/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F44%2F88%2F20815%2F125527097_o.jpg)
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F56%2F20%2F20815%2F118173070_o.jpg)
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F05%2F66%2F20815%2F112132213_o.jpg)
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F31%2F45%2F20815%2F53979129_o.jpg)
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F36%2F70%2F20815%2F35502706_o.jpg)
Crise du CORONAVIRUS: le fiasco politico-judiciaire du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020
Biensûr qu'il fallait reporter à une saison meilleure ce premier tour des élections municipales du 15 mars 2020.
Emmanuel Macron avait raison, dans un premier temps, d'avoir voulu les reporter à l'automne car il est désormais démontré que leur maintien que le véléitaire Emmanuel Macron a fini par décider dans un impossible dilemme du "et en même temps", provoque un pitoyable embroglio juridico-politique:
Le premier magistrat de notre République ne s'appelle pourtant pas Gérard Larcher, un président du Sénat avant tout préoccupé par sa réélection lors des prochaines sénatoriales de l'automne prochain et qui avait fermement conseillé à un président de la République saisi par le doute, le maintien du calendrier électoral républicain comme si de rien n'était!
On se souvient du hourvari tant à droite qu'à gauche répondant à la rumeur du "coup d'état démocratique" d'un report des élections municipales qui enflait dans les heures qui précédèrent l'allocution présidentielle de ce fameux jeudi 13 mars qui, finalement, annonça, "en même temps" notre confinement général et le maintien de notre devoir de sortir de chez soi pour aller voter!
L'honnêteté intellectuelle nous impose de dire que quelques personnalités politiques refusèrent le coup de force du président du Sénat contre le président de la République en réclamant jusqu'à la veille de son organisation, le report d'un scrutin désormais... maudit!
Parmi ces personnalités, citons Hervé Morin, le président centriste de la Normandie qui interpella, en vain, le Premier ministre et le Président:
Le maintien du premier tour des municipales est donc maintenant à ajouter à la liste qui s'allonge dangereusement des erreurs d'analyse, d'appréciation et de perspective commises par cette majorité gouvernementale pour gérer une crise sanitaire inédite par sa gravité.
Mais surtout une crise dont la gravité a été sous estimée.
La solution de sanctuariser les résultats du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 tant pour les 30000 communes où le maire a été élu ou réélu dès le premier tour que pour les 5000 autres communes où l'organisation d'un second tour s'avérait nécessaire, est en train de s'effondrer.
Car la solution d'un repli sur la date du 21 juin 2020 pour organiser le second tour là où il était nécessaire en trafiquant la loi électorale, soit dit en passant, par une loi de circonstance assouplissant le délai maximum de huit jours entre les scrutins d'une élection à deux tours, se fait, peu à peu grignoter par un Covid-19 qui a décidé de troller la vie politique française!
En effet, le 1er avril dernier (et ce n'est pas un "poisson") on apprenait, qu'à la suite d'un déjeuner à l'Elysée, le report de ces élections municipales serait envisagé pour l'automne, premier et second tours compris!
Une telle décision, si elle était prise, aurait pour conséquence immédiate de sérieusement fragiliser la sécurité juridique sinon la légitimité de l'ensemble des résultats du premier tour des municipales organisé en dépit du bon sens le 15 mars dernier et ce pour deux raisons:
1) Un risque de rupture territoriale d'égalité juridique entre les 5000 communes où l'on organiserait un nouveau premier tour suivi d'un second tour à l'automne prochain et les 30000 communes où le maire (bien souvent le maire sortant sur un épais matelas d'abstentions) a été élu ou réélu dès le premier tour. Si l'on doit revoter pour un premier tour, on doit revoter dans toutes les communes de France et de Navarre!
2) Un risque d'insincérité du scrutin organisé le 15 mars dernier dans les conditions extrêmes que nous savons, en pleine propagation d'une pandémie mondiale particulièrement contagieuse qui a dissuadé une majorité d'électeurs de se rendre aux urnes: des records d'abstention ont été battus et il faut ajouter à cela la montée de l'inquiétude et de la colère parmi les quelques 400000 assesseurs bénévoles qui, par leur dévouement républicain, ont permis l'organisation de ces élections sans incident majeur. En effet, il a été constaté une surcontamination au Covid 19 dans la population des assesseurs du 15 mars dernier au point que certains d'entre eux ont décidé de porter plainte contre l'Etat pour mise en danger de la vie d'autrui...
Et pour parachever ce consternant tableau général on ajoutera que les recours contentieux devant la justice administrative pour contester les résultats des élections du 15 mars dernier se multiplient...
A l'avenant:
À Flers, Jean-François Brisset a saisi le tribunal administratif de Caen considérant que « le Covid-19 a privé les électeurs de leur vote ».
Le candidat aux municipales de Flers, Jean-François Brisset, a saisi le tribunal administratif de Caen après l’annonce des résultats de l’élection. Il déclare : Nous estimons que les élections n’ont pas pu se dérouler dans un climat propice. Les annonces du gouvernement ont convaincu les électeurs de rester chez eux. Les gens qui ne sont pas venus à cause des conditions sanitaires se sont fait voler leur vote.
Jean-François Brisset, tête de la liste Fiers de Flers
, a obtenu 37,84 % des voix contre 56,40 % pour le maire sortant réélu Yves Goasdoué. Le taux de participation était extrêmement bas, on peut douter de la sincérité du vote
, abonde-t-il.
De nombreux candidats ont saisi un recours auprès des tribunaux administratifs lors de cette élection 2020. À mon avis, si des recours sont faits partout en France, on peut espérer que les votes seront annulés et que les élections seront à refaire
, a-t-il déclaré.
Jean-François Brisset s’est rallié à d’autres candidats qui se sont exprimés dans une lettre ouverte au président. Ils ont aussi réalisé une pétition en ligne qui compte déjà près de 10 000 signataires. Ils demandent l’annulation et le report des élections municipales après la pandémie du coronavirus.
Lire par ailleurs:
SCRUTIN Le scrutin municipal s’embourbe en pleine crise sanitaire, avec un second tour qui pourrait être reporté à l’automne, et non plus en juin, et une pluie de recours judiciaires pour invalider les résultats du premier tour
- Après avoir décidé de reporter le second tour des municipales en pleine crise du coronavirus, le gouvernement se retrouve face à un calendrier électoral encombré.
- Si le second tour est reporté à l’automne, il faudrait alors décaler les élections sénatoriales prévues en septembre, et refaire aussi le premier pour les 5.000 communes concernées.
- Mais de plus en plus de candidats déposent des recours en justice pour faire annuler les résultats du 15 mars, arguant qu’ils sont faussés par le contexte épidémique.
Le scrutin municipal, victime collatérale du Covid-19 ? En pleine épidémie de coronavirus, le sort de l’élection semble de plus en plus incertain. Le gouvernement envisage de reporter le second tour, non plus au mois de juin, mais à celui d’octobre, a annoncé Edouard Philippe jeudi. Quant au premier tour, des candidats tentent de le faire annuler par voie judiciaire. Ils plaident que l’épidémie a biaisé les résultats du vote, alors que l’abstention a atteint un record historique, au-dessus de 55%.
Après avoir fixé l’objectif d’un second tour reporté au 21 juin, le Premier ministre a élargi le calendrier. « Si on fait le constat, en mai, qu’en juin il n’est pas possible d’organiser le deuxième tour », l’élection devra être décalée « peut-être en octobre, peut-être après ».
Le casse-tête pour trouver une date de report
Cette perspective semble faire consensus dans la classe politique, tant l’incertitude demeure sur la date de fin du confinement et les modalités du déconfinement, qui pourrait varier en fonction des régions ou des tranches d’âge, empêchant la tenue du scrutin dans de bonnes conditions sur tout le territoire. Si un report à l’automne était acté par l’exécutif, il faudra une loi et un vote au Parlement « pour organiser les choses », a prévenu Edouard Philippe. Pour les 4.816 communes où le conseil municipal n’a pas été élu au complet le 15 mars, il faudrait alors refaire le premier tour.
Mais trouver une nouvelle date relève du casse-tête, tant le calendrier électoral est encombré. La moitié des sièges de sénateurs doit être renouvelée en septembre, par les élus locaux. Il faudrait donc que le scrutin municipal soit reporté avant, ou que les sénatoriales soit décalées (cela avait été le cas en 2007).
Une autre solution consisterait à regrouper les deux tours des municipales avec les élections régionales et départementales en mars 2021. Mais cette piste ne fait pas l’unanimité car l’organisation de trois scrutins concomitants représente un gros défi logistique et ce triple vote aurait un enjeu politique crucial, à un an de l’élection présidentielle.
Des recours pour annuler les résultats du 15 mars
La question du report est loin d’être le seul boulet pour le gouvernement. Au premier tour, environ 30.000 maires ont été élus dès le 15 mars, ayant passé le seuil des 50 % de suffrages exprimés. Mais plusieurs candidats et élus locaux ont déposé des recours judiciaires pour demander l’annulation des résultats. C’est le cas de Renaud George, maire LREM sortant du village de Saint-Germain-au-Mont-d’Or dans le Rhône.
« J’ai déposé un dossier de 150 pages au tribunal le 20 mars, pour demander l’annulation du scrutin car les règles du jeu démocratique ont été bafouées », explique-t-il à 20 Minutes. L’édile a été battu au premier tour, à 76 voix près et alors que 60 % des électeurs se sont abstenus. « Ce premier tour a été un simulacre. On a empêché les gens d’aller voter, on leur a volé cette élection », s’indigne-t-il. « La veille du vote, le gouvernement fait fermer les lieux publics et commerces, hormis ceux jugés essentiels, et l’avant-veille il dit aux personnes âgées de rester chez elles ». Il appuie son recours judiciaire sur des témoignages d’électeurs s’étant abstenus par peur d’être contaminés.
Un délai rallongé pour les recours en justice
Renaud George dit avoir été en contact avec « environ 70 autres maires » qui comptent déposer un recours, et un collectif d’élus locaux est en train d’être mis en place. L’édile va « mettre à la disposition d’autres maires » son dossier de recours en contentieux électoral, pour les « aider à faire une action en justice ». En temps normal, tout citoyen peut contester une élection dans les cinq jours suivant le scrutin, mais ce délai a été rallongé par ordonnance, le 25 mars, dans le contexte de la crise sanitaire. Les recours pour le scrutin du 15 mars pourront être déposés jusqu’à cinq jours après « la date de prise de fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès ce tour ». Or cette date n’a pas été encore fixée, en attendant le décret les recours en justice peuvent donc se multiplier.
Dans tout le pays, des recours ont déjà été déposés dans les tribunaux administratifs, par exemple pour les communes de Templeuve-en-Pévèle (Nord), Lumbres et Longuenesse (Pas-de-Calais), d’après La Voix du Nord, et 16 communes de l’Aude selon L'Indépendant. Contacté ce vendredi par 20 Minutes, le ministère de l’Intérieur dit ne pas avoir d’information à communiquer. Le Conseil d’Etat, tutelle des tribunaux administratifs, n’était pas non plus en mesure de communiquer de chiffres sur les recours à ce stade.
Le collectif de maires prépare aussi un recours auprès du Conseil d’Etat et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), selon Renaud George. Si cette QPC est jugée recevable, elle pourrait amener le Conseil constitutionnel à se prononcer sur le scrutin. Sur change.org, Yves d’Amécourt, maire de Sauveterre-de-Guyenne (Gironde), a lancé une pétition pour annuler le premier tour. Elle comptait près de 10.000 signatures ce vendredi.
Lire enfin:
Le désarroi d'Yvon Robert maire de Rouen et président de la métropole de Rouen Normandie... sine die qui doit gérer les conséquences locales d'une crise historique...
Commentaire de Florestan:
Les candidats qui font des recours pour annuler les résultats de l'élection du 15 mars sont donc juridiquement et moralement dans leur bon droit...
C'est mon dreit et j'y ti!
/http%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F40%2F07%2F20815%2F129475147_o.jpeg)
/http%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F78%2F70%2F20815%2F129324175_o.png)
/http%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F73%2F94%2F20815%2F129272552_o.jpg)
/http%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F02%2F30%2F20815%2F129245226_o.jpg)
/https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F7%2F17017.jpg)