CAEN, 4 juillet 2018: dernière réunion de la COMMISSION PERMANENTE du conseil régional de Normandie.

L'Etoile de Normandie vous propose, à partir du site officiel de la région Normandie, de prendre connaissance de l'intégralité des projets normands financés avec l'aide de la région suite aux décisions de la dernière commission permanente du conseil régional de Normandie qui s'est réunie à Caen, le 4 juillet dernier...

https://www.normandie.fr/commission-permanente-du-mardi-4-juillet-2018?utm_medium=email&utm_source=newsletter&utm_campaign=normandirect105

Commission permanente du mardi 4 juillet 2018

Le 05 Juillet 2018

La Commission Permanente de la Région Normandie s’est rassemblée, mardi 4 juillet 2018, à Caen, sous la présidence d’Hervé Morin, pour examiner plus de cent dossiers.

Les décisions relatives au développement économique

En matière de développement économique, les élus régionaux ont décidé d’attribuer plusieurs subsventions aux entreprises locales. De façon détaillée :

• 287 051 euros à l’entreprise Lampe Berger de Bourgtheroulde (27), au titre du dispositif « Impulsion Innovation », pour soutenir son projet de développement de nouveaux produits de diffusion de parfum
• 16 aides pour un montant de plus de 2,89 millions d’euros, au titre du dispositif  « Impulsion Développement », permettant d’envisager la création de 58 emplois 
• 3 soutiens au titre du fond régional d’innovation, soit une aide régionale totale de 175 000 euros au bénéfice de l’entreprise MX OPHTALMIC de Caen (14), FASPOINT de Cherbourg-en-Cotentin (50) et de la société IDELORDO de Bénouville (14)
• 77 aides à des projets de création ou de reprise d’entreprise au titre du dispositif « Coup de pouce » pour montant total de 518 447 euros
• la somme totale de 411 696 euros pour soutenir les acteurs et projets normands de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Les élus ont également signé une convention avec la Métropole de Rouen au titre de la déclinaison du SRDEII et du SRESRI.
Ils ont approuvé les termes de cette convention entre la Région et Métropole Rouen Normandie relative à la déclinaison du Schéma Régional de Développement Economique pour l’Innovation et l’Internationalisation (SRDEEII) et du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) sur le territoire de métropole de Rouen. Elle définit les champs d’interventions permettant l’action de la Métropole Rouen Normandie ou celle de la Région Normandie en matière de développement économique, les dispositifs concourant à mettre en œuvre ces actions, ainsi que les modalités de financement de l’intervention en faveur des entreprises.

Les décisions relatives au soutien de l'agriculture

Concernant les décisions prises en matière d'agriculture, les élus ont accordé :

• 9.5 millions d’euros pour accompagner la modernisation des exploitations agricoles normandes  

Dans le cadre de l’appel à projets « Investissements dans les exploitations agricoles pour une agriculture normande performante » du Programme de Développement Rural (PDR) Calvados, Manche Orne ainsi que du PDR Seine-Maritime-Eure, les élus régionaux ont sélectionné 151 dossiers. La Région accompagnera ces projets d’investissements pour un montant d’aide total de 9.5 millions d’euros (dont 5.5 millions d’euros de FEADER).

• 45 800 euros pour accroître la proportion de bovins normands dans les cheptels

Au titre du dispositif d’aide à la normandisation du cheptel, les élus régionaux ont décidé d’accompagner trois éleveurs de la région dans leur achat de bovins normands :

• le GAEC du Hennequin (50) à hauteur de 1 100 euros
• le GAEC du Hameau (50) à hauteur de 41 400 euros
• le GAEC du Margalet  (50) à hauteur de 3 300 euros

Les décisions prises en matière d'aménagement du territoire

En termes d'aménagement du territoire, les élus régionaux ont statué sur les décisions suivantes :

• La constitution d’un second groupement de commande pour la poursuite de la dynamique de reconversion de la Presqu’ile de Caen (14).

Les élus ont approuvé la constitution d’un second groupement de commandes entre la Région Normandie, les communes de Caen, Mondeville et Hérouville-Saint-Clair, la Communauté Urbaine de Caen la Mer et le Syndicat Mixte des Ports Normands Associés pour confier à la SPLA « Caen Presqu’Ile », au travers d’un cinquième mandat, la poursuite de la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain de la presqu’ile de Caen.

• Le soutien à 14 projets de réhabilitation de friches pour un montant total de 1,52 million d’euros.

Dans le cadre de son partenariat avec l’EPF Normandie, la Région a attribué 14 subventions pour un montant total de plus de 1,52 million d’euros pour le financement de projets de traitement des friches, des bâtiments publics et logements sociaux amiantés et pour la réalisation d’études de faisabilité sur le développement potentiel des énergies renouvelable (EnR). 

• 625 856 euros pour la ZA du Halage à St Etienne du Rouvray (76).

La Région soutient à hauteur de 625 856 euros la société publique locale (SPL) Rouen Normandie Aménagement pour le financement du projet de  de zone d’activités du Halage sur la commune de Saint-Etienne du Rouvray.

• 225 000 euros pour l’aménagement de la dalle jets d’eau sur le front de mer du Havre (76).

Dans le cadre de l’appel à projets régional « Renforcement de l’attractivité des villes reconstruites », la Région a décidé de soutenir à hauteur de 225 000 euros le projet d’aménagement de la dalle jets d’eau sur le front de mer, porté par la Ville du Havre.

• Une dizaine de nouveaux sites labellisés « Espace Public Numérique Normandie ».

La Région met en place et coordonne un réseau d’Espaces Ressources pour le Numérique en Normandie. Mis en place pour favoriser la diffusion d’une culture numérique auprès du grand public, les Espaces Publics Numériques sont une composante de ce réseau.

La Région a décidé d'attribuer le label « Espace Public Numérique Normandie » :

• à la Communauté d’agglomération Lisieux Normandie : Médiathèque intercommunale André-Malraux et Médiathèque La Fabrique ;
• à la Communauté d’agglomération Caux Seine Agglo : Lillebonne et Rives en Seine
• à la Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin : Cherbourg-en-Cotentin, et Valognes ;
• à la Mairie de Cherbourg-en-Cotentin : Maison Pour Tous Léo Lagrange et Maison Françoise Giroud ; 
• à l’association Musique Expérience : Ducey-Les Chéris et Sartilly-Baie- Bocage ;
• au Club de l’Albatros à Saint-Georges-des-Groseillers ;
• à la Communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie : Le Teilleul ;
• à Isigny Omaha Intercom ;
• au Cyber Espace Sénior de l’Agence pour le développement des emplois de proximité de Rouen ;
• à l’Espace Mailiso de Conches-en-Ouche.

Les décisions prises en matière de santé

En matière de santé, les élus régionaux ont voté :

• Le soutien à la construction de deux Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires (PSLA) à Putanges-le-Lac (61) et Mézidon Vallée d’Auge (14)

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la désertification médicale dans les territoires, la Région soutient :

- le projet de construction d’un PSLA sur la commune de Putanges-le-Lac, porté par Communauté de Communes du Val d’Orne, à hauteur de 175 000 €

- le projet de construction d’un PSLA sur la commune Mézidon Vallée d’Auge (14), porté par la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie, à hauteur de 200 000 euros.

• Plus de 52 millions d’euros pour les écoles de formations sanitaires et sociales normandes. La Région finance à hauteur de plus de 52 millions d’euros les dépenses de fonctionnement des écoles de formations sanitaires et sociales normandes pour l’année 2018.

Les décisions en matière de transports

Les élus régionaux ont approuvé les décisions suivantes :

• Amélioration de la desserte routière du secteur de Gournay-en-Bray (76).

La Région s’est engagée dans le cadre du CPER 2015-2020 à financer une étude des moyens d’amélioration de la desserte routière du secteur de Gournay-en-Bray. Elle confie au Département de Seine-Maritime la maitrise d’ouvrage de ces études et prend en charge leur financement à hauteur de 210 000 euros. 

• Partenariat entre la Région et Evreux Portes de Normandie pour la mise à 2x2 voies de la RN13 Evreux-Chaufour.

La modernisation du tronçon en une mise à 2x2 voies de la RN13 entre Evreux et Chaufour, d’intérêt Régional est prioritaire pour la Région Normandie qui a demandé à l’Etat que la maîtrise d’ouvrage des travaux lui soit déléguée. Dans ce cadre, les élus régionaux ont approuvé, ce jour, les termes du partenariat entre la Région et la Communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie. Cette dernière apportera une contribution financière aux études à hauteur de 60 000 € par an pendant 5 ans, jusqu’à l’obtention de la Déclaration d’Utilité Publique.

• La Région accompagne les projets d’aménagement et de mise en accessibilité des gares normandes.

Les élus régionaux ont décidé d’attribuer la somme de 30 000 euros à la Ville de Pacy-sur-Eure pour le financement des études d'un pôle d'échanges multimodal aux abords de la gare routière de Pacy-sur-Eure (27).

• La Région a également décidé de financer les études pour l’aménagement et la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite :
  • à hauteur de 210 624 euros pour la gare de Cherbourg (50)
  • à hauteur de 395 375 euros pour la gare de Bernay (27)
• 587 000 euros pour financer pour l’électrification de voies de service en gare de Caen (14).

L’opération d’électrification de la voie de service n°3 du dépôt de Caen (ligne N°366000 de Mantes-la-Jolie à Cherbourg) est inscrite au Contrat de Plan Etat Région (CPER) bas-normand 2015-2020. Les objectifs de cette opération sont de réduire les temps de manœuvre des rames TER électriques entre le dépôt et la gare voyageurs et de libérer les voies principales de ces manœuvres afin de dégager de la capacité.

Les décisions prises en matière d'infrastructures portuaires

En termes d'infrastructures portuaires, les élus régionaux ont décidé :

• Le soutien aux travaux liés aux plateformes logistiques du Port de Rouen et à la création d’une plateforme multimodale sur le site d’ex-PETROPLUS à Petit Couronne (76). La Région a décidé d'attribuer au Grand Port Maritime de Rouen :
  • 2 millions d’euros pour le projet d’Aménagement de la zone d’activités logistiques Rouen Vallée de Seine Logistique
  • 2,93 millions d’euros pour le projet de « création d’une plateforme multimodale sur le terminal Jupiter située sur le site d’ex- PETROPLUS » à Petit Couronne.

Les décisions prises en matière de tourisme

La Région entend faire de la Normandie une destination touristique reconnue en France et à l'international sur la thématique médiévale.

Dans cet objectif, elle a décidé d’attribuer :

• une subvention de 30 975 euros à la Ville de Domfront Domfront-en-Poiraie (61) pour la réalisation d’une étude de stratégie de développement touristique en lien avec la thématique médiévale
• une subvention de  50 000 euros à l’association Les Vikings An 911 pour accompagner les investissements nécessaires à la poursuite du développement du Parc Ornavik, à Hérouville-Saint-Clair (14), en 2018.

Les décisions prises en matière de développement de la filière équine

En termes de développement de la filière équine, les élus régionaux ont décidé d'allouer :

• 148 500 € pour accompagner les investissements du Pôle hippique de Saint-Lô (50). Les conseillers régionaux ont attribué au Syndicat Mixte du Pôle Hippique de Saint-Lô une subvention de 148 500 euros pour la réalisation des investissements prévus au titre de l’année 2018.
• 100 000 € de soutien au projet de centre de valorisation du cheval de trait normand au Haras du Pin (61). La Région a décidé d’accompagner à hauteur de 100 000 euros l’association Trait et Ane de Normandie dans son projet de développer la valorisation et la commercialisation des races Cob Normand et Percheron sur le site du Haras national du Pin. 

Les décisions en matière de jeunesse

Sur le sujet de la jeunesse, les élus régionaux ont pris les décisions suivantes :

• 41 250 euros de soutien au « micro-lycée » Jean Rostand de Caen (14)

Le nouveau « micro-lycée » normand ouvrira à la rentrée 2018, au sein du lycée Jean Rostand de Caen. Mis en place pour lutter contre le décrochage scolaire, il a vocation à accueillir des jeunes déscolarisés depuis plusieurs mois, afin d'y (re)préparer un baccalauréat. La Région accompagne la mise en place d’activités périscolaires à hauteur de 41 250 euros.

• 109 000 euros pour l’Ecole de production d’Evreux (27)

Pour endiguer le phénomène de décrochage scolaire, la Région soutient le développement d’un réseau d’Ecoles de Production en Normandie. Dans ce cadre, la Région a décidé d’accorder une subvention de 109 000 euros au bénéfice de l’association Education et Formation pour le financement du fonctionnement de l’Ecole de Production d’Evreux pour l’année scolaire 2018-2019.

• 170 689 euros pour la rénovation énergétique de l’école de Fontenay

Dans le cadre du Contrat d’Agglomération du Havre 2014-2020, la Région accompagne à hauteur de 170 689 euros la Commune de Fontenay pour la rénovation énergétique du complexe scolaire (Phase 2 : réhabilitation classes maternelles et salle motricité ; Phase 3 : réhabilitation des classes primaires).

• « Pass Monde » : 546 800 euros pour soutenir la mobilité internationale des jeunes normands

Les élus régionaux ont décidé d’attribuer des aides individuelles pour un montant total de 546 800 euros à 673 jeunes au titre du dispositif « Pass Monde ».

Les décisions en matière de sport

En termes de développement du sport en Région Normandie, les élus régionaux ont décidé d'accorder :

• 1,8 million d’euros de soutien aux clubs sportifs normands

La Région a décidé de soutenir les activités de 18 clubs sportifs normands pour un montant total de subventions de 1,8 million d’euros.

• Soutien à l’organisation de la Normandie Cup 2018 au Havre (76)

Dans le cadre de sa politique de soutien aux activités nautiques, la Région a attribué une subvention d’un montant de 25 000 euros à la Ligue de voile de Normandie pour l'organisation de la Normandie Cup 2018 au Havre.

Les décisions prises en matière de culture

• 200 000 € pour soutenir le festival Exhibit! au Havre (76)

Les élus régionaux ont attribué une subvention de 200 000 euros à Papa’s Production pour l’organisation de ce nouvel évènement culturel normand consacré aux arts numériques.