Relations entre la REGION et l'ETAT: l'opposition régionale jacobine propose d'emprunter le chemin de servitude du gouvernement.

A la lecture de la dernière édition disponible de la Chronique de Normandie proposée par l'excellent Bertrand Tierce et paraissant chaque lundi (n°544 2 juillet 2018), Bertrand Tierce, justement, croit pouvoir discerner une inflexion plus qualitative dans l'action politique de Monsieur Nicolas Mayer-Rossignol au sein du conseil régional de Normandie:

Nous aurions affaire à une opposition moins anti "morinade" et plus pro-active normande dans le sens d'un plus grand souci de l'intérêt général normand au delà des (im)postures politiciennes. Pourquoi pas... Les conversions tardives peuvent être sincères: Nicolas Mayer-Rossignol a, peut-être, enfin fait son chemin de Damas normand même s'il nous semble toujours cheminer de préférence sur l'axe Rouen-Paris en ouvrant bien la bourse à tous les péages car cette route est la route de toutes les déroutes normandes dans la servitude!

En effet, Nicolas Mayer-Rossignol a beau jeu de nous dire, désormais, qu'au nom de la préservation de l'intérêt général normand, il nous faut d'urgence s'arranger avec l'actuel gouvernement Macron-Philippe et la nouvelle servitude financière que ce gouvernement "en même temps ni de gauche... ni de gauche" veut  imposer aux collectivités territoriales tout en prenant le risque d'ébranler sérieusement l'acquis quarantenaire d'une décentralisation chère à Michel Rocard authentique girondin de gauche ou chère à Jean-Pierre Chevènement, un jacobin de gauche intelligent (si, si ça existe...):

Pour le socialiste Nicolas Mayer-Rossignol, il reste donc plus facile de s'opposer à Hervé Morin et son action normande qu'à un gouvernement authentiquement de "droite" en matière économique (libéral) et territorial (jacobinisme autoritaire) car le vrai clivage ne porte plus sur une opposition idéologique sur les questions économiques et sociales entre la "gauche" et la "droite" (alors que ces questions demeurent pourtant essentielles sinon lancinantes) mais sur une opposition entre jacobins, d'une part, et girondins d'autre part: concrètement, même si un Nicolas tente de se distinguer d'un autre, l'opposition régionale au sein du conseil régional se fait jacobine au moment même où l'idée régionale fait l'objet des plus grandes remises en cause depuis 1982...

---

 Extraits de la Chronique de Normandie (n° 544, 2 juillet 2018)

Un autre regard...

Nicolas Mayer-Rossignol change de posture à la Région.

Ancien président socialiste de la Région Haute-Normandie, Nicolas Mayer-Rossignol est aujourd’hui le seul opposant digne de ce nom à Hervé Morin, au Conseil régional. On a pu le vérifier, le 18 juin dernier, lors de la dernière session de l’assemblée; il n’a pas cédé (comme il fit parfois au cours des deux dernières années) à la tentation d’une critique facile de la majorité ; il a préféré présenter “un autre regard” sur la région en interpellant, au passage, Hervé Morin sur de bonnes questions.

- Par exemple, il invite le président à parler davantage de la vie quotidienne des Normands : “vous parlez beaucoup des réussites économiques, lui dit-il en substance, parlez aussi des sujets qui concernent directement les habitants”.

Il évoque ici l’avenir des centres d’information et d’orientation, la résolution des problèmes médicaux et hospitaliers, l’amélioration des trains et des dessertes ferroviaires… et bien d’autres choses encore.

- Il lui reproche aussi d’être en opposition frontale avec l’État : “nous ne sommes pas dans un pays fédéral, tous ici nous aimons notre région, mais la région seule ne peut rien, nous avons besoin des financements de l’État, prétendre le contraire serait mentir...”

- Pour illustrer son propos, il indique que tous les grands projets du territoire (comme la LNPN, la vallée de la Seine, ou les énergies renouvelables) pâtissent de ce bras de fer permanent : “Avec l’État, nous perdons tous nos arbitrages, alors que d’autres régions tirent mieux leur épingle du jeu...” Il plaide pour davantage de dialogue, d’accords et de compromis : “on est bien obligés de s’entendre, sans quoi, rien n’avancera...”

Sa conclusion : “ne mettez pas en scène, pour des raisons politiciennes, votre conflit avec l’État au détriment de la Normandie”.

Mon commentaire : ce discours est celui d’un nouveau positionnement, d’un nouveau style d’opposition ; NMR fait entendre sa voix, une voix politique différente: “il y a des politiques que vous portez et que nous partageons, dit-il au président, il y a des points sur lesquels nous pouvons nous retrouver et nous n’avons pas peur de le dire publiquement. Mais nous vous demandons de ne pas vous préoccuper seulement de l’image et du marketing de la Normandie. Votre priorité doit être les Normands...” Ce repositionnement est important pour la Région ; important pour le débat démocratique en Normandie ; NMR a-t-il aujourd’hui les moyens de se faire entendre en dehors du cercle de l’assemblée? À Rouen, à deux ans des municipales, c’est une autre question.

---

Commentaire de Florestan:

Puisse Bertrand Tierce avoir raison dans son analyse. Pour notre part, nous ne sommes pas convaincu par ce nouveau jus qui sort toujours du même tonneau. Car il nous faut rappeler que celui qui a négocié un contrat de plan interrégional pour le développement de la vallée de la Seine de moins d'un milliard avec une part de l'Etat sous la barre des 400 millions au point d'ignorer un dossier aussi essentiel pour l'avenir de Rouen et de la Normandie que le contournement autoroutier, est aussi celui qui se permet aujourd'hui d'administrer quelques leçons inutiles!

Et pendant ce temps-là, vis-à-vis de l'Etat central, justement, la Normandie est, à nouveau, divisée entre ceux qui vont aller à la niche et ceux qui n'iront pas...

---

 Nouvel extrait de la Chronique de Normandie (n° 544, 2 juillet 2018):

L’effet Édouard Philippe.

Après le Département de la Seine-Maritime (Pascal Martin s’entend bien avec le Premier Ministre), et le Département de l’Eure (Pascal Lehongre est proche de Sébastien Lecornu qui est proche d’Édouard Philippe), c’est au tour de la CODAH et de la Ville du Havre de signer le contrat “de réduction du déficit public et de maîtrise des dépenses” proposé par l’État aux grandes collectivités. Il y en a 15 en Normandie, dont 5 en Seine-Maritime. Luc Lemonnier montre l’exemple : faut-il s’en étonner ? La préfète Fabienne Buccio a tenu à le féliciter de “la relation de confiance ainsi établie”.

Les fiertés d’Hervé Morin.

L’examen du compte administratif de la Région en 2017 montre que la collectivité a dépensé 467,23 M€ pour financer ses investissements, soit un
taux de réalisation supérieur à 91%, en hausse de 55 M€ par rapport à 2016 et de 90 M€ par rapport à 2015.

- Pour Hervé Morin, c’est une source de fierté, “nous faisons ce que nous disons”. À noter : le taux de réalisation de la plupart des collectivités se situe généralement entre 60 et 70%. Autre source de fierté, “la Normandie reste la Région la moins endettée de France.”
- L’encours de dette est de 428 M€, soit un désendettement net de 43,80 M€ par rapport à 2016.
- La capacité de désendettement est de 1,61 année, contre 4,7 pour l’ensemble des régions.

À noter : la Région est actuellement contrôlée par la Chambre régionale des comptes ; publication du rapport en toute fin d’année.

Conclusion d’Hervé Morin devant ses amis du mouvement “Territoires” : “avant de donner des leçons aux territoires, qu’Emmanuel Macron réforme les dépenses publiques et la fonction publique d’État, comme je l’ai fait en Normandie...”

 Voir aussi:

http://www.europe1.fr/politique/les-presidents-des-associations-de-regions-departements-et-maires-annoncent-le-boycott-de-la-conference-des-territoires-3700229

Les présidents des associations de régions, départements et maires annoncent le boycott de la Conférence des territoires

Hervé Morin, Dominique Bussereau, et François Baroin ont annoncé leur retrait de la Conférence des territoires pour dénoncer le recul de la décentralisation.@ JACQUES DEMARTHON / AFP

Dominique Bussereau, Hervé Morin, et François Baroin, présidents respectifs des associations de régions, départements et maires, ont annoncé le retrait de ces dernières de la Conférence des territoires, prévue le 12 juillet, arguant du peu d’écoute de la part du gouvernement.

Les présidents des associations de régions, départements et maires ont annoncé conjointement mardi le boycott de la Conférence des territoires, qui doit se tenir le 12 juillet sous l'égide du Premier ministre. Ces élus dénoncent un recul de la décentralisation et l'absence de véritable dialogue avec l'Etat. "Nous n'irons pas demain (mercredi) à l'instance de dialogue de la Conférence nationale et le 12 juillet à la Conférence nationale des territoires", a ainsi annoncé le président de l'Assemblée des Départements de France (ADF) Dominique Bussereau lors d'une conférence de presse, au côté de ses homologues des Régions Hervé Morin, et des Maires François Baroin.

La goutte d'eau. "Les collectivités ne peuvent cautionner par leur présence une instance qui n'est devenue qu'un faux-semblant de concertation et de dialogue", ont expliqué les trois instances. "Pour les départements, ce qui a fait déborder le vase, c'est la manière dont nous avons discuté sur deux sujets : [...] les mineurs non accompagnés [...] puis les allocations individuelles de solidarité", a-t-il poursuivi. Les départements avaient déjà annoncé la semaine dernière leur retrait de la Conférence nationale en raison d'une "volte-face" du gouvernement sur le financement des aides sociales (AIS). Ce dont Édouard Philippe s'était défendu lors d'une séance de Questions au gouvernement au Sénat.

Des décisions "unilatérales". "Nous avons gelé tous nos contacts avec les ministères [...]. Je pense que le dialogue reprendra mais il ne reprendra que si l'Etat met des choses sur la table", a prévenu Dominique Bussereau (LR). "Ça ne marche pas depuis un an", a renchéri François Baroin (LR). "Nous nous retrouvons aujourd'hui dans une impasse que nous regrettons", a poursuivi le maire de Troyes, dénonçant les décisions "unilatérales" prises au sommet de l'Etat.

Limiter les dépenses. Hervé Morin (centriste), a dénoncé un "simulacre de dialogue" avec le gouvernement. "Nous avions envie de construire avec un Etat dont on nous disait qu'il allait changer de gouvernance", a-t-il dit, regrettant un"comportement politique qui relève du paléolithique". Les collectivités avaient jusqu'au 30 juin pour signer les accords sur la maîtrise des dépenses locales.

Édouard Philippe a annoncé la semaine dernière que plus de 200 des plus importantes collectivités de France, sur les 322 concernées, avaient déjà signé ces accords par lesquels elles s'engagent à limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2% par an.

---

Lire le texte intégral du communiqué de presse de MM. Morin, Bussereau et Baroin:

TRIBUNE - Hervé Morin, Dominique Bussereau et François Baroin, représentants des élus des régions, départements et villes de France, s'élèvent contre la politique territoriale d'Emmanuel Macron qu'ils jugent technocratique et centralisatrice. Ils souhaitent être enfin écoutés par le gouvernement.

Depuis plusieurs années, les Français et leurs élus constatent que la fracture territoriale et sociale n'a jamais été aussi grande dans notre pays, alors que les communes, départements et régions occupent une place fondamentale dans le rapport entre l'État et les citoyens. En 2017, avec l'élection d'Emmanuel Macron, l'immense majorité des élus locaux, de toutes tendances politiques confondues, attendait avec bienveillance l'avènement d'une nouvelle relation entre l'État et les collectivités. Aujourd'hui, cet espoir est déçu et nous n'avons plus confiance.

Nous voyons de plus en plus clairement réapparaître un pouvoir technocratique et centralisateur.

L'exécutif nous annonçait un pacte girondin, seul à même en effet de réconcilier les décisions avec les réalités en rapprochant les deux. Nous voyons de plus en plus clairement réapparaître un pouvoir technocratique et centralisateur. Jamais depuis 1982 la décentralisation n'a été autant en danger!

Notre système centralisé pompe l'énergie des Français alors même qu'il devrait au contraire être celui qui leur en donne. Notre système de gouvernance publique n'est définitivement plus adapté au monde nouveau, horizontal, partenarial, multipolaire, celui des réseaux et des projets, celui des gouvernances agiles.

Le problème n'est pas une querelle de pouvoirs mais le respect des équilibres institutionnels. C'est un enjeu de démocratie. Les territoires les plus fragiles, quartiers, territoires ruraux, centres-bourgs, sont sacrifiés par une politique déconnectée des réalités du pays. Pourtant, toutes les nations qui réussissent et se modernisent ont un rapport respectueux avec l'ensemble de leurs collectivités locales.

L'État accroît ses effectifs de 25.000 postes alors même que les collectivités les réduisent de 7000

Le gouvernement a décidé la mise sous tutelle financière des collectivités mais ne s'impose pas les mêmes efforts. Les collectivités locales vont contribuer dans les cinq années à venir, 2018-2022, à un désendettement de la France à hauteur de 50 milliards, alors que l'État va accroître l'endettement du pays de 330 milliards d'euros. L'État accroît ses effectifs de 25.000 postes alors même que les collectivités les réduisent de 7000.

La capacité des collectivités à investir demain au service de la population risque d'être gravement entravée par la quasi-suppression de la taxe d'habitation et par la mise sous tutelle financière des grandes collectivités.

En effet, la contractualisation financière proposée par l'État aux collectivités afin d'encadrer le niveau de leurs dépenses souffre des travers habituels de l'État: absence de dialogue réel, stigmatisation des collectivités préjugées dépensières, injonctions paradoxales entre les économies demandées aux collectivités et les dépenses publiques locales qu'il leur prescrit, mépris du rôle et de la place des communes.

Parallèlement, l'État impose un transfert de charges sur les départements de près de 11 milliards d'euros sur les allocations individuelles de solidarité (RSA, revenu de solidarité active, APA, allocation pour les personnes âgées, CPH, prestation de compensation du handicap) et les mineurs non accompagnés, qui relèvent pourtant de la solidarité nationale, et annonce le retrait brutal d'un début de solution trouvée avec les départements.

Pour la première fois en trente ans, l'État opère la recentralisation d'une compétence, l'apprentissage, et alors même que le nombre de contrats d'apprentissage atteint un niveau record sur les onze derniers mois.

L'État ne respecte pas ses engagements dans les contrats de plan État-régions ni dans le cofinancement des investissements avec les départements, les intercommunalités et les communes.

Enfin, la mise hors jeu des communes dans les politiques publiques essentielles à l'aménagement et au développement des territoires est systématique. Elles se voient retirer des compétences fondamentales dans l'exercice de politiques publiques indispensables à la cohésion sociale.

Nous demandons le respect des principes essentiels de la République décentralisée :

la libre administration des collectivités territoriales et leur autonomie financière et fiscale.

Elle impliquerait la fin de l'unilatéralisme des discussions gouvernementales et le respect par l'État de sa propre parole. Elle supposerait que les collectivités locales puissent maîtriser véritablement leurs ressources propres afin d'avoir les moyens d'agir pour l'intérêt général, au plus près de leurs habitants. Nous demandons le respect des principes essentiels de la République décentralisée: la libre administration des collectivités territoriales et leur autonomie financière et fiscale.

Jamais un gouvernement n'a autant évoqué le dialogue, la consultation et la concertation. Jamais un gouvernement n'a été, quant aux décisions, aussi sourd et éloigné de nos besoins.

Nous avions sincèrement souhaité cette nouvelle forme de dialogue. Nous y avons pris toute notre part, voulant contribuer à sa réussite. Nous déplorons qu'elle soit simplement utilisée par le gouvernement pour nous faire constater nos désaccords et non pour rechercher des solutions acceptables et partagées.

C'est cet artifice que nous dénonçons aujourd'hui avec peine mais avec gravité car ce sont les Français qui en pâtiront d'abord.

Le "diktat" de l'Etat. Houleuses depuis l'arrivée du nouvel exécutif, les relations entre les collectivités et le gouvernement se sont détériorées ces derniers mois sur fond de discussion des contrats financiers État/collectivités pour limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement. "On contractualise avec l'Etat depuis des années", mais ces contrats ne sont "pas une contractualisation mais un diktat", a fustigé François Baroin. "Vous n'avez pas d'autre choix que de signer", a-t-il dénoncé