La France est en Grand Chantier !

En ces temps de crise mondiale, la France annonce plan de relance (avec 1000 chantiers) et aussi des pistes de dépoussiérage pour l'organisation territoriale française, celle-ci commençant a dater et à se ringardiser au yeux de l'Europe et du Monde... Voici un article de la Gazette éclairant, synthétique sur les déclarations instructives ou vives de principaux acteurs français et permettant ici un débat délibératif des plus constructifs....  (un peu de ménage ne fera pas de mal, ça ne peut faire que du bien pour cette honorable bonne vieille dame qu'est la France! En espérant qu'enfin la Normandie retrouve un statut digne de ce nom après de très longues années de marginalisation !)
Allez A Bientôt !
Votre dévoué Yuca de Taillefer.

En prime, un excellent dessin humoristique de Xavier Gorce
(en espérant que les importants dossiers normands se "dégivrent" !!)

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La Gazette - 04 février 2009


Nicolas Sarkozy en a fait son « grand chantier » pour 2009. « Moins d'échelons, c'est moins d'impôts » : la feuille de route de la réforme des collectivités paraît claire. Mais derrière le slogan, se cache une réalité politico-administrative complexe. Quatre grands types de scénarios se dessinent :

• Fusionner les conseils généraux et les conseils régionaux via une élection commune. A terme, unir les administrations.
• Pratiquer des redécoupages à la carte : réunir les deux Normandie(s), rassembler les deux « Savoie(s), regrouper la communauté urbaine de Lyon avec le département du Rhône…
• En finir peu à peu avec les financements croisés : limiter le nombre d' « intervenants locaux » à deux ou (et) obliger le maître d'ouvrage à financer au moins 50 % du projet.
• Affirmer de véritables blocs de compétence : supprimer la clause de compétence générale des conseils généraux et des conseils régionaux ou signer, en début de mandat une convention répartissant les domaines d'attribution de chacun.

Le débat fait rage devant le comité pour la réforme des collectivités locales. L'instance semble, pour l'heure privilégier, les intercommunalités et les régions. Le fait urbain, éludé lors de l'acte II de la Décentralisation (2002-2004), occupe le cœur de ses travaux.
Les conclusions de la commission présidée par Edouard Balladur sont attendues à la fin février. L'exécutif entamera alors un véritable parcours du combattant, tant un consensus paraît difficile à dégager en cette matière ; tant aussi les principales associations d'élus disposent de relais au Parlement…
De son côté, la mission d'information sur les collectivités locales mise sur pied par le Sénat n'entend pas subir les travaux du Comité « Balladur ». Elle multiplie les auditions, et continuera ses travaux bien après les conclusions du Comité. Histoire d'affirmer que, s'agissant des collectivités, le Sénat a plus que son mot à dire.

La fusion des échelons

Le rapprochement entre conseils généraux et conseils régionaux passe, selon ses partisans, d'abord par la case politique. Les présidents de région dénoncent un retour aux « syndicats interdépartementaux ».

Regrouper plutôt que supprimer un échelon et provoquer d'inutiles crispations : la tactique n'a rien de révolutionnaire. « L'Union en mouvement, préfiguration de l'UMP, avait proposé de simplifier l'organisation du territoire autour du couple région département et du couple commune communauté de communes dont la vocation à fusionner était écrite en filigrane », rappelle François Fillon, le futur Premier ministre, dans « La France peut supporter la vérité ». Cette ambition générale a fait long feu. Le couple département-région accapare le devant de la scène.


Une double appartenance politique
Selon ce scénario, des conseillers territoriaux assument à la fois un mandat de conseiller général et de conseiller régional. Cette vision, que François Bayrou avait affinée lors de la dernière campagne présidentielle, a, depuis, été reprise par deux propositions de loi. La première, déposée le 29 janvier 2008, à l'Assemblée nationale, porte le paraphe de deux députés (UMP) picards : Jérôme Bignon et Jean François Mancel. La seconde, en date du 14 octobre, compte la signature des sénateurs (UMP) Jean François Poncet, coauteur d'un récent rapport intitulé « Le Nouvel espace rural français », Gérard Longuet, membre du comité « Balladur », ou de l'ancien ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua. « L'utilité du couple département-région est de moins en moins évidente, soutient l'exposé des motifs commun aux deux propositions. La solution doit passer par les élus. »

Effet collatéral.

Le scrutin régional de 2010 est rayé du calendrier. « Le mandat des conseillers régionaux est prorogé jusqu'en 2011, date du renouvellement des conseillers généraux, qui, devenant conseillers territoriaux, se substitueront à eux », précisent les propositions de loi. De nouveaux édiles sont ensuite élus, « à dater de 2014 », « en une seule fois pour une durée de cinq ans ».
« Dans le cadre des cantons ruraux, il convient de garder le scrutin uninominal à deux tours. Pour les territoires urbains de plus de 30 000 habitants, il faudra passer à la proportionnelle », indique Jérôme Bignon. Les élus siègent en collèges départementaux et en formation réduite pour régler les affaires régionales.

Syndicat interdépartemental.

Nicolas Sarkozy ne s'aventure pas (encore ?) sur cette voie. La fusion des mandats paraît, cependant, tenir la corde. Le groupe UMP à l'Assemblée nationale l'a faite sienne, dans ses propositions du 5 mai 2008 destinées, après le rapport « Attali », à « libérer la croissance et favoriser le plein emploi ». Les exécutifs des régions, dans leur très grande majorité affiliés aux partis d'opposition, discernent là un retour à la période antérieure à 1986 et à la première élection de leur collectivité au suffrage universel direct. Des élus départementaux siégeaient dans leur assemblée.
Pour Alain Rousset, président (PS) de l'Association des régions de France (ARF), « les politiques au temps long » de la strate qu'il représente « s'accommodent mal de la territorialisation » des élus. A aucun motif, il ne veut que la région ne se transforme, au mieux en « un syndicat interdépartemental », au pis en une fédération géante « où les cantons viendraient faire leur marché ».
Adrien Zeller, président (UMP) du conseil régional d'Alsace freine aussi des quatre fers. Tous deux, comme la plupart de leurs collègues, rejettent une fusion absorption qui, à leurs yeux, ne pourrait se réaliser qu'au profit des conseils généraux.

Une administration unique

Y penser toujours, en parler rarement. Les militants de la fusion des mandats se montrent fort discrets à ce sujet. « Si un conseiller territorial s'occupe des collèges le matin et des lycées l'après-midi, il fera en sorte qu'il n'y ait qu'une direction de l'éducation pour les deux collectivités », indique Jérôme Bignon, précisant qu'il s'agit là « d'un chantier colossal à mener de manière très progressive ». Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales et partisan affiché des conseillers territoriaux, ne semble pas envisager une administration si ce n'est unique, tout du moins commune.

Quelles économies ?

Ce qui ne l'interdit pas d'évaluer le coût total de l'enchevêtrement des compétences locales à un montant situé entre 5 et 10 milliards d'euros. Pour Claudy Lebreton, président (PS) de l'Assemblée des départements de France, ce chiffre ne s'appuie sur aucune expertise précise. Aussi, a-t-il mandaté le cabinet KPMG, afin d'accomplir cette tâche. Les adversaires d'une collectivité département-région haussent le ton. « Au lieu du courage politique, nous n'avons que du bricolage. La matrice reste napoléonienne. La démarche est systématique, alors qu'elle devrait être systémique », blâme Jo Spiegel, secrétaire national (PS) de l'Assemblée des communautés de France et président de la communauté d'agglomération de Mulhouse Sud Alsace. Peut-être chatouillé par ce type de critiques, Yves Jégo, secrétaire d'Etat et maire (UMP) de Montereau Fault Yonne (Seine et Marne) dessine un autre chemin. Il voit dans l'Ile de France une « vitrine institutionnelle » aux évolutions à venir. Une idée que l'Etat ne retient pas pour l'heure. La forte proportion de personnalités nationales au sein des assemblées départementales et régionale de cette zone rend l'opération périlleuse.

Dossier réalisé par Jean-Baptiste Forray

Comments

[Sylvie]

Penn Kalet en tout cas avec vous la Normandie restera là ou elle est aujourd'hui, à savoir, bien dans la mouise.

Normandie tu es belle et tu es grande, Normandie tu es celle dont on est fiers ... S

[penn kalet]

La nausée, c'est un peu vous qui me la donner (vos fréquentations, peut-être ?) bientôt vous allez nous dire qu'avec votre grande Normandie historique, vous auriez sauvé Moulinex, la SMN et pourquoi pas Le Joint Français et les Forges d'Hennebont - vous êtes très très fort, comment se fait-il que vous gâchez votre talent de magicien et vos compétences sur ce blog, votre temps est précieux, il me semble. Le monde est cruel, il est parfois dur de se faire reconnaître de son vivant.

[Florestan]

On vient de l'apprendre, le grand laboratoire pharmaceutique britannique Glasko installé à Evreux annonce la suppression de 800 emplois: que va pouvoir faire le demi- plan de relance régional haut normand?
Toutes les régions françaises sont menacées par ces "plans sociaux" annoncés par les grands groupes: mais quand la crise sera finie il y aura plus qu'avant des régions faibles et des régions fortes...

Le cynisme de Penn Kalet sur la question régionale normande devient écoeurant!!! Beurk!

A Thierry 50: arrête! tu perds ton temps! Il y a mieux à savourer que de manger de la bernique!

[penn kalet]

Toujours sur le même bord l’ami Thierry, le spécialiste du vrai normand, celui qui descend directement du père Rollon. Besancenot est un ancien du lycée des Fontenelles, sa mère était sur la liste LCR aux dernières municipales ainsi qu’en 2001, ceci ne prouve rien évidemment et je m’en fous mais pour les Lovériens il est des leurs, mais j’oubliais, Louviers, vous n’y avez jamais mis les pieds. Pourtant cela vous aurait été utile, dans les années 80, les électeurs avaient choisi une municipalité teintée d’extrême-gauche, expérience unique en France, sous l’impulsion du Dr Martin, père de Franck Martin, maire actuel et très concerné par « votre » Marité. Voyez, votre classification des bons et des mauvais n’est pas très étanche, ce malgré vos efforts démesurés.
Pour le reste, encore un effort et vous toucherez le fond

[Thierry50]

Recourant à Mr Wikipedia pour vérifier les dires de la patelle du blog, je découvre que Mr Besancenot à fait ses premières agitations à Louviers. Cependant il n'est pas né en Normandie, ne semble pas y avoir longtemps vécu, et n'a jamais semble-t-il manifesté un égard particulier pour notre belle région. Ajoutez à cela que son idéologie extrême gauchiste est peu compatible avec la notion d'identité, nous avons là tout sauf un normand fier de l'être. Circulons, il n'y a rien à voir chez cet homme là.

Visiblement mal inspiré aujourd'hui, le bigorneau a omit le parti dirigé par Hervé Morin, normand bon tain, mais qui doit avoir le malheur d'être dans le gouvernement de son pire cauchemar.

Je suis sur qu'il ne manquera pas ce soir de regarder sa télé écran plat made in Taiwan (le mondialisme mon Dieu...), je lui conseille juste de suçoter quelques tiges d'artichaut (de Bretagne) auparavant, après cela, tout a bon goût.