Réforme territoriale au SENAT: cette loi n'est pas NOTRe ! RDV à l'Assemblée Nationale !

Comme on pouvait s'y attendre, le lobby localiste et départementaliste transpartisan qui oeuvre au Sénat a littéralement démantelé le projet de loi gouvernemental présenté par l'Etat pour la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe): au coeur des débats, la question de donner la priorité et la supériorité ("chef de filat") aux futurs conseils régionaux en matière d'aménagement du territoire (ex: infrastructures et transports), de développement économique (par ex: le tourisme) et de prospective. Au nom de la sacrosainte "Proximité", les Sénateurs ont défendu farouchement le périmètre départemental en refusant, par exemple qu'il y ait des schémas régionaux prescriptifs en matière touristique. Même conflit aussi concernant le transfert complet de la compétence transports et routes vers les régions alors qu'elle serait nécessaire notamment pour les routes: vous avez remarqué combien les territoires situés aux confins départementaux (on pensera au coeur de la Normandie) peuvent avoir des routes "pourries"!

Dans le cas de la Normandie, il paraît urgent que le futur conseil régional recupère complètement la compétence transport car les besoins en matière de désenclavement, de fluidité, de cadencement, de confort en matière de transports (tant par la route que par le ferroviaire) sont alarmants !

Seule mesure sauvegardé du massacre sénatorial: l'abrogation de la clause de compétence générale.

Bien entendu, les députés en seconde lecture à l'Assemblée Nationale vont effacer le travail de sabotage des Sénateurs et rétablir le texte gouvernemental...

Une fois de plus, les Sénateurs, soi-disant représentants des "territoires" sont passés totalement à côté de l'opportunité de renforcer l'autonomie des territoires qu'ils sont censés représenter: au lieu de s'écharper pour savoir qui devrait faire ou non le ramassage scolaire, ils auraient dû proposer les amendements nécessaires pour qu'un progrès sérieux en terme d'autonomie de finances et de budget soit fait pour toutes les collectivités territoriales...

Car la principale faiblesse de cette loi "NOTRe" c'est qu'elle est profondément JACOBINE dans son esprit: elle organise un jeu de chaises musicales entre départements, régions et intercommunalités sans qu'il y ait de nouveaux transferts de compétences accordés de la part de l'Etat central (qui lui va renforcer le rôle des préfets dans les régions) et surtout, ce jeu de bonneteau entre collectivités devra se faire à moyens financiers constants ou en baisse car les collectivités territoriales continueront de dépendre de la loi nationale de Finances avec un Etat central qui va rester l'arbitre discrétionnaire de la Dotation Générale de Fonctionnement (environ 40 milliards par an)...

La loi NOTRe, par ces temps de vaches maigres, est donc un marché de dupes...

Comments

[draner]

Bjr,

Le Figaro quotidien, ce jour, a une page de commentaires sur les Métropoles très intéressants,

bien cdlt.