Faire confiance aux élus locaux pour réussir le changement

Laurent Fabius, député de Pt-Quevilly et peut-être présidentiable, a exposé dans une tribune accordée au Figaro le mercredi 25 janvier ses propositions concernant l'oxygénation de la démocratie territoriale française.

Certes, le chroniqueur politique Alain Duhamel dans son livre "Les prétendants 2007" (Chez Plon) n'y va pas de main morte pour qualifier l'énigme Fabius : "Il n'y a pas de mystère Fabius, il y a une question Fabius, éternelle, celle de la sincérité." Mais si les normands socialistes peuvent douter, notamment sur son "attachement" très particulier avec la Normandie, Laurent Fabius fait aussi des propositions pour installer une démocratie territoriale qu'il faut retrouver d'urgence!
[Yuca de Taillefer : les passages que je trouve importants sont en rouge, les propos "dogmatiques" ou politico-politicien" sont en vert et en italique]

Faire confiance aux élus locaux pour réussir le changement

Par Laurent Fabius*

[25 janvier 2006]

Les Français aiment en général leurs élus locaux : c'est paradoxalement la leçon heureuse des émeutes urbaines. Jour et nuit, ils ont été présents sur le terrain pour dialoguer et apaiser. Sans eux – notamment les maires –, la situation dans les banlieues aurait explosé plus durement encore.

ALORS, comment expliquer que le gouvernement actuel n'appuie pas vraiment les élus ? On me dira : «Mais cette majorité a engagé l'acte II de la décentralisation» ! Sans doute, mais si décentralisation il y a, elle concerne principalement les déficits et les devoirs de l'Etat. Tout y est passé ou presque : entretien des collèges et des lycées, formation professionnelle, financement du handicap, RMI, routes nationales... Avec moins de crédits et plus de charges : voilà la logique libérale des gouvernements Raffarin-Villepin-Sarkozy pour les territoires !

La mise en place du «bouclier fiscal» et la refonte de la taxe professionnelle vont resserrer encore un peu plus les moyens d'action disponibles, notamment dans les régions et les intercommunalités. Le ressentiment des élus s'accroît, comme l'a montré le dernier congrès des maires.

Je pense que la confiance dans les élus locaux pour vraiment changer la vie devra être au coeur d'une nouvelle politique de la gauche en 2007. L'action menée dans les régions, les départements et les villes, laboratoires d'innovations utiles, sera précieuse. Tout comme cette conviction : l'action publique territoriale a besoin d'un Etat non pas envahissant mais présent sur ses missions d'autorité et de solidarité nationale. «Décentralisée», la République reste une et indivisible.

La démocratie territoriale que je souhaite repose sur trois piliers.

La simplification. Ce que veulent les citoyens, c'est de savoir quelle collectivité fait quoi et si elle le fait au plus près et au mieux de leurs besoins. La commune doit demeurer l'échelon de proximité, elle y parviendra souvent dans le cadre d'une intercommunalité rendue plus visible grâce à l'élection au suffrage universel direct de l'exécutif, les délégués continuant à être désignés par les conseils municipaux.

Le département doit se recentrer sur sa double vocation d'intervention sociale et d'interlocuteur du monde rural. Les moyens de la région doivent être renforcés, notamment pour la réindustrialisation et agir contre les délocalisations ce qui suppose que l'Etat honore les engagements pris dans les contrats de plan.

Nous devons garantir la présence des services publics locaux en métropole comme en Outremer. Mais nous devons aussi les adapter aux besoins de la population. Le guichet unique est appréciable pour le citoyen. Soyons pragmatiques : quelle que soit la démarche, quelle que soit la demande, un seul guichet, celui de la proximité, c'est-à-dire en général la commune.

La participation. Rendre les Français co-acteurs des petits comme des grands choix collectifs, voilà le défi ! Ouverture d'une partie du budget aux projets citoyens, conseils d'usagers des services publics, droit démocratique de pétition la démocratie participative doit être vivante au quotidien.

Redonner de l'oxygène à notre vie publique suppose aussi de mettre en cause le cumul des mandats. Le renouvellement des élus en serait ainsi facilité et avec lui, la parité, la diversité, le rajeunissement. Quant au Sénat, son mode de scrutin devra être revu pour mieux représenter la France de tous les territoires. Autre urgence : un statut de l'élu digne de ce nom pour améliorer la situation souvent précaire des élus, en particulier dans les petites villes.

La solidarité. L'architecture financière entre l'Etat et le «local» devra être clarifiée et stabilisée, d'autant que le budget européen destiné au développement régional et à l'aménagement du territoire va malheureusement fondre d'ici à 2013 ! Quelques principes simples devront être respectés. Tout transfert de compétence doit être financièrement neutre. Aucune dépense non compensée ne doit être imposée unilatéralement par l'Etat aux collectivités locales. Une indexation doit être garantie à hauteur des besoins.

Sur le plan fiscal, après les expérimentations hasardeuses du gouvernement actuel, l'existence d'une taxe professionnelle doit être maintenue mais elle devra être repensée et équitablement répartie : elle symbolise la responsabilité sociale des entreprises à l'égard des bassins de vie et elle représente plus de la moitié des recettes de fiscalité locale.

C'est sur une base solidaire que devra être engagée la spécialisation des impôts locaux. Affecter un impôt principal non exclusif à chaque type de collectivité est devenu indispensable. Comment ? Soit par l'affectation des quatre taxes existantes (taxe professionnelle, taxe d'habitation, foncier bâti, foncier non bâti) en fonction des niveaux de décision, ce qui suppose au préalable de les rendre plus justes en révisant leurs bases et d'intégrer une part du revenu dans l'assiette de la taxe d'habitation. Soit par la création, pour chaque niveau de décision, d'une contribution spécialisée en liaison avec la compétence essentielle conférée par la loi : par exemple, une taxe régionale sur l'énergie au service des transports. Cette piste fait son chemin.

Pour procéder à ces évolutions dont j'ai donné seulement quelques exemples soumis à discussion, le présent Comité des finances locales pourrait céder la place à une Assemblée des collectivités territoriales plus représentative qui aborderait, par l'échange d'expériences, les enjeux des collectivités, compétences, réglementations nationales, directives européennes, services publics, fonction publique territoriale, etc. La confiance serait ainsi renouée entre l'Etat et les territoires.

Sans des territoires forts et solidaires, rien n'est possible. C'est la conviction que j'ai acquise dans l'exercice à la fois de mes responsabilités nationales et de ma vie d'élu local à Grand-Quevilly en Normandie. Bâtir la démocratie territoriale suppose du courage et la connaissance des réalités du terrain. Les élus locaux y sont prêts. La gauche doit absolument être présente à ce rendez-vous.

* Député PS de Seine-Maritime, ancien premier ministre, ancien président de l'Assemblée nationale.

[Nota Bene Yuca de Taillefer : Franchement, quand je vois les déclarations de Laurent Fabius, je ne comprend pas pourquoi il ne soutient pas la réunification de la Normandie : relisez bien :
  "Sans des territoires forts et solidaires, rien n'est possible"
  "Bâtir la démocratie territoriale suppose du courage et la connaissance des réalités du terrain"...]

Comments

[chantal]

Pas de mystére la crise économique plombe la croissance et aucun des prestidigitateurs en place n'a trouvé la solution les génies politiciens tardent à se manifester

[iftyb]

Quelqu'un qui voit un conflit politique dans la réunification de la Haute et Basse Normandie n'a rien compris a la Normandie...

Je sais ma remarque n'est pas constructive mais j'aurai souhaité un élu Normand a la place de Fabius...

[Yuca 2 Taillefer]

Certes MHAP, il faut savoir lire (les déclarations qui ne s'accompagnent d'aucun actes) et même lire entre les lignes.

Mais qu'on le veuille ou non, même si Fabius reste dans la queue de la quinzaine de présidentiables possibles, il faut remarquer que tout de même il a un poids politique certain en France et en Normandie. Et il fait de nombreuses propositions dans de nombreux domaines, notamment pour le renouvellement de la démocratie, donc je pense que cela compte qu'en même.

Bien sûr MHAP, les Normands comme nous, que nous soyons de tendances socialistes ou non, nous avons une petite idée sur cet homme politique...

Mais tous les autres, tous les lecteurs?
Cet article, c'est aussi pour faire réagir ceux et celles qui le voudront...

[MHAP]

Je ne crois pas au retournement de veste de Laurent Fabius concernant la Normandie. Il essaie maintenant de se rapprocher des Normands pour regarnir son électorat car au PS il est affaibli et personne ne le remarque vraiment après ses agitations pour le Non à la CE. Encore une fois un politique qui essaie de duper les Normands.
MHAP