Nouveau conflit d'usage et d'image à l'ombre de l'archange Michel... Pour une fois, dans cette nouvelle querelle, les Bretons pourtant coutumiers du fait, n'y sont pour rien! C'est entre Normands que l'on se tire la bourre entre ceux qui éleveraient les vrais agneaux de pré- salés en respectant toute la rigueur du cahier des charges de l'AOC officielle et ceux qui participent d'une association locale d'éleveurs sise près d'Avranches et qui exploitent une marque commerciale dénommée "Le Grèvin" à la grande colère des premiers car les seconds n'appliquent pas le fameux cahier des charges...


 

http://www.lamanchelibre.fr/actualite-150459-des-producteurs-agneaux-de-pre-sale-ont-ils-usurpe-image-du-mont-saint-michel-.html

Des producteurs d'agneaux de pré-salé ont-ils usurpé l'image du Mont-Saint-Michel ?

Pratique commerciale trompeuse ou pas ? Une association d'éleveurs d'agneaux de pré-salé de la baie du Mont-Saint-Michel comparaissait devant le tribunal de Coutances (Manche), mercredi 24 février, pour s'être accaparé l'image du Mont, utilisé aussi par l'Appellation d'origine contrôlée. Explications.

C'est pour pratique commerciale trompeuse et présentation d'un produit faisant croire qu'il fait partie d'une Appellation d'origine contrôlée (AOC) que l'association de producteurs d'agneaux de pré-salé de la baie du Mont-Saint-Michel est citée à comparaître au tribunal de Coutances mercredi 24 février.

Risque de confusion

L'Institut national de l'origine et de la qualité (ou INAO, établissement public sous la tutelle du ministère de l'Agriculture) a en effet dénoncé un risque évident de confusion dans l'esprit du public, entre la marque "le grèvin", déposée au mois de mai 2004 par l'association prévenue, et les produits d'origine contrôlée dont cette marque ne fait pas partie. En effet, la marque utilise l'image du Mont sur ses publicités, à l'instar de l'appellation d'origine contrôlée, sans avoir le même cahier des charges restrictif...

Une marque antérieure à l'AOP

Le représentant de l'association justifie à la barre l'utilisation du symbole du Mont par un dépôt officiel de la marque "le grèvin" en mai 2004, avec création du logo associé mettant en scène la "Merveille", alors que la création de l'AOC (également devenue AOP depuis, NDLR) ne date que de 2009.

Les logos de la discorde

Voici donc les logos de la discorde… A gauche, celui de la marque "le grèvin". A droite, celui de l'AOP "Prés-Salés du Mont-Saint-Michel". A ne pas confondre !

Une plus-value grâce à la confusion ?

Ainsi, l'avocate de la partie civile dénonce une plus-value sur la vente des agneaux de l'association, engendrée par la confusion et une pratique commerciale trompeuse. La représentante du ministère public estime qu'en tant que consommatrice profane, elle serait tombée dans le piège de la confusion, mais note que l'association est antérieure à l'AOC. Elle retient cependant une pratique commerciale trompeuse et requiert 1 500 € d'amende avec sursis. Le jugement sera rendu le 24 mars.