Décisions de la dernière commission permanente du Conseil Régional de Normandie (11 juillet 2017)

La commission permanente du Conseil Régional de Normandie s'est réunie ce mardi 11 juillet 2017 à l'abbaye aux Dames à Caen.

L'Etoile de Normandie publie le communiqué de presse officiel de la région présentant les principales décisions : On retiendra, notamment, l'étude commandée par la région sur la fusion et la régionalisation de la gouvernance des ports de l'Axe Seine (GPM du Havre, Rouen et port fluvial de Gennevilliers). On sait que la relance de l'Axe Seine ne passera que par sa "normandisation" et par la mise en oeuvre de projets logistiques concrets menés par les acteurs locaux: c'est la seule solution pour que le sujet devienne intéressant à Paris.

Mais le sujet est politiquement sensible: Valérie Pécresse s'en fiche tandis qu'Edouard Philippe craint une réaction des dockers si les ports du Havre et de Rouen n'étaient plus des ports d'état.

Hervé Morin a surtout qu'on était jamais si bien servi que par soi-même et que le mauvais réflexe d'aller chercher toujours à Paris des solutions improbables à nos problèmes normands était assurément l'une des principales causes du déclin normand depuis près de cinquante ans...

Autre enjeu: mener en Normandie une action régionale volontariste en matière industrielle avec, déjà, des premiers résultats positifs puisque la Normandie, contrairement, à d'autres régions a sérieusement limité l'activité des tribunaux de commerce en limitant les défaillances d'entreprises en intervenant le plus directement et le plus en amont possible pour éviter les destructions d'emplois.

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 Commission Permanente de la Région Normandie

La Commission Permanente de la Région Normandie s’est rassemblée, mardi 11 juillet 2017, au siège du conseil régional à Caen, sous la présidence d’Hervé Morin, pour examiner plus de cents dossiers. On peut notamment retenir :

TRANSPORTS :

Convention de financement pour l’étude et la réalisation des services connectés à bord des futurs trains normands

Dans le cadre de l’acquisition de 40 rames REGIO 2N IC NORMANDIE à Bombardier pour équiper les lignes Paris-Caen-Cherbourg et Paris-Rouen-Le Havre, une convention de financement est établie entre la Région Normandie et SNCF Mobilités pour l’étude et la réalisation des services connectés à bord des futurs trains.

La Région s’engage ainsi à financer intégralement les études, ainsi que l’intégration et la réalisation des services connectés à bord par SNCF Mobilités : gestion de la réservation des sièges (RESA), système d’information voyageur embarqué (SIVE) communicant avec le portail « Commentjyvais.fr », internet à bord...

Réalisation d’une étude pour évaluer l’intérêt d’une fusion des 3 ports de l’Axe Seine

En 2017, les Régions Normandie et Ile-de-France ont engagé une réflexion en vue d’un rapprochement des trois ports de l’Axe Seine, regroupés au sein de l’Alliance Haropa (Le Havre, Rouen et Paris). La Région a décidé de consacrer 120 000 € à une mission d’évaluation qui mesurera l’intérêt d’une fusion des trois ports de l’Axe Seine et d’un transfert de ces ports aux Régions.

DEVELOPPEMENT DURABLE :

Lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt pour accompagner les territoires dans leur démarche de transition énergétique

La Région a décidé d’accompagner 10 territoires dans leur démarche de transition énergétique, à travers un nouveau dispositif IDEE Stratégie «Territoire 100% Energies renouvelables ». Elle lance, dans ce cadre, un Appel à Manifestation d’Intérêt qui se clôturera le 13 octobre 2017.  Il s’agit à la fois d’un appui technique apporté par les services de la Région et de l’ADEME et d’une aide à l’ingénierie globale.

Adoption des cahiers des charges des nouveaux dispositifs IDEE (Initiative Développement durable Énergie Environnement)

Les élus régionaux ont approuvé, ce jour, les cahiers des charges des trois nouveaux dispositifs Idée suivants :

-       IDEE Stratégie « Territoire Durable 2030 » pour accompagner les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les Pôles d’Equilibre territoriaux et ruraux (PETR) dans leur démarche de développement durable,

-       IDEE Action Régionale pour soutenir les actions de sensibilisation au développement durable ainsi que la mise en réseau des acteurs à l’échelle de la Normandie,

-       IDEE Innovation pour accompagner les projets innovants et expérimentaux dans le domaine de l’éducation au développement durable.

Près de 100 000 euros pour soutenir des événements éco-responsables et actions des d’éducation au développement durable

La Région a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

- 5 500 € à l’association Les Hommes Fourmillent, pour l’organisation de la 5^ème édition du festival « Le Dédé fait son ciné ! » et de la 3^ème saison  de « La santé environnementale part en campagne »,

- 10 000 € à l’Association Régionale pour le développement de l’Economie Solidaire en Normandie (ARDES), la mise en œuvre d’actions de sensibilisation à la consommation responsable (mise en place d’une boutique éphémère à Caen en décembre, organisation d’un marché solidaire  à Caen en octobre et à Rouen en décembre, développement des jardins partagés…)

- 2 250 € à l’association pour l’Alternatiba-Rouen, pour l’organisation du deuxième village d’Alternatiba à Rouen le samedi 30 septembre 2017

- 71 250 € à la Maison des Jeunes et de la Culture de Bernay pour son programme d’actions d’éducation au développement durable 2017-2018

- 1 500 € à la Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime pour l’organisation de la semaine européenne du développement durable du 29 mai au 4 juin 2017.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

La Région engage près de 6 millions d’euros pour soutenir les entreprises normandes

Les élus régionaux ont décidé d’attribuer :

• des prêts à taux nul pour un montant de 705 640 € à 11 entreprises en situation de fragilité au titre du dispositif ARME (Anticipation Redressement Mutations Economiques),
• des subventions pour un montant total de 682 804 € à 6 entreprises au titre du dispositif « Impulsion Innovation »,
• des subventions pour un montant total de 20 000 € et des prêts à taux nul pour un montant total de 2,91 millions d’euros à 21 entreprises au titre du dispositif de soutien au développement et à l’investissement « Impulsion Développement »,
• des subventions pour un montant total de 425 600 € à  2 entreprises au titre du dispositif de soutien au développement et à l’investissement « Impulsion Environnement ».

Afin de faciliter l’obtention de crédits pour les PME, la Région, en partenariat avec Bpifrance, intervient également en garantie d’emprunt bancaire dans le cadre du Fonds Régional de Garantie (FRG).

Les élus régionaux se sont ainsi prononcés favorablement pour l’octroi de garanties pour 16 entreprises normandes pour un montant total d’emprunt de près de plus de 4,31 millions d’euros (garantie Région : 1 202 500 euros).

MOBILITE INTERNATIONALE :

Adoption du nouveau règlement du dispositif  Pass Monde

La Région Normandie a mis en place le dispositif Pass Monde pour encourager la mobilité des étudiants et apprentis de l’enseignement supérieur. A compter de la rentrée 2017, le « Pass Monde » sera également ouvert aux mobilités s’inscrivant dans le cadre d’un cursus de formation de niveau V (CAP) ou de niveau IV (Bac Pro, Brevet Professionnel) ainsi qu’aux mobilités s’inscrivant dans le cadre de projets d’initiative personnelle (Service Volontaire Européen, Service Civique International, Volontariat de Solidarité Internationale …).

Contacts presse :

Charlotte Chanteloup – tel : 02 31 06 98 96 – charlotte.chanteloup@normandie.fr

Laure Wattinne - 02 31 06 78 96 – laure.wattinne@normandie.fr