Billet de Florestan

La décentralisation a toujours été un enjeu politique depuis que cette grande aventure qui devait achever la construction nationale française, a été ouverte par le Général de Gaulle lui qui avait une hauteur de vue qui ne lui faisait jamais perdre de vue l'intérêt de la France sur le long terme.

 Mais l'aventure politique de la décentralisation voulue par le Général avait bien mal débuté: dès le départ, l'enjeu politique de la décentralisation a été escamoté par des enjeux politiciens sinon partisans totalement hors-sujet! On connaît les véritables raisons de l'échec du fameux référendum d'avril 1969: elles se trouvent dans une campagne électorale délibérément sabotée à l'occasion d'une guerre des chefs dont la droite française a le triste secret. Et c'est ainsi que la politique politicienne fit perdre plus de dix ans à l'élan décentralisateur, sans même parler de l'idée régionale qui était au coeur d'un texte référendaire gaullien finalement trop... révolutionnaire!

régionalisation1969

 

50 ans plus tard, voilà que cela recommence!

Après la réforme de régionalisation par fusion en 2015 qui a instrumentalisé la belle idée de décentralisation régionale pour des motifs comptables et mesquins (donner un os à ronger à une Commission européenne qui menaçait de sanctionner la France pour son déficit public récurrent), voici que l'exécutif actuel va plus loin dans cette instrumentalisation politicienne puisqu'il s'agit maintenant de démanteler des pans entiers de l'acquis historique de la décentralisation pour... destabiliser les élus locaux non macronisés qui cherchent à reconstruire un grand parti de droite à partir des "territoires":

Les Macronistes ont, bien entendu, beau jeu de dénoncer, eux aussi, une instrumentalisation politicienne de la décentralisation à l'occasion de la création de l'association "Territoires unis" rassemblant les grandes associations nationales d'élus locaux (maires, départements et régions de France) mais il faut objectivement dire que jamais on avait vu autant d'attaques contre la décentralisation de la part d'un exécutif gouvernemental et de sa majorité présidentielle à la tête de laquelle on trouve un parfait bonimenteur qui, candidat, prétendait instaurer un "pacte girondin" mais qui, élu, nous assène un méchant coup de gourdin de recentralisation jacobine sur nos nuques!

Attaque d'autant plus redoutable qu'elle s'en prend non seulement aux compétences déléguées et dévolues aux collectivités territoriales (par ex: l'apprentissage, la gestion des fonds européens agricoles) mais aussi à leurs finances par la réduction progressive du périmètre de la fiscalité locale moyennant la promesse toujours difficilement à tenir de la part d'un état central jacobino-parisien devenu impécunieux de "compenser à l'euro près" la disparition de telle ou telle faculté fiscale de nos collectivités territoriales: nous avons dénoncé ici combien la suppression de la taxe d'habitation était une belle arnaque qui contribue à supprimer toute autonomie financière à des collectivités territoriales de plus en plus dépendantes d'une dotation globale de fonctionnement (DGF) toujours soumise à des arbitrages discrétionnaires dans les cabinets ministériels parisiens.

Le congrès des régions de France s'étant récemment tenu à Bordeaux, on aurait pu s'attendre à un grand moment... girondin: il n'en fut rien, le discours du ci-devant maire du Havre faisant office de Premier ministre a douché les derniers espoirs des associations d'élus locaux...

A n'en pas douter, le dossier de la décentralisation est gelé jusqu'aux prochaines élections présidentielles tout en maintenant l'illusion d'une concertation et d'une réflexion type grand débat blabla: le couple Macron/Philippe a donné l'os de la différenciation à ronger aux collectivités territoriales. On connaît la méthode qui consiste à gagner du temps avec des débats et des concertations en trompe-l'oeil... après les prochaines élections municipales!


 

Lire ci-après cet article de l'Express proposant un compte-rendu du passage d'Edouard Philippe devant le congrès des régions de France à Bordeaux le 1er octobre 2019:

https://www.lexpress.fr/actualite/politique/a-bordeaux-edouard-philippe-laisse-les-elus-locaux-sur-leur-faim_2100825.html

Au congrès des Régions de France, le Premier ministre a répondu aux critiques et tracé les contours d'une décentralisation à la carte pour les collectivités locales.

Heureusement, il y eut la minute de silence en l'honneur de Jacques Chirac - l'hommage au président défunt a mis tous les présents d'accord. Pour le reste, le 15e congrès des Régions de France, ce mardi 1er octobre à Bordeaux, constitue une nouvelle occasion manquée par le gouvernement de regagner la confiance des collectivités territoriales. Certes, entre le Premier ministre Edouard Philippe et les élus locaux, l'ambiance n'est plus aussi électrique que l'an dernier à Marseille. A la boite à gifles a succédé l'envie affichée, de part et d'autre, de se tendre la main - l'effet gilet jaunes, sans aucun doute. Mais sans grand succès. 

Aides agricoles et apprentissage, les sujets qui fâchent

Coté régions, les griefs à l'égard de l'Etat ne manquent pas. Il y a d'abord la réforme de l'apprentissage, dont le pilotage a été confié aux branches professionnelles. Les présidents de conseils régionaux craignent pour la survie des centres de formation des apprentis (CFA) en zone rurale, dont la viabilité financière n'est pas assurée. Autre sujet de crispation : la volonté du gouvernement de reprendre en main les fonds européens liés à la politique agricole commune (PAC), alors même que la Bretagne ou la Normandie investissent massivement pour transformer leur modèle d'agriculture.  

Malgré tout, le président de Régions de France, le Normand Hervé Morin, s'est voulu positif, jugeant possible de "rétablir une relation apaisée et tranquille avec l'Etat central". Il a salué la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, "sa vieille copine" - une manière ironique de désigner celle qui lui pardonne difficilement d'avoir plaqué François Bayrou pour Nicolas Sarkozy en 2007. "Nous aimons la relation avec Jacqueline Gourault. Elle est peut-être rugueuse, mais il y a de l'écoute", a-t-il plaisanté. Sans préciser si la rugosité s'appliquait à la ministre, connue pour ses propos tranchés, ou à ses rapports avec les élus. 

Les élus réclament une France girondine

Invités du congrès, François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), et Dominique Bussereau, celui de l'Assemblée des départements de France (ADF) n'étaient guère d'humeur badine. Le premier a dénoncé un nouveau coup de rabot de Bercy dans les budgets locaux - 250 millions en moins, selon lui, en 2020. Le second ne décolère pas après le transfert aux communes de la taxe sur le foncier bâti, jusque là perçue par les départements et remplacée par une fraction de TVA. "Cet os reste en travers de notre gorge car il remet en cause notre autonomie financière", regrette le président du conseil général de Charente-Maritime. Comme Morin et Baroin, l'ancien ministre de l'Agriculture appelle l'actuel gouvernement à s'engager dans une nouvelle étape de la décentralisation. "Je veux une France forte, mais girondine", a-t-il plaidé. L'endroit était bien choisi. 

Leur répondant à la tribune, Edouard Philippe a remisé sa causticité habituelle. Quinze jours après avoir cajolé les maires des petites villes et ceux des communes rurales, le Premier ministre veut montrer qu'il écoute les élus. Même si sur le fond, il ne lâche rien, réaffirmant ses choix sur les finances locales, l'apprentissage ou la gestion des fonds de la PAC. Il a toutefois retenu l'idée d'un comité Etat-Région régulier pour élaborer la stratégie de la collectivité pour chaque compétence. 

Concertation menée avant la fin juin 2020

Les élus mais aussi les citoyens réclament d'être mieux associés aux décisions ? Le gouvernement met en avant son "projet de loi 3 D" (pour Décentralisation, Déconcentration, Différenciation). Devant les principales associations d'élus locaux, Edouard Philippe a insisté sur l'importance du dernier terme. Dès le mois prochain, une concertation sera lancée pour "identifier, territoire par territoire, les besoins d'organisation des compétences ou de définition de dispositifs, y compris fiscaux".  

Une fois ce recensement réalisé - de préférence avant la fin du premier semestre 2020 - "nous pourrons réfléchir à une nouvelle organisation de l'action publique, adaptée à chaque région", a indiqué le Premier ministre. A condition, bien sûr, que la révision constitutionnelle autorisant la différenciation des territoires aboutisse, a-t-il précisé.

Un message adressé au président du Sénat, Gérard Larcher, présent au premier rang. D'ici là, des expérimentations avec des régions volontaires seront lancées sur la rénovation énergétique, la gestion des petites lignes ferroviaires ou le pilotage de la formation professionnelle. 

"C'est décevant"

Ce discours de la méthode n'a pas impressionné un auditoire, aux applaudissements polis. "Je cache ma joie. Il y a une pincée de ci, une pincée de ça, c'est décevant...", grince le président PS de Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset. "On attendait le souffle d'une volonté décentralisatrice, on a eu une réponse technique, voire technocratique. Il ouvre des pistes, mais il reste beaucoup de chemin à parcourir", estime Hervé Morin. Même prudence chez Loïg Chesnais-Girard, président de la région Bretagne : "Attention à ce que les 3D, ce ne soit pas déception, divergences et dépression..." "Cette concertation nous renvoie au delà des municipales, note François Baroin, le patron de l'AMF. J'espère que ce ne sera pas un simple leurre." Finaud, Gérard Larcher propose d'ailleurs aux élus d'écrire ensemble leur propre version de cette nouvelle décentralisation, avec l'objectif d'"être prêts au printemps pour la confronter avec le texte de l'exécutif"

Les critiques à l'égard de celui-ci restent toutefois mesurées. Rien à voir, en tout cas, avec les reproches adressés à plusieurs ministres, parmi lesquels Didier Guillaume (Agriculture) ou Muriel Pénicaud (Travail). "Comme ils sont faibles politiquement, ils se retrouvent aux mains de leur administration et de Bercy. Or, celles-ci ne pensent qu'à recentraliser le pouvoir", tacle un président de région. Pour ne pas rompre le fil fragile du dialogue, mieux vaut parfois s'en prendre aux saints plutôt qu'à Dieu. 


Voir aussi cette déclaration de Sébastien Lecornu qui a défaut de pouvoir prétendre au duché de Normandie se verrait bien au perchoir du Sénat: réponse de la bergère d'un Macronisme plus que jamais jacobin aux bergers de la Gironde...

On notera qu'il s'en prend tout comme nous (et il a raison) aux néo-régions géantes sorties de la loi NOTRe de 2015. Mais contrairement à nous, il ne souligne pas l'évidence de l'exception normande... Inquiétant!

https://www.linkedin.com/pulse/maires-de-france-tournons-tranquillement-mais-s%C3%BBrement-lecornu

Grands cantons, grandes intercommunalités, menace de disparition des départements, hyper grandes régions : la doxa du gigantisme a dicté les réorganisations territoriales récentes. Les intentions n’étaient pas que mauvaises, mais elles méconnaissent profondément notre histoire, notre culture commune. En France, le “big” n’est pas toujours “beautiful”. Le décret de l'Assemblée nationale du 12 novembre 1789 disposait « qu'il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne ». Toutes ces communes eurent le même statut, avec un conseil municipal élu par les habitants et un maire. Une « maison commune », la mairie, devait être construite pour accueillir les réunions du conseil et l’administration municipale. Au 1er mars 2019, la France comptait 34 968 communes. Si la commune a traversé ces deux siècles, elle a pu être décrite, ces dernières années, comme désuète voire ringarde. Le Grand Débat national a, au contraire, réaffirmé le besoin de proximité chez nos concitoyens. La commune, premier niveau d’un service public à la française et entité naturelle de la démocratie locale, est, plus que jamais, à sanctuariser dans la République. La mairie a été enfin remise au centre du village !

(Commentaire de Florestan: c'est pour que Bercy fasse encore mieux les poches des maires...)

J’ai combattu la loi NOTRe, en 2015, en tant que maire de Vernon puis Président du Conseil départemental de l’Eure. Je ne pouvais partager la brutalité de la méthode, la vision technocratique des objectifs et les contresens géographiques ou historiques qu’elle induirait.

(Commentaire de Florestan: sauf en Normandie!)

J’ai exprimé de nombreuses fois cette opposition, tout comme Edouard Philippe, alors député-maire du Havre, lorsque la majorité socialiste à l’Assemblée nationale l’a votée, rejointe curieusement - mais qu’allait-elle faire dans cette galère ? - par une partie de la majorité LR au Sénat.

(Commentaire de Florestan: on rappelera à M. Lecornu qui n'a pas la mémoire longue qu'Edouard Philippe avait voté lui aussi pour la loi NOTRe parce qu'elle permettait la réunification de la Normandie)

A la demande du Président de la République, le projet de loi “Engagement et Proximité”, discuté cette semaine au Sénat, vient, tranquillement mais sûrement, (sic!) tourner la page de la loi NOTRe et de ses nombreux “irritants”. Cette loi, simple dans son approche et pragmatique, ne cherche pas à tout révolutionner d’un coup de baguette magique. Il s’agit avant tout de réparer, de redonner confiance aux élus locaux et, surtout, d’amorcer un virage culturel.

(Commentaire de Florestan: et "en même temps" on supprime la taxe d'habitation...)

Elle permet d’abord de répondre au besoin de simplification des normes, sans cesse plus nombreuses : relèvement de certains seuils, dérogations plus souples, bascule d’obligations dans le champ optionnel…

(Commentaire de Florestan: l'incendie Lubrizol à Rouen a démontré que la simplification des normes avait quelques limites... irritantes!)

La loi entend ensuite répondre au sentiment de dépossession des maires, qui sont toujours prêts à assumer leurs responsabilités mais qui sont découragés par l’éloignement des prises de décision alors que leurs concitoyens les tiennent toujours pour responsables. Il faut en cela réaffirmer que l’intercommunalité est utile pour le pays, mais qu’elle doit rester au service du bloc communal ; que les compétences doivent être exercées avec souplesse et que sa gouvernance doit reposer avant tout sur les maires et les conseils municipaux.

(Commentaire de Florestan: piller les finances locales contribue assurément au "sentiment de dépossession des maires")

Il faut enfin répondre au besoin de protection des élus. La tragique disparition du maire de Signes, en août dernier, l’a mis en lumière : les maires rencontrent des difficultés nouvelles pour mettre en œuvre leurs pouvoirs de police dans une société sans cesse plus violente et face à certains administrés dénués de tout sens civique. Le projet de loi propose des innovations en matière d’amende administrative, d’astreinte ou bien encore d’accompagnement juridique et psychologique en cas d’incident. Nous répondrons aussi à la nécessité de revaloriser la fonction d’élu local.

(Commentaire de Florestan: cette revalorisation ne peut-être que financière)

Voilà des années que les associations d’élus travaillent à un “statut”. C’est la première fois qu’un gouvernement propose autant de mesures répondant à ce défi : frais de garde pris en charge par l’Etat pour tous les élus des communes de moins de 3500 habitants, refonte à venir du système de formation, assouplissement des seuils de calcul des indemnités dans les petites communes…

Repartir de la commune est un virage culturel qui prendra du temps. D’autres textes viendront, à commencer par la loi de finances qui modernisera la fiscalité locale ou bien encore le projet de loi, porté par Jacqueline Gourault, sur la décentralisation, la différenciation et la déconcentration, qui clarifiera le rôle de chacun pour plus de liberté mais aussi plus de responsabilité.

(Commentaire de Florestan: décentralisation, différenciation, déconcentration... Cela fait beaucoup de "dé"! Justement, le système "D", les élus locaux connaissent bien! surtout après une énième "modernisation de la fiscalité locale"!)

Le service public devra également s’adapter en conséquence, avec le déploiement des maisons France Services voulu par le Président de la République, qui réinventera le service de proximité. Le succès de tous ces chantiers ne sera toutefois possible que si la puissance publique fait corps. 

Par facilité politique, certains préfèreront se maintenir dans les querelles anciennes : Paris contre la province, la ville contre la campagne, les territoires contre l’Etat. La rengaine, bien connue, dissimule mal l’absence de proposition vraiment novatrice et la coalition temporaire des ambitions personnelles.

(Commentaire de Florestan: voilà les quatres mousquetaires "girondins" rhabillés pour l'hiver du... gouvernement en matière de propositions vraiment novatrice pour approfondir la décentralisation)

Nos collectivités territoriales - communes, départements et régions - ont pour mission d’offrir à nos concitoyens des services publics de qualité au plus proche du terrain. Elles ne sauraient servir d’espace d’opposition ou de résilience nationale pour des formations politiques. Cela n’a aucun sens et, surtout, cela ne mènera nulle part ! Là encore, ce n’est pas l’histoire de notre pays et nos concitoyens réclament, avant tout, des résultats. 


 

Commentaire de Florestan:

Monsieur Lecornu a raison d'évoquer la querelle entre Jacobins et Girondins, querelle ouverte il y a plus de deux siècles et remportée par les Jacobins centralisateurs. Mais on a vu plus haut ce que le Général de Gaulle en pensait et combien la décentralisation des années 1980 qui demeure inachevée n'est pas une véritable revanche des Girondins...

Cependant, le dernier épisode de cette querelle effectivement ancienne a été suscité par un candidat nommé Macron qui parcourait la campagne au printemps 2017 en nous promettant un "pacte girondin" pour mieux faire exactement l'inverse une fois élu président de la République. On ne saurait exiger, en effet, d'un haut-fonctionnaire devenu président de a République dans un concours de circonstances après être passé par celui de l'ENA, les cabinets ministériels, la haute banque parisienne et l'antichambre du Pouvoir, de mettre en oeuvre une politique contraire à sa... nature.

Comme le rétorque Gabin, jouant le rôle d'un président du Conseil, à un député de la Chambre dans un film célèbre d'Henri Verneuil (1961), à propos des patrons dits de "gauche": "Il existe des patrons de gauche, je tiens à vous l'apprendre ! Réponse: Il existe aussi des poissons volants, mais ils ne constituent pas la majorité du genre !"

Jusqu'à présent, je n'ai pas encore vu l'envol d'un haut-fonctionnaire de l'Etat central parisien avec des ailes... régionalistes!