Une action régionale normande concertée et coordonnée associant les principales collectivités territoriales normandes pour développer et porter financièrement les initiatives et projets utiles au démarrage de la transition énergétique et écologique en Normandie est désormais possible: une charte de partenariat vient d'être signée à Caen le 2 mai 2019...

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La Région Normandie et le Territoire d’Energie Normandie coordonnent leurs actions en faveur de la transition énergétique

Hervé Morin, Président de la Région Normandie, et Patrick Chauvet, Président du Territoire d’Energie Normandie (TEN), ont officiellement signé, ce jeudi 2 mai, la charte de partenariat destinée à structurer l’offre de service public en faveur de la transition énergétique en Normandie, en présence de Jacques Lelandais, Président du Syndicat Départemental d’Energies du Calvados, Xavier Hubert, Président du Syndicat Intercommunal d’Electricité et du Gaz de l’Eure, Nadège Besnier, Présidente du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche, Charles Hauton, Représentant des communautés urbaines du Territoire d’Energie Orne.

Cette convention fixe les objectifs et le plan d’actions que la Région et les 5 syndicats départementaux d’énergies du Territoire d’Energie Normandie ont décidé de porter ensemble pour les trois prochaines années. La Région, qui mobilise déjà  près de 150 millions d’euros sur 5 ans dans le cadre de sa politique en faveur de la transition énergétique et du développement des d’énergies renouvelables, accompagnera  les syndicats d’énergie pour les projets qu’ils porteront en accord avec le partenariat signé ce jour.

«  Chef de file en matière de transition énergétique, la Région Normandie s’est fixée des objectifs en matière d’efficacité énergétique et de production d’énergies renouvelables qu’elle entend décliner avec l’ensemble des acteurs du territoire. La signature de ce partenariat entre la Région et le Territoire d’Energie Normandie permettra de renforcer la coordination de nos actions et de faire de la Normandie  "le territoire de toutes les énergies" »  a déclaré Hervé Morin, Président de la Région Normandie.

Dans le cadre de cette charte de partenariat, la Région et les 5 syndicats départementaux d’énergies du Territoire d’Energie Normandie affichent ainsi leur volonté d’agir ensemble pour :

- Accompagner les territoires dans leur transition énergétique

Au-delà des appels à manifestation d’intérêt « Territoires 100 % énergies renouvelables » (en partenariat avec l’ADEME) ou « Territoires Durables 2030 », la Région copilote avec l’ADEME et la DREAL l’Observatoire Régional Energie Climat Air Normand (ORECAN) dont la fonction est de collecter et mettre à disposition les données de production et de consommation d’énergie des territoires..

Il s’agit donc ici principalement de mieux articuler les outils des syndicats d’énergie avec l’ORECAN, avec des actions telles que :

§  Informer, sensibiliser et mobiliser les élus locaux mais aussi le grand public sur les sujets liés à transition énergétique et les orientations de la Région en s’appuyant notamment sur les commissions consultatives paritaires de l’énergie et les commissions locales de l’énergie

§  Contribuer à une meilleure adéquation entre production et consommation d’énergie, en faisant appel notamment aux innovations (smart-grid, blockchain…).

§  Faciliter l’accès au financement et la connaissance des aides techniques et financières disponibles pour les collectivités.

             §  Accompagner les EPCI à fiscalité propre dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET).

 

- Développer les actions d’efficacité énergétique ainsi que la production d’énergies renouvelables :

Il s’agit de mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire normand afin d’améliorer l’efficacité énergétique, optimiser les usages de l’énergie et augmenter la part des énergies renouvelables ainsi que de celles produites localement dans le cadre d’approches d’économie circulaire.  Ainsi, la Région et Territoire d’Energie Normandie s’entendent pour :

§  Accompagner la rénovation énergétique du patrimoine public avec, par exemple l’impulsion et le financement des programmes de rénovation auprès des collectivités (réalisation de diagnostics énergétiques intercommunaux, Conseil en Energie partagé, études spécifiques, etc…).

§  Poursuivre les actions de rénovation de l’éclairage public dans une logique de maîtrise énergétique.

§  Participer au développement des énergies renouvelables en Normandie avec par exemple, en lien avec les plans méthanisation et bois-énergie de la Région, l’identification des gisements mobilisables par le portage et le financement d’études, ainsi que l’appui à l’émergence de projets.

- Développer les mobilités bas-carbone en Normandie

Les cinq syndicats départementaux d’énergie membres de Territoire d’Energie Normandie sont chacun engagés dans le plan national de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Ils ont ainsi assuré l’implantation de 689 bornes sur le territoire normand. La Région a accompagné financièrement ce déploiement à hauteur de 960 000 euros et a par ailleurs favorisé l’émergence de la mobilité électrique en Normandie via une aide à l’acquisition des véhicules s’adressant notamment aux particuliers (plus de 2000 véhicules aidés depuis 2014 pour un montant d’aide régionale de plus de 6,5 millions d’euros). La Région porte, en outre, le projet EAS-HyMob qui a pour objectif de déployer la mobilité hydrogène en Normandie par l’implantation de 15 stations de recharge et de flottes captives de véhicules.

Il s’agit donc pour la Région et les 5 syndicats départementaux d’énergies de faire converger leurs actions, et  notamment de :

§  Mener l’évaluation du déploiement du réseau d’IRVE en Normandie et travailler sur l’intermodalité.

§  Coopérer pour le développement de la mobilité durable bas-carbone et analyser l’opportunité et la faisabilité du développement de la mobilité hydrogène dans le cadre du programme EAS-HyMob et d’une approche multi-énergies, en associant la mobilité GNV /Bio GNV.

L’accord entre la Région et les syndicats d’énergie permet ainsi non seulement de renforcer des partenariats déjà existants mais aussi de formaliser des partenariats à mettre en place.

Cet accord constitué intervient en complémentarité du partenariat étroit que la Région entretient avec l’ADEME. Il vise à faire converger les actions et à mobiliser les moyens humains et financiers des syndicats d’énergie pour favoriser des projets et actions dans les domaines jugés prioritaires par la Région et l’ADEME. Celle-ci a d’ailleurs contractualisé avec les syndicats d’énergie pour l’émergence et le portage de plusieurs projets de production d’énergie renouvelable.

Un comité de pilotage stratégique réunissant des représentants de la Région et du Territoire d’Energie Normandie se réunira au moins une fois par an pour examiner le bilan annuel de la mise en œuvre du partenariat et examiner les éventuelles modifications à y apporter. Il sera présidé par le Président de Région et le Président de Territoire d’Energie Normandie et réunira des représentants des cinq syndicats d’énergie.