région a décidé de soutenir à hauteur de 70 032 euros le projet « Emergence des Pathogènes chez les Coquillages (EPC) porté par leCEntre NOrmand de la Pêche, de l'Aquaculture et des Cultures Marines normandes (CENOPAC), et qui a pour objectif d’améliorer les connaissances scientifiques sur les maladies des mollusques bivalves et de mettre en place un plan de prévention et de lutte contre ces maladies des coquillages.

CULTURE ET PATRIMOINE :

La Région Normandie accompagne la création, la production, la diffusion et la valorisation des projets culturels et patrimoniaux. Elle se mobilise aussi pour accompagner et anticiper les conséquences de l’épidémie de Covid-19 qui frappe un grand nombre de structures. Dans ce cadre, les aides suivantes ont notamment été attribuées :

• Plus de 3,2 millions d’euros de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2021 pour permettre la poursuite des activités des lieux de diffusion et de création, des structures patrimoniales, accompagner le développement des filières et des réseaux culturels ;

• 130 000 euros de subventions au titre du dispositif « Normandie Fonds Relance Culture » pour permettre à 3 structures culturelles normandes de poursuivre leurs activités ou de s’engager dans des projets de relance :

  • le projet "Ésam Starter" porté par l’Ecole Supérieur d’Art et Médias Caen/Cherbourg qui vise à soutenir l’insertion professionnelle d’une trentaine de jeunes diplômés ;

  • le projet d’organisation de deux évènements destinés à promouvoir l'Orgue du Voyage (création et propriété de Jean-Baptiste Monnot), porté par l’association « ACADEMIE BACH » d’Arques la Bataille (76) ;

  • le Festival Enfantissage porté par l’association EXPANSION ARTISTIQUE & LOISIRS CULTURELS DE NORMANDIE de Grand Quevilly (76).

• 257 500 euros de subventions pour soutenir 8 compagnies et ensembles de Normandie dans leurs projets de création ou de diffusion artistique ;

• 20 000 euros de subventions pour soutenir trois projets en faveur des droits culturels :

  • le projet « Axe Seine, camping industriel 2021 », porté par l’Association Echelle

Inconnue de Rouen qui a pour objectif de partir à la rencontre des habitants de la Vallée de la Seine lors de micro-résidences territoriales en Camion-Cinéma ;

• les Journées du Matrimoine (SIC !!!) 2021 organisées le mouvement HF de Normandie ;

• le projet de plateforme d'expositions et de médiation en ligne porté par RN 13 BIS (Caen) et qui associe les structures suivantes : l’Artothèque de Caen, les Bains-Douches (Alençon), la Galerie Duchamp (Yvetot), le Portique (Le Havre), le Point du Jour (Cherbourg) et la Maison des Arts Solange Baudoux (Évreux).

• 37 000 euros de subventions au titre du dispositif « Patrimoine en création(s) » pour soutenir 3 projets de valorisation du patrimoine normand (port de Caen, château de Carrouges, et patrimoine local de Villiers-le-Sec) auprès du grand public par le prisme de la création artistique ;

• 180 870 euros de subventions pour les projets de restauration ou d’acquisition d’œuvres d’artdes musées normands.

 TOURISME :

- Normandie Médiévale : 50 000 euros pour les travaux de restauration et d’aménagement du château de Falaise (14)

Le château Guillaume le Conquérant de Falaise, site incontournable de la destination Normandie médiévale qui accueille chaque année plus de 80 000 visiteurs, fait l’objet depuis plusieurs années, de travaux de restauration et d’aménagement. Afin de permettre la poursuite de ces opérations, la Région a attribué une subvention de 50 000 euros à la Ville de Falaise.

- 219 852 euros pour accompagner les professionnels du tourisme

Afin d’accompagner les professionnels du tourisme, les élus régionaux ont attribué les subventions suivantes :

• 20 000 euros pour le développement digital de l'association Gites de France Normandie sur la période 2021-2022 ;

• 199 852 euros à la CCI Normandie pour la mise en œuvre du programme d’actions
  « Normandie Qualité Tourisme 2021 » qui permet aux professionnels de la chaîne de service du tourisme volontaires de s’engager dans une démarche de progrès.

Comments

[Guérin]

on remarquera que la répartition des subventions se fait en période pré électorale, en priorité sur les terres du vote Morin, donc peu en haute normandie et des miettes pour la seine maritime, ça dispense de communiquer la composition des listes, le programme etc...