CAEN 28 janvier 2018: les dernières décisions de la commission permanente du conseil régional de Normandie

6 février 2019

Comme d'habitude, la rédaction de l'Etoile de Normandie publie l'intégralité du communiqué de presse de la région Normandie au sujet des décisions votées lors de la dernière réunion de la commission permanente le 28 janvier 2019 à Caen en l'abbaye-aux-dames, siège du conseil régional:

https://www.normandie.fr/commission-permanente-du-lundi-28-janvier-2019?utm_source=Sarbacane&utm_medium=email&utm_campaign=Normandirect%20n%C2%B0127

Le 29 Janvier 2019

La Commission Permanente de la Région Normandie s’est rassemblée lundi 28 janvier, à Caen, sous la présidence d’Hervé Morin, pour examiner plus de cent dossiers.

Développement économique

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement économique, la Région a décidé :

d’attribuer des prêts à taux nul pour un montant total de 727 050 euros et des subventions pour un montant de 87 245 euros à 16 entreprises normandes en situation de fragilité au titre du dispositif ARME (Anticipation Redressement Mutations Economiques) permettant la sauvegarde de 596 emplois ;
Les élus régionaux ont décidé d’accorder plus d’1,38 million d’euros de subvention à 206 projets de création ou reprise d’entreprise au titre du dispositif Coup de Pouce.
La Région Normandie soutient 4 entreprises normandes à hauteur de près de 368 959 euros sous forme de prêts à taux nul au titre du dispositif régional Impulsion Innovation, permettant ainsi la création de 10 emplois. Elle accorde également près de 6,18 millions d’euros de prêt à taux nul et 110 879 euros de subvention à 31 entreprises, au titre du dispositif Impulsion Développement, permettant de créer 178 emplois.
Dans le cadre du dispositif « Une formation, un emploi », soutenu par la Région, les élus régionaux ont attribué des subventions à 10 organismes de formation pour un montant total de 126 081 euros, pour la création de 85 places de formation.

Economie Sociale et Solidaire

La Région Normandie accompagne les projets issus de l’Economie Sociale et Solidaire. A ce titre, elle attribue :

40 000 euros à la Scoop Actif Garage de Fécamp (76), pour la création d'un garage en entreprise d'insertion,
38 000 euros à l’Association Les Jardins d’Arlette de Falaise (14), pour l’implantation d'un chantier d'insertion de maraîchage sur la commune de Mondeville (14),
15 750 euros à l’Association de Préfiguration La Ruche Ressourcerie du Pays de Falaise d’Olendon (14), pour la réalisation d'une étude pour la création d'une ressourcerie sur le territoire de la communauté de Falaise.

En outre, la Région a décidé d’attribuer 139 087 euros à la filière Normandie Maritime, afin de financer son programme d’actions pour l’année 2019. Son objectif est de représenter la filière de l’économie maritime Normande.

Dispositif « aide à la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture »

Le dispositif « aide à la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture », soutient les équipements et matériels informatiques de vente dont la vente à distance, les logiciels et réseaux d'interconnexion des informations et les systèmes de vente. A ce titre, la Région Normandie soutient la SARL La Criée de Fécamp à hauteur de 33 402 euros pour l’Evolution du système de vente informatisée en criée.

Soutien à l’agriculture

La Région soutient 7 jeunes agriculteurs dans leur projet d’installation, pour un montant total de 59 458 euros.

Au titre du dispositif « aide à la normandisation du cheptel » caprin, bovin ou équin, les élus régionaux ont accordé des subventions :

4 760 euros à l’EARL de la Chaumerie (50)
800 euros à l’EARL de la vallée des moulins (50)
2 000 euros à la Ferme du Jardin (50)

Appel à projets « Information et Promotion en faveur des produits relevant d’un système de qualité »

La Région Normandie a retenu 2 dossiers à l’issue de l’appel à projets « Information et Promotion en faveur des produits relevant d’un système de qualité ». Les élus régionaux ont donc accordé :

174 327 euros à l’ODG Laitiers Normands pour leur campagne collective d’information et de promotion des fromages sous Appellation d’Origine Protégée de Normandie,
147 566 euros à l’IDAC pour la Promotion des Appellations d’Origine Contrôlée et Protégée Cidricoles.

Appel à candidatures « Soutien aux nouvelles participations aux régimes de qualité »

A l’issue de l’appel à candidatures « Soutien aux nouvelles participations aux régimes de qualité », la Région a retenu 50 dossiers, qui seront soutenus à hauteur d’un montant global de 78 217 euros. Cet appel à candidatures est destiné à encourager les agriculteurs à participer aux régimes de qualité alimentaire afin de :

fournir au consommateur des garanties quant à la qualité du produit ou du processus de production utilisé dans le cadre de ces régimes ;
accroître la valeur ajoutée des produits agricoles primaires ;
renforcer les débouchés commerciaux.

Développement de l’aéroport de Rouen Vallée de Seine

La Région Normandie attribue au Syndicat Mixte de Gestion de l’Aéroport Rouen Vallée de Seine près d’1,23 million d’euros pour le financementde son programme d’investissement 2019, notamment la réalisation de travaux de renforcement de la piste et des voies d’accès, ainsi que la mise aux normes du balisage. Pour mémoire, le SMGARVS est membre de l’association Aéroports de Normandie, créée en juin 2018, à l’issue d’une démarche de rapprochement des aéroports de Caen, Deauville, Le Havre et Rouen, pilotée par la Région Normandie. Cette association a pour objectif de faire la promotion de l’offre aéroportuaire normande et de développer la desserte du territoire.

Réhabilitation du Couvent des Franciscaines

La Région soutient à hauteur de 2,65 millions d’euros le projet de réhabilitation du couvent des Franciscaines, porté par la Ville de Deauville, transformé en équipement culturel à vocation de médiathèque et de musée.

Soutien à l’EPF Normandie

Les élus régionaux ont décidé d’attribuer à l’Etablissement Public Foncier de Normandie 19 subventions pour un montant total de près d’1,59 million d’euros pour les opérations :

1,42 million d’euros pour le financement de 13 opérations de traitement des friches,
65 500 euros pour le financement de 3 opérations de traitement de bâtiments publics et de logements sociaux amiantés,
87 500 euros pour le financement d’une opération de régénération urbaine pour le développement des éco-quartiers,
18 000 euros pour le financement de la réalisation d’études pour 2 opérations de revitalisation de centres-bourgs.

Soutien aux PNR normands

Dans le cadre de son soutien aux Parcs Naturels Régionaux, la Région attribue 500 000 euros d’aide au fonctionnement à chacun des PNR (PNR Boucles de la Seine Normande, PNR des Marais du Cotentin et du Bessin, PNR Normandie-Maine et PNR du Perche).

La Région soutient la rénovation énergétique

La Région a lancé en 2016 le plan « Normandie Bâtiments Durables » 2016-2021, et consacre près de 100 millions d’euros pour répondre aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux de la construction durable et de la rénovation énergétique du parc bâti normand. A ce titre, les élus régionaux ont accordé les subventions suivantes :

44 160 euros à Office Public de l'Habitat du Département de la Seine Maritime pour la construction de 20 logements sociaux durables à Sassetôt le Mauconduit,
13 758 euros à Citya Lecourtois pour des travaux de rénovation énergétique de copropriétés au Havre,
128 000 euros à Nexity Lamy pour des travaux de rénovation énergétique de copropriétés à Cherbourg-en-Cotentin.

Soutien à l’AREN et l’IRD2

Dans l’attente de leur intégration au GIP Agence normande de la biodiversité et du développement durable, la Région Normandie soutient l’Agence Régionale de l’Environnement Normandie (AREN) à hauteur de 320 000 euros et l’Institut Régional du Développement Durable (IRD2) à hauteur de 80 000 euros, pour la mise en place de leur programme d’actions 2019.

Dispositifs IDEE

Au titre des dispositifs IDEE ACTION « Production d’énergies renouvelables », qui a pour objectif de développer les énergies renouvelables en Normandie, et du dispositif IDEE CONSEIL « Energies renouvelables », qui accompagnent les porteurs dans l’étude de faisabilité de leur projet, les élus régionaux ont accordé une enveloppe totale d’1,69 million d’euros pour la réalisation de 10 projets.

Soutien à l’acquisition de véhicules électriques

La Région Normandie soutient 100 dossiers de particuliers, micro-entreprises et associations, dans leur démarche d’acquisition de véhicules électriques et de bornes de recharge, pour la somme totale de 215 552 euros.

Convention avec Normandie Incubation

La Région Normandie et Normandie Incubation ont conclu le 1er janvier 2019 une convention de partenariat, de 2 ans, dont le but est de soutenir la création de 20 projets innovants.

Aide aux projets collaboratifs

Les élus régionaux ont accordé une subvention de 262 368 euros à l’Université de Caen Normandie pour le projet collaboratif NEPFLAX, et soutient le Centre Hospitalier Universitaire de Caen à hauteur de 98 500 euros pour la mise en œuvre du projet collaboratif PLANUCA (Plateforme numérique de pathologie pour la prise en charge des cancers).

Tiers-Lieux Normandie

Au titre de sa stratégie numérique, la Région met en place et coordonne un réseau d’Espaces Ressources pour le Numérique en Normandie. Les tiers-lieux sont une composante de ce réseau. Ils sont mis en place dans le cadre d’un maillage régional pour favoriser la diffusion d’une culture numérique et faire face aux défis liés à la transformation numérique de l’économie. La Région entend labelliser une cinquantaine de « Tiers-Lieux Normandie » d’ici fin 2020 sur l’ensemble du territoire régional.

Les élus régionaux ont donc décidé d'attribuer le label Tiers Lieux Normandie à :

HEY ! coworking, SAS (Caen)
La Hune, SARL (le Havre)
Le Rack, association (Villedieu les Poêles)
SMART'UP Normandy connexion, de la CCI portes de Normandie (Evreux)

En outre, la Région soutient à hauteur de 20 121 euros deux Tiers-Lieux labellisés :

le Perroquet Bleu Cité Communication à Rouen pour l’achat d’équipements numériques additionnels pour conforter l’offre (logiciel d’exploitation et équipement nécessaires à la gestion des entrées et sorties).
Wip & Co, situé à Colombelles, pour son projet de réhabilitation d’une friche industrielle sur la commune de Colombelles et pour l’achat d’équipements informatiques de programmation (de serveurs pour les usages numériques) de logiciels (gestion des bornes,switch fibre…)

Les élus régionaux ont également attribué le label Espace Public Numérique Normandie à :

la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Calvados pour ses 8 EPN ;
Centre d'animation les Unelles de Coutances pour la Salle Numérique de Cerisy la Salle et la Souris Verte de Gavray ;
Communauté Urbaine Caen la mer pour la bibliothèque de la Grâce de Dieu
l’EPN du Pays Bellemois de la Communauté de Communes des collines du Perche Normand ;
Maison des Jeunes et de la Culture La Brèche de Cherbourg-en-Cotentin ;
Médiathèque Municipale Jacques Prévert de la ville de Dives-sur-Mer ;
l’Espace Public du Littoral de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre ;
Centre multimédia de la Commune de la Hague ;
l’Espace Public Numérique de la Mairie de Vire Normandie ;
l’Espace Public Numérique de la Commune de Fleury-sur-Orne ;
Centre social Croix Mercier d’Alençon ;
Centre social Edith Bonnem d’Alençon ;
l’association Syntax Informatique de Domfront en Poiraie ;
Bureau Information jeunesse de la Ville d’Evreux ;
l’EPN Courtomer de la Communauté de Communes Vallée de la Haute Sarthe.

5,2 millions d’euros pour soutenir les Missions locales

La Région Normandie attribue pour 2019 une subvention de 5,2 millions d’euros au titre du soutien aux Missions Locales Normandes et à l’Association Régionale des Missions Locales Normandie.

Soutien aux CFA normands

La Région soutient les CFA normands pour leurs dépenses de fonctionnement à hauteur de près de 73 millions d’euros. De plus, afin de faciliter les déplacements des apprentis et favoriser le recrutement des jeunes, la Région aide 2 CFA normands qui mettent en place un transport collectif, lorsque l’offre de transport sur leur territoire se révèle insuffisante, à hauteur de 485 138 euros.

Soutien à l’« Ecole de la 2ème Chance Normandie »

Les élus régionaux ont décidé d’accorder à l’« Ecole de la 2ème Chance Normandie » une subvention de 199 300 euros pour assurer ses dépenses de fonctionnement en 2019.

Plan Lycée Durable

Au titre du Plan Lycée durable, lancé en février 2018, la Région Normandie accompagne les initiatives et projets portés par les lycées normands en matière de développement durable.

Les élus régionaux ont donc décidé d’attribuer les subventions suivantes :

2 800 euros au CFPPA de l’Eure pour la mise en place de ruchers,
9 715 euros au LGT LEOPOLD SEDAR SENGHOR pour soutenir leur programme complet d’animations
2 046 euros au LGT LES BRUYERES Plan Lycée Durable pour l’établissement de leur diagnostic déchets
6 048 euros au LYCEE PROFESSIONNEL DES 4 CANTONS pour son projet de rucher connecté, de jardin hors sol et de tri des déchets
5 000 euros au LYCEE PROFESSIONNEL DES 4 CANTONS pour son projet de rucher connecté, de jardin hors sol et de tri des déchets
9 000 euros au LP FERNAND LEGER pour accompagner son projet de réorganisation et d’équipement en moyens de collecte et de tri des déchets

En outre, la Région soutient la 8ième édition de « Mode in Normandie » à hauteur de 35 268 euros.

Aide aux manifestations sportives

La Région accompagne à hauteur de 265 000 euros l’organisation de 24 manifestations sportives nationales ou internationales dans 14 disciplines en Normandie pour contribuer à la promotion de la discipline, à l’attractivité des territoires ainsi qu’au rayonnement de la Normandie.

« Pass Monde » : 297 120 euros pour soutenir la mobilité internationale des jeunes normands

Les élus régionaux ont décidé d’attribuer des aides individuelles pour un montant total de 297 120 euros à 377 jeunes au titre du dispositif « Pass Monde ».

Culture

Les élus régionaux ont décidé d’accorder des subventions :

310 000 euros pour la réalisation de films en Normandie
10 000 euros pour l'écriture et le développement de documentaire et web documentaire
14 000 euros pour l'écriture de documentaire et web documentaire de création

Les élus régionaux ont décidé d’attribuer à 29 compagnies culturelles normandes une enveloppe globale de 1,06 million d’euros, au titre de son soutien constant à l’ensemble de la filière du spectacle vivant.

Afin de les aider à poursuivre leurs activités culturelles, la Région Normandie attribue des subventions aux structures suivantes :

1,74 million d’euros à l’Institut Mémoires de l'Edition Contemporaine (IMEC) de St Germain la Blanche Herbe,
1,14 million au Centre Dramatique National de Normandie-Rouen,
605 000 euros à La Comédie de Caen, Centre Dramatique National de Normandie,
525 000 euros au Théâtre du Préau, Centre Dramatique National de Vire.

Elle soutient également les réseaux et lieux de diffusion professionnels des musiques actuelles afin de favoriser la création et la circulation des oeuvres sur son territoire. Elle a ainsi accordé 471 500 euros au Tangram d’Evreux, et 369 000 euros au Volcan du Havre.