L'Etoile de Normandie vous propose de lire un bel exercice de journalisme d'enquête, fouillé, courageux qu'on ne voit pas assez sinon pas du tout dans les colonnes des deux piliers de la presse quotidienne régionale normande, Ouest-France à l'Ouest et Paris-Normandie à l'Est qui pratiquent un journalisme de connivence et de révérence qui s'avère limité quand il faut vraiment parler des sujets de fond qui fâchent et qui tachent...

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Excès de publireportage sur l'A28: le journal Ouest-France est passé devant notre radar...

Parmi ces sujets de fond qu'on ne veut toujours pas voir en Normandie, il y a celui-ci:

Le sous-équipement routier et autoroutier normand en conséquence de la faiblesse institutionnelle et financière de l'espace normand ces quarante dernières années avec pour conséquence, un enclavement des arrières pays ruraux normands et leurs petites villes et un désenclavement payé au prix fort par le biais d'un recours aux concessions autoroutières payantes au coeur même de notre région alors que dans sa partie Ouest, la Normandie profite d'autoroutes gratuites (A84) en raison du fait que la ci-devant Basse-Normandie était destinée à être définitivement branchée sur la Bretagne des autoroutes gratuites puisque les Bretons, à coup de lobbying et d'exactions, ont réussi à faire financer par la solidarité nationale le soi-disant handicap d'éloignement péninsulaire de la Bretagne...

Marc Endeweld de la rédaction du magazine hebdomadaire Marianne avait enquêté sur un scandale financier d'ampleur caché sous le bitume de l'A28, l'autoroute du désenclavement normand... au prix cher: nous vous proposons de lire cet article indispensable publié le 25 mai dernier sur le site Marianne. net dans son intégralité.

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"Alis" : quand une autoroute de Normandie devient l'eldorado des courtiers

En 2016, le rachat de la dette obligataire de 450 millions d'euros ayant financé l'autoroute Alençon-Rouen a suscité de nombreuses spéculations… L'autorité des marchés financiers (AMF) a été alertée. Enquête sur un scandale boursier.

La Normandie a mis du temps à avoir sa deuxième autoroute. L'A28, reliant Alençon à Rouen sur 128 kilomètres au cœur de la campagne normande, a finalement vu le jour en 2005 après de multiples péripéties. À l'origine, c'est la société Alis (Autoroute de liaison Seine-Sarthe) qui a obtenu la concession pour 62 ans. « Un concessionnaire de nouvelle génération », se félicite son site Internet. Autour du berceau de cette autoroute, il y a en effet du beau monde : ses actionnaires rassemblent notamment la société d'autoroute Sanef, présidée par Alain Minc, le conseiller des grands patrons, mais aussi PGGM un fonds de pension hollandais, Mirova, une filiale de la Caisse d'Épargne, ou des filiales de Bouygues. Alis est présidé par Arnaud Hary, directeur du développement des concessions Sanef, et par ailleurs... président de l'ASFA, l'association professionnelle des sociétés françaises d'autoroutes.

L’annonce du refinancement d’Alis

Pour assurer le financement de cette opération, Alis avait émis en 2002 une dette obligataire de 450 millions d'euros, à partir d'une filiale domiciliée aux Iles Jersey (Alis Finance). Tout ronronne jusqu’à ce qu’en 2016, Alis décide de racheter sa dette pour en émettre une seconde à la hauteur de 900 millions d'euros, soit 7 millions d'euros le kilomètre ! À l'époque, la société d'autoroute annonce très officiellement son projet de refinancement à travers un communiqué le 19 avril 2016 : « Alis a mandaté la Deutsche Bank et HSBC comme conseillers financiers pour assurer une opération de refinancement / restructuration de la dette contractée en 2002 en lien avec la concession de l’autoroute A28 ». Aujourd’hui, le président d’Alis, Arnaud Hary, explique à Marianne : « Alis, en sa qualité d’émetteur pour les besoins de l'opération de refinancement qui s'est clôturée le 5 août 2016, a naturellement pris soin de se conformer à l’ensemble de ses obligations légales et réglementaires ».

En ce printemps 2016, les investisseurs qui ont de la dette d’Alis dans leurs portefeuilles se frottent donc les mains. Non seulement, le rendement de cette obligation leur a permis d’encaisser de jolis loyers depuis 2002 mais en plus, l’opération de refinancement qui passe par le rachat de l’ensemble des obligations devrait comme c’est l’usage être réalisée au dessus du prix de marché. Bref, une belle prime se profile pour le mois d'août.

Pourquoi Covéa liquide-t-il sa position ?

Pourtant, la nouvelle ne va pas empêcher l'un des porteurs - et un gros, avec près de 10% du total -, le gestionnaire de fonds Covéa (société qui regroupe les mutualistes MAAF, MMA et GMF), de donner un ordre de vente exclusif au courtier Aurel BGC en avril 2016 pour environ 40 millions d'euros de titres obligataires Alis.

Covéa cherche-t-il alors à profiter tout de suite de l’opportunité à venir, en encaissant une petite hausse plutôt que d’attendre l’opération d'août ? Au contraire, tout se passe comme si Covéa réagissait à l’envers du marché en cherchant à bazarder ses titres. En effet, le gestionnaire de fonds ordonne à son broker de liquider sa position sur la base d'un prix fixé largement en-dessous du cours du marché (15 points en moins, soit 1 500 points de base comme parlent les professionels de la finance) et ce, alors que la nouvelle du rachat de la dette par Alis est déjà largement diffusée auprès des différents acteurs. Solder sa position est déjà étonnant : Covéa renonce à près de 4 à 5 millions d’euros en vendant sous le prix de marché.

L’opération est encore plus désavantageuse au regard de la perte de la très confortable prime. En août 2016, la société Alis Finance rachètera finalement sa dette obligataire 30 points au-dessus du prix fixé initialement par l'assureur Covéa. Pour les mutualistes qui ont placé l’argent des primes de leur millions de sociétaires, le manque à gagner est gigantesque : de l’ordre de 10 millions d’euros. Mais l’argent n’est pas perdu pour tout le monde. Et la bonne affaire va faire les choux gras d’autres acteurs, habitués à tondre la volaille que constitue les fonds mutualistes, une grande tradition à la bourse de Paris et d’ailleurs.

Une prime de 70 millions d'euros

HMG Rendement est l’un des heureux gagnant de l’opération. En juillet 2016, le fonds de gestion qui avait acheté des titres Alis à Covéa, s'en félicitera ainsi dans son rapport mensuel : « Les obligations Alis indexées sur l'inflation, achetées en mai, ne seront pas restées longtemps en portefeuille. Elles n'étaient d'ailleurs pas destinées à y rester bien longtemps, malgré leur échéance à long terme ! La compagnie d'autoroutes Alis avait en effet annoncé vouloir proposer un réaménagement de sa dette obligataire. (…) Seule incertitude finalement : l'ampleur de la prime que l'émetteur allait présenter aux porteurs (…) Celle-ci a dépassé toutes les espérances que nous avions, et les obligations ont été remboursées dans des conditions particulièrement avantageuses ». Une prime qui coûtera tout de même environ 70 millions d'euros à Alis... Les porteurs de la première dette obligataire peuvent en tout cas remercier ce concessionnaire « nouvelle génération ».

Des opérations étranges, un opérateur inconnu

Selon nos informations, l'autorité des marchés financiers (AMF), ainsi que la Banque de France, ont été alertés ces derniers mois de ces écarts de cours suspects. Interrogée par Marianne, la directrice de communication de l’AMF, Charlotte Garnier-Peugeot, nous répond : « Suite à votre question, je vous indique que l’AMF n’a rien à déclarer à ce sujet et rappelle qu’elle ne fait jamais de commentaire sur un dossier en particulier ».

Les questions demeurent : pour quelles raisons la société de courtage Aurel BGC a-t-elle accepté de passer un ordre de vente de la Covéa doublement absurde, puisque en dessous du prix du marché et apparemment indifférent à la perspective d’une prime à trois mois, dont la seule incertitude réside dans son ampleur ? Et pourquoi Covéa a-t-elle confié un ordre exclusif à Aurel BGC, contrevenant aux bons usages du marché qui demandent d’interroger plusieurs brokers pour obtenir le meilleur prix ?

Contactée par Marianne, la Covéa ne nous a pas donné, pour l’heure, d’éléments d’explication. Mais selon nos informations, les principaux responsables de ces opérations chez Covéa ne sont plus en poste dans l’entreprise. Non plus Guillaume Truttman : c’est pourtant son nom qui apparaît en 2016 comme opérateur de Covéa dans le fichier dit «GMO » d’Aurel BGC, que Marianne a pu consulter, listant les opérations engagées par le broker, alors que ce cadre a quitté le fonds de gestion des mutualistes dès 2014… Un oubli sans doute, sauf que les brokers ont l’obligation de mettre à jour régulièrement leurs fichiers pour des raisons évidentes de sécurité des opérations.

Face à ces multiples interrogations, Jean-Pierre Aubin, directeur général exécutif d’Aurel BGC, nous explique au téléphone avoir lancé un audit à ce sujet, et estime que notre présentation est « erronée », nous proposant de le rencontrer jeudi prochain dans les bureaux de son cabinet d’avocat, August & Debouzy, pour nous montrer des documents prouvant sa bonne foi. Ajoutant : « L’annonce par Alis le 19 avril 2016 d’une restructuration de la dette ne signifie pas pour autant un rachat de la dette ». Il faut le croire sur parole… Pour autant, comment expliquer la très forte activité sur le titre Alis sur le desk obligataire d’Aurel BGC au printemps 2016 ? Et, surtout, comment justifier le niveau des commissions perçues sur ces transactions, très sensiblement supérieures aux standards pour ce type de « papiers » sans risque ? Ces titres Alis ont en effet reçu une bonne note « AA » par les agences de notation, qui prennent par là acte de la garantie implicite de l’Etat, lesquels génèrent ordinairement de très faibles commissions.

Des brokers qui se parlent via leurs portables...

Chez Alis, Arnaud Hary, le président, préfère assurer ses arrières : « Nous ne sommes évidemment pas en mesure de formuler une quelconque observation sur les opérations réalisées par les porteurs des obligations refinancées au moyen des nouvelles émissions réalisées par la société Alis ». Ce patron de concession d’autoroute ne peut ignorer que le rachat de la dette d'Alis a suscité de multiples convoitises et généré pas mal d’activité sur le titre. D’autant plus qu’avec un broker disposant d’un ordre de vente sur 10% du total, c’est royal au bar pour spieler (spéculer, ou multiplier les allers retours), comme disent les opérateurs de marché.

D’autant plus qu’une autre société de courtage, Viel Tradition, dirigée et contrôlée par Patrick Combes, a également racheté, via sa filiale TSAF (Tradition Securities and Futures), des titres Alis à une banque avant de les revendre à un client final allemand. C'est même l'un de ses brokers qui aurait été informé de la bonne affaire par l'un de ses confrères d'Aurel BGC, via des téléphones portables, contre toutes les règles boursières. Interrogé sur toute cette affaire, et sur ces échanges irréguliers d’informations entre brokers, Patrick Combes préfère nous répondre par l’intermédiaire de son avocat, Jean-Marc Fedida : « La société TSAF n’a pas été impliquée dans ces opérations effectuées par la société Covéa. Les opérations traitées par la société TSAF en sa qualité de prestataire de services d’investissement sur les titres émis par Alis en 2016 n’ont pas généré les montants de commissions dont vous faites état. Les commissions perçues l’ont été dans des conditions habituelles de marché sur ce type d’opération». Ajoutant : « La société TSAF tenait à vous le faire savoir par mon intermédiaire afin de vous indiquer que ces opérations ne contenaient aucune irrégularité à sa meilleure connaissance. Dans ce contexte et soucieux de défendre la réputation de ma cliente, je ne laisserai passer aucune insinuation qui lui porterait préjudice ».

"Il semble que certains de nos concurrents aient connaissance de certaines opérations effectuées par nos soins dont les plus rémunératrices. On peut imaginer que nos confrères soient mis en concurrence avec nous sur certaines opérations, mais il semble que certains aient connaissance des prix répondus qui plus est dans un temps très rapproché."

Rapport du CE d'Aurel BGC, 4 octobre 2017

Pour Viel Tradition, la question de la confidentialité des échanges n’est donc pas un sujet. Chez Aurel BGC, l’un de ses plus gros concurrents, ce risque est pourtant évoqué en réunion de comité d’entreprise, comme le notifie le rapport du 4 octobre 2017 : « Il semble que certains de nos concurrents aient connaissance de certaines opérations effectuées par nos soins dont les plus rémunératrices. On peut imaginer que nos confrères soient mis en concurrence avec nous sur certaines opérations, mais il semble que certains aient connaissance des prix répondus qui plus est dans un temps très rapproché ». Ce comportement, s'il est avéré, risque en tout cas de susciter les foudres de l'AMF et de la Banque de France au moment où le président Macron a décidé de tout faire pour convaincre les financiers de Londres de s'installer à Paris suite au Brexit.

Précédentes condamnations

Reste que l’AMF connaît bien ces deux gros courtiers de la place de Paris. Le 11 janvier 2016, la filiale TSAF de Viel Tradition a été condamnée par la commission sanctions de l’autorité indépendante à 400.000 euros d’amende pour avoir omis de déclarer entre 85% et 93% de ses transactions annuelles sur les marchés obligataires de gré à gré (OTC) de début 2011 à l’été 2013, ce qui représente pas moins de 19.000 ordres totalisant un volume de 362 milliards d’euros.

Et le 25 novembre 2016, l’AMF condamne Aurel BGC à 300.000 euros d’amende, après avoir constaté, suite à une mission de contrôle réalisée entre décembre 2012 et novembre 2015, à l’absence de système d’alerte automatisé pour la détection des abus de marché, et l’absence de dispositif de détection des opérations suspectes sur l’activité « dérivés ». Dans l’accord trouvé alors avec l’AMF, Aurel BGC s’engage « à renforcer et à améliorer son dispositif de détection des abus de marché ». La société de courtage promet alors que « son dispositif de détection des opérations suspectes » identifie « les différents types de scénarios d’abus de marché, notamment d’éventuelles manipulations de marché ou d’opérations d’initiés, concernant l’ensemble des instruments financiers traités ». Et Aurel BGC de s’engager, déjà, à lancer un audit.

>> Droit de réponse d'Aurel BGC

Ces autoroutes vaches à lait

L’AMF, le gendarme de la Bourse, sortira-t-il cette fois-ci encore son gros bâton - et son carnet à petites, toutes petites, amendes - pour punir ce qui apparaît comme des irrégularités aux règles du grand monopoly boursier ? Et punir ainsi les méchants courtiers, dont les ancêtres, les agents de changes, étaient déjà mis à mal dans la littérature du XIXe siècle ? Cette querelle entre investisseurs et intermédiaires de marchés sur un refinancement technique d’une obscure société concessionnaire d’autoroutes pose d’autres questions. Depuis les rapports de la Cour des comptes et de l’Autorité de la concurrence, c’est devenu un truisme :

Les sociétés concessionnaires d'autoroutes qui ont été privatisées à vil prix pour 15 milliards d’euros en 2005 sont de véritables vaches à lait pour leur nouveaux propriétaires.

Déjà remboursés deux fois de leur investissement initial Eiffage, Vinci, et consorts, se voient servir encore près de 20% de marge nette. Mais les émirs du bitume ne sont pas les seuls à se gaver sur le dos des automobilistes. Outre les 300 millions de subventions publiques pour la construction de la seconde autoroute normande concédée pour 62 ans, et la récupération gratuite d’une route nationale, Alis s’est financé sur les marchés. Sa dette, ce sont évidemment les automobilistes qui la payent in fine.

Et ils seront sans doute heureux d’apprendre que la rémunération des créanciers était calquée sur l’évolution des tarifs des péages.

Un rêve pour tout le secteur, puisque l’Etat avaient accepté une évolution tarifaire suivant une règle simple de calcul : le montant de l’inflation majorée de 2,5%. Un énorme cadeau pour une activité sans risque, quand le livret A, tout aussi peu risqué, lui ne sert que 0,75 %.

Ce scandale boursier sur la dette d’Alis pourrait en annoncer d’autres.

Covéa nous répond
Le 25.05.2018 à 16h30

Voici un extrait du mail que Ludovic Jacquier, secrétaire général de Covéa, nous a fait parvenir à la suite de la publication de notre enquête :

"Le 20 avril 2016, Alis annonce publiquement son intention de refinancer ses obligations. Le 22 avril 2016, les lettres adressées à Covéa en tant que porteur d’obligations sont reçues par Covéa Finance. La décision de ne pas participer à la restructuration de la dette a été validée le 28 avril 2016, entre Covéa Finance et Covéa. Notre gérant a alors initié la vente des titres qui a été traitée par notre table de négociation en 5 journées de négociation, jusqu’au 23 mai 2016. Bénéficiant d’un mandat de gestion et de par notre statut de société de gestion agréée par l’AMF, dans le cadre d’une orientation de gestion définie par notre mandant, nous ne devons pas faire valider par ce dernier préalablement les ordres d’achat ou de vente que nous opérons pour son compte.
Au moment de la décision de vente, les titres étaient cotés autour de 120 euros et notre négociateur a effectivement traité des ventes à des cours légèrement inférieurs.

Cette situation n’est pas anormale en présence de titres obligataires faiblement liquides dont les fourchettes de cotation donnent une indication purement technique de prix et ne constitue pas nécessairement le prix auquel un porteur important de titres pourra céder un bloc, compte tenu de la faible liquidité dudit titre. Il est alors courant de devoir pratiquer une décote afin de retrouver cette liquidité, surtout après la diffusion d’une information sur une restructuration de dette sans plus de détail. Le gérant a alors à l’esprit le prix de revient et les coupons encaissés afin de déterminer le prix minimum de vente préservant les intérêts de nos clients.
Accessoirement, comme vous le mentionnez, les conditions de restructuration et le prix de rachat de la dette n’ont été communiqués par Alis qu’en août 2016, soit 3 mois après que nous ayons fini de solder toutes nos positions et de suivre ce titre. Au cas particulier, la rentabilité de l’investissement pour notre mandant a bien été respectée et a permis de dégager une plus-value et non une perte."