CAEN 17 octobre 2019: nouvelle réunion de la commission permanente du Conseil Régional de Normandie

L'Etoile de Normandie porte à votre connaissance le comuniqué de la région Normandie qui résume les décisions, nombreuses, de la dernière  commission permanente du conseil régional de Normandie qui s'est réunie le 17 octobre 2019 en l'abbaye-aux-dames de Caen, siège du conseil du régional.

Commission Permanente de la Région Normandie

La Commission Permanente de la Région Normandie s’est rassemblée, jeudi 17 octobre, à Caen, sous la présidence d’Hervé Morin, pour examiner plus de cent dossiers. On peut notamment retenir :

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR :

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement économique, la Région a décidé :

§  d’accompagner, au titre du dispositif « Impulsion Développement », 12 entreprises normandes dans leurs projets de développement en leur attribuant des subventions pour un montant total de 60 000 euros et des prêts à taux nul pour un montant de plus de 2,74 millions d’euros, permettant d’envisager la création de 50 emplois ;

§  d’attribuer 2 millions d’euros au Syndicat mixte de Normand’Innov à Flers (61) pour l’extension d’une nouvelle zone d’activités,

§  d’accompagner, au titre du dispositif « Impulsion Immobilier », 4 entreprises normandes dans leurs projets de développement immobiliers en leur attribuant des subventions pour un montant total de 197 145 euros et des prêts à taux nul pour un montant de plus de 204 000 euros, permettant la création de 50 emplois;

§  d’octroyer  49 aides pour un montant total de plus de 235 234 euros au titre du dispositif « Coup de Pouce »,  permettant de soutenir la création et la reprise de TPE de moins de 10 salariés.

§  d’attribuer des prêts à taux nul pour un montant total de près de 21 123 euros et des subventions pour un montant de 26 741 euros à 6 entreprises normandes en situation de fragilité au titre du dispositif ARME (Anticipation Redressement Mutations Economiques);

§  d’accompagner 11 projets d’économie sociale et solidaire pour un montant total de 187 128 euros ;

§  de soutenir le programme d’actions 2019 de :

- l’association Cosmetic Valley, à hauteur de 135 000 euros, dans le cadre de son soutien à la filière « savoir-faire d’excellence » ;

- du cluster Dieppe Dieppe Meca Energies, à hauteur de 22 300 euros

§  de favoriser le recrutement pour les entreprises normandes à travers le financement de 11 places de formations pour un montant total de 103 564 euros au titre du dispositif « Une Formation, Un Emploi » ;

§  d’attribuer 1,08 million d’euros à ARKEMA pour la Fabrication Additive (FA) à l’aide d’une plateforme mutualisée de de R&D pour la diffusion des méthodes de fabrication additive auprès des industriels de la Région Normandie.

En outre, les élus régionaux accordent 1,12 million d’euros à l’Université de Rouen Normandie pour son programme de requalification du campus de Mont Saint Aignan, afin d’assurer des aménagements des extérieurs, dans le cadre des normes en vigueur en termes l’accessibilité et de sécurité et de renforcer l’attractivité de ce campus.

Et plus de 1,2 million d’euros à la CU Le Havre Seine Métropole pour l’opération « Plan Campus – modes doux » et notamment la réalisation d’une passerelle bassin Vatine

La Région Normandie va aussi financer 6 sujets de thèses supplémentaires présentées par le pôle Humanités, Culture et Société de la COMUE Normandie, à hauteur de 541 181 euros.

ORIENTATION ET FORMATION :

- 394 357 euros pour accompagner Relais d’Sciences

L’association Relais d’Sciences est en charge de la diffusion des savoirs et le rapprochement des sciences et de la société auprès du grand public et plus particulièrement des jeunes, notamment afin de les encourager à poursuivre des études scientifiques et ainsi de soutenir leur montée en qualification, pour eux et l’ensemble du territoire.

Les élus régionaux ont ainsi attribué à Relais d’Sciences une subvention complémentaire de 394 357 euros et accordé une subvention de 4 277 euros aux lycées normands pour le remboursement des déplacements de lycéens éloignés des centres des sciences.

- La Région soutient les investissements des lycées

206 000 euros de matériels et de mobiliers ont été accordés pour les lycées de Normandie.

- La Région Normandie se porte garantie d’emprunt pour les MFR sous contrat avec l’Etat

La Région soutient les investissements réalisés dans les lycées privés de son territoire, dans la mesure où ils sont sous contrat d’association avec l’Etat. La Maison Familiale du Havre Rural située à La Cerlangue achève son programme de modernisation et rénovation de ses infrastructures d’accueil afin de répondre aux attentes de son public en formation, avec en particulier le regroupement des pôles pédagogiques et administratifs. La Région garantit l’emprunt de la MFR à hauteur de 50 000 euros soit 50 %.

- Dispositif « Regards » : 186 982 euros pour 23 projets de formation des jeunes à l’art

Les "regards" sont des parcours de médiation artistique et culturelle, conçus par des structures culturelles et des artistes pour des établissements scolaires (lycées, Centres de Formation des Apprentis, Maisons familiales et rurales). Ils favorisent la découverte de la création artistique contemporaine et conduisent les jeunes dans des lieux de culture. Ces parcours comprennent plusieurs étapes : un spectacle / forme artistique programmée dans l'établissement, des ateliers / rencontres avec les artistes, la fréquentation de spectacles ou d'expositions dans le cadre de saisons culturelles et des ateliers de "retour sensible" animés par les CEMEA de Normandie.

JEUNESSE :

- Mobilité internationale des jeunes normands

Dans le cadre de l’Aide à la mobilité internationale, 231 jeunes vont recevoir une bourse Pass’Monde pour un montant total de 203 760  euros.

- Création du Conseil Régional des Jeunes

La Région crée un Conseil Régional des Jeunes de Normandie (CRJ). Il s’adresse aux jeunes normands âgés de 15 à 25 ans résidant ou étudiant en Normandie. Cette nouvelle instance s’inscrit dans une démarche d’éducation à la citoyenneté et à la vie démocratique.

A ce titre, il permettra aux jeunes normands sélectionnés :

- d’être associés aux politiques et aux décisions qui les concernent,

- de bénéficier d’un cadre d’échanges avec les élus régionaux,

- de rencontrer, de débattre avec d’autres jeunes, appartenant ou non au CRJ,

- d’exercer et de développer leur esprit citoyen.

Le CRJ sera composé de trente jeunes, âgés de 15 à 25 ans, à parité filles-garçons, issus des cinq départements normands. Peuvent candidater tous les jeunes normands quel que soit leur statut. La durée du mandat des membres du CRJ est de deux ans, non renouvelable.

Les travaux des jeunes débuteront par un week-end d’intégration les 16 et 17 novembre prochains à Houlgate. La première séance d’installation aura lieu samedi 7 décembre. Devenir membre du CRJ implique de s’engager à participer en moyenne un samedi par mois, d’octobre à juin, aux travaux de l’instance. C’est aussi se déplacer en Normandie afin d’aller à la rencontre d’autres jeunes, en fonction des événements et de ses disponibilités.

Le mandat de membre du CRJ est un mandat bénévole. Les frais de transport et de repas pour se rendre aux différents temps de regroupements seront remboursés en intégralité.

SPORTS :

- La Région Normandie, grand partenaire de la Transat Jacques Vabre

Les élus régionaux ont attribué 280 000 euros à l’Association Transat Jacques Vabre pour l’organisation de la course, qui a lieu tous les 2 ans.

- 536 000 euros pour accompagner les clubs sportifs normands

La Région soutient à hauteur de 536 000 euros 61 clubs sportifs normands, évoluant au niveau national, dans 26 disciplines.

- Accompagner les centres ressources de sport de haut niveau

Dans sa volonté de réduire les coûts d’hébergement pour les jeunes inscrits sur les listes espoirs ou de haut niveau, accueillis de façon permanente dans des structures labellisées, et d’accompagner ces structures dans leur rôle de centres ressources du sport de haut niveau, la Région accorde les subventions suivantes :

-        63 200 euros au Centre Régional Jeunesse et Sport du Havre,

-        191 000 euros au Centre Régional Jeunesse et Sport de Petit Couronne,

-        215  900 euros au Centre Sportif de Normandie – CSN,

-        23 000 euros à l’Institut Régional de Médecine du Sport et de la Santé

- 695 572 euros pour les équipements sportifs

La Région accompagne les collectivités locales pour la rénovation ou la construction d’équipements sportifs :

-        345 696 euros pour la rénovation du stade des Fourches à Cherbourg en Cotentin (50)

-        349 876 euros pour la construction du gymnase ABC à Coutances (50)

La Région Normandie soutient 12 relais culturels (« culture labs »), dans la poursuite ou la création de leurs activités, à hauteur de 462 000 euros, dont Musique Expérience (Ducey les

Chéris, 50).

AGRICULTURE :

-  Soutien à la production cidricole

Les élus régionaux ont décidé d’accorder 770 135 euros à l’Institut Français des Productions Cidricoles pour son projet de reconstruction de la Station Cidricole de Sées, visant à rénover et mettre aux normes un bâtiment de recherche, et à financer de nouveaux équipements.

-  Aides à l’installation

Les élus régionaux ont accordé des aides à l’installation pour un montant total de 37 500 euros, à 4 agriculteurs, au titre du dispositif « Impulsion Installation ».

- 17 360 euros pour soutenir la « Normandisation du cheptel bovin de Normandie »

Afin d’inciter les éleveurs à augmenter la proportion d’animaux de race normande dans leur troupeau, la Région a mis en place le dispositif « Normandisation du cheptel bovin de Normandie ». Dans ce cadre, les élus régionaux ont attribué des aides à E éleveurs du territoire pour un montant total de 17 360 euros.

La Région soutient les investissements de 5 exploitations aquacoles à hauteur de 302 357 euros au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

- La Région sélectionne 45 dossiers au titre des Mesures Agro-environnementales Et Climatiques  2019

45 dossiers ont été sélectionnés par la Région au titre des MAEC 2019, pour un montant de 391 524 euros. La répartition entre les deux Programmes de Développement Rural normands est la suivante :

- PDR Calvados, Manche, Orne : 37 dossiers pour un montant total de 326 632 euros ;

- PDR Eure, Seine-Maritime : 8 dossiers pour un montant total de 64 892 euros.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

- Près de 46 millions d’euros pour la rénovation de quartiers prioritaires de la politique de la ville

Les élus régionaux ont approuvé : 

-        le projet de convention-cadre entre la Région Normandie et la Métropole Rouen Normandie pour l’accompagnement des projets de renouvellement urbain dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), prévoyant une participation régionale de près de 32,3 millions d’euros ;

-        le projet de Convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier
« Centreville » à Val de Reuil, projet d’intérêt national cofinancé par l’ANRU dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), prévoyant une participation régionale à hauteur de plus de 6 millions d’euros ;

-        le projet de Convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier « Bel AirCoty » à Neuville-les-Dieppe, projet d’intérêt régional cofinancé par l’ANRU dans le cadre du NPNRU, prévoyant une participation régionale de près de 2,3 millions d’euros ;

-        le projet de Convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier « Saint Michel » à Flers, projet d’intérêt régional cofinancé par l’ANRU dans le cadre du NPNRU, prévoyant une participation régionale de plus de 5 millions d’euros.

- Soutien à 10 projets structurants dans les territoires pour un montant total de 8,8 millions d’euros

Chef de file en matière d’aménagement du territoire, la Région a adopté une politique de contractualisation avec les territoires qui se traduit par la mise en œuvre de plus de 60 contrats à l’échelle de la Normandie pour la période 2017-2021. Dans ce cadre, les élus régionaux ont décidé d’accompagner une dizaine de projets parmi lesquels :

-        la réhabilitation du front de mer de Villers sur mer (14) pour un montant de 150 000 euros ;

-        la construction d’une place haute à Trévières (14) pour un montant de 122 567 euros ;

-        l’aménagement de la place Clémenceau à Quettehou (50) pour un montant de 74 223 euros ;

-        la modernisation et l’extension de la piscine Tournesol à Petit Quevilly (76) pour un montant de 552 809 euros.

-  Plus de 1,7 million d’euros pour renforcer l’attractivité des centres villes reconstruits

La Région souhaite accompagner les projets de redynamisation des villes reconstruites particulièrement touchées par les phénomènes de dévitalisation, de vacance des logements, commerces et services. Dans ce cadre, elle accompagne pour un montant total de plus de
1,7 million d’euros  les projets de redynamisation des centres des villes reconstruites de Lisieux, Flers, Rouen, Le Havre, Avranches et Argentan.

- Plus de 3,8 millions d’euros pour accompagner les projets d’aménagement urbain du Havre (76)

Les élus régionaux ont décidé d’attribuer les subventions suivantes au titre du FEDER :

-        218 000 euros à la Ville du Havre pour accompagner la relocalisation du Magic Mirrors sur une friche portuaire

- 19,8 millions d’euros pour le remplacement du Pont de Colombelles (14)

La Région Normandie, le Département du Calvados et la Communauté Urbaine Caen la Mer ont confié à Ports de Normandie une réflexion sur le remplacement du pont de Colombelles actuel. Le coût du projet de remplacement du Pont de Colombelles s’élève à 19,8 millions d’euros. Le financement de cette opération sera assuré par un tiers par la Région Normandie, le Département du Calvados et la Communauté Urbaine Caen la Mer à hauteur de 6,6 millions d’euros chacun. D’autre part, la filière nautique est une filière économique importante pour le territoire normand ; elle s'est notamment développée autour du Nouveau Bassin de Caen en lien avec la pépinière Norlanda. Pour rester compétitive, cette filière a besoin d’infrastructures adaptées. Des travaux sont nécessaires afin d’offrir de nouveaux équipements permettant de stationner des navires en sécurité et des infrastructures afin d'utiliser un moyen de mise au sec des navires (pontons ou estacades). Cette opération sera totalement financée par la Région Normandie à hauteur de 1 million d’euros.

- Travaux de déploiement du GSM-R entre Mantes et Cherbourg

Un nouveau financement de 13,2 millions d’euros a été attribué à SNCF Réseau dans le cadre du Contrat de plan interrégional État-Région 2015-2020 Vallée de Seine et de la convention financière entre l’État, la Région Normandie et SNCF Réseau pour le financement des travaux de déploiement du GSM-R entre Mantes et Cherbourg permettant le développement de la couverture numérique des territoires traversés. Une première tranche de 10 millions d’euros a déjà été affectée à ce projet.

- Aménagement de la RN27 entre Manéhouville et Dieppe (76)

Dans le cadre du CPER 2015-2020, un financement de 11,88 millions d’euros a été attribué à la DREAL Normandie, pour les travaux d’aménagement à 2x2 voies de la RN27 entre Manéhouville et Dieppe. Au total, la Région aura attribué 21,27 millions pour ces travaux.

- Nouveau pôle d’échanges multimodal à la gare routière « parking Kennedy » de Pont-Audemer

103 000 euros ont été attribués à la commune de Pont-Audemer pour le financement des travaux d’aménagement d’un pôle d’échanges multimodal à la gare routière « parking Kennedy » de Pont-Audemer.

-  Travaux de protection des habitations prévus par le plan de prévention des risques technologiques

La Région Normandie contribue à hauteur de 29 870 euros au financement des travaux de protection des habitations prévus par le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la zone industrielle et portuaire de Petit-Couronne (76) autour de l’établissement Butagaz dans les 42 logements concernés sur le territoire de la commune de Val-de-la-Haye.

- Etude de faisabilité d’un PNR Interrégional dans le Pays de Bray

Les élus régionaux ont décidé d’attribuer 8000 euros au PETR du Pays de Bray afin de réaliser une étude de faisabilité sur la création d’un Parc naturel interrégional. Cette étude sera mutualisée avec le PETR du Grand Beauvaisis.

-  Label Espace Public Numérique Normandie

La Région met en place et coordonne un réseau d’Espaces Ressources pour le Numérique en Normandie. Les Espaces Publics Numériques sont une composante de ce réseau. Ils sont mis en place dans le cadre d’un maillage régional pour favoriser la diffusion d’une culture numérique auprès du grand public et faire face aux défis liés à la transformation numérique. La Commission a accordé le label Espace Public Numérique Normandie à l’Espace Public Numérique La Mosaïque de la Mairie de Cherbourg en Cotentin (50). Cette labellisation porte à 135 le nombre d’Espaces Publics Numériques Normandie.

DEVELOPPEMENT DURABLE :

- 135 097 euros pour l’achat de 65 véhicules électriques par des particuliers

La Région soutient les particuliers, les micro-entreprises et les associations, souhaitant acquérir des véhicules à faibles émissions ou très faibles émissions et de leurs infrastructures de recharge. La collectivité a ainsi accordé 135 097 euros pour l’achat de 65 véhicules électriques par des particuliers.

- 369 700 euros pour la rénovation énergétique de logements

De plus, 155 chèques éco-énergie ont été attribués pour soutenir les efforts de rénovation énergétique des ménages normands pour un montant total de 369 700 euros.

- Soutien à 12 projets de protection ou de valorisation de la biodiversité en Normandie

La Région soutient les acteurs du territoire qui agissent et investissent en faveur du patrimoine naturel. 12 dossiers ont été retenus suite à l’Appel à projets Région-Fonds européens 2019 « Préservation et gestion des réservoirs de biodiversité ». La Région financera ces projets pour un montant total de 592 863 euros dont 474 374 de fonds européens.

- Soutien aux énergies renouvelables

La Région soutient le déploiement d’un réseau normand de stations de recharge hydrogène dans le cadre du  programme EAS-HyMob, en partenariat avec les sociétés Symbio-FCell et Serfim. A ce titre, elle a décidé d’accompagner pour un montant total de 467 740 euros l’acquisition et l’installation d’une station de recharge par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et la Communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine. En outre, la Région va soutenir 13 projets à hauteur de 738 831 euros, au titre du dispositif IDEE ACTION « Production d’énergies renouvelables ».

CULTURE :

- Soutien aux œuvres cinématographiques

Dans le cadre de sa politique culturelle et du « Fonds d’aides à la création et à la production cinéma, audiovisuel et multimédia », la Région Normandie contribue à hauteur de 522 500 euros à 14 projets d’œuvres cinématographiques de courte ou de longue durée.

- Soutien aux compagnies de spectacles

Les élus régionaux ont approuvé aujourd’hui les termes des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens établies entre l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie pour la Compagnie Akté), la Région Normandie et les Compagnies suivantes :

- la Compagnie Akté,

- la Compagnie M42,

- la Compagnie la Magouille,

- la Compagnie Silence et Songe.

- 84 3000 euros pour accompagner l’organisation de 5 festivals normands

La Région participe à hauteur de 84 300 euros à 5 festivals :

-        5000 euros : festival Zigzag, festival d'architecture et des arts de l'espace

-        7500 euros : festival des 20 ans du Symposium de sculptures (50)

-        10 000 euros : 15ème édition du festival international du film d'éducation

-        25 000 euros : 27ème festival du cinéma russe à Honfleur,

-        36 800 euros : 17ème édition du Festival "Art et Déchirure"

- « Rouen-Normandie 2028 – Capitale Européenne de la Culture »

Les élus régionaux ont décidé d’attribuer 40 000 euros à l’Association « Rouen-Normandie 2028 – Capitale Européenne de la Culture ». Cette association est portée par les membres fondateurs que sont la Ville de Rouen, la Métropole Rouen Normandie, la Région Normandie, le Département de Seine Maritime, le Département de l’Eure, la Communauté d’Agglomération Seine-Eure, la Ville du Havre. L’aide de la Région permet, dans le cadre d'une convention avec l'Institut Français, d’abonder un fonds pour permettre la réalisation de projets de mobilité artistique des structures et équipes normandes vers l'étranger. Ces projets s'inscrivent en direction d'acteurs d'envergure nationale ou internationale pour des déplacements vers des structures ou événements prescripteurs, repérés dans les réseaux.

- 334 568 euros pour équiper les établissements culturels normands

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région souhaite favoriser l’amélioration des matériels et équipements scéniques des établissements culturels, y compris des scènes de musiques actuelles et des lieux gérés par les compagnies du spectacle vivant. Les 9 bénéficiaires sont exclusivement des structures proposant une programmation de niveau professionnel et accueillant les compagnies professionnelles et les groupes régionaux en résidence de création et/ou d’action culturelle : Dieppe Scène Nationale, Espace Culturel Buisson de Cherbourg en Cotentin….