L'ARF propose diverses réformes pour les régions de France

   
C'est le moment d'interpeller les candidats à la présidence de la république... Ce que fait l'ARF, l'Association des Régions de France car une France forte et juste ne peut se faire sans des régions fortes et solidaires..... Cela tombe sous le bon sens !

Voici les 17 propositions de l'ARF sous forme de 17 questions, envoyées aux candidates et aux candidats de l'élection présidentielle :

1. Etes-vous favorable au transfert de la compétence économique de manière complète et cohérente aux Régions?
2. Etes-vous favorable à la responsabilisation des régions en matière de politiques territoriales, en rendant prescriptifs les schémas d'aménagement et de développement?
3. Etes-vous favorable à la régionalisation de la gestion des fonds européens?
4. Quelles relations entre Universités et Régions proposez-vous?
5. Etes-vous favorable au traitement des licences professionnelles comme l'apprentissage?
6. Etes-vous favorable à la création d'un grand service public régional de l'orientation et de l'emploi complétant la compétence formation professionnelle?
7. Etes-vous favorable à la décentralisation aux Conseils régionaux des compétences liées au logement des jeunes, qu'ils soient étudiants, apprentis, stagiaires, jeunes travailleurs ou jeunes chômeurs?
8. Etes-vous favorable à la fin de tous les doublons Etat / collectivités et entre collectivités?
9. Etes-vous favorable à l'unification des fonctions publiques, fondée sur la notion de métiers?
10. Quelle réforme du mode d'élection des sénateurs et de la composition du Sénat proposez-vous?
11. Etes-vous favorable à la création d'un Haut Conseil des Territoires, instance de négociation permanente entre l'Etat et les grandes collectivités (Régions, Départements, Agglomérations)?
12. Etes-vous favorable à la création d'un véritable statut de l'élu local intégrant une revalorisation des indemnités, de la protection sociale et des retraites des membres des exécutifs locaux, une valorisation des acquis de l'expérience d'élu en fin de mandat?
13. Quels sont vos projets en matière de limitation du cumul des mandats?
14. Etes-vous favorable à l'instauration par la Loi de la possibilité pour un niveau de collectivité de déléguer par convention à d'autres niveaux qui seraient volontaires des compétences transférées?
15. Etes-vous favorable à la négociation d'avenant aux CPER (Contrat de plan Etat-régions) finalisés début 2007?
16. Comment entendez-vous développer le droit à l'expérimentation des collectivités territoriales?
17. Etes-vous d'accord pour initier une vraie réforme des finances locales ?
La réforme de la fiscalité locale
Elle pourrait être fondée,selon les présidents de région socialistes sur les principes suivants :
- Renforcer la responsabilité et l'autonomie fiscale des collectivités
- Remettre en cause les niches fiscales et la prise en charge par l'Etat d'exonérations sur les impôts locaux
- Prévoir un prélèvement sur les personnes et les entreprises à tous les niveaux de collectivités
- Instaurer une vraie corrélation entre compétences et recettes fiscales
- limiter la concurrence fiscale entre les territoires, leur transférer des impôts dynamiques.
- Accroître le rôle de l'Etat en matière de péréquation entre collectivités, en prenant en compte des critères de charges et de ressources
- Transférer la Taxe Professionnelle aux EPCI (Intercommunalités) et aux Régions en prévoyant une évolution de cette dernière vers une taxe sur la valeur ajoutée
- Etudier l'éventualité de taxer les actifs financiers des entreprises
- Offrir la possibilité aux collectivités d'instaurer une taxe additionnelle à des impôts nationaux (que ce soit sur le revenu, les sociétés ou la CSG)
- Revoir les bases de la taxe d'habitation et en affecter le produit entièrement aux agglomérations et communes
- Instaurer des outils financiers et fiscaux favorisant le développement durable"
La décentralisation ? : Nous, on ne s'en fiche pas !

Pour l'ARF, rappelons que sa position est claire : " La France a besoin d'une vraie décentralisation pour se moderniser et retrouver un véritable dynamisme économique "

Note de Yuca de Taillefer : Parler des "généralités" de la France ou des paticularités de chacun devant des panels (télévisuels) c'est bien, mais la France ce n'est pas que l'Elysée ou des citoyens c'est aussi des territoires et des collectivités territoriales, il serait bien également de proposer une vision territoriale de la France et ne pas laisser de côté le fait régional.

Comments

[Florestan]

En 2008, les Québecois vont faire des grosses festivités pour fêter les 400 ans de la fondation de la ville de Québec...
Pour ma part, je suis convié avec mon groupe vocal (de St Etienne dans la Loire) à y participer... Vu les liens historiques entre la "belle province" et la Normandie: il y aurait la une superbe opportunité pour la promotion de la Normandie...

Alors mobilisons nous dès maintenant avant que les Bretons et leurs réseaux ne s'incrustent à Québec sous prétexte que Jacques Cartier est parti de la Tour Solidor près de Saint Malo...

Quelques idées: contacter notre ami commun Luc Couillard sur son blog pour lui faire remonter l'idée (cet année le Normandy Day sera fêté par la ville de Montréal)
Contacter les associations culturelles quebécoise bien présentes sur le web francophone et leurs relais normands (par exemple l'association "Acadie" qui nous propose chaque année sur la côte de Nacre la très sympathique semaine acadienne chaque juillet...)
Etc, etc...

Faute d'avoir des relais efficaces chez les élus en Normandie c'est à la société civile elle même de se bouger et de prendre les initiatives...

"ceux qui m'aiment prendront le train" (pas ceux de la SNCF bien entendu!)

[Grantemesnil]

Je profite de cette occasion ou la Bretagne est à l'honneur (en pavoisant le drapeau du déshonneur collabo) pour reparler pour la Normandie de l'idée d'un concept similaire à ce que fait le Québec avec ses délégations

Regardez un peu cela : http://www.mri.gouv.qc.ca/usa/fr/new_york/qui_sommes_nous/index.asp

Quand eux fêtent le Québec au Japon, voici ce que cela donne : http://www.mri.gouv.qc.ca/tokyo/fr/

[Yuca 2 Taillefer]

"On ne peut pas blâmer les Bretons d'être très bons".

C'est vrai, cette semaine, la Bretagne et sa culture fut une semaine à l'honneur à Manhattan/New York. De plus ils ont eu le droit de défilé sur la Vème Avenue, drapeau Gwen-ha-du en tête de pont
http://www.bzhnetwork.com/planete-bzh/new-york/le-defile-sur-la-ve-avenue/view
C'est le "French Institute Alliance Française" de New York qui a participé à mettre sur pied ce qui fut une semaine d'exception....

C'est tout de même impressionant !

Il faudrait que l'on revoit nos classiques et nos fondamentaux si l'on veut peser sur l'avenir..

Bon week-end à tous
Yuca.

[EP le Guelinel]

Dans ce cas, le principe d'Egalité est totalement bafoué par l'Ambassade.
Tout simplement.

Que Son Excellence aie commencé par sa région est bien naturel, mais je n'ose imaginer qu'il borne l'utilisation des fonds publics à la seule 'communauté' (oserais-je dire...) bretonne.

En revanche, il est sûrement en attente d'initiatives émanant d'associations régionales sur place autres que bretonnes.
Y en a-t-il seulement ?

On ne peut pas blâmer les Bretons d'être très bons. On ne peut que blâmer tous les autres Français (et ils sont nombreux) de ne pas savoir s'organiser.

Quand j'étais à Singapour en VIE, j'avais relayé le Normandy Day (cheese and cider party !!!) à mon échelle. Certes sans demander le prestigieux cadre de l'ambassade... mea culpa.

[Yuca 2 Taillefer]

L'ambassadeur de la France au Japon se nomme Mr Gildas Le Lidec.. il a un enfant se prénommant Gwennan... Vu ses noms caractéristiques, pas étonnant qu'il hisse le drapeau breton...

Au risque de décevoir EP, je ne pense pas qu'il va y avoir une tournante des drapeaux des régions de France à l'ambassade du Japon..
Mais on ne sait jamais...

Yuca.