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L'ARF, c'est
l'Association des Régions de France : cette Association a tenu congrès dernièrement avec 900 congressistes présents. Les discours de clôture eurent lieu le 15 décembre 2006 dernier.

Télécharger le discours du Président de l'ARF,
au congrès de Dijon, le 15/12/2006


Et voici l'article de synthèse de la Gazette des Communes.

«La nouvelle décentralisation doit s’appeler régionalisation». C’est sur ces propos d’Alain Rousset, président du conseil régional d’Aquitaine et président de l’association des régions de France (ARF), que se sont achevés, le 15 décembre à Dijon, les travaux du congrès de l’ARF.

Dénonçant unanimement les travers de la loi du 13 août 2004, les élus régionaux ont instamment demandé un nouveau transfert de responsabilité de la part de l’Etat, notamment en matière économique. «Les régions ont acquis une expérience et une créativité extraordinaires dans le domaine de la modernisation industrielle. Elles attendent qu’on leur donne les moyens de jouer le rôle de chef de file», soulignait Alain Rousset.

Une régionalisation également défendue par Ségolène Royal, présente devant les congressistes en tant que présidente de la région Poitou Charente et porte-parole de l’ARF. Elle a appelé à entrer dans une nouvelle phase de la décentralisation, permettant de «réconcilier l'Etat avec le fait régional». Elle a également proposé que les expériences réussies des régions soient généralisées, évitant ainsi «une nouvelle loi théorique». Quant aux futurs transferts de compétences de l’Etat vers les régions, la candidate socialiste a suggéré que les régions disposent d’un droit de veto.

Cette régionalisation devra selon l’ARF s’appuyer sur une clarification des compétences et une refonte de la fiscalité locale. Les responsabilités des régions devront, selon l’ARF, être centrées sur la formation (lycée, formation professionnelle, apprentissage et enseignement supérieur), l’action économique et le développement durable. Le président de l’association a également souligné la nécessité d’un «allègement radical de la structure administrative de l’Etat qui double inutilement celui des collectivités».

Quant au chapitre sur la fiscalité locale, l’ARF a demandé à ce que les régions retrouvent une véritable autonomie fiscale et disposent de recettes fiscales cohérentes. S’inspirant du rapport Valletoux remis au Conseil économique et social en début de semaine, Alain Rousset a proposé que les régions puissent bénéficier d’une taxe professionnelle rénovée, d’un impôt sur la valeur ajoutée, d’un impôt sur les communications téléphoniques, d’un impôt sur le foncier d’entreprise ou encore d’une part de l’impôt sur les sociétés.

Sondage Fil Ipsos pour l'ARF (1881 questionnaires d'élus des 26 Régions et DOM-TOM de France) :
68% des élus – droite et gauche confondues – estiment que la démocratie française ne fonctionne pas bien ; une proportion qui passe à 78% chez les élus de moins de 40 ans mais bien plus faible (50%) chez les conseillers régionaux également maire.
Parmi les changements institutionnels, une forte proportion est favorable à la réforme du Sénat. En revanche, une faible proportion est favorable à la suppression des préfets de départements (37%) et du préfet de région (18,8%).
Par ailleurs, 82% des élus estiment que la répartition des compétences entre la région, l'Etat et les autres collectivités est "insatisfaisante", souhaitant une plus forte régionalisation. Ils demandent à 76,7% la gestion de la totalité des aides économiques aux entreprises. Ils sont en revanche bien moins enclins à prendre en charge la construction et l'entretien des bâtiments universitaires.

Totalité du sondage : http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/pdf/sondageARF.pdf


Note de Yuca de Taillefer
: Il serait temps d'accélérer la réunification normande à tous niveaux, sinon le risque est de rester spectateur et immobile et de ne pouvoir que constater une régionalisation de fait de deux demi-régions non viables à l'échelle de l'Europe... ce serait un comble, et ce serait ballot. On ne peut plus se permettre de jouer la montre, comme savent si bien le faire les "Maître du Temps", car le temps est venu de se presser et de devenir "Maître Conquérant" surtout si on a des responsabilités et qu'on les assume, surtout si on ne veut pas rater le train et ne pas rester benêt à quai !!