1 mars 2016
Tribunaux administratifs: ne pas confondre fusion et confusion!
La justice administrative normande a donc décidé de ne rien décider: les tribunaux administratifs de Caen et de Rouen ne fusionneront pas. Très bien! Mais les appels normands continueront à être évoqués soit à Nantes pour Caen soit à Douai pour Rouen....