Pour tenir compte de l'assistance nombreuse à la séance inaugurale du séminaire "Normandie" de l'Université Populaire de Caen et de certaines demandes à nous faites depuis le 12 novembre dernier, au titre du collectif citoyen et républicain "Bienvenue en Normandie", retrouvez ci-dessous, l'intégralité du texte support de la conférence prononcée il y a une semaine...


Séminaire « Normandie » UP Caen (2014 / 2015) 6ème année

L'Unité normande : une question capitale

Séance inaugurale, mercredi 12 novembre 2014 18H00

auditorium du Musée des Beaux Arts de Caen



Cette carte de la Normandie unifiée montre bien les DEUX ENJEUX: Réussir l'unité (en vert) et Réussir l'Axe Seine (en orange)

Actualité institutionnelle de la question normande : la réforme territoriale et la réunification en vue. Chronologie, problématiques, solutions

INTRODUCTION

  • Un moment historique : fin de l'Après Guerre en Normandie (1944 -2014) lien entre octroi de l'unité normande et le 70ème anniversaire du Dday 1944. Fin de la question de la division normande politiquement posée depuis 1972 (rappel des circonstances, Gustave Héon et la réforme des EPR de Pompidou après l'échec du référendum de 1969)

  • Une Glasnost normande en Haute-Normandie avec le départ de LE VERN (septembre 2013)

  • Une évidence normande, a priori, (72% pour l'unité) : le débat porte sur l'organisation de la future région normande unie, à commencer par la question de la capitale régionale

  • La Normandie cas d'école, laboratoire pour un autre modèle d'aménagement du territoire : polycentrisme solidaire, mutualisé, coopératif normand « un socialisme territorial » VS centralisme métropolitain, compétitif, concurrentiel, avec des territoires dominant des territoires dominés

  • La façon dont on résoudra le problème de la capitale régionale définira la façon dont la Normandie toute entière sera organisée : solidarité ou compétitivité ?

  • 3 grandes agglomérations, un réseau régional de villes très dense : un petit Paris de province à moins de 250km à l'ouest de Paris est impossible. Une région mosaïque faite de différences complémentaires (ex : les deux rives de l'estuaire de la Seine)

  • Nous reconquérir nous mêmes, enlever le haut et le bas : ne plus se méconnaître, s'ignorer, se méfier, se mépriser. Réunifier le débat public sur la réunification

  • L'unité normande, le seul projet collectif concret que nous ayons à portée de main pour sortir de la mélancolie et colère actuelles (cf. conclusions du livre de C. Guilluy.

1) Chronologie des événements depuis un an :

Décembre 2013 : Premier pas de la réforme territoriale : la loi dite de Modernisation de l'Action Publique territoriale et d'Affirmation des Métropoles (Loi MAPAM) est adoptée. 

Sont ainsi crées, au 1er janvier 2015, les métropoles de : Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier, Brest et Lyon. Et au 1er janvier 2016 : Aix-Marseille et Grand Paris. Ces nouvelles entités (agglomération de plus de 400 000 habitants située dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants) pourront exercer des compétences en lieu et place de l'Etat, du Département ou de la Région sur des domaines variés.

15 janvier 2014 : François Hollande, Président de la République, annonce une nouvelle étape de la décentralisation. Il souhaite revoir l'organisation territoriale, confier aux Régions de nouvelles responsabilités et en diminuer le nombre.

14 mars 2014 : Craignant la perspective d'une fusion normande, Nicolas Mayer -Rossignol affiche la proximité naturelle entre la Haute-Normandie et la Picardie en invitant à Rouen Claude Gewerc, son homologue picard

8 Avril 2014 : Discours de politique générale à l'Assemblée Nationale, Manuel Valls annonce la réduction du nombre des régions et une nouvelle carte en fusionnant les régions existantes

11 Avril 2014 : Nicolas Mayer-Rossignol, le président de région Haut-normand avoue ses préférences picardes avec son homologue Claude Gewerc, président de la région Picardie

Mai 2014 : Tentatives de Laurent Fabius pour imposer la grande région « Littorale Nord Ouest » en fusionnant Haute-Basse Normandie, Picardie et Nord Pas de Calais.

10 Mai 2014 : manifestation des partisans de l'unité normande au pied du pont de Normandie

Juin 2014 : Les élus Fabiusiens claironnent « Rouen métropole capitale régionale » histoire de mettre de relancer le plus vieux serpent de mer normand... pour torpiller le débat public régional sur l'unité normande

2 juin 2014 : visite de François Hollande à Trévières dans le Calvados pour préparer le 70ème anniversaire du Dday. Confirmation du choix présidentiel pour l'unité normande

4 juin 2014 : présentation officielle du projet de carte régionale par l'Elysée dans la presse régionale après une journée d'hésitations sur la question bretonne et par d'ultimes tentatives de Laurent Fabius pour imposer sa grande région Nord-Ouest « Arc Manche »

6 juin 2014 : François Hollande prononce au Mémorial de Caen, un hommage de reconnaissance nationale pour le sacrifice de tous les Normands durant l'année 1944. La reconnaissance de l'unité territoriale normande devient une question morale


18 juin 2014 : Deux projets de loi complètant la loi MAPAM sont présentés en Conseil des Ministres

- L'un porte sur la délimitation des Régions (nouvelle carte) et le calendrier électoral. 
- Le second porte sur la clarification des compétences des collectivités (NOTRe). 

4 juillet 2014 : Le Sénat rejette la nouvelle carte des Régions proposée par le Gouvernement, sans l'amender.

23 juillet 2014 : L'Assemblée nationale adopte une nouvelle carte territoriale à 13 Régions contre 22 actuellement. Adoption de l'amendement Tourret qui prévoit que le siège du conseil régional n'a pas à être forcément dans la ville siège de la préfecture.

Septembre 2014 : torpille ou ballon d'essai ? Proposition unilatérale et brutale de Laurent Fabius pour enfin admettre la solution en réseau. Rouen métropole conseil régional / Caen préfecture régionale : scepticisme en Basse-Normandie pour ne pas dire plus !


Octobre 2014 : lancement du cycle de réunions publiques d'information sur la réunification en Haute-Normandie. Suite au recadrage exigé par Laurent Beauvais, la question de la capitale régionale est volontairement laissée au second plan.

Octobre 2014 : inquiétude de Gérard Lissot président du CESER HN qui avec le CESER BN doit rendre un état des lieux des politiques publiques régionales normandes pour janvier 2015. L'harmonisation sera complexe car les exécutifs régionaux ont trop laissé divergé les politiques publiques ces dix dernières années. C'est la conséquence du bilan laissé par Alain Le Vern qui a refusé jusqu'en septembre 2013 toute perspective de fusion régionale normande.

Octobre 2014 : annonce par les deux présidents de région que les deux exécutifs régionaux harmonisent les normes comptables pour préparer le premier budget régional normand pour le 1er janvier 2016


28 octobre 2014 : Déclaration de Manuel Valls sur la réforme territoriale devant le Sénat, suivie d'un débat.

30 octobre 2014 : Le projet de loi concernant la délimitation des Régions et le calendrier électoral est adopté avec modifications en 2è lecture. Le Sénat propose notamment 15 régions avec retour à une région ou collectivité territoriale unique d'Alsace ; défusion Midi-Pyrénées Languedoc ; déverrouillage du droit d'option départemental pour une autre région ; fusion interdépartementale possible ; maintien du cadre départemental notamment pour les territoires ruraux

31 octobre 2014 : Le projet de loi concernant la délimitation des Régions et le calendrier électoral est déposé à l'Assemblée nationale et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

6 novembre 2014 : lancement officiel d'un site internet commun aux deux régions normandes pour réunifier le débat public sur la réunification

du 7 novembre au 17 décembre 2014 : réunions publiques en Basse Normandie pour présenter la fusion normande

A partir de décembre 2014 : Le projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) sur la clarification des compétences des collectivités est inscrit au débat parlementaire (travail en commissions dès le mois de décembre puis séance en janvier au Sénat)

1er janvier 2015 : Rouen devient métropole en Normandie

22 et 29 mars 2015 : Élections départementales

Fin 2015 : Élections régionales

1er janvier 2016 : La Basse et la Haute Normandie ne forment plus qu'une seule Région : la Normandie. Installation effective de l'assemblée de la grande Normandie.


2) La réforme territoriale, présentation critique :

 

La plus grande et profonde réforme territoriale en France métropolitaine depuis 1790

L'urgence de faire un coup politique pour satisfaire les exigences comptables de Bruxelles

L'absence de toute étude d'impact préalable, de rapport d'expertise ou de débat national préparatoire avec une expertise géographique, historique et économique : il n'y a que des rapports parlementaires spécialisés (rapports Balladur-Mauroy- Warsmann de 2010 ; Raffarin-Krattinger de 2012 ; Lambert-Malvy de 2013)

L'ARF pour des raisons politiques (grandes baronnies socialistes) n'a pas été co-productrice de la réforme avec le Gouvernement alors que la réflexion sur l'idée de région y était plus aboutie que dans les cabinets ministériels de Mme Lebranchu ou Vallini ou à Matignon avec le choix arbitraire de diviser par deux le nombre des régions métropolitaines

Des principes faux pour justifier une réforme d'ampleur et rapide : la soi- disante « taille critique européenne » et la méthode de fusionner deux régions entre elles « pour ne pas ouvrir la boîte à Pandore des départements » ; méthode qui ne marche finalement que la Normandie

Les économies d'échelle prévues (20 à 25 milliards annoncés par le secrétaire d'état à la réforme territoriale André Vallini n'existeront pas car, par ex, dans les futures grandes néo-régions l'harmonisation des personnels de la fonction publique T se fera par le haut)

La suppression prévue au départ pour 2020 de la collectivité T départementale et de son périmètre ne sera pas possible dans des régions qui seront plus grandes : perte de proximité

L'obligation de discuter du contenu ou du périmètre (la carte) avec le contenant (les compétences) qui sera discuté à la fin janvier 2015 (loi NOTRe) pour répartir les compétences entre métropoles, régions, les trois types de départements et les intercommunalités, avec confirmation de la fin de la clause de compétence générale, la création d'une conférence territoriale de l'action publique placée sous l'autorité du préfet et du président de région désigné comme « chef de file ». En revanche la loi NOTRe ne va pas jusqu'à donner l'autonomie des finances aux CT : la loi nationale de Finances continuera à fixer les ressources disponibles pour les CT sachant que la DGF doit baisser de près de 3 milliards d'euros d'ici 2017 : problème !

Quid des objectifs de la réforme territoriale ?

  • plus d'efficacité, plus d'économies dans le fonctionnement du « mille feuilles » (c'est moins les CT que la jungle des syndicats mixtes, agences et autre GIP engendrée par la clause de compétence générale)
  • fusions des petites communes, des intercoms de taille plus grande (le seuil des 20 000 hab)

  • plus d'autonomie, de démocratie locale ? (défiance pour l'idée de région ou pour l'idée fédérative girondine dans une France de tradition autoritaire, centralisatrice et jacobine. Les mauvais exemples européens : régionalisme = séparatisme)


3) La Normandie seule vraie région géo-historique à taille humaine dans la future carte ?

Atlas cartographique distribué à l'assistance : la bonne méthode eut été de reprendre celle des constituants de 1790 en évitant l'application d'un principe par esprit de système (ex projet de Thouret) et en s'appuyant sur les réalités géo-historiques des anciennes provinces.

Problématique : difficulté à penser un territoire intermédiaire nommé « région » dans un Etat-Nation de tradition centralisatrice, entre le niveau local et le niveau national

Ne pas confondre : région et province / espace et territoire / territoire régional et espace de projets

  • carte des anciennes provinces d'AR (avant 1789)

  • carte du projet Thouret 1789

  • carte régionale des IGAMIE (1948 -1955)

  • réforme territoriale : carte n°1 ( 4 juin 2014) à 13 régions

  • réforme territoriale : carte n °2 ( 23 juillet 2014) à 13 régions

  • réforme territoriale : carte n°3 (30 octobre 2014) à 15 régions

  • réforme territoriale : découpage régional proposé par Jacques Lévy

  • Notre proposition à 15 régions respectueuses de la géo-histoire présentée (sans succès) en mai 2014 au secrétaire d'état André Vallini

Risques de blocage :

  • refus d'octroyer l'intégrité géo-historique aux deux régions les plus identitaires de France : Bretagne et Alsace

  • La question départementale est posée : maintien, transformation ou disparition. Question du droit d'option (cas breton) Question de la fusion interdépartementale (cas savoyard) Question de la fusion départements -région (cas alsacien) Question de la création départementale (cas basque

 

4) La Normandie unifiée : ni haute, ni basse ni « grande » : défis à relever

Quelques exemples touchant à la vie quotidienne de nos concitoyens normands

  • 3,5 MILLIONS d'habitants dont la moitié hors des trois grandes agglomérations. 7 ème région en part de PIB (carte actuelle) « petite grande » région dans la carte future mais avec l'avantage que la Normandie existe déjà en tant que vraie région face à de grandes néo-régions qui risquent de ne pas fonctionner (ex : ALCA ou Rhône-Alpes-Auvergne

  • exemples de la Normandie déjà réunifiée (fiche à distribuer)

  • 7ème région pour le tourisme, 5ème région pour l'industrie, 4ème région pour les courts séjours, 3ème pour l'énergie et l'aéronautique, 2ème pour l'agroalimentaire, 1ère pour l'économie maritime toutes activités confondues sur 610 km de côtes

Réussir l'unité normande : solidarité territoriale avec tous les pays et bassins de vie normands

-achever le désenclavement normand en Normandie et dans le bassin Parisien ex : LNPN ; « route du blé » ; contournement Est de Rouen ; cadencement ferroviaire Caen-Rouen ; liaisons intercités entre villes moyennes ; liaison ferroviaire Rouen -Evreux ; liaison maritime dans l'estuaire entre Le Havre et Honfleur ; affermir le réseau portuaire (ex : navette conteneurs Caen -Le Havre) ; créer « aéroports normands » .

La division normande = 30 années de retard dans la mobilité régionale

  • Zones de vacances scolaires : lobby normand au niveau national

  • Généraliser à toutes les grandes collectivités territoriales de Normandie (région ; départements ; métropole ; intercoms) l'expérience de l'accord « 276 » qui existe depuis 2005 en Haute-Normandie

  • Créer une contractualisation spécifique Conseil Régional avec une association des « villes portes de Normandie »

Réussir l'Axe Seine : compétitivité normande au niveau national (assurer le débouché maritime et portuaire du futur Grand Paris) et international (façade portuaire normande = 1er avant-port d'Europe continentale).

Principe : c'est la façade portuaire qui pilote un « hinterland » et non l'inverse.

La Normandie ne sera plus seulement une banlieue de Paris lorsque les Normands vont s'apercevoir que la région parisienne est l'hinterland de la Normandie

  • Piloter le projet « Paris Seine Normandie » depuis la Normandie : maintenir une délégation ministérielle de l'Axe Seine « priorité nationale ». Réussir le CPIER . Affermir le siège de HAROPA à Rouen et créer une préfecture interrégionale Nord Ouest car l'Etat va se réorganiser en conséquence de la réforme territoriale :

  • il faut une superpréfecture entre celle de Lille Nord et de Nantes Ouest : à ROUEN pour garantir l'importance nationale de l'Axe Seine en lien avec le canal Seine Nord Europe et la concurrence logistique et commerciale de l'Axe Paris-Anvers

 

5) La solution la plus réaliste : une métropole capitale régionale en réseau de villes CAEN – ROUEN – LE HAVRE :



« il faut mettre les villes à la campagne »  Alphonse Allais, humoriste Honfleurais

« La capitale de la Normandie divisée, c'est Paris » Armand Frémont, géographe normand

 

Deux défis : réussir l'UNITE NORMANDE et piloter l'AXE SEINE

DONC :

CAEN TECHNOPOLE UNIVERSITAIRE « capitale régionale » en tant que siège du conseil régional de Normandie = unité et solidarité territoriale

ROUEN METROPOLE « chef lieu de région » en tant que siège de l'Etat en région, préfecture interrégionale du NORD OUEST= piloter l'Axe Seine

LE HAVRE PORT INTERNATIONAL siège de la CRCI Normandie, siège de l'ENSM et d'une décentralisation administrative concernant les affaires maritimes

UN POLE METROPOLITAIN DE L'ESTUAIRE CAEN – LE HAVRE + ROUEN METROPOLE (et non pas trois pôles métropolitains comme certains élus le souhaiteraient)

A partir de ce partage possible des rôles (qui sera décidé en haut lieu : Hollande, Valls, Fabius et Cazeneuve) il sera possible de le préciser, de le nuancer, de l'équilibrer davantage en distribuant équitablement directions et agences spécialisées entre les trois villes .

Exemple : la réorganisation de la caisse d'Epargne Normandie depuis la fusion de 2008


6) PLAN du séminaire :



  • 02/12/14 : petite histoire édifiante de « Normandie Métropole » (1993 – 2009) par Yves LOIR (président de l'Union pour la Région Normande)

  • 06/01/15: Collectif des Quinze (1) une métropole-capitale régionale normande en réseau pour exister dans le Bassin Parisien (réponse à J. Lévy)

  • 17/03/15 : Collectif des Quinze (2) une métropole-capitale régionale normande en réseau pour unifier la Normandie des villes et des champs (réponse à C. Guilluy)

  • 12/05/15 : Collectif des Quinze (3) comment réussir une métropole-capitale régionale normande en réseau ?

 


 

DOSSIER CARTOGRAPHIQUE:

Superposition intéressante entre la carte des provinces historiques (avant 1789) et la carte des régions (après 1956) : certaines permanences géo-historiques sont évidentes pourquoi les nier ?

Projet proposé par le député constituant normand Guillaume Thouret en 1790 ou le triomphe stérile de l'esprit de système "à la française": heureusement, le projet définitif de "département" des anciennes provinces sera plus pragmatique en posant le principe du respect des réalités géo-historiques...

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Ressorts régionaux pour les Inspecteurs Généraux de l'Administration en Mission Extraordinaire

(IGAME) en place de 1948 à 1956 sur la base des régions militaires : on voit où le cabinet du Premier ministre a trouvé son inspiration. Bel exemple de confusion autour de l'idée de « région »

 



Carte officielle dévoilée par la présidence de la République le 4 juin 2014: l'apanage "royalien" du Centre-Poitou-Limousin fera long feu... La géo-histoire est totalement ignorée ... sauf en Normandie (deux jours avant les célébrations internationales du 70ème anniversaire du Débarquement de 1944)

 

Découpage régional validé en 1ère lecture de la réforme territoriale à l'Assemblée Nationale le 23 juillet 2014 : les incohérences géo-historiques sautent aux yeux en Bretagne, Alsace, Lorraine,Val de Loire, Poitou... Quant à découper la moité Sud en seulement … quatre régions c'est confondre l'idée de région et zones pour préfixe téléphonique !

Carte régionale validée en seconde lecture par le Sénat le 30 octobre 2014 : l'Alsace retrouve son intégrité, on renonce à fusionner Languedoc et Midi-Pyrénées, on conserve l'IGAMIE lyonnaise, mais on renonce à résoudre la question de l'Ouest (réunification de la Bretagne) : seules concessions, la région Centre pourrait se nommer « Val de Loire » et le droit d'option départemental pour une autre région a été assoupli pour permettre une possible réunification bretonne pendant la période transitoire (2016 -2020).

 

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L'idée d'un réseau métropolitain régional pourrait se généraliser en France à partir du cas d'école normand à condition de faire une révolution mentale: sortir du modèle dominant de la centralisation parisienne à la mode de l'empire romain depuis Louis XIV et Napoléon 1er...