11 octobre 2019
1772, Saint-Sever: première pollution industrielle en France ou quand le droit normand protégeait les riverains des risques
... Beaucoup mieux que ne le font le droit et la jurisprudence actuels pour la bonne et simple raison qu'après la Révolution et l'Empire de Napoléon 1er instaurant le nouveau régime que l'on sait après avoir abattu un "ancien régime" qui n'était pas si...