COUR D'APPEL: Les avocats rouennais REFUSENT LA FUSION et refusent d'alimenter le feu du CLOCHEMERLE contre CAEN

Certains clochemerleux rouennais accusent l'Etoile de Normandie de militer pour une unité normande vue depuis Caen. Vue depuis quand? Depuis 2004 alors que tout le monde s'en foutait de l'unité normande! Voilà notre réponse!

Et pour se sortir des faux débats et des postures politiciennes médiocres qui mettent en danger le projet normand, il faut prendre connaissance des arguments des uns et des autres: aussi, nous vous proposons de prendre connaissance, avec précision, de la position des avocats du barreau de Rouen qui ont quelques arguments pertinents et que nous devons regarder en face surtout lorsqu'il s'agit de défendre l'unité normande au nom d'une grande et belle histoire...

Néanmoins, il est amusant de constater que les avocats rouennais craignent le déplacement de la cour d'appel à Caen et que leurs confrères caennais craignent la même chose: un déplacement de la cour d'appel à Rouen!

Ne serait-il pas temps de se rencontrer et de s'apercevoir que nous sommes TOUS NORMANDS?

Certes, il y a  le grand souvenir du Parlement de Normandie qui était à Rouen et dont le palais, magnifique, existe toujours. Mais l'intérêt de l'unité normande au XXIe siècle et l'intérêt d'une unité normande au service de tous les Normands passent avant: nous sommes donc satisfaits de constater que les avocats de Rouen REFUSENT LA FUSION DES COURS D'APPEL DE CAEN ET DE ROUEN pour, au contraire, préférer un approfondissement des coopérations entre les deux cours d'appel normandes.

Les avocats de Rouen refusent d'instrumentaliser le passé juridique prestigieux de la Normandie pour en faire un clochemerle: c'est un beau geste que nous saluons!

D'où cette suggestion: puisque les avocats rouennais veulent davantage collaborer avec leurs confrères caennais, qu'ils se mobilisent ENSEMBLE pour permettre le retour d'une école d'avocats en Normandie car celle de Caen est partie à Rennes et celle de Rouen est partie à Douai: bel échec du localisme normand dans la division régionale... que nous subissons encore!

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LOGIQUE ET COHÉRENCE Pourquoi les « Cinq chantiers de la justice » ne doivent  ni affaiblir ni déclasser la cour d’appel de Rouen --- Synthèse de la lettre ouverte de 16 pages  adressée à Madame le Garde des Sceaux ---
 
 Plutôt que de rejouer une énième bataille Rouen/Caen, le Barreau de Rouen et ses 510 avocats inscrits au tableau ont choisi de mettre en avant les nombreux éléments, objectifs et partagés, mettant en évidence la logique et la cohérence d’empêcher tout affaiblissement ou déclassement de la cour d’appel de Rouen.
 
 En synthèse :

• La logique de l’histoire : héritier de l’Échiquier de Normandie, le Parlement de Normandie était déjà dès le XVe siècle la cour souveraine régionale avec son siège installé à Rouen. Revenir sur la prédominance rouennaise en matière de cour d’appel, c’est aller à rebours de 5 siècles d’histoire.

 • Le volume des procédures : avec ses 39 magistrats du siège, 12 du parquet général et ses 86 fonctionnaires, la cour d’appel de Rouen représente aujourd’hui environ 60 % des affaires régionales. On notera par ailleurs que la cour d’appel de Rouen, ce sont aussi 833 avocats (dont l’activité rapporte chaque année à l’État plus de 200 M€ de TVA), 289 notaires, 85 huissiers de justice et 454 experts judiciaires qui lui sont directement rattachés. Revenir sur la prédominance rouennaise en matière de cour d’appel, c’est aller à rebours de l’équilibre régional en matière de charges, mais également d’emplois indirects.

 • La cohérence avec l’organisation de l’État en Normandie : suivant notamment une logique démographique et socio-économique, la Préfecture de Région a installé son siège normand à Rouen au début de 2015. Outre la présence de la préfète, ses services rapprochés (cabinet, sécurité et gestion des crises) y sont également présents. Ce sont ainsi près de 400 personnes qui coordonnent depuis Rouen l’activité de près de 150000 fonctionnaires et assimilés.
 
On trouve également à Rouen la majorité des services régaliens :

• Finances, avec la Direction régionale des finances publiques de Normandie (DIRFiP), qui coordonne l’ensemble des agents gestionnaires des recettes et des dépenses de l’État en Normandie. Elle administre et contrôle par ailleurs via le logiciel de gestion « Chorus » la gestion financière régionale.  
 
• Justice, avec la Chambre régionale des Comptes de Normandie et sa vingtaine de magistrats, réunifiée et installée à Rouen depuis 2014, examine ou contrôle l’activité des collectivités et établissements publics ou semi-publics.
 
• Sécurité, avec le Commandement régional de la Gendarmerie qui coordonne l’action de près de 2 000 personnes comme la Direction du Service Régional de Police Judiciaire.  
 
• Économie, emploi et aménagement du territoire, avec la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, mais aussi la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement qui coordonne les politiques régionales en matière d’infrastructures notamment. L’implantation d’une cour d’appel dotée d’un rôle de coordination et d’animation régionale et du pilotage de la gestion budgétaire trouve donc naturellement sa place à Rouen, en parfaite cohérence avec les précédents choix de l’État.

 • La cohérence avec l’activité judiciaire : en complément des éléments de volumétrie, la cour d’appel de Rouen fait preuve d’une activité judiciaire efficiente et de premier ordre : une diminution en 2017 de près de 10% du nombre d’affaires nouvelles et un nombre d’affaires terminées en augmentation d’environ 15%. Des économies de fonctionnement de 15% (moyenne nationale de 7%) soulignées par la Cour des Comptes en 2015.
 
Mais aussi une grande proximité avec les principales structures régionales de détention, rétention ou protection : 10 établissements pénitentiaires en proximité immédiate de la cour d’appel ; seule cour d’appel régionale qui dispose d’un centre de rétention administrative ; 8 établissements de placement de la protection judiciaire. Sans oublier la très forte dynamique de médiation avec aujourd’hui près de 50 confrères agréés ou certifiés et 10 autres en cours de formation.
 
Efficiente dans le traitement de ses dossiers et en proximité avec tous les acteurs de l’écosystème judiciaire régional, la cour d’appel verrait cette dynamique remise en cause par toute tentative de déclassement. Pire, les économies envisagées par la réforme seraient à coup sûr minorées – voire annihilées – par l’inévitable explosion des frais de fonctionnement.

 • La cohérence avec les données socio-économiques normandes : l’implantation judiciaire ne peut être déconnectée de l’environnement socio-économique qui l’abrite et doit être cohérente avec :
 
• La démographie : avec un peu plus de 1 260 000 habitants, la Seine Maritime concentre près de 40 % de la population régionale, un taux qui monte à près de 56% en y ajoutant l’Eure et qui devrait encore fortement progresser sous l’effet des évolutions récentes qui ont vu les populations de l’ex-Haute-Normandie croître presque 3 fois plus vite qu’en ex-Basse-Normandie.
 
• Le dynamisme économique : avec plus de 700 000 emplois, le territoire de la cour d’appel de Rouen est de très loin le premier bassin régional. À son dernier calcul, le PIB de ce territoire représentait 57% de celui de la Normandie.  

 
• L’attractivité métropolitaine : devenue une des 11 métropoles françaises depuis 2015, Rouen en tire aujourd’hui les effets en matière de dynamisme. Près de 18 000 entreprises ou établissements y sont implantés comme d’importants sièges sociaux (Ferrero, Matmut, Astera).
 
• Les centres de décisions bancaires : ces activités économiques de premier plan ont naturellement amené la quasi-totalité des établissements bancaires à installer leur siège régional à Rouen. Par ailleurs, c’est à Rouen qu’est installé le siège régional de la Caisse des Dépôts et Consignations. La présence de pôles majeurs de décisions judiciaires à proximité pour tous ces acteurs est primordiale.
 
• L’innovation, les nouvelles technologies et la nouvelle économie : Rouen fédère de très nombreuses structures d’innovations : Technopôle du Madrillet, Pôle Rouen Innovation Santé, Medical Training Center… Cette appétence à l’innovation est encouragée par l’incroyable dynamisme du réseau des startups, fédérées sous la bannière rouennaise du réseau NWX et accueillies dans l’une des 5 pépinières de la métropole.
 
• Les infrastructures : véritable hub régional idéalement situé à la croisée des dessertes de l’Île de France, comme des régions du Nord ou de l’Ouest, Rouen bénéficie d’infrastructures terrestres et fluviales de premier plan. Les projets ferroviaires (LNPN) lui bénéficieront à court terme. Affaiblir le rôle de la cour d’appel de Rouen, c’est immanquablement affaiblir le tissu et le dynamisme économique de son territoire.

(ndlr: remplacer "Rouen" par "Caen". Nous avons tous les mêmes arguments pour refuser toute fusion des cours d'appel)

 • La cohérence avec les perspectives numériques régionales : le chantier "Transformation numérique" est la clé de voute des 5 chantiers de la justice. À l’horizon 2020, ce sont des procédures entièrement dématérialisées (télé-procédures, dossier numérique unique, visio-conférence…) dans le domaine pénal comme civil qui devront être effectives.
 
La Région Normandie s’est engagée dans un programme d’investissements pour le déploiement du THD, avec pour objectif une couverture totale du territoire régional à horizon 2025. Si certains départements normands ont été précurseurs, notamment la Seine Maritime, il est prévu pour ce territoire, une couverture totale dès 2023 soit deux ans de moins que le projet régional. La cour d’appel de Rouen est « numérico-compatible » avec le chantier « Transformation numérique » du ministère.

 • La cohérence avec les droits du justiciable : l’instauration de cette réforme aurait pour premier effet d’éloigner encore un peu plus le citoyen de ce qui doit rester un service public de proximité. Par extension, une telle mesure aurait des répercussions sur les droits fondamentaux du justiciable à disposer d’une défense adaptée car elle renchérirait les coûts de la défense, au risque que le justiciable ne puisse les assumer, voire qu’ils ne soient absolument plus compatibles pour ceux qui doivent recourir à l’aide juridictionnelle ou la grande majorité de ceux qui sont juste au-dessus du plafond. Ce serait une régression inacceptable dans l’accès au droit dont les conséquences rejailliraient en premier lieu sur les plus faibles.
 
• Un dernier mot sur l’immobilier : l’instauration d’une cour d’appel dotée d’un rôle de coordination et d’animation régionale et du pilotage de la gestion budgétaire (BOP – Chorus) engendrerait un besoin de surface immobilière complémentaire pour accueillir une trentaine de personnels. Pour autant, au regard des éléments présentés précédemment, juger une telle réforme sous le seul angle de l’immobilier n’est-il pas une manière restrictive – pour ne pas dire décevante – de préparer la justice de demain ?  Quelques aménagements et investissements pourront, le moment venu, permettre au Palais de justice de Rouen d’accueillir des effectifs supplémentaires sans surcoût, car le bâtiment abrite deux bibliothèques de 200 m2 dont l’une pourrait être réaménagée pour accueillir lesdits effectifs.
 
 
Pour toutes ces raisons :
 
Nous ne voulons pas d’une cour d’appel de Rouen déclassée et mise en opposition avec son homologue de Caen, alimentant une fois de plus une concurrence d’un autre temps entre ces deux villes normandes.
 
Nous ne voulons pas d’une spécialisation par compétences de chacune de ces deux cours d’appel, signal fort et irrémédiable d’une justice à deux vitesses, toujours plus excluante pour les plus faibles de nos concitoyens.
 
Nous voulons que dans l’hypothèse de l’instauration d’une cour d’appel régionale dotée de ressources et moyens accrus, le choix logique et cohérent de Rouen soit fait, accompagné de la mise en place d’un partenariat constructif avec la cour d’appel de Caen.
 
 
SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX, UTILISER  
 #macourdappelellerestearouen

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Voir aussi sur France 3 Normandie (30 janvier 2018):

https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/avocats-du-barreau-rouen-s-inquietent-reforme-carte-judiciaire-1411753.html

Le redécoupage annoncé de la carte judiciaire annoncé par le Ministère de la Justice suscite des inquiétudes chez les avocats. Les professionnels du barreau de Rouen (Seine-Maritime) sont descendus dans la rue ce mardi matin.

Les avocats du barreau de Rouen étaient mobilisés ce matin devant le palais de justice de Rouen (Seine-Maritime).

Ces professionnels du droit dénoncent la réforme de la carte judiciaire annoncée par le ministère de la Justice.

Une réforme qui prévoit un redécoupage territorial, notamment pour les cours d'appel et les tribunaux de première instance.

Les avocats craignent que ce nouveau découpage ne se fasse en faveur de Caen (Calvados), plutôt que de Rouen, notamment au niveau de la répartition des compétences.

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Commentaire de Florestan:

La position des avocats rouennais a évolué depuis dans le bon sens (voir ci-dessus) mais on aime beaucoup la photo parce qu'elle est symbolique eu égard à la grande histoire juridique de la Normandie (le droit normand) et qu'il est toujours très utile de sortir un drapeau normand à Rouen...

Comments

[barreau]

le geste est beau mais les arguments contestables, exemple: Le dynamisme économique, L’attractivité métropolitaine, Les centres de décisions bancaires qui seraient présents à Rouen. Il ont fumé quoi les baveux ?