CAEN, 25 mars 2020: réunion de la commission permanente du Conseil Régional de Normandie

Malgré le confinement et les épreuves humaines de la crise sanitaire, le conseil régional de Normandie maintient ses activités les plus essentielles dans une logique quasi militaire afin de subvenir aux effets négatifs massifs du confinement qui ébranlent, à l'instar d'un virus parallèle à celui du Covid-19, le corps social et économique de notre région...

Dans ces circonstances extraordinaires, l'agenda des commissions permanentes du conseil régional est maintenu: c'est essentiel car il s'agit du coeur même de l'exécutif régional plus que jamais au service de tous les Normands...

La dernière commission permanente s'est donc réunie en visioconférence le 25 mars 2020 autour d'un président de région confiné à l'abbaye-aux-dames de Caen plus que jamais le siège de la région Normandie...

https://www.normandie.fr/commission-permanente-du-25-mars-mesures-economiques-durgence

Depuis le siège de la Région à Caen, Hervé Morin a réuni ce jour la Commission permanente de la Région Normandie, par visioconférence comme l’autorise la loi du 24 mars 2020. La Commission permanente a décidé, à l’unanimité, qu’au titre de l’élargissement de ses délégations, Hervé Morin, Président de la Région Normandie, est désormais en mesure de prendre toutes les décisions urgentes qui s’imposent, dans ce contexte de crise sanitaire conséquente à la pandémie du virus COVID-19, dans le cadre juridique et les limites de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le Parlement.

La dernière commission permanente du conseil régional en visioconférence avec Hervé Morin, le président de la Normandie

Ainsi, la Région Normandie adopte, dans le cadre de ses compétences, des mesures conservatoires et d’urgence économique et sociale, pour conserver le tissu économique social et solidaire garant de la viabilité de son territoire. Ces mesures concernent l’économie, la jeunesse, le sport, la culture et la formation professionnelle.

 Hervé Morin s’est d’ores et déjà engagé auprès des entreprises titulaires de marchés publics régionaux pour ne pas appliquer de pénalités de retard en lien avec cette situation exceptionnelle. Les travaux entrepris sur les chantiers actuels peuvent ainsi ne pas être suspendus.

Un effort régional considérable pour aider les entreprises normandes

Les mesures suivantes sont mises en place pour soutenir les entreprises : 

• Un moratoire systématique et automatique jusqu’à octobre 2020, des échéances de remboursements comprises entre le 1er avril et le 30 septembre 2020 de l’ensemble des prêts régionaux accordés actuellement aux entreprises quel que soit le dispositif de soutien (ARME, Impulsion, DEFI, anciens dispositifs ex-BN ou ex HN…). L’ensemble de ces échéances comprises dans cette période sont donc reportées et chaque tableau d’amortissement sera prolongé à due concurrence du report. Ce report de charges touche à ce jour 598 entreprises et représente 11,2 millions d’euros d'échéances cumulées sur six mois d’exercice.
• L’assouplissement des dispositions des deux Fonds Régionaux de Garantie (FRG) avec la SIAGI et BPI permettant un report ou une suspension de 1 à 6 échéances mensuelles ou de 2 échéances trimestrielles, selon les mesures propres aux établissements bancaires.
• Le Prêt COVID 19-Trésorerie : les dispositifs régionaux Impulsion et Arme sont fusionnés sous la dénomination Prêt Covid 19- Trésorerie, abondés d’un montant de 10 millions d’euros qui s’ajouteront aux crédits existants,
• Le Prêt Croissance TPE sera désormais accessible aux entreprises ne pouvant justifier de 3 ans d'existence.

La Région va de plus soutenir financièrement les dispositifs suivants :

• Le fonds de solidarité, créé par l’Etat, qui bénéficie aux entreprises, personnes physiques et personnes morales de droit privé exerçant une activité économique, devrait être créé pour deux ou trois mois, et doté d’un milliard d’euros pour chaque mois. Les Régions, engagées à ce jour pour 2 mois, participent à ce fonds à hauteur de 25%. La contribution de la Région Normandie à ce fonds de solidarité, s’élèverait pour chaque mois à 10,453 millions d’euros soit 20,906 millions d’euros pour les mois de mars et avril 2020.
• Le prêt « Rebond Normandie » : la Région va apporter 1 million d’euros à ce fonds, conjointement porté avec BPI, pour répondre au besoin en fonds de roulement des entreprises dans cette situation conjoncturelle exceptionnelle.

Des dispositifs régionaux adaptés à la situation de crise

Jeunesse

• Pass Monde 

Le dispositif régional Pass Monde favorise la mobilité internationale des jeunes normands (lycéens, étudiants, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle,...). 
La Région attribue des bourses forfaitaires établies sur la base :
- d’un forfait départ de 200 ou 400 euros en fonction de la destination,
- d’un montant hebdomadaire de 40 €/semaine de mobilité dans la limite de 26 semaines.
 
Dans ce contexte de crise sanitaire, la Région Normandie a décidé de maintenir la bourse forfaitaire en cas d’annulation du projet mobilité, si des dépenses ont été engagées. Une aide forfaitaire, allant de 200 à 400 euros, sera alors attribuée. De plus, la Région annule les demandes de reversement des trop-perçus en cas de séjour écourté pour cause de rapatriement. 

• Atouts Normandie

Ce dispositif régional propose notamment des avantages formation (aide à l’acquisition de manuels scolaires et d’équipements professionnels), devant être utilisés par les bénéficiaires au plus tard le 31 mars 2020. Face à la situation de confinement, le droit d’utilisation de ces avantages est prolongé jusqu’au 30 juin 2020.

Sport et culture

En cas d’annulation d’évènements sportifs ou culturels d’envergure nationale et internationale, la Région va maintenir les subventions allouées aux organisateurs. Le montant de l’aide sera individualisé en fonction des situations. 

Formation professionnelle

Suite à la fermeture des tous les lieux de formation, la Région Normandie maintient la rémunération des stagiaires en créant un motif d’absence exceptionnel, pour leur assurer le maintien de leur rémunération, de l’aide à la mobilité et de la protection sociale.