INVESTISSEMENTS des collectivités territoriales: vers une ANOREXIE JACOBINE?

Doit-on désormais parler d'anorexie jacobine?

On apprend, en effet, à la lecture de cette étude fort pertinente parue récemment dans un numéro de Maire Info (30 mars 2018) que la baisse régulière des dotations financières dévolues aux collectivités territoriales produit un effet mécanique négatif sur leurs capacités à investir: pas la peine d'être un aigle pour le comprendre. Sauf que cette étude nous démontre que les conséquences pourrraient être très inquiétantes...

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 "Et en même temps..." Alors que l'anorexie financière de la décentralisation s'accélère, c'est la notion même d'aménagement du territoire qui dégage de la passerelle de commandement de l'Etat central:

Le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) qui tentait, tant bien que mal, de remettre ses pas dans ceux la glorieuse et défunte "DATAR" (Direction à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale) ne sera plus directement rattaché au Premier ministre mais désormais placé sous la tutelle d'un ministère périphérique, celui de l'aménagement du territoire et de la ville ce qui semble aller de soi quand il s'agit d'évoquer la province, sur une carte postale de préférence ou à l'occasion du journal télévisé de l'inénarrable Monsieur Pernaud.

Derrière cet effet d'affichage, celui de la recherche d'une certaine cohérence dans l'action des ministères, on notera surtout le déclassement dans la hiérarchie ministérielle du sujet pourtant essentiel d'aménager le territoire national dans un sens plus solidaire et harmonieux entre villes et campagnes ou Paris/ Province: le sujet n'est plus régalien il est relégué à l'intendance qui, comme chacun sait, doit suivre coûte que coûte avec des moyens constants ou en baisse tant que durera du côté de Bercy, ce jacobinisme anorexique...

https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250280333555

Le CGET quitte le giron de Matignon pour le ministère de la Cohésion des territoires

Depuis le 1er janvier 2018, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) est rattaché administrativement au ministre chargé de l'aménagement du territoire et de la ville. Jusqu'à présent et depuis sa création en mars 2014 à l'issue du regroupement de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), le CGET était rattaché au Premier ministre. Le décret n°2017-1860 du 30 décembre 2017, publié au Journal officiel du 31 décembre 2017 détaille ce transfert, qui concerne la gestion et le fonctionnement du CGET.
La mesure fait suite à la décision du président de la République et du Premier ministre de donner pleine responsabilité aux ministres sur les services contribuant directement aux objectifs relevant de leurs compétences, signale-t-on au CGET. Sa gestion administrative sera donc assurée par le secrétariat général du ministère de la Cohésion des territoires, et une période transitoire est prévue pour garantir la continuité des fonctions supports, mais "les missions ou l'organisation du CGET n'en sont pas affectées, ni les garanties relatives à la situation des agents, assure-t-on également au commissariat, quelle que soit la position administrative, fonctionnaires ou contractuels".

L'Observatoire des territoires du CGET prolongé de cinq ans

Par ailleurs, et selon le décret n°2017-1763 du 26 décembre 2017 publié au Journal officiel du 28 décembre, l'Observatoire des territoires du CGET est renouvelé pour une période de cinq ans. La composition et la présidence de son conseil d'orientation sont aussi modifiées, avec notamment l'introduction d'un collège "expertise territoriale". L'observatoire dispose maintenant d'un conseil d'orientation de 25 membres de droit, au lieu de 22 initialement. Ce conseil n'est plus présidé par le ministre chargé de l'aménagement : le ministre choisit un président parmi les membres du collège des personnalités qualifiées.
Quant à ses missions, l'observatoire doit toujours diffuser les données relatives aux dynamiques et disparités territoriales et aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires mais plus les études. Il assure aussi la collecte et la diffusion des données géographiques détenues dans les administrations, relatives aux politiques menées dans le champ de l'aménagement du territoire et il doit toujours remettre des rapports au Premier ministre mais la périodicité, initialement de trois ans, n'est plus mentionnée. Enfin, et c'est une nouveauté, il doit contribuer à l'animation d'un site internet.

Références : décret n°2017-1860 du 30 décembre 2017, publié au Journal officiel du 31 décembre 2017, modifiant le décret n°2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires, décret n°2017-1763 du 26 décembre 2017, publié au Journal officiel du 28 décembre 2017, portant renouvellement de l'Observatoire des territoires.

https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250280894053

Nomination - L'ancien DGCL Serge Morvan, nouveau CGET et préfigurateur de l'Agence de la cohésion des territoires

Le conseil des ministres de ce mercredi 4 avril a donné lieu à la nomination de Serge Morvan, actuellement préfet des Yvelines, à la tête du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), le communiqué du gouvernement précisant qu'il sera chargé de "préfigurer l'Agence nationale de la cohésion des territoires". Il succédera donc à compter du 23 avril prochain à Jean-Benoît Albertini, qui avait été nommé en septembre dernier et est "appelé à d'autres fonctions".
Serge Morvan a commencé sa carrière en 1983 en tant qu'inspecteur des impôts, avant d'intégrer l'Institut d'études politiques de Paris puis l'ENA. Il a été affecté en 1994 au ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire. En 1998, il est nommé sous-préfet de Saint-Benoît (La Réunion) et en 2000, conseiller technique au cabinet du ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant. Serge Morvan est alors chargé des collectivités locales, des relations entre l'État et les collectivités locales et de l'Outre-mer. En mai 2002, il est détaché secrétaire général pour les affaires régionales et européennes auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin puis, en juillet 2004, détaché directeur général des services départementaux de Saône-et-Loire.
En février 2008, il est nommé secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, puis directeur général des services du conseil général de Seine-Maritime en avril 2010. Il est nommé directeur général des collectivités (DGCL) en juillet 2012, puis devient directeur de cabinet d'André Vallini, secrétaire d'État à la réforme territoriale auprès de la ministre de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, en avril 2014. Il cumule alors les deux casquettes, jusqu'en août 2015, date à laquelle il est nommé préfet des Yvelines.
Depuis le 1er janvier 2018, le CGET est rattaché administrativement au ministre chargé de l'aménagement du territoire et de la ville. Jusqu'à présent et depuis sa création en mars 2014 à l'issue du regroupement de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), le CGET était rattaché au Premier ministre.