La DECENTRALISATION en question: colloques, études et projet d'agence "Théodule" nommée "France Territoires"...

A tout malheur quelque chose de bon: alors que l'actuelle majorité gouvernementale présidée par un ancien banquier inspecteur des finances se raidit dans une posture néo-jacobine de recentralisation avec l'énergie du désespoir mais aussi des attaques jamais vues depuis plus de trente ans contre le consensus sinon le contrat républicain de décentralisation territoriale, les études, les tribunes, les colloques ainsi que des projets se multiplient pour, tout à la fois, défendre et justifier l'héritage plutôt positif de la décentralisation notamment en matière d'action publique concrète au plus près des besoins de la société civile sur ses territoires mais aussi pour penser le coup d'après car l'actuel moment néo-jacobin n'est qu'une posture sinon une imposture qui n'est ni tenable, ni durable car on ne saurait bien faire tout tout seul tout en ayant raison tout seul contre tous!

1) Colloque à Paris le mercredi 17 octobre 2018 organisé par l'association des Départements de France sur l'avenir de la décentralisation autour du thème central (justement!) des relations entre les métropoles et les départements: fusion ou confusion? (on pensera, bien évidemment, à l'exemple lyonnais)

http://www.departements.fr/relations-entre-departements-metropoles-evenement-de-rentree-territoriale-a-ne-manquer/

Les relations entre Départements et Métropoles : un événement de la rentrée territoriale à ne pas manquer

C’est dans le cadre d’une actualité brûlante, quelques jours après l’Appel de Marseille pour les libertés locales, que l’ADF organise une rencontre sur le thème « Les nouveaux enjeux de la relation Départements – Métropoles pour la décentralisation ». Cet événement sera l’occasion d’un débat d’idées entre des Présidents de Départements et des universitaires, historiens ou spécialistes du droit des collectivités locales, autour du fait métropolitain et de ce que pourrait être l’évolution des relations entre les Départements et les Métropoles. Cette matinée de travail aura lieu le mercredi 17 octobre 2018 à la Mairie du 5^e arrondissement de Paris. Un rendez-vous de la rentrée territoriale à ne pas manquer au moment où le Gouvernement pourrait être tenté de commettre la faute de passer en force sur ce sujet.

Les Départements sont des acteurs incontournables de l’innovation de l’action publique locale mais aussi les promoteurs de la modernisation de l’organisation territoriale, comme cela avait été démontré lors de la précédente Matinée des élus de l’ADF le 16 mai dernier. Pour ces nouvelles Rencontres des Élus, il s’agira d’analyser les sources historiques, mais aussi les logiques comme les étapes successives de la montée en puissance du fait intercommunal qui aboutit aujourd’hui à l’émergence d’un nouveau maillage métropolitain de notre territoire national.

Pourquoi en 2018, la décentralisation est-elle à un carrefour de son histoire ?

A l’heure des choix politiques cruciaux et des conséquences juridiques, économiques et de société, il est essentiel que le Parlement, les élus locaux mais aussi les citoyens imaginent le nouveau visage de la démocratie locale française.

Cette rencontre sera donc l’occasion de mieux comprendre les évolutions actuelles. Les difficultés d’expression, de fonctionnement et d’action que soulignaient les milliers d’élus communaux, départementaux et régionaux, réunis de façon inédite à Marseille le 26 septembre dernier, sont bien la conséquence directe d’une dynamique de substitution que l’on qualifie de « désubstantialisation » inspirée et encouragée par l’État, ainsi que d’un dé-saisissement progressif mais réel, des trois échelons du pouvoir politique local au profit de la technocratie (lire ici l’Appel de Marseille).

Une étude à paraître sur les perspectives métropolitaines

Cette rencontre des élus départementaux sera marquée par la publication d’un ouvrage, commandé par l’ADF à Arnaud Duranthon, jeune universitaire de l’Université de Droit de Strasbourg (1er Prix de thèse du Sénat en 2016). Son étude est consacrée aux transformations de l’institution départementale, résultant d’un glissement progressif mais continu, depuis la fin des années 90, des institutions et des compétences locales. Il ne s’agit pas seulement des effets inattendus de réformes territoriales largement improvisées, mais d’un véritable mouvement de fond.

Pour autant, cette tendance est-elle inéluctable ? A l’inverse, à l’heure où l’on évoque également le mouvement de recentralisation du rôle de l’État vis-à-vis des collectivités locales, il faut s’interroger sur la nature juridique de la décentralisation française, dont le grand juriste Maurice Hauriou disait qu’elle était d’abord « une manière d’être de l’État ». Le renforcement du contrôle de légalité, comme la fusion forcée des intercommunalités ou la signature des pactes financiers que nombre d’élus dénoncent, constituent bien le « sommet de l’Iceberg » qui s’approche dangereusement du principe de la libre administration des collectivités locales.

Il était donc urgent de réunir les élus départementaux, le Président du Sénat, Gérard Larcher, mais aussi le monde universitaire sur le thème de la métropolisation et de partager avec eux leurs réflexions pour donner un nouvel élan à la décentralisation française (lien vers le programme).

Vous pouvez encore vous inscrire par retour de mail à l’adresse suivante : rencontres.adf@departements.fr

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2) Une étude récemment publiée par l'association des Régions de France démontre la pertinence et l'efficacité de la prise en mains du développement économique local et régional par le conseil régional:

http://regions-france.org/actualites/actualites-nationales/etude-regions-de-france-role-economique-regions-de-lambition-a-laction/

Une étude Régions de France sur le rôle économique des Régions, de l’ambition à l’action

A l’occasion du Congrès de Marseille des 26 et 27 septembre 2918 et de l’atelier sur la compétence économique des Régions, nous publions une étude de 48 pages: “Le rôle économique des Régions, de l’ambition à l’action”.

Depuis plusieurs années, les Régions se sont imposées comme un acteur incontournable en matière de développement économique.

Au gré des réformes territoriales et des nouvelles compétences qui leur ont été attribuées, elles ont su s’adapter aux grandes mutations économiques et apportent, au plus près de leur territoire et de ses acteurs, des dispositifs d’accompagnement en faveur de la création, de l’innovation, de la prise de risque et de ce fait, en faveur de l’emploi.

Aujourd’hui, ce sont plus de 2,5 milliards d’euros que les Régions investissent en direct chaque année dans l’économie française.

Aussi, dans le cadre de la Commission développement économique de Régions de France, les élus régionaux ont souhaité disposer d’une vision plus claire et précise de ces actions à travers un Observatoire des politiques publiques sur ce champ de compétences, mis à jour annuellement.

En complément, la Commission a décidé de de procéder à une étude complète, un point d’étape de l’action des Régions en matière économique depuis l’installation des nouveaux exécutifs. Cette étude s’appuie sur l’Observatoire mais également sur les dernières données qualitatives et quantitatives disponibles.

Investir massivement dans l’innovation

Si certains résultats sont encore partiels, de grandes tendances s’en dégagent, à commencer par la volonté réaffirmée par toutes les Régions d’investir massivement dans l’innovation technologique, dans la recherche, dans la création, la transmission et la reprise d’entreprises mais aussi, dans l’internationalisation et la conquête de nouvelles opportunités économiques.

Par ailleurs, cette étude présente, de manière synthétique, les grandes orientations et priorités inscrites dans les Schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Elle dresse un panorama des dispositifs retenus et des premiers résultats obtenus.

De toute évidence, ce travail démontre la mobilisation des Régions en faveur de développement de leur territoire et leur capacité à fédérer les écosystèmes économiques. Cette étude ouvre la réflexion sur les modalités qu’il conviendrait de retenir pour accroître encore l’impact de l’action économique des Régions.

Hervé MORIN, Président de Régions de France,

Annabel ANDRE-LAURENT et Harold HUWART,

co-présidents de la Commission développement économique, tourisme et économie sociale et solidaire de Régions de France

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Commentaire de Florestan:

Concrètement, cela pose la question du doublon entre l'administration régionale, ses agences spécialisées et certaines administrations de l'Etat déconcentré "en régions".

On pensera notamment aux DIRRECTE qui sont placées sous l'autorité du préfet de région donc du Premier ministre et on doit constater que l'Etat central n'est pas cohérent avec lui-même lorsqu'il s'agit de s'administrer à lui-même la potion amère du jacobinisme comptable. Dans le cas des DIRRECTE, par exemple, le Rabot de Bercy doit passer (réduction drastique des effectifs dans les "pôles Entreprise Emploi Economie" voulue par Bruno Lemaire) mais les préfets de région s'y refusent, à commencer par la préfète de Normandie, Fabienne Buccio arguant de l'utilité de garder sur le territoire une expertise d'intérêt général et indépendante du pouvoir des élus locaux. Ce point de vue peut se comprendre mais il faudrait que l'Etat cesse de se mêler de tout tout en coupant les moyens financiers concrets aux collectivités territoriales qui portent des projets souvent plus concrets et plus efficaces que ceux qui nous arrivent de la tête pensante jacobino-parisienne par la chaîne descendante des administrations d'Etat déconcentrées "en régions".

Autre exemple: le risque de dégagement des fonds européens qui plane sur le conseil régional de Normandie pour l'année 2019, un sujet assez grave dont on a déjà parlé ici... On apprend que les taux de paiements pour les fonds FEDER et FSE ne dépassent pas 20% et même pas 14% pour le FEADER, notamment dans la Seine-Maritime et l'Eure en raison de la complexité de traitement de ces dossiers très lourds à gérer tant pour les porteurs de projets locaux (fournir en temps utile toutes les pièces justificatives) que pour les agents de l'administration régionale qui gère directement ces fonds. Le DGS de la région Normandie assure que l'on met les bouchées doubles pour activer l'instruction de tous les dossiers mais il dit aussi que cela serait beaucoup plus simple et plus rapide si Messieurs les raboteurs de Bercy nous laissaient un peu tranquilles!

(source: Lettre Eco Normandie, n°1594 12 octobre 2018)

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 3) L'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT): un nouveau comité "Théodule" sans moyens réels qui risque de doublonner l'action régionale...

LES SHADOKS du jacobinsime ont encore frappé!

Le constat d'une rupture presque totale du contrat sinon de la confiance républicaine entre l'Etat central jacobino-parisien et ses haut-fonctionnaires d'une part et les élus locaux d'autre part est inquiétant. Concrètement, on observe une épidémie de démission chez les maires notamment des petites communes rurales et il est à craindre que les élections municipales de 2020 soient perturbées en de nombreuses municipalités dans cette France rurale dite "périphérique" (Christophe Guilluy). Au niveau gouvernemental, la question territoriale est éparpillée entre le ministère de l'Intérieur, le soi-disant ministère de la cohésion des territoires, les services du Premier ministre avec le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET)...

Comme souvent, quand il faut décider soit pour trancher, soi pour enterrer un sujet, on demande à quelqu'un d'intelligent d'écrire un rapport. En l'occurrence, Serge Morvan qui porte un nom prédestiné s'il s'agit de lutter contre l'éloignement entre la France en Marche des métropoles et la France périphérique ... des Marches rurales qui ne marchent plus ou qui marchent ailleurs ou autrement!

Lire ci-après, une analyse exhaustive dudit rapport "Morvan" sur la préfiguration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires proposée par le site de l'association "France Urbaine" qui regroupe les collectivités métropolitaines:

http://franceurbaine.org/analyse-rapport-prefiguration-agence-nationale-territoires

Le 17 juillet 2017, le Président de la République annonçait, lors de la 1ère Conférence nationale des Territoires, la création d’une Agence nationale de la Cohésion des Territoires. Quelques mois plus tard, le Premier ministre confiait alors à Serge Morvan, Préfet et Commissaire général à l’Egalité des Territoires, la mission de préfiguration de la future agence.

Le rapport France Territoires, un engagement au service des dynamiques territoriales a été rendu au Premier ministre en juin 2018. Il témoigne d’une grande ambition mais soulève un certain nombre d’interrogations liées notamment au caractère opérationnel et au réalisme du calendrier de mise en place de l’Agence telle qu’elle résulte des propositions de son préfigurateur.

Le présent article est une synthèse du rapport. Pour l’heure, le Gouvernement ne s’est pas publiquement prononcé sur le rapport mais il semblerait que les premiers arbitrages rendus lors d’une réunion interministérielle à la fin du mois de juillet soient moins ambitieux que ne l’est le rapport Morvan.

POURQUOI ? L’AGENCE, UNE REPONSE AUX ATTENTES FORTES VIS-A-VIS DE L’ETAT DANS LES TERRITOIRES

L’ambition ayant présidé à l’annonce de la création d’une Agence nationale de la Cohésion des Territoires, renommée France Territoires par Serge Morvan, est grande, puisqu’elle vise à répondre à un grand nombre de demandes et inquiétudes émanant des territoires – et notamment des membres de France urbaine – parmi lesquelles : nécessité de redéfinir, de manière concertée, le rôle respectif de l’Etat et des collectivités ; repenser la mise en œuvre territoriale de l’action publique ; modifier l’image d’un Etat perçu comme trop peu présent ou peu fiable ; besoin de différencier et d’adapter davantage les politiques publiques et les normes ; simplifier drastiquement les modalités d’intervention de l’Etat (fin des appels à projet notamment) ; mettre fin à la verticalité et au cloisonnement des ministères et services déconcentrés ; …

QUOI ? UNE AGENCE « START-UP » DOTEE DE NOMBREUSES MISSIONS AU SERVICE DES TERRITOIRES

Pour le Commissaire général à l’Egalité des Territoires, il n’est « pas possible de définir à l’avance une offre globale de services standardisés », l’objectif étant précisément de développer des offres modulaires en fonction des besoins constatés à partir de dialogue avec le préfet, de la constitution d’une communauté d’expertise et d’ingénierie, …. Par ailleurs, il est prévu que France Territoires puisse bénéficier à l’ensemble des territoires, selon les principes cardinaux de la subsidiarité, et grâce à une organisation « en mode start-up » (organisation bottom-up, basée sur le tout numérique et un fonctionnement en mode projet).

Pour Serge Morvan, France Territoires devra remplir 5 missions :

• Disposer d’un « droit de regard » sur les décisions d’opérateurs ayant un impact sur la cohésion territoriale : France Territoires devra disposer d’une information préalable et d’une association aux décisions qui nuiraient à la cohésion de l’ensemble des territoires (ou à un territoire en particulier).

• Proposer une aide à l’émergence de stratégies territoriales, afin d’aider notamment les territoires les moins dotés en ingénierie, en développant une offre de services pour permettre aux acteurs locaux de définir collectivement les axes stratégiques partagés et leurs déclinaisons en projets concrets.

• Accompagner la transition et l’innovation dans les territoires en facilitant la mobilisation de financements et d’ingénierie et en intervenant dans les programmes nationaux (plan France Très Haut Débit, NPNRU, Action Cœur de ville, …).

• Accompagner l’empowerment des territoires (SIC !!! le mot français "souveraineté" existe pourtant mais les haut-fonctionnaires jacobins "disruptifs" ne l'aiment pas) en œuvrant pour une meilleure connaissance par les territoires de leurs ressources et en développant une offre d’ingénierie de formation (en lien avec le CNFPT, l’ENA, les IRA, l’INET, Pôle emploi, les conseils régionaux et départementaux ainsi que les métropoles et principales agglomérations).

• Animer les réseaux d’acteurs de la cohésion territoriale afin de créer des communautés de travail, d’améliorer le partage de connaissances, de capitaliser les bonnes pratiques et créer un réseau de formation et de base documentaire nationale accessible à tous.

QUI ? DES CONTOURS FLOUS ET UNE GOUVERNANCE A DETERMINER

• Une composition à préciser:

« La création de l’Agence doit se traduire par une simplification exemplaire au niveau national » (sic!) . Cette ambition apparaît complexe dans sa réalisation (re-sic!) . En effet, l’Agence devra « coordonner et mobiliser l’emploi des ressources existantes dans d’autres structures pour assurer la convergence des politiques publiques et leur synergie ». S’il semble clair que le CGET (Csera intégré à l’Agence, les modalités d’intégration ou de relation avec d’autres acteurs sont parfois moins évidentes.

• A ce titre, trois catégories d’acteurs sont concernés :

Les organismes du premier cercle – exerçant des compétences dans les domaines d’intervention de l’Agence et en lien avec les territoires – ont vocation à être intégrés au sein de l’Agence, selon des modalités d’intégration qui peuvent différer et ne sont pas précisées par Serge Morvan. Il s’agit de : l’ANRU, l’ANAH, l’EPARECA et l’Agence du Numérique (hors partie French Tech). Il est à noter que les premiers arbitrages gouvernementaux prévoient que l’ANRU et l’ANAH, tout comme l’ADEME, ne seront finalement intégrés que dans un second temps.

Les organismes du second cercle – dont l’activité n’est pas exclusivement territorialisée ou s’organise différemment de l’Agence – n’ont pas nécessairement vocation à être complètement intégrés dans l’Agence et devront impérativement lui être liés via une convention prescriptive déterminant leur contribution à ses activités. Il s’agit de : l’ADEME, le CEREMA, Atout France, Business France et l’AFD pour les Outre-mer.

Les organismes du troisième cercle – pouvant apporter des expertises sectorielles utiles aux projets des territoires – seront régies par une convention ad hoc. Il s’agit de : l’AFB, l’ONF, l’IRSTEA, les Agences de l’eau…

• Une gouvernance et un statut à déterminer:

La gouvernance de l’Agence dépendra notamment des choix qui seront fait en matière de composition et de financement de l’Agence. Pour l’heure, le rapport prévoit que seront membres de son Conseil d’administration (CA):

• Les ministres chargés de l’Aménagement et de la Cohésion des territoires, de l’Intérieur, de la Transition écologique, de l’Economie et des Finances, de l’Action et des comptes publics et de l’Outre-mer et, éventuellement, ceux en charge de la Santé, de la Culture, de l’Education nationale, de l’Agriculture, de la Jeunesse et des sports.

• Des représentants des élus locaux, bien que Serge Morvan évoque également la possibilité qu’ils ne siègent pas au CA (sic et re-sic!) mais au sein d’un conseil stratégique dans lequel ils seraient majoritaires, lequel donnerait un avis préalable (ndlr Florestan: consultatif ou contraignant?) à l’examen des délibérations stratégiques du CA.

• Des représentants des financeurs (notamment les organismes qui abonderaient directement son budget).

• Des personnalités qualifiées (ndlr Florestan: lesquelles? Des experts médiatiques jacobins et parisiens... forcément!)

Serge Morvan préconise que France Territoires soit dotée d’un statut sui generis ou, à défaut, d’un statut d’établissement public, qu’il juge toutefois être un choix moins ambitieux.

QUELS FINANCEMENTS ? L’ABSENCE DE SCENARIO UNIQUE

Parmi les financements envisagés pour permettre le financement de l’Agence et la mise en œuvre des projets locaux figurent principalement les fonds propres que la Caisse des dépôts a annoncé y consacrer d’ici à 2022 via la Banque des territoires (5,2 milliards d’euros), des financements existants à hauteur d’au moins 150 millions d’euros par an (FNADT, PAT, ARI, FISAC, crédits politique de la ville du programme 147, …), l’orientation des subventions relevant de la DETR et de la DSIL ainsi que les ressources budgétaires des opérateurs qui seront intégrés en son sein (ANRU : 5 milliards d’euros jusqu’en 2022 ; Agence du Numérique : 3 milliards d’euros d’ici 2022 ; EPARECA : 120 millions d’euros jusqu’en 2022 ; …).

• Trois scenarii sont envisagés par Serge Morvan :

• Option minimaliste  - Confier à l’Agence un « droit de tirage » financier sur les ressources de plusieurs opérateurs sans que celles-ci ne transitent directement par ses comptes ;

• Option maximaliste - Confier à l’Agence la pleine gestion (intégration dans son budget d’intervention des crédits aujourd’hui gérés par d’autres organismes) ;

• Option intermédiaire - Confier à l’Agence la pleine gestion de certains fonds et un « droit de tirage » sur d’autres.

En tout état de cause, il est primordial pour le Commissaire général à l’égalité des Territoires, « afin de gérer des fonds d’origines aussi diverses et pour assurer une grande souplesse de gestion », que soit instauré un régime budgétaire et comptable adapté et permettant la pluri-annualité budgétaire, quitte à ce que soit appliqué un régime de comptabilité privée (en fonction du statut retenu).

COMMENT ? DES OUTILS ET UNE ORGANISATION SIMPLES (sic!) AU SERVICE DES PORTEURS DE PROJETS LOCAUX

• Niveau régional : régulation et mobilisation des équipes d’appui

Piloté par le préfet de région, qui devient délégué régional à l’Agence, le préfet anime un comité régional (CR) (ndlr Florestan: un comité régional de plus avec effet doublon garanti!) rassemblant les partenaires de l’Agence à l’échelle régionale à le CR examine les demandes du niveau départemental et régule leur exécution en fonction des moyens.

• Niveau départemental : mise en œuvre des projets

Piloté par le préfet de département, qui devient délégué territorial à l’Agence, le préfet désigne un coordinateur pour chacune des démarches d’élaboration de contrat. Possibilité de renforcement du niveau départemental si nécessaire.

Dans l’esprit de Serge Morvan, le niveau départemental correspond globalement à celui de la mise en œuvre des projets. (ndlr Florestan: rien de nouveau sous le soleil jacobin de Paris: le jacobinisme remet en service l'armature départementale sur le territoire. Effet doublon avec la Région garanti!). Le préfet de département devient ainsi délégué territorial de l’Agence et désigne un coordonnateur (sic!) pour chacune des démarches d’élaboration de contrat. Le niveau d’intervention départemental sera renforcé selon deux axes : la création de postes de sous-préfets dédiés à la cohésion territoriale affectés aux préfets dans une vingtaine de départements et le redéploiement d’effectifs de l’administration centrale du MCT-MTES au profit du niveau départemental.

Quant au préfet de région, il sera délégué régional de l’Agence et, à ce titre, animera un comité régional rassemblant les partenaires de l’Agence (au premier rang desquels la Caisse des dépôts via ses directeurs régionaux), lequel aura pour fonctions d’examiner les demandes d’intervention émanant du niveau départemental, régulera leur exécution en fonction des moyens disponibles (sic!) et mobilisera les ressources nécessaires pour accompagner les projets.

Enfin, au niveau national, France Territoires assurera la coordination interministérielle des politiques publiques en faveur des territoires.

• Les principaux outils que Serge Morvan préconise de mettre en place afin que puissent être atteints les objectifs fixés à l’Agence sont :

La mise en place d’un interlocuteur unique et d’un guichet unique : un interlocuteur principal des porteurs de projets territoriaux sera désigné (préfet, sous-préfet référent ou nommé à ce seul effet), et un guichet unique sera constitué par l’Agence dans le territoire afin de regrouper tous les services de l’Etat et les acteurs fournissant des prestations d’ingénierie au niveau local (PNR, Agences d’urbanisme, EPF, EPA, …). (Ndlr Florestan: la région Normandie expérimente déjà avec succès le guichet unique en matière de développement économique avec l'ADN)

La création du contrat de cohésion territoriale (selon une échelle adaptée aux réalités et besoins locaux, mais qui sera a minima celle de l’intercommunalité), défini sur la base du projet de territoire élaboré par les acteurs locaux et définissant les orientations stratégiques globales et les objectifs opérationnels partagés par l’ensemble des partenaires signataires et actant les propositions d’engagements pluriannuels nécessaires à leur réalisation. Il pourrait être complété par des conventions thématiques, et serait conclu pour la même durée que celle des mandats locaux du bloc local (avec possibilité de révision). La négociation sera confiée, du côté de l’Etat, au préfet de département (avec l’appui du SGAR). Serge Morvan recommande que les habitants soient partie prenante de l’élaboration de ces contrats.

(Ndlr Florestan: les conseils régionaux font déjà... la même chose!)

L’instauration d’un dossier de financement unique. (Ndlr Florestan: les conseils régionaux, notamment la Normandie, le font déjà!)

Des équipes pluridisciplinaires d’appui, identifiées par le préfet et les porteurs de projets locaux, faisant appel en priorité aux services de l’Etat dans le département et aux collectivités et leurs opérateurs. Il est précisé que « dans l’aire d’influence des métropoles, celles-ci auront la possibilité de mettre à disposition du territoire de projet leurs ressources d’aménagement et d’ingénierie » (le cas échéant grâce à une modification des textes limitée aux territoires d’intervention de l’Agence et aux projets inscrits dans les contrats de cohésion territoriale).

(Ndlr Florestan: quels seront les liens entre cette nouvelle Agence nationale départementalisée et cornaquée par les préfets et les agences locales d'urbanisme, d'aménagement du territoire ou de développement économique qui existent déjà? En Normandie, nous avons déjà la SHEMA et l'EPFN sans parler des trois agences d'urbanisme qui rayonnent depuis Caen, Rouen et Le Havre: EFFET DOUBLON TOTAL!)

La création de plateformes numériques régionales partagées entre les partenaires afin d’aider à élaborer et diffuser les appels d’offre, de favoriser le mécénat de compétences entre collectivités, …

La création d’une « réserve territoriale » qui permettrait à des citoyens de proposer leurs compétences personnelles au service des projets de territoire.

(Ndlr Florestan: qui pourrait être surtout mise à la disposition des collectivités territoriales où les besoins sont importants et non pas dans des administrations de l'Etat "en régions" devenues fantômatiques après le passage du rabot de Bercy...)

QUEL CALENDRIER ? UN DELAI DE MISE EN ŒUVRE AMBITIEUX

Le calendrier, tel qu’il résulte du rapport, apparaît à la fois comme quelque peu opaque et excessivement ambitieux :

Juillet 2018 : si possible, création de l’Agence par ordonnance suivant une procédure de concertation interministérielle accélérée
Janvier 2019 : quel que soit le véhicule normatif, création de l’Agence effective au 1er janvier 2019.

Définition des critères de priorité d’intervention ;
Constitution d’une équipe projet dédiée à la construction de la future structure et de plusieurs équipes consacrées à la traduction opérationnelle et rapide des premières mesures.

Fin du quinquennat : intervention de l’agence sur 1 000 territoires (SIC!)

Lire l'intégralité du rapport "MORVAN":

France Territoires rapport Morvan

1.74 Mo

Commentaire de Florestan:

1) Le rapport Morvan est un rêve de haut-fonctionnaire jacobin dans un salon d'un cabinet ministériel parisien: il s'agit de doublonner et de concurrencer l'action régionale qui est, de fait, prise en main et de façon plutôt efficace par les conseils régionaux. Les préfets et sous-préfets reprennent du galon et on remet en service l'armature départementale qui date de Napoléon Bonaparte. Effet doublon garanti à tous les étages du "mille-feuilles" qui, ainsi, va s'épaissir: les porteurs de projet vont patiner dans le beurre, d'un guichet unique à un autre guichet unique!

2) Au niveau national de cette future agence "France Territoires", les représentants des élus locaux n'auront pas directement voix au chapitre: un grand classique du jacobinisme inefficace à la française déjà à l'oeuvre dans la "gouvernance" des Grands Ports Maritimes où l'on expérimente ce système d'un CA doublé d'un "conseil stratégique" qui n'a de stratégique que le nom...

3) Les arbitrages manqueront d'ambition et les moyens manqueront: le Morvan accourchera d'une souris!

4) Bonne nouvelle: on apprend en lisant ce rapport que l'Etat veut se simplifier lui-même mais on apprend "en même temps" que la simplification de la simplification sera complexe à mettre en oeuvre: un préfet qui nomme un coordinateur à la coordination de la simplification simplifiée, on caricature ici à peine, nous confirme ce que nous savions déjà:

LE JACOBINISME est un hobby de...

SHADOKS!

Comments

[Marommix]

"l'empowerment" c'est un peu comme "l'interland", des mots qui font techno pour enfumer le gogo qui écoute et donner au locuteur l'impression qu'il est spécialiste...