A Caen, à l'abbaye aux Dames, siège du Conseil régional, le commission permanente s'est réunie le 17 septembre 2018. Voici, ci-après, les principales décisions de subventions adoptées par les élus régionaux...

 

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La Commission Permanente de la Région Normandie s’est rassemblée, aujourd’hui, à Caen, sous la présidence d’Hervé Morin, pour examiner plus de cent dossiers. On peut notamment retenir :

Soutien au développement économique de la Normandie 

Les élus régionaux ont décidé d’attribuer :

§  des prêts à taux nul pour un montant total de 626 500 euros et des subventions pour un montant de 11 953 euros à 12 entreprises en situation de fragilité au titre du dispositif ARME (Anticipation Redressement Mutations Economiques), permettant la sauvegarde de 380 emplois ;

§  des prêts à taux nul pour un montant total de plus 7,5 millions d’euros et des subventions pour un montant de 227 736 euros à trente entreprises normandes au titre du dispositif  « Impulsion Développement », permettant d’envisager la création de 126 emplois ;

§  des prêts à taux nul pour un montant total de 475 351 euros et des subventions pour un montant de 76 918 euros à trois entreprises au titre du dispositif  « Impulsion Environnement » (BOLLORE ENERGY de Rouen, MVA AGENCEMENT de Tourlaville et RECYCLAGE NEGOCE de Frénouville), permettant d’envisager la création 7 emplois ;

§  des subventions pour un montant total de 362 156 euros à sept entreprises au titre du dispositif « Impulsion Innovation », permettant la création de 23 emplois.

§  99 aides à des projets de création ou de reprise d’entreprise au titre du dispositif « Coup de pouce » pour montant total de 687 867 euros.

 

Répondre aux besoins de formation des entreprises

 

Une convention de partenariat avec  la Région Hauts de France pour répondre aux besoins de recrutement de la Vallée de la Bresle

Les Régions Normandie et Hauts de France ont décidé de mutualiser leurs dispositifs d’orientation et de formation professionnelle afin de répondre aux besoins en emploi de l’industrie du verre au sein du territoire de la Vallée de la Bresle.

 

Les élus régionaux ont, par ailleurs, attribué des subventions à 13 organismes de formation pour un montant total de 90 723,46 euros dans le cadre du dispositif  « Une Formation, Un Emploi »

 

Accompagner la transformation numérique du territoire

Dans le cadre de sa stratégie numérique, la Région met en place et coordonne un réseau d’Espaces Ressources pour le Numérique en Normandie. Les tiers-lieux et les Espaces Publics Numériques (EPN) sont une composante de ce réseau. Ils sont mis en place dans le cadre d’un maillage régional pour favoriser la diffusion d’une culture numérique et faire face aux défis liés à la transformation numérique de l’économie.

 

La Région a ainsi décidé d’accorder le Label « Tiers Lieux Normandie » à 7 nouvelles structures :

§  Le WIP, porté par l’association WIP and CO, situé à Colombelles (14)

§  Tiers-Lieu, porté par Saint Lo agglo, situé à Saint Lo (50)

§  Now Coworking, porté par SAS Now coworking situé à Rouen (76)

§  Tiers-Lieu, porté par l’association de préfiguration pour un tiers-lieux rive droite, situé à Caen (14)

§  L’ELABO, porté par la communauté de communes des Collines du Perche normand, situé à Bellême (61)

§  LH3D Fab LAB, porté par l’association LH3D FAB LAB situé au Havre (76)

§  COSYWORK, porté par l’entreprise Cosywork situé à Vernon (27)

 

En outre,  les élus régionaux ont attribué des aides pour l’équipement de 4 tiers-lieux  pour un montant total de 47 010 euros :

 

La Région entend labelliser une centaine de « Tiers-Lieux Normandie » d’ici fin 2020 sur l’ensemble du territoire régional.

 

Le label « Espace Public Numérique Normandie » a, par ailleurs, été attribué aux 18 sites suivants :

§  Espace numérique Mersier Dollée à  St Lô (50)

§  Espace numérique Louis Beuve à Quetreville-sur-sienne (50)

§  Espace numérique La souris de la plage à Hauteville sur mer (50)

§  Espace numérique Cyberlande à Gouville-sur-mer (50)

§  Espace Passage du numérique à Coutances (50)

§  Centre social ALCD à St Denis/Sarthon (61)

§  Espace numérique de La Haye (50)

§  Labo numérique de la Ludo-médiathèque d’Etrepagny (27)

§  Espace numérique de Normandie Cabourg Pays d’Auge à Gonneville en Auge (14)

§  Bibliothèque Alexis de Tocqueville à Caen (14)

§  Espace numérique de Falaise (14)

§  Espace numérique de Moyaux (14)

§  Mission locale Louviers de Val de Reuil (27)

§  Médiathèque de la Communauté Urbaine d’Alençon (61)

§  Médiathèque-Biblio’tech de Deauville (14)

§  Espace Numérique de Tourlaville de Cherbourg en Cotentin (50)

§  Centre multimédia de la Côte des Isles de Portbail (50)

§  Centre socioculturel de Ouistreham (14)

 

Partenariat avec l’EM Normandie pour une chaire de management à la transformation numérique

L’EM Normandie a souhaité constituer un groupe d’experts du monde économique et de la recherche  pour accompagner les entreprises dans la transition numérique. La Région a décidé d’accepter la proposition de l’EMN de rejoindre la chaire de la transformation numérique et de s’engager dans le partenariat à titre gracieux.

 

 

Contribuer au rayonnement de la Normandie

Près de 100 000 euros pour le projet de développement d’une destination médiévale d’excellence à Château Gaillard (27)

La Région a décidé d’accompagner à hauteur de près de 100 000 euros Seine Normandie Agglomération pour l’amélioration des conditions d’accueil sur la cité médiévale des Andelys et Château Gaillard ainsi que pour la réalisation d’un parcours de visite innovant en réalité virtuelle.

 

Mise en œuvre de la politique culturelle

La Région Normandie soutient l’ensemble de la filière du spectacle vivant en accompagnant les structures professionnelles qui développent des projets de création, et contribue aussi à l’amélioration de l’emploi artistique et culturel sur son territoire.

Elle a ainsi conclu des conventions pluriannelles d’accompagnement avec les structures suivantes :

§  Le Sablier, Pôles des Arts de la Marionnette en Normandie de Dives sur Mer (14)

§  Le Trident, Scène Nationale de Cherbourg en Cotentin (50)

§  Le Big Band Café, Scène de Musiques Actuelles d’Hérouville-Saint-Clair (14)

§  Le Théâtre Municipal de Coutances, Scène conventionnée d’intérêt national (50)

 

Elle a également conclu des conventions pluriannuelles 2018-2019 de soutien avec les structures suivantes :

- Compagnie « Groupe Entorse » (Caen)

- Compagnie « Itra » (Caen)

- Compagnie « Kashyl » (Maizières - 14)

- Compagnie « Nadine Beaulieu », (Rouen)

- Compagnie « Noesis », (Caen)

- Compagnie « Sac de noeuds » (Le Havre),

- Compagnie « Silenda » ((Caen)

 

Modernisation de l’agriculture

- Au titre du dispositif Mesures Agro-Environnementales et Climatiques pour la campagne 2017 (MAEC), la Région Normandie a pré-sélectionné 371 dossiers de demande d’aide pour un montant de plus de 11,41 millions d’euros.

 

- La politique régionale en faveur de l’agriculture prévoit des contrats de parrainage. Ils ont pour intérêt de permettre aux porteurs d’un projet d’installation agricole de bénéficier d’un tuilage avec le cédant sur l’exploitation sur laquelle ils vont s’installer, ou d’effectuer des périodes d’essai avec les autres exploitants de l’exploitation avant de s’associer.

La Région prend ainsi en charge les contrats de parrainage de six bénéficiaires pour une durée prévisionnelle totale 8 343 heures de stage, pour un montant estimé à 41 112,70 €.

 

-La Région Normandie soutient le Centre régional de la Pêche, de l’Aquaculture et des Cultures marines (CENOPAC), à hauteur de 150 000 euros, pour permettre d’assurer son fonctionnement.

 

- Au titre de son soutien aux investissements en faveur de l’aquaculture normande, la Région a accordé 649 175 euros sous forme de subventions, dont 486 881 euros de fonds FEAMP, à 4 exploitations aquacoles.

 

- La Région a lancé en 2017 un appel à projets attenant au dispositif « Création, développement et promotion des circuits courts et des marchés locaux », dans les départements du Calvados, de la Manche, et de l’Orne. La Région soutient les 2 dossiers sélectionnés dans le Calvados et l’Orne, à hauteur de 123 187 euros, dont 98 550 euros de fonds FEADER. 

 

Favoriser la réussite des jeunes normands

 

- La Région intervient pour la garantie d’emprunt dans le cadre de la restructuration et le regroupement des lycées privés Saint François de Sales et Notre Dame à Evreux.

 

- La Région propriétaire des lycées, a voté 3,5 millions d’euros pour les équipements et mobiliers des lycées.

 

- Dans le cadre du plan lycée durable, la Région a apporté ses premiers soutiens à vingt-cinq lycées pour un montant total de 131 950 euros. Ce plan a été lancé en février dernier. La collectivité accompagne les initiatives et projets portés par les lycées normands en matière de développement durable. La commission permanente a sélectionné et accordé une subvention aux projets suivants. A tire d’exemple :

- 3 500 € au lycée Thomas Corneille de Barentin (76) pour son projet d’écopaturage pour éviter les dépenses d'essence dans le matériel d'entretien ;

- 16 000€ au lycée Jean Rostand d’Offranville (76) pour l’acquisition d’un Composteur de déchets, d’achat de vélos et la mise en place d’éclairage LED •

- 4 765 € au lycée Arcisse de Caumont de Bayeux (14) pour le déssouchage et la plantation d'arbres fruitiers, l’intervention d'associations spécialisées sur le volet pédagogique/sensibilisation, l’acquisition d’une machine à nettoyer les rouleaux peinture, d’un récupérateur d'eau, d’un détecteur de présence pour économies d'énergie ;

- 4 252 € au lycée Julliot de la Morandière de Granville (50) pour labourer une surface ensemensable, installer un potager mellifère, un nichoir à mésanges et des hôtels à insectes ;

- 16 500 € au lycée Sauxmarais de Tourlaville (50) pour créer un jardin dans la cour du lycée ;

- 7 000 € au lycée Jean Prévost de Montivilliers (76) pour l’acquisition de poubelles de tri, harmonisation des bacs de récupération ;

- 8 329 € au lycée Augustin Boismard de Brionne (27) pour l’acquisition d’un hôtel à insectes et l’outillage de jardinage, la formation des élèves et des personnels au compostage, de vélos, et d’associations spécialisées ;

- 20 345 € au lycée Marguerite de Navarre d’Alençon (61) pour la plantation de 20 arbres fruitiers, 3 hôtels à insectes, des bacs de permaculture, l’intervention d’associations spécialisées dans la lutte contre le gaspillage alimentaire ;

 

- 512 jeunes ont été aidés via Pass Monde pur un montant total de 483 520 euros.

Le Pass Monde s’adresse actuellement aux jeunes Normands en cursus post-baccalauréat (Bac +1 à Bac +5), tous statuts confondus, effectuant un stage ou un séjour d’étude de 4 semaines minimum (ou 2 semaines minimum pour les BTS). Il est également ouvert :

- aux mobilités individuelles s’inscrivant dans le cadre d’un cursus de formation de niveau V (CAP) ou de niveau IV (Bac Pro, Brevet Professionnel) et d’une durée comprise entre 2 et 12 semaines ;

- aux mobilités individuelles s’inscrivant dans le cadre de projets d’initiative personnelle parmi lesquels le Service Volontaire Européen, Service Civique International ou Volontaires International en Entreprise.

 

La Région encourage la pratique du sport, de tous les sports sur le territoire. A ce titre, la collectivité développe en particulier le dispositif de démocratisation des pratiques nautiques sur les temps scolaires et périscolaires pour les lycéens et apprentis. 275 000 € ont été accordés aux ligues de voile, d’aviron de Normandie et au comité régional de canoë kayak à cet effet.

 

Lutte contre la baisse démographique médicale

Dans le cadre de la lutte contre la baisse démographique médicale, la commission a accordé 250 000 € pour la construction d’un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire à Saint Valéry en Caux (76). Elle a aussi octroyé 300 000 € à la fondation Charles Nicole pour l’acquisition d’équipements médicaux innovants.

 

Moderniser et améliorer les transports

- Les élus ont attribué à SNCF Réseau 2, 7 millions d’euros, représentant 60 % du montant des travaux pour le financement des travaux de la mise en accessibilité Personnes à Mobilité Réduite de la gare de Valognes.

 

- 445 580 € ont été alloués pour le financement des études et travaux d’aménagement d’un pôle d’échanges Intermodal place Félix Faure à Bolbec.

 

- La Région a proposé en 2016 aux propriétaires des aéroports de Caen, Deauville, Le Havre et Rouen une démarche de coopération afin de donner plus de lisibilité à l’offre aéroportuaire normande et d’améliorer la desserte du territoire.

L’association « Aéroports de Normandie » a pour objectif de permettre la coordination des quatre aéroports.

Cette stratégie aéroportuaire, porte notamment sur :

- la communication pour la promotion de l’offre aéroportuaire normande auprès des compagnies aériennes et des voyageurs,

- le développement du trafic aérien commercial,

- la mutualisation de certaines fonctions au sein des quatre plateformes.

A ce titre, la Région organise la participation des quatre aéroports à l’édition 2018 de la Foire de Caen sur un stand commun « Aéroports de Normandie ».

 

- La Région a attribué une subvention d’un montant de 100 000 euros au Grand Port Maritime du Havre, dans le cadre du projet d’amélioration des accès et plus particulièrement pour la création d’une nouvelle desserte ferroviaire vers la Suisse en partenariat avec le Port de Marseille. Cette nouvelle liaison permettra l’extension de l’hinterland du port du Havre vers l’est, par l’établissement d’un flux commun avec le Grand Port Maritime de Marseille entre Chavornay et le terminal de Gevrey (Dijon) – plateforme Naviland Cargo, ce dernier étant d’ores et déjà relié au port du Havre par un service régulier opéré par Naviland Cargo.

 

 

Favoriser une Normandie durable

 

Plus de 240 000 euros pour soutenir la réalisation de voies cyclables

Les élus régionaux ont décidé d’attribuer les subventions suivantes :

-          79 297 euros à la commune de Saint-Jouin-Bruneval, pour la création d’une piste cyclable située entre le Bourg et le Grand Hameau à Saint-Jouin-Bruneval

-          46 560 euros à la commune de Saint-André-de-l’Eure pour la création des pistes cyclables situées rue de Quessigny, route de Neuville et allée Albert Cochery

-          12 600 euros à la commune de Saint-Pierre-Canivet, pour la création d’une piste cyclable située route de Caen entre le Bourg et le chemin de la Basse Longraie

-          65 700 euros à la commune d’Aubigny, pour la création d’une piste cyclable située route de Caen entre les lieux-dits « l’Attache » et « la Factorie »

-          36 192 euros à la CODAH, pour la création d’un aménagement cyclable situé entre le rond-point de la piscine GDO et le chemin de la Forge à Gonfreville-l’Orcher

 

Installation d’une station de recharge pour véhicules hydrogènes à Cherbourg en Cotentin (50)

Dans le cadre, programme Européen EAS-HyMob, la Région a décidé de soutenir l’installation d’une station de recharge pour véhicules hydrogène à Cherbourg en Cotentin à hauteur de 189 750 euros.

 

Plus de 1,6 million d’euros pour la rénovation énergétique du parc bâti normand

Au titre du plan « Normandie Bâtiments Durables 2016-2021 » la Région soutient 9 opérations de rénovation énergétique pour un montant total de plus de 1,6 million d’euros :

-          les travaux de rénovation énergétique de la copropriété "Jean Charcot" située 15 et 17 rue Jean Charcot au Havre (16 logements)

-          les travaux de rénovation énergétique de la copropriété "Gustave Flaubert" située 55 rue Gustave Flaubert au Havre (15 logements)

-          la construction de 30 logements à Argences

-          la réhabilitation thermique de 60 logements situés dans le quartier du Grand Parc  à Hérouville-Saint-Clair

-          la rénovation énergétique et thermique de 40 logements sociaux collectifs, situés rue de la Cité des Prés Gâteaux à Vimoutiers

-          la rénovation énergétique et thermique de 20 logements sociaux collectifs, situés rue des Tisons à Alençon

-          la rénovation énergétique et thermique de 66 logements locatifs sociaux à Bayeux

-          la réhabilitation à économie d'énergie de 51 logements locatifs sociaux à Blainville sur Orne

-          les travaux de réhabilitation thermique de 65 logements collectifs locatifs à Pont-Audemer

 

Plus de 32 000 euros pour soutenir une expérimentation de collecte des restes alimentaires sur le territoire de Caen la mer

La Communauté urbaine Caen la Mer lance deux expériences de collectes séparées des restes alimentaires pour 187 foyers et 10 commerces, en porte à porte, en sous-traitance à vélo, et pour 90 foyers, en compostage sur le domaine public. La Région soutient la mise en œuvre de ce projet à hauteur de plus de 32 000 euros.

 

 

Soutenir le développement des territoires

- Agir en faveur de la biodiversité : lancement des trois appels à projets

La Région Normandie lance le 1er octobre 2018 3 nouveaux appels à projets :

 

§  « Préservation et gestion des réservoirs de biodiversité ».

Objectif : accompagner les actions et investissements permettant d’accélérer et de renforcer la protection et la restauration du patrimoine naturel et du réseau écologique régional, au travers de la préservation et de la gestion des espaces naturels, réservoirs de biodiversité et de géodiversité.

Clôture : 15 décembre 2018.

 

§  «  Etudes et Programmes d’intérêt régional en faveur de la biodiversité »

Objectif : Accompagner des actions régionales d’étude, d’animation, de coordination et de mutualisation entre acteurs contribuant à renforcer la connaissance, la protection et la restauration du patrimoine naturel de la Normandie.

Clôture : 31 décembre 2018

 

§  « Lutte contre les Espèces exotiques envahissantes »

Objectif : accompagner les travaux et investissements permettant d’accélérer et de renforcer la lutte contre les espèces exotiques envahissantes prioritaires en Normandie.

Clôture : 15 décembre

 

Ces 3 appels à projets s’adressent aux cinq départements normands.

Ils sont ouverts aux structures suivantes :

-          les collectivités territoriales et leurs groupements (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Parcs Naturels Régionaux, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux…),

-          les associations,

-          les établissements publics,

-          les groupements d’intérêt public (GIP).

 

- Encourager la revitalisation urbaine

Au titre de sa politique de soutien au développement des territoires, la Région accorde les subventions suivantes :

  • une subvention de 682 666,40 euros en faveur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin pour la démolition de l’ancienne école des beaux-arts de Cherbourg,
  • une subvention de 206 786,64 euros en faveur de la Métropole Rouen Normandie pour l’aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle avenue de Bretagne dans l’Ecoquartier Saint-Sever nouvelle gare à Rouen,
  • une subvention de 572 548,40 euros en faveur de la Métropole Rouen Normandie pour l’aménagement de la rue et de la place Saint-Sever, dans l’Ecoquartier Saint-Sever nouvelle gare à Rouen,
  • une subvention de 368 012 euros en faveur de l’Etablissement Public Foncier de Normandie,  pour les travaux de désamiantage et de déconstruction sur l’ancienne emprise SNCF du quartier Flaubert à Rouen,
  • une subvention de près d’1,49 million d’euros en faveur de la Métropole Rouen Normandie, pour l’aménagement du pôle d’échange intermodal de la gare de Rouen rive droite et de ses abords,
  • une subvention de 470 984,60 euros en faveur de Rouen Habitat - Office Public de l’Habitat de Rouen pour la démolition de l’immeuble Jules Adeline à Rouen

 

 

- Appels à projets « Soutien à l’innovation dans les quartiers » et « Chantiers qualification 2ème chance »

Afin de faciliter l’accès à l’emploi et à la formation des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), la Région a lancé les appels à projets « Soutien à l’innovation dans les quartiers » et « Chantiers qualification 2ème chance ». Dans ce cadre, les élus régionaux ont retenus 27 dossiers et attribué des subventions pour un montant total de 546 176 euros.