Le 3 décembre 2016, le quotidien Paris-Normandie posait une question de fond bien utile au débat public régional. Nous pensons comme beaucoup d'autres que dans une logique d'intelligence économique et territoriale, il est du devoir de la collectivité territoriale régionale normande d'agir et de ne plus subir une conjoncture économique qui dépend, désormais, des soubresauts du monde entier.  Il ne s'agit pas d'être contre le libre -échange mais de ne plus être naïvement libéral tout en restant à poil lorsque les autres nous taillent des croupières avec de la fourrure sur le dos et des griffes pour se défendre.

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La défense de nos emplois est une absolue priorité: la résolution de la question sociale ( notamment celle du chômage) commence là. Et c'est parce qu'une certaine gauche de gouvernement a oublié cette évidence fondamentale qu'elle risque d'être, hélas, écartée prochainement des responsabilités nationales.

Puisqu'à Paris ou, pire, à Bruxelles, on ne perçoit toujours pas l'urgence de cette question, c'est donc aux régions de prendre localement et concrètement les choses en mains: la Normandie, une fois encore, va servir de laboratoire.

Lire ci-dessous l'article proposé par Paris-Normandie, assorti des commentaires de Florestan:


 

 Débat en Normandie : vraiment possible, la préférence régionale dans les marchés publics ?

Publié 03/12/2016 á 21H20

Notre débat.

Pour d’évidentes raisons économiques, la préférence régionale gagne aujourd’hui les marchés publics, à l’image de la région Normandie. Elle suscite des espoirs mais aussi quelques doutes.

Comme une tendance lourde. La proximité a la cote auprès des consommateurs, des clients et des élus. C’est dans l’air du temps de privilégier les acteurs, les créateurs et les talents locaux. Si en plus elle peut contribuer à impulser une nouvelle bouffée d’air à l’emploi en Normandie... En tout cas, la Région y croit. Jusqu’à impulser une « politique régionale d’appels d’offres au service de l’économie normande ». Fin novembre, les conseillers régionaux ont voté des principes (voir notre infographie) pour « moderniser les échanges, faciliter le partage de l’information de la commande publique, mettre en avant les entreprises qui valorisent les savoirs professionnels et les partagent avec les apprentis normands. »

Bref, le patron de la nouvelle collectivité, Hervé Morin (lire ci-dessous) veut faire du « réflexe normand un marqueur de son identité économique. » Évaluée entre 300 et 400 millions d’euros par an, la commande publique du Conseil régional devrait aller en priorité aux TPE et PME d’ici (en la faisant passer de 50 à 70 %). Le bâtiment est en première ligne. Ses représentants ont signé une charte des bonnes pratiques, marquant cet engagement. « C’est essentiel pour nous. Elle formalise la volonté du Conseil régional de travailler avec le tissu local. Nous avons discuté pied à pied, pris notre temps pour trouver les bons arguments. Le texte permet de s’assurer que l’acheteur public n’est plus ciblé uniquement sur les prix les plus bas mais aussi sur le mieux disant dans la qualité », assure Alain Piquet, président de la FFB Normandie (Fédération française du bâtiment).

Des règles d’appels d’offres revues afin de privilégier les entreprises normandes... les filières courtes y sont déjà rodées. « L’idée était de redonner une chance aux structures locales des filières alimentaires d’avoir accès aux marchés publics », explique Stéphanie Heuzé, chargée des circuits courts aux Défis Ruraux. Un travail en amont a permis de fédérer une trentaine de producteurs (fruits et légumes, produits laitiers, volailles...) de Seine-Maritime et de l’Eure sous l’appellation « Nos paysans normands », qui approvisionnent des cantines et des points de livraison. Depuis cinq ans, les communes de Rouen et Bois-Guillaume sont regroupées dans un syndicat mixte pour la livraison vers la cuisine centrale, qui prépare 7 500 repas par jour (primaires, maternelles, crèches, centres de loisirs...). Même logique d’achats pour Harfleur, Gonfreville et Gainneville. « On trouve les moyens de rédiger aujourd’hui les marchés publics pour que les petits producteurs puissent y répondre. En tout cas, relocaliser l’alimentation dans les services publics, c’est en fort développement d’un point de vue politique, environnemental et sociétal », remarque Soizic Watrin, chargée de mission à « Nos paysans normands ».

Si le terme de préférence régionale n’est prononcé que du bout des lèvres par différents interlocuteurs, il est bien assumé auprès des élus de droite du conseil régional. Des représentants de l’Ordre des architectes, bientôt également concernés par une charte de bonne conduite, ont été un peu étonnés de l’entendre lors d’une réunion récente sur le sujet. « La préférence régionale ne peut pas être un critère pour retenir une équipe », lâche Anne Bettinger, architecte au Havre et vice-présidente à l’ordre de Normandie, attachée à la commission des marchés publics. Selon elle « dans un contexte de dumping social avec les honoraires comme seul critère, il faudrait un appel d’offres en deux temps pour s’attacher aux propositions et aux projets. »

Commentaire de Florestan: vive la préférence régionale normande!

« Rien à voir avec du favoritisme »

Alain Piquet, également patron d’une entreprise de 35 salariés à Caen, avoue ne pas être à l’aise avec cette « dénomination un peu compliquée de préférence régionale. Grâce à des bases juridiques, c’est-à-dire un décret de mars dernier nous avons donné de la souplesse au tissu local. Rien à voir avec du favoritisme. »

Commentaire de Florestan: quand un patron libéral se tire une balle dans le pied, ses salariés sont mal à l'aise...

Pourtant, malgré cet arsenal réglementaire, l’avocat caennais Henri Allain, spécialiste des marchés publics s’étonne, délibération sous les yeux, de « cet affichage délibéré tendant à favoriser des entreprises locales. » Il s’appuie sur une jurisprudence qui dénonce de tels procédés parce que « jugés discriminatoires car ils contreviennent aux principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats. » Sur les critères de prix et de qualité, le juriste remarque que « la région utilise les deniers publics pour favoriser l’entreprise locale en commandant artificiellement des prestations plus chères que ce qu’elle aurait dû acheter. »

Commentaire de Florestan: parce que c'est une meilleure gestion des deniers publics de faire appel à la qualité qui plus est normande que d'avoir à surpayer les malfaçons du moins disant ayant travaillé avec la main d'oeuvre du monde entier (mal payée...)

Hervé Morin souhaiterait étendre cette préférence régionale aux cinq Départements regroupés dans le G6 normand. Deux autres conseils régionaux (Rhône-Alpes et Paca) viennent de voter ce même principe. L’Association des régions de France assure que ce n’est qu’un début. Comme une tendance lourde...

Patricia Lionnet

De la difficulté de privilégier les intérêts locaux sans se replier

Cette nouvelle politique régionale en matière d’appels d’offres, est-ce vraiment le moyen de donner un nouveau souffle à l’économie normande ?
Hervé Morin : « C’est un engagement de la campagne électorale. Promesse tenue ! Il n’y a pas que parler français sur les chantiers ou la sous-traitance dont on parle beaucoup. C’est un ensemble de mesures qui montre que les collectivités peuvent s’engager dans les économies locales, à la mesure des investissements qui sont majeurs. Je trouve cette démarche logique quand on dit soutenir l’économie régionale. »
Frédéric Sanchez : « Je suis favorable à ce que la dépense d’investissement profite, bien sûr, à l’emploi local. Et ce n’est pas uniquement à titre de conseiller à la Région, mais comme président du deuxième investisseur de Normandie. Ces pratiques existent depuis longtemps à la Métropole avec près de 90 % de nos dépenses qui tendent vers cette orientation. Et ce n’est pas étonnant avec les chantiers autour de l’eau, l’enfouissement des colonnes, la construction d’équipements... »
Parler de préférence régionale dans le domaine de la commande publique, n’est-ce pas abusif, voire illégal ?
H.M. : « J’affirme et je signe notre choix de préférence régionale ! Nous avons travaillé avec la fédération du bâtiment sur un ensemble de clauses pour mener au mieux ce vaste projet. Le prix était trop souvent le principal critère. Je vois trop d’architectes de la région parisienne choisis au détriment de ceux de la région, avec des offres anormalement basses. J’ai donné des consignes claires pour ne pas faire bosser à l’extérieur, sauf élément démontrant que c’est impossible. C’est ahurissant qu’on se pose encore la question. »
Commentaire de Florestan: les commissaires politiques ne sont plus castristes, on les trouve désormais dans la presse nationale française libérale de gauche (Libération, Le Monde etc...). Après on s'étonne qu'il y a un divorce entre le peuple et les élites!
F.S. : « Je vous avoue que je goûte peu à ce terme parce qu’il a tendance à renvoyer vers un débat national, si vous voyez ce que je veux dire. Le sujet principal aussi bien pour la Métropole que pour la Région est de faire travailler des entreprises de toutes tailles et qu’elles agissent pour l’emploi dans un cadre sociétal et environnemental favorable grâce à des clauses précises. Et il s’agit aussi bien de grandes sociétés nationales du BTP que de la petite entreprise locale. »
Commentaire de Florestan: "Couvrez ce sein, que je ne saurais voir. Par de pareils objets les âmes sont blessées; Et cela fait venir de coupables pensées." Le Tartuffe, III, 2 (v. 860-862).
N’y-a t-il pas un risque de protectionnisme économique, voire de repli sur soi ?
H.M. : "Absolument pas ! Ce n’est pas un repli sur soi. Il faut des fondations solides pour pouvoir aller voir ailleurs, en Russie ou en Iran par exemple, et peut-être à Taïwan l’an prochain. Il est d’autant plus simple d’aller chercher des parts de marchés à l’étranger quand le marché régional est profond. »
F.S. : « Il faut faire attention effectivement de ne pas grossir artificiellement certaines difficultés, de ne pas pousser certains seuils. La préférence régionale pourrait suggérer une fermeture des frontières. J’alerte les concitoyens sur une conception dangereuse d’une forme de protectionnisme qui ruinerait certaines entreprises. Attention à ne pas nous couper des flux internationaux. Quand on se ferme, on s’appauvrit.. Je rappelle que la Normandie est l’une des régions les plus exportatrices de France. »
Commentaire de Florestan: les pompiers pyromanes sont généralement les premiers à crier au feu!
Avec la préférence régionale normande en matière d'emploi, nous voilà enfin dans le bois dur. Courage Monsieur Morin... Il ne faut pas écouter les tartuffes du libéralisme qui se sont toujours trompés! Si les chiens aboient c'est que la caravane normande est en train de passer! Enfin...