REUNIFICATION de la NORMANDIE: LA FEUILLE DE ROUTE (2015 - 2020)

D'après les diverses informations que l'on peut glaner ici ou là aux meilleures sources, en "décryptant" certaines déclarations ministérielles qui précisent la volonté présidentielle dévoilée voici une semaine, en observant aussi, goguenard, les prises de position fébriles du lobby des Fauteuils de France (les associations des maires de France, des départements et des régions de France), se dessine, peu à peu, la feuille de route d'un véritable ACTE III de la décentralisation qui serait enfin, l'ACTE PREMIER de la REGIONALISATION autour du trio:

METROPOLE - REGION - DEPARTEMENT

La réunification de la Normandie sera enfin le seul sujet des élections régionales de 2015:

Marylise LEBRANCHU, ministre de la réforme de l'Etat ayant annoncé le 21 janvier 2014 sur Public Sénat que la réforme territoriale commencerait après les élections régionales de 2015 pour une mise en application définitive en 2020 après les municipales. Il n'y aura pas de référendum: les élections régionales de 2015 en tiendront lieu...

Programme de la réforme territoriale (2015 - 2020)

1) Fusion des collectivités territoriales volontaires à tous les niveaux:

(Communes, intercoms, départements et régions) avec incitation financière et accompagnement de l'Etat:

En tant que "cas d'école" le plus évident et pour financer l'enjeu national de l'AXE SEINE, la Normandie pourrait même être désignée comme "territoire pilote" ou "laboratoire territorial" du pacte de responsabilité.

2) Réforme du département et de la région:

- Transfert des compétences départementales sur le territoire des 13 nouvelles métropoles

(Rouen métropole prendra donc un bout du territoire de la Seine-Maritime)

- Fin de la "clause de compétence générale" pour clarifier et hiérarchiser les compétences entre Métropole - Région - Département

- Remplacer les cantons par les intercommunalités

- Associer Région et département pour certaines politiques publiques (ex: aménagement du territoire, politique sociale...)

- Associer Région et métropole pour certaines politiques publiques (ex: développement économique, recherche et innovation...)

   Le conseil régional devenant ainsi le "chef de file" des politiques publiques locales devant le préfet, représentant de l'Etat central: ce dernier devrait voir ses missions se recentrer sur les questions d'ordre public et de sécurité civile.

Enfin, métropoles, régions, départements et intercoms ainsi réformés se verraient dotés de finances propres pour assurer leurs compétences...

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Lire ci-après les déclarations de Marylise LEBRANCHU sur le plateau de Public Sénat, hier soir...

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/marylise-lebranchu-souhaite-beaucoup-moins-d-partements-qu-aujourd-hui-496127

Marylise Lebranchu souhaite «beaucoup moins de départements qu’aujourd’hui»

Par Public Sénat

Le 21.01.2014 à 19:12

Alors que François Hollande a annoncé, lors de sa conférence de presse, vouloir simplifier le millefeuille territorial, la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, était l’invitée de Preuves par 3 sur Public Sénat, en partenariat avec l’AFP et Dailymotion.

Interrogée sur le nombre idéal de départements, elle répond : « Sans doute beaucoup moins qu’aujourd’hui. Mais je n’ai pas fait le calcul, ce n’est pas mathématique comme réforme ». Le chef de l’Etat souhaite que les départements des zones urbaines fusionnent avec les treize futures métropoles. François Hollande s’est cependant dit contre la suppression des départements, lors de ses vœux aux Corréziens, ce week-end, soulignant leur rôle dans les territoires ruraux. « J’ai un objectif : clarifier les compétences avec comme  conséquences des économies du côté de l’Etat, des régions », souligne la ministre.

« Au lieu de fusionner deux régions, il faudra peut-être que j’en coupe »

« Il y aura des fusions de communes, des fusions d’intercommunalités, des fusions de départements, des fusions de régions », explique Marylise Lebranchu, avec « une première étape par incitation, y compris financières ».

« Je n’ai pas le droit de diminuer le nombre de régions avant 2015, compte tenu des élections » régionales, précise-t-elle.  « Ensuite ce sera applicable en 2020, au moment des nouvelles municipales, (…) où vous allez avoir quelques régions en moins, une réorganisation. Pourquoi je ne fusionne pas des régions tout de suite ? Parce que j’ai déjà les frontières régionales. Et au lieu de fusionner deux régions, il faudra peut-être que j’en coupe. Ce n’est pas si facile à faire », ajoute la ministre. On sait que Marylise Lebranchu est favorable au rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, alors que Jean-Marc Ayrault y est opposé.

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Voir aussi sur le site du Monde plusieurs liens intéressants qui permettent de voir comment cette "feuille de route" va être précisée par le Gouvernement: le lobby des Fauteuils de France va tout faire pour savonner la planche de François Hollande... Sauf que, sauf que la dette publique des collectivités territoriale a explosé de 67% en dix ans ! Bigre !

Il n'est donc pas question de supprimer l'échelon départemental ou de le fusionner avec l'échelon régional: il s'agit d'accoupler les départements et les régions en les faisant travailler sur des blocs de compétences communs: avec l'émergence des métropoles, le conseil régional va devoir assurer l'équilibre et la solidarité entre territoires urbains et territoires ruraux en s'appuyant sur les départements... Vous apprécierez à leur juste valeur les "arguments" de ceux qui tiennent à leurs fauteuils !

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/21/lebranchu-se-pose-en-defenseure-des-departements_4351973_823448.html

Le point du vue des fauteuils de France: sur la défensive et c'est tant mieux!

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/16/rousset-redessiner-la-carte-des-regions-n-est-pas-une-source-d-economie_4349561_823448.html

Le tête à queue de François Hollande sur la décentralisation entre les intentions de 2012 et la prise de conscience de 2014: le mille-feuille indigeste et compliqué coûte trop cher !

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/14/collectivites-francois-hollande-promet-une-nouvelle-reforme_4348057_823448.html

Du courage politique, il en faudra... Alors ? Référendum ou non ?

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/17/les-difficultes-juridiques-et-politiques-des-fusions-entre-collectivites-locales_4349861_823448.html