Le néo-jacobinisme d'un ancien haut-fonctionnaire inspecteur des finances devenu président de la République se confirme: la reprise en main par l'Etat central est bel et bien là... Après l'apprentissage, c'est fort logiquement le tour de la formation professionnelle en passant outre un paritarisme social jugé inefficace et opaque mais aussi en passant outre les autres corps intermédiaires, à commencer par les régions à qui la loi NOTRe de 2014 avait pourtant confié la prise de compétence en matière de formation professionnelle en tant que collectivité territoriale publique référente pour l'avenir de la jeunesse et pour le développement économique.

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Le gouvernement Macron-Philippe-Pénicaud plaide l'efficacité au service de l'intérêt général: mettre d'urgence sur le marché de l'emploi des salariés bien formés, d'une manière générale, et formés aux besoins spécifiques de certaines entreprises (les fameux "métiers en tension" qui le seraient d'ailleurs un peu moins si les salaires proposés étaient moins... tendus). Et de proposer que l'URSSAF prélève désormais une taxe d'apprentissage unique (pour prélever, pas de souci, l'URSSAF sait faire...) au profit d'une agence nationale dédiée. Sur ce dernier point, eu égard, aux performances de certaines autres "agences nationales" (il suffit de penser à "Pôle emploi") on peut se montrer particulièrement sceptique sur l'efficacité d'un jacobinisme aussi lointain que pyramidal officiellement paré de toutes les vertus d'un rationalisme au service du Bien public: on sait que c'est là une exception française que personne ne nous envie.

Sur cette affaire fort symbolique puisqu'il s'agit de réformer l'un des principaux outils qui pourrait permettre de faire baisser un chômage de masse structurellement coincé à 9% de la population active, on voit clairement que le gouvernement néo-jacobin de Macronaparte 1er refuse de faire confiance à la décentralisation mise en oeuvre par la loi NOTRe: ce qui, d'ailleurs, n'est pas sans poser un problème juridique sinon constitutionnel typique d'un état de droit qui en reste au stade infantile à savoir celui du caprice du prince qui s'asseoit sur une loi préexistante selon la vieille idée qui persiste chez nous de l'impérialisme romain qui considère qu'une loi n'est qu'un moyen de la politique conduite par un souverain lui-même toujours conduit par le souci de l'intérêt général.

On sait, heureusement, qu'il existe dans l'histoire juridique de l'Europe occidentale, une autre façon de concevoir le droit public qui fait du souverain un serviteur et un garant du respect d'un état de droit indépendant de la sphère politique du moment et on rappelera, une fois encore, que cette tradition particulièrement cultivée en Angleterre et les pays influencés par la "common law" est née... chez nous en Normandie!


 

Lire le communiqué de l'association des Régions de France:

http://regions-france.org/actualites/actualites-nationales/reforme-de-formation-professionnelle-premiere-etape-franchie/

Réforme de la formation professionnelle: une première étape est franchie

Les Régions prennent acte des annonces du 5 mars 2018 de la Ministre du Travail en matière de formation professionnelle. Elles partagent le diagnostic et les enjeux présentés par la Ministre, sur la nécessité de concentrer l’effort de formation vers ceux qui en ont plus besoin, singulièrement les demandeurs d’emplois dont elles ont la compétence, et la nécessité de simplifier le système.

Par courrier du 23 février dernier, le Président de Régions de France Hervé MORIN avait alerté le Premier ministre du risque d’une réforme de la formation a minima. Le message a été entendu.

Une première étape est franchie, à travers le crédit en euros du compte personnel de formation, la mobilisation pour le plan d’investissement compétences, la mise en place du conseil en évolution professionnelle, etc.

Les Régions regrettent néanmoins que le Gouvernement ne soit pas allé suffisamment loin dans la simplification de la gouvernance de la formation des demandeurs d’emplois, où se superpose une multitude d’acteurs. Elles avaient proposé au Premier ministre le principe simple du ”un public = un financeur” en assurant un pilotage unifié de cette politique. Elles continueront à porter ce message dans le débat parlementaire.

En tant que premier financeur de la formation des demandeurs d’emplois, elles seront néanmoins en première ligne dans le pilotage du plan d’investissement compétences, à travers la signature des conventions d’amorçage en 2018 et des pactes pluriannuels à partir de 2019.

S’agissant de l’agence France compétences, les Régions seront extrêmement vigilantes pour que sa mise en place se fasse dans le respect de la décentralisation et d’un véritable quadripartisme. Elles seront forces de propositions au cours des prochaines semaines.


 

Pour prendre connaissance de la réforme de la formation professionnelle dans ses détails, lire cet article fort intéressant (et inquiétant) proposé par La Croix (5/03/18):

https://www.la-croix.com/Economie/Social/Formation-professionnelle-vont-devenir-organismes-collecteurs-2018-03-05-1200918390

Formation professionnelle, ce que vont devenir les organismes collecteurs

La réforme de la formation professionnelle prévoit une transformation profonde des historiques Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), amenés à se transformer pour devenir des « opérateurs de compétence ».

C’est l’une des mesures majeures du « big bang » de la formation professionnelle, détaillé lundi 5 mars par la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Les Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), que les partenaires sociaux avaient refusé de remettre en question dans leur accord, il y a dix jours, seront bel et bien « supprimés », a tranché la ministre.

En réalité, par souci de « simplification », ces instances, gérées par les partenaires sociaux et méconnus du grand public malgré leur rôle central, seront transformées en « opérateurs de compétences ». Ils perdront certaines compétences et en conserveront d’autres.

Une gestion plus « qualitative »

La collecte des cotisations dédiées à la formation sera désormais assurée par l’Urssaf, a-t-elle indiqué, une modification centrale qui pourrait intervenir en 2020 ou 2021. « Ce sera en effet plus simple pour les entreprises, qui règlent déjà leurs cotisations sociales auprès de l’Urssaf, et qui n’auront plus qu’un versement à faire », estime Bertrand Martinot, économiste et auteur d’un rapport à l’Institut Montaigne sur la question.

S’ils perdent la charge de la collecte et de la mutualisation des cotisations, les Opca nouvelle formule, qui resteront gérés par les syndicats et le patronat, devront se concentrer sur les besoins en compétences des entreprises de leur secteur et conseiller les petites entreprises sur leur plan de formation, dans une gestion « plus qualitative que quantitative ».

La ministre a également insisté sur leur rôle dans le développement des centres de formation d’apprentis (CFA) et la « co-construction » des diplômes avec les branches « qui le souhaitent ».

Des « professionnels de l’ingénierie de la formation »

Yves Hinnekint, directeur général d’Opcalia, le plus important d’entre eux, avec 653 millions d’euros dédiés à la formation professionnelle et 502 millions d’euros pour l’apprentissage récoltés auprès de 215 000 entreprises en 2016, accueille la nouvelle avec calme.

« Les annonces de la ministre s’inscrivent dans la continuité de la loi du 5 mars 2014, juge-t-il. La collecte est une activité très cyclique, qui ne nous occupe que deux mois par an. Nous sommes déjà des professionnels de l’ingénierie de la formation. Plus qu’une révolution, il s’agit d’une évolution. »

La réforme de 2014 avait en effet déjà largement transformé le paysage des Opca, montrés du doigt dans les années 2000 pour leur manque de transparence. Une première réforme en 2009 avait abaissé leur nombre de 99 à une quarantaine. En faisant passer le seuil de collecte de 15 à 100 millions d’euros, la loi de 2014 avait encore divisé ce chiffre par deux, avec 18 Opca de branches et deux interprofessionnels. La plupart des structures avaient dû se réorganiser, en supprimant des postes.

Faire baisser les frais de gestion

« Les Opca nouvelle version, qui ne bénéficieront plus directement de la collecte, devront produire des justificatifs pour bénéficier d’un financement, et ainsi continuer à rationaliser leurs dépenses de fonctionnement », prévoit Bertrand Martinot.

La loi de 2014 avait permis de faire baisser les frais de gestion de 15 % à environ 10 %. Une dépense qui se justifie largement, juge Jean-Michel Pottier, du syndicat patronal de la CPME et membre du Conseil d’administration de l’Opca Agefos-PME, par le service offert aux entreprises.

Cet Opca spécialisé dans les formations à destination des petites entreprises emploie 800 conseillers-formation, chargés de rencontrer les entreprises, de faire des études sur leurs besoins puis d’établir des préconisations.

« Cheval de Troie »

« Le lien avec les entreprises est essentiel, ajoute Yves Hinnekint. Le moment de la collecte était pour nous une occasion unique d’entrer en contact avec les entreprises. Avec la réforme, nous perdons ce’cheval de Troie’, il va falloir changer de méthode. »

Julien Duriez