« Pour un réel dialogue entre l'Europe, l'Etat et les territoires de notre pays" par Louis Le Pensec
Voici une prise de position de l'AFCCRE par la voix de son président Louis le Pensec (Président de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE), Sénateur, ancien Ministre, Vice-Président du Conseil Général du Finistère)
extraits de la déclaration :
En 2007, nous allons célébrer le cinquantième anniversaire de la signature du Traité de Rome, qui a marqué pour l’Europe communautaire le début d’une ère de prospérité, de coopération et de démocratie inconnue jusqu’alors. Au moment où la guerre fait rage sur d’autres rives de la Méditerranée, nous devons mesurer le chemin parcouru, mais prendre également conscience des risques auxquels notre continent pourrait être confronté si les Etats négligeaient un des facteurs clés de la réussite de la construction européenne : le lien avec les territoires et les hommes qui y vivent.
En 1951, et quelques mois avant que se mette en place la « mécanique institutionnelle » de la première communauté européenne, une « poignée » de maires français, allemands, belges, italiens et suisses ont choisi de placer le citoyen au coeur du projet politique européen en créant le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE). Celui-ci est aujourd’hui, avec son réseau de 100 000 membres, rassemblés en 47 associations nationales de collectivités territoriales de 34 pays, la plus vaste organisation européenne d’élus locaux et régionaux (...)
Voilà un demi-siècle, les fondateurs du CCRE, de véritables visionnaires, ont estimé que les communes, et plus généralement les collectivités locales, étaient, en tant que cellules de base de la vie politique, les plus aptes à faire partager aux citoyens les valeurs de la démocratie européenne. Parmi eux, il nous faut citer pour la France, Jacques Chaban-Delmas, Gaston Defferre ou bien encore Lucien Sergent, ancien Vice-Président du Conseil Régional d'Ile-de-France et ancien Vice-Président du Conseil Général de l'Essonne, qui suit toujours nos travaux. L’apparente situation de désaveu du citoyen face à l’Europe, mise en lumière par lors résultats du referendum sur le Traité constitutionnel en mai 2005, illustre aujourd’hui, si besoin était, l’actualité et la pertinence de leur démarche (...)
Avec le développement des politiques européennes, par exemple en matière environnementale (gestion de l’eau, des déchets, protection des zones sensibles…), dans les domaines liés à la concurrence (aides aux entreprises…), au marché intérieur (encadrement des marchés publics, définition et fonctionnement des services publics…) ou bien à la cohésion sociale et économique du territoire (mise en oeuvre des fonds structurels européens), les collectivités territoriales sont devenues, au cours des décennies, des acteurs majeurs de l’intégration européenne, et les principaux sujets des politiques menées par l’Union. Elles sont à ce titre confrontées à une règlementation européenne de plus en plus prégnante dans la conduite des politiques locales, sans que le dispositif d’information et de consultation de ses responsables, élus et cadres, ait été adapté pour faire face à ces évolutions.
Tous les acteurs impliqués savent bien que les collectivités territoriales sont désormais au cœur du dispositif politique et économique européen. Elles doivent donc y jouer un rôle majeur.(...)
Il revient donc prioritairement aux Etats, dans leur pratique nationale de consultation et de concertation, de donner aux échanges avec les élus des territoires toute la place qui leur revient dans l’élaboration des politiques européennes.(...)
Qu’en est-il dans notre pays ?
Force est de constater que les choix stratégiques liés à la définition et la mise en œuvre en France des politiques européennes sont en général définis et fixés par l’Etat, et le moins que l'on puisse dire, sans une réelle concertation avec les collectivités territoriales.(...)
Alors que se vérifie chaque jour la nécessité de renforcer la cohésion territoriale dans notre pays, l’Etat a pris le risque, en rompant le dialogue territorial, de la rupture entre le citoyen et l’Europe.(...)
Aujourd'hui, la création d'un lieu de dialogue, d'échanges, de consultation et de concertation sur les questions européennes entre l'Etat et les collectivités territoriales, constituerait un réel pas décisif.
Puisque le Gouvernement s’est déclaré prêt à combler la distance entre les citoyens et l’Europe, notre proposition, s’il voulait la mettre en œuvre, serait le premier véritable témoignage de cette volonté. Elle réduirait l’absence de dialogue entre l’Etat et les élus locaux et régionaux, élus de terrain les plus proches des citoyens.
A lire en entier sur le site de l'AFCCRE : « POUR UN RÉEL DIALOGUE ENTRE L’EUROPE, L’ETAT ET LES TERRITOIRES DE NOTRE PAYS » PAR LOUIS LE PENSEC du 5/10/2006
Note Yuca de Taillefer : Si l'on veut réconcilier la France, les Français, les jeunes avec l'Europe, il faut rapprocher l'Europe du citoyen, et ne plus laisser les technocrates de Paris ou de Bruxelles de décider pour nous de tout! Ca devient urgent !!! Les propos de l'AFCCRE sont plein de bon sens et sont constructifs.